<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F31878" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation, Ressources humaines</dc:subject><dc:description>Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur. Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les formations prévues par l'entreprise.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-05-04</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F31878</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N13414</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="N24267">Ressources humaines</Niveau><Niveau ID="N13414">Formation</Niveau><Niveau ID="F31878" type="Fiche Question-réponse">Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24267"><Titre>Ressources humaines</Titre></Theme><SousThemePere ID="N10813">Réglementation du travail</SousThemePere><DossierPere ID="N13414"><Titre>Formation</Titre><Fiche ID="F23459">Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants</Fiche><Fiche ID="F31148">Prise en charge des formations des travailleurs indépendants</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur.</Paragraphe><Paragraphe>Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les formations prévues par l'entreprise.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Par le salarié</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Compte personnel de formation (CPF)</Paragraphe><Paragraphe>Le <LienInterne LienPublication="F10705" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">CPF</LienInterne> permet à tout salarié de suivre une formation permise par ce dispositif.</Paragraphe><Paragraphe>Projet de transition professionnelle (PTP)</Paragraphe><Paragraphe>Le <LienInterne LienPublication="F14018" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">PTP</LienInterne> permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession.</Paragraphe><Paragraphe>En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.</Paragraphe><Paragraphe>Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</Paragraphe><Paragraphe>La <LienInterne LienPublication="F13516" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">reconversion ou promotion par alternance</LienInterne> vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.</Paragraphe><Paragraphe>Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.</Paragraphe><Paragraphe>Ce dispositif s'adresse à tout <MiseEnEvidence>salarié en CDI</MiseEnEvidence>, y compris les salariés en <LienInterne LienPublication="F21006" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">contrat unique d'insertion (CUI)</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Il s'adresse aussi au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) et salarié placé en position d'activité partielle. </Paragraphe><Paragraphe>Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).</Paragraphe><Paragraphe>Congés de formation ou pour examen</Paragraphe><Paragraphe>Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le <LienInterne LienPublication="F2306" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">congé pour examen</LienInterne> permet d'obtenir une autorisation d'absence pour passer un ou plusieurs examens en vue d'acquérir un certain titre ou diplôme.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le <LienInterne LienPublication="F2299" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse</LienInterne> permet de se former ou de se perfectionner à l’encadrement ou à l'animation.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Congés liés à la fonction de salarié-élu</Paragraphe><Paragraphe>Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.</Paragraphe><Paragraphe>Par exemple :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le <LienInterne LienPublication="F2285" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">congé de formation des conseillers des prud'hommes</LienInterne> permet de se perfectionner aux fonctions prud'homales.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le <LienInterne LienPublication="F2297" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">congé de formation des représentants du personnel</LienInterne> permet de suivre une formation économique ou se former aux règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le <LienInterne LienPublication="F2320" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">congé de formation économique, sociale et syndicale</LienInterne> permet de se former ou de se perfectionner pour exercer des responsabilités syndicales.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Par l'entreprise</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Plan de développement des compétences</Paragraphe><Paragraphe>Le <LienInterne LienPublication="F11267" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">plan de développement des compétences</LienInterne> de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.</Paragraphe><Paragraphe>Ces formations visent à :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Proposer aux salariés des formations qui participent au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>De <LienInterne LienPublication="F3087" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">bilans de compétences</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Et de <LienInterne LienPublication="F2401" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">validation des acquis de l'expérience (VAE)</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste></ASavoir><Paragraphe>Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</Paragraphe><Paragraphe>La <LienInterne LienPublication="F13516" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">reconversion ou promotion par alternance</LienInterne> vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.</Paragraphe><Paragraphe>Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.</Paragraphe><Paragraphe>Ce dispositif s'adresse à tout <MiseEnEvidence>salarié en CDI</MiseEnEvidence>, y compris les salariés en <LienInterne LienPublication="F21006" type="Fiche d'information" audience="Professionnels">contrat unique d'insertion (CUI)</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Il s'adresse aussi au :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Salarié placé en position d'activité partielle. </Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><OuSAdresser ID="R20" type="Local personnalisable"><Titre>Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)</Titre><PivotLocal>direccte_ut</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://dreets.gouv.fr/"/></OuSAdresser><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R142" URL="http://www.intercariforef.org/formations/recherche-avancee-formations.html" audience="Professionnels"><Titre>Recherche d'une offre de formation professionnelle continue</Titre><Source ID="R30761">Carif-Oref</Source></PourEnSavoirPlus><QuestionReponse ID="F2306" audience="Particuliers">Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F19300" audience="Particuliers">Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F10030" audience="Particuliers">Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F14039" audience="Particuliers">Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F3013" audience="Particuliers">Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2857" audience="Particuliers">Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F36444" audience="Particuliers">Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?</QuestionReponse></Publication>