Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéVous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanismemodified 2022-06-22Question-réponsetext/xmlF31201https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034722169/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180817/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031463463/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029675834/FrisPartOf N13345France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsSecteurs d'activitéUrbanisme - BTPFaut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?Secteurs d'activitéUrbanisme - BTPAutorisations d'urbanismeCertificat d'urbanisme (CU)Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricolePermis de construire modificatifPermis d'aménagerPermis de démolirTravaux concernant un monument historique ou ses alentoursInstallation d'une éolienne domestique ou agricoleDéclarations de travauxDéclaration préalableDéclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)Permis de stationnement et permission de voirieDéclaration d'ouverture de chantierDéclaration d'achèvementGarantie décennale des constructeursVous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.Installation sur un terrain privéNon. Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme pour la conduite des travaux ou la commercialisation d'un bâtiment en construction.Installation sur le domaine publicOui. Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous devez obtenir une autorisation du gestionnaire de cet espace public.Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public.Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travauxMinistère chargé des transportsPermet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.Notice d'emploi pour la demande de permission de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de stationnement et d'autorisation d'entreprendre des travauxInstallation sur le domaine public de la communeVous adressez votre demande à la mairie.MairiemairieVotre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.Installation sur une route départementaleVous adressez votre demande au service routier du conseil départemental.DépartementcgVotre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.Installation sur une autoroute ou une route nationaleVous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes (DIR).Direction interdépartementale des routes (DIR)Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.MairiemairieMairiemairieCode de l'urbanisme : article R*421-5Constructions nouvelles dispensées de toute formalitéCode général de la propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4Règles générales d'occupation du domaine publicDécret n°2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et leurs établissements publicsExceptions aux règles du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des collectivités territorialesDécret n°2014-1282 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des services préfectoraux dans le départementExceptions aux règles du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des services préfectorauxDemande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travauxMinistère chargé des transportsNotice d'emploi pour la demande de permission de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de stationnement et d'autorisation d'entreprendre des travaux