Application des différents taux de TVADirection de l'information légale et administrativeFiscalitéLes ventes et prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : le professionnel la perçoit, puis doit la reverser aux services des impôts. La TVA est calculée sur le prix hors taxe (HT) à des taux différents selon la nature du produit ou du service et selon la localisation de l'opération taxable. Cette page traite uniquement des taux les plus courants.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Fiche pratiquetext/xmlF23567https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=JORFARTI000037882546&cidTexte=JORFTEXT000037882341, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191654, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006304390&cidTexte=LEGITEXT000006069577, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006304499&idSectionTA=LEGISCTA000006179660&cidTexte=LEGITEXT000006069577, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006179980&cidTexte=LEGITEXT000006069577, https://www.impot-polynesie.gov.pf/code-des-impots-jour-de-la-derniere-modification-legislative-ou-reglementaire-entree-en-vigueur, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006179374&cidTexte=LEGITEXT000006069574, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1642-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-30-20-90-10-20140919, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5969-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-GEO-20190605, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/273-PGP.html, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006179661&cidTexte=LEGITEXT000006069577, http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000224207, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1278-PGP.html, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1456-PGP.htmlFrisPartOf N13445France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frCommerçantAccueil professionnelsFiscalitéTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Application des différents taux de TVAFiscalitéImpôts liés au chiffre d'affairesTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taux applicablesApplication des différents taux de TVARestauration et débits de boissonTravaux de rénovation d'un logementVente en détaxe aux touristesDroits d'auteurDéclaration de la TVADéclaration et paiement de la TVACréation et dissolution d'un groupe TVAFranchise en base de TVADéduction de la TVA sur les achats professionnelsAuto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTPCommerce international et TVATVA applicable aux échanges européensNuméro de TVA intracommunautaireRemboursement de la TVA intracommunautaireImportations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVATaux applicablesLes ventes et prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : le professionnel la perçoit, puis doit la reverser aux services des impôts. La TVA est calculée sur le prix hors taxe (HT) à des taux différents selon la nature du produit ou du service et selon la localisation de l'opération taxable. Cette page traite uniquement des taux les plus courants.En métropoleAlimentation et boissonRestauration et vente de produits alimentairesLe taux des produits alimentaires vendus est de 10 %.Si les produits alimentaires sont vendus dans un emballage permettant leur conservation, le taux est de 5,50 %.Boisson sans alcool et eauSi les boissons sans alcool et l'eau sont à consommer immédiatement, le taux est de 10 %.Si les boissons sans alcool et l'eau sont à consommer plus tard, le taux est de 5,50 %.Boisson alcooliséeLe taux est de 20%.Chocolat brut, chocolat en poudre, bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacaoLe taux est de 5,50 %.Cantine scolaireLe taux est de 5,50 %.Produit agricole ou piscicole non transformé destiné à l'alimentation animaleLe taux est de 5,50 %.Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...)Le taux est de 5,50 %.Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacaoLe taux est de 20 %.Hébergement - LogementHébergement en hôtel, en location meublée, en camping classéLe taux est de 10 %.Fourniture de logement en meubléLe taux est de 20 %.Prestation d'hébergement et d'accompagnement social rendue dans les résidences hôtelières à vocation socialeLe taux est de 5,50 %.Travaux de rénovation d'un logementLe taux pour des travaux de rénovation de logement est de 10 %.Si les travaux de rénovation du logement entraînent une amélioration énergétique, le taux est de 5,50 %.Livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociauxLe taux est de 10 %.Opération d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la villeLe taux est de 5,50 %.Gaz - ÉlectricitéLe taux est de 5,50 % pour les abonnements au gaz et électricité de 36kW maximum et les abonnement de fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d'énergies renouvelables.LoisirsDroit d'entrée dans les zoos et cinémasLe taux est de 5,50 %.Parc botanique, musée, monument, exposition, foire, salon, jeux et manège forain et site culturelLe taux est de 10 %.Vente et location de livre sur tout supportLe taux est de 5,50 %.Billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)Le taux est de 5,50 %.Centre équestre (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)Le taux est de 20 %.CultureSpectacle vivantLes taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants :Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originalesConcert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJPour les 140 premières séances, le taux est de2,1 % . À partir de la 141e séance, il passe à 5,50 %.Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans.Le diffuseur de spectacle doit pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d'attestations des sociétés d'auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.L'entrée des concerts donnés dans des salles où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle est soumise au taux réduit de 5,50 %. S'il n'existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de 2,1 %.S'il s'agit d'un concert donné dans le cadre d'un festival, les 140 premières représentations demeurent soumises au taux de 2,1 %, sauf si un service de consommation est présent dans l'enceinte du festival.Œuvre d'artRéalisation considérée comme une œuvre d'artL'administration fiscale qualifie d'œuvre d'art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :Tableaux, collage et tableautin similaire, peinture et dessin, entièrement exécuté à la main par l'artisteGravure, estampe et lithographie originale tirée en nombre limité directement en noir ou en couleurs. Elle doit provenir d'une ou de plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste. La technique ou la matière employée n'a pas d'importance sauf pour les procédés mécaniques ou photomécaniques.Production originale de l'art statuaire ou de la sculpture, exécutée par l'artiste, et fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droitTapisserie et textile mural fait à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limité à 8 exemplairesExemplaire unique de céramique, entièrement exécuté et signé par l'artisteÉmail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'artPhotographie prise et tirée par l'artiste, ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l'auteur est vivantL'importation d'œuvre d'art, d'objet de collection ou d'antiquité et la vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droit sont taxées à 5,50 %.La cession de droits d'auteur (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation) et d'interprétation est taxée à 10 %.La vente réalisée par un tiers (galerie d'art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) est taxé à 20 % uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d'achat).Œuvres non considérées comme des œuvres d'artLes réalisations qui ne sont pas considérées comme des œuvres d'art par l’administration fiscale sont les suivantes :Dessin d'architecte, d'ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographiqueArticle manufacturé décoré à la mainToile peinte pour décors de théâtre ou fonds d'ateliersArticle de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvreriePièce d'ébénisterie de plus de 100 ans d'âge (considérée comme objet d'antiquité)Épreuve posthume de photographie (non signée ou authentifiée par l'artiste)Le taux de TVA sur leur vente est de 20 %.À savoirla réalisation artisanale qui n'est pas considérée comme une œuvre d'art (exemple : vitrail décoratif chez un particulier) est soumise au taux applicable pour les travaux de rénovation d'un logement.Santé-HygièneMédicament remboursable par la Sécurité socialeLa TVA est de 2,1 %.Préservatif masculin ou féminin et protection hygiénique féminineLa TVA est de 5,50 %.Médicament non remboursableLa TVA est de 10 %.Dispositif d'autotest de dépistage du VIHLa TVA est de 5,50 %.PresseTravaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presseLa TVA est de 10 %.Publication de presse détenant un numéro de CPPAP, y compris la presse en ligneLa TVA est de 2,1 %.Publication pornographique ou violente, interdite de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicitéLa TVA est de 20 %.Produit agricole ou piscicoleTaux de TVA en fonction du produit agricole ou piscicoleProduitTauxProduit de luxe 20 %Produit agricole ou piscicole non transformé, qui n'est pas utilisé ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole :- Laine, peaux d'animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie, etc. - Biocarburant (colza, céréales, etc.) - Élevage d'animaux domestiques ou de poissons d'ornement20 %Produit destiné à l'alimentation d'animaux producteurs d'aliments pour les humains5,50 %Produit destiné à l'alimentation d'animaux non-producteurs d'aliments pour les humains10 %Produit utilisé dans la préparation des denrées alimentaires, non destiné à être consommé en l'état par l'homme : animal de boucherie et de charcuterie, céréale, raisin pour la viticulture notamment10 %Produit destiné à être utilisé dans la production agricole ou l'élevage5,50 %Produit de l'horticulture, de la floriculture d'ornement et de la sylviculture n'ayant subi aucune transformation : graine, grain, bulbe, tubercule, plant horticole, plante vivante, fleur coupée, gazon en plaque, arbre sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattu ou déchet de bois par exemple)10 %Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine n'ayant subi aucune transformation. Il doit être vendu directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs et être destiné être consommé en l'état par le consommateur, même s'il doit être préparé. C'est le cas par exemple du poisson vidé nettoyé de ses arêtes ou cuit.5,50 %Autre secteurAnimal vivant de boucherie et de charcuterie vendu à des non-assujettis à la TVALa TVA est à 2,1 %.Contribution à l'audiovisuel publicLa TVA est à 2,1 %.Vente d'œuvre d'art originale effectuée par son auteur ou ses ayants droitLa TVA est à 5,50 %.Transport de voyageursLa TVA est à 10 %.Taux de TVA en CorseAlimentation et boissonRestauration et vente de produits alimentairesLe taux pour la restauration et la vente de produits alimentaires est de 2,1 %.Si le produit alimentaire ne peut pas être conservé, il est de 10 %.Boisson sans alcool et eauSi les boissons sans alcool et l'eau sont à consommer immédiatement, le taux est de 10 %.Si les boissons sans alcool et l'eau sont à consommer plus tard, le taux est de 2,1 %.Boisson alcooliséeSi la boisson alcoolisée est à consommer sur place, le taux est de 10 %Si la boisson alcoolisée est à emporter ou à livrer, le taux est de 20 %Chocolat brut, chocolat en poudre, bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacaoLe taux est de 2,1 %.Cantine scolaireLe taux est de 2,1 %.Produit agricole ou piscicole non transformé destiné à l'alimentation animaleLe taux est de 2,1 %.Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...)Le taux est de 2,1 %.Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolats et produits composés contenant du chocolat ou du cacaoLe taux est de 20 %.Hébergement - LogementHébergement en hôtel, en location meublée, en camping classéLe taux est de 2,1 %.Fourniture de logement en meubléLe taux est de 10 %.Prestation d'hébergement et d'accompagnement social rendue dans les résidences hôtelières à vocation socialeLe taux est de 5,50 %.Travaux de rénovation d'un logementLe taux pour les travaux de rénovation d'un logement est de 10 %.Si les travaux de rénovation de logement entraînent une amélioration énergétique, il est de 5,50 %.Livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociauxLe taux est de 10 %.Opération d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la villeLe taux est de 5,50 %.Gaz - ÉlectricitéLe taux est de 2,1 % sur les abonnement au gaz et électricité de 36 kW maximum et les abonnements de fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d'énergies renouvelables.LoisirsDroit d'entrée dans les zoos et cinémasLe taux est de 2,1 %.Parc botanique, musée, monument, exposition, foire, salon, jeux et manège forain et site culturelLe taux est de 2,1 %.Vente et location de livre sur tout supportLe taux est de 2,1 %.Billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)Le taux est de 5,50 %.Centre équestre (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)Le taux est de 20 %.CultureSpectacle vivantLes taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants :Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originalesConcert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJPour les 140 premières séances, le taux est de 0,9%. À partir de la 141e séance, il passe à 2,1 %.Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans.Les diffuseurs de spectacles doivent pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d'attestations des sociétés d'auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.Les entrées des concerts donnés dans des salles où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle sont soumises au taux réduit de 5,50 %. S'il n'existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de 2,1 %.S'il s'agit d'un concert donné dans le cadre d'un festival, les 140 premières représentations demeurent soumises au taux de 2,1 %, sauf si un service de consommation est présent dans l'enceinte du festival.Œuvre d'artRéalisation considérée comme une œuvre d'artL'administration fiscale qualifie d'œuvre d'art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :Tableaux, collage et tableautin similaire, peinture et dessin, entièrement exécuté à la main par l'artisteGravure, estampe et lithographie originale tirée en nombre limité directement en noir ou en couleurs. Elle doit provenir d'une ou de plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste. La technique ou la matière employée n'a pas d'importance sauf pour les procédés mécaniques ou photomécaniquesProduction originale de l'art statuaire ou de la sculpture, exécutée par l'artiste, et fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droitTapisserie et textile mural fait à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limité à 8 exemplairesExemplaire unique de céramique, entièrement exécuté et signé par l'artisteÉmail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'artPhotographie prise et tirée par l'artiste, ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l'auteur est vivantL'importation d'œuvre d'art, d'objet de collection ou d'antiquité et la vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droit sont taxés à 5,50 %.La cession de droits d'auteur (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation) et d'interprétation est taxée à 10 %.La vente réalisée par un tiers (galerie d'art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) est taxé à 20 % uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d'achat).Réalisation non considérée comme une œuvre d'artLes réalisations qui ne sont pas considérées comme des œuvres d'art par l’administration fiscale sont les suivantes :Dessin d'architecte, d'ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographiqueArticle manufacturé décoré à la mainToile peinte pour décors de théâtre ou fonds d'ateliersArticle de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvreriePièce d'ébénisterie de plus de 100 ans d'âge (considérée comme objet d'antiquité)Épreuve posthume de photographie (non signée ou authentifiée par l'artiste)Le taux de TVA sur leur vente est de 20 %.À savoirla réalisation artisanale qui n'est pas considérée comme une œuvre d'art (exemple : vitrail décoratif chez un particulier) est soumise au taux applicable pour les travaux de rénovation d'un logement.Santé-HygièneMédicament remboursable par la Sécurité socialeLa TVA est de 2,1 %.Préservatif masculin ou féminin et protection hygiénique féminineLa TVA est de 5,50 %.Médicament non remboursableLa TVA est de 10 %.Dispositif d'autotest de dépistage du VIHLa TVA est de 5,50 %.PresseTravaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presseLa TVA est de 2,1 %.Publication de presse détenant un numéro de CPPAP, y compris la presse en ligneLa TVA est de 2,1 %.Publication pornographique ou violente, interdite de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicitéLa TVA est de 20 %.Produit agricole ou piscicoleTaux de TVA des produit agricoles ou piscicolesProduitTauxProduit de luxe 10 %Produit agricole ou piscicole non transformé, qui n'est pas utilisé ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole :- Laine, peaux d'animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie, etc. - Biocarburant (colza, céréales, etc.) - Élevage d'animaux domestiques ou de poissons d'ornement10 %Produit destiné à l'alimentation animale2,1 %Produit utilisé dans la préparation des denrées alimentaires, non destiné à être consommé en l'état par l'homme : animal de boucherie et de charcuterie, céréale, raisin pour la viticulture notamment2,1 %Produit destiné à être utilisé dans la production agricole ou l'élevage2,1 %Produit de l'horticulture, de la floriculture d'ornement et de la sylviculture n'ayant subi aucune transformation : graine, grain, bulbe, tubercule, plant horticole, plante vivante, fleur coupée, gazon en plaque, arbre sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattu ou déchet de bois par exemple)2,1 %Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine n'ayant subi aucune transformation. Il doit être vendu directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs et être destiné être consommé en l'état par le consommateur, même s'il doit être préparé. C'est le cas par exemple du poissons vidé nettoyé de ses arrêtes ou cuit.2,1 %Autre secteurAnimal vivant de boucherie et de charcuterie vendu à des non-assujettis à la TVALa TVA est à 0,9%.Contribution à l'audiovisuel publicLa TVA est à 2,1 %.Vente d'œuvre d'art originale effectuée par son auteur ou ses ayants droitLa TVA est à 5,50 %.Transport de voyageursLa TVA est à 2,1 %.Pour le transport de voyageurs entre la France continentale et la Corse, il n'y a pas de TVA.Taux de TVA en Guadeloupe, Martinique et La RéunionAlimentation et boissonRestauration et vente de produits alimentairesLa TVA est à 2,1 %.Boisson sans alcool et eauLa TVA est à 2,1 %.Boisson alcooliséeLa TVA est à 8,5 %.Chocolat brut, chocolat en poudre, bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacaoLe taux est de 2,1 %.Cantine scolaireLe taux est de 2,1 %.Produit agricole ou piscicole non transformé destiné à l'alimentation animaleLe taux est de 2,1 %.Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...)Le taux est de 2,1 %.Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacaoLe taux est de 8,5 %.À savoirla Réunion, la Martinique et la Guadeloupe sont exonérées de TVA sur les huiles végétales, graisses et huiles animales, fractions d'huiles végétales et animales.Hébergement - LogementHébergement en hôtel, en location meublée, en camping classéLe taux est de 2,1 %.Fourniture de logement en meubléLe taux est de 2,1 %.Prestation d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation socialeLe taux est de 2,1 %.Travaux de rénovation d'un logementLe taux est de 2,1 %.Livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociauxLe taux est de 2,1 %.Opération d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la villeLe taux est de 2,1 %.Gaz - ÉlectricitéLe taux est de 2,1 % sur les abonnement au gaz et électricité de 36kW maximum et les abonnements de fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d'énergies renouvelables.LoisirsDroit d'entrée dans les zoos et cinémasLe taux est de 2,1 %.Parc botanique, musée, monument, exposition, foire, salon, jeux et manège forain et site culturelLe taux est de 2,1 %.Vente et location de livre sur tout supportLe taux est de 2,1 %.Billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)Le taux est de 2,1 %.Centre équestre (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)Le taux est de 8,5 %.CultureSpectacle vivantLes taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants :Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scèneSpectacle de cirque comportant exclusivement des créations originalesConcert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJPour les 140 premières séances, le taux est de 1,05%. À partir de la 141e séance, il passe à 2,1 %.Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans.Les diffuseurs de spectacles doivent pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d'attestations des sociétés d'auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.Les entrées des concerts donnés dans des salles où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle sont soumises au taux réduit de 2,1 %. S'il n'existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de 2,1 %.S'il s'agit d'un concert donné dans le cadre d'un festival, les 140 premières représentations demeurent soumises au taux de 2,1 %, sauf si un service de consommation est présent dans l'enceinte du festival.Œuvre d'artRéalisation considérée comme une œuvre d'artL'administration fiscale qualifie d'œuvre d'art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :Tableaux, collage et tableautin similaire, peinture et dessin, entièrement exécuté à la main par l'artisteGravure, estampe et lithographie originale tirée en nombre limité directement en noir ou en couleurs. Elle doit provenir d'une ou de plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste. La technique ou la matière employée n'a pas d'importance sauf pour les procédés mécaniques ou photomécaniquesProduction originale de l'art statuaire ou de la sculpture, exécutée par l'artiste, et fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droitTapisserie et textile mural fait à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limité à 8 exemplairesExemplaire unique de céramique, entièrement exécuté et signé par l'artisteÉmail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'artPhotographie prise et tirée par l'artiste, ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l'auteur est vivantL'importation d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité et la vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droit sont taxés à 2,1 %.La cession de droits d'auteur (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation) et d'interprétation est taxée à 10%.La vente réalisée par un tiers (galerie d'art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) est taxé à 8,5 % uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d'achat).Réalisation non considérée comme une œuvre d'artLes réalisations qui ne sont pas considérées comme des œuvres d'art par l’administration fiscale sont les suivantes :Dessin d'architecte, d'ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographiqueArticle manufacturé décoré à la mainToile peinte pour décors de théâtre ou fonds d'ateliersArticle de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvreriePièce d'ébénisterie de plus de 100 ans d'âge (considérée comme objet d'antiquité)Épreuve posthume de photographie (non signée ou authentifiée par l'artiste)Le taux de TVA sur leur vente est de 8,5 %.À savoirla réalisation artisanale qui n'est pas considérée comme une œuvre d'art (ex : vitrail décoratif chez un particulier) est soumise au taux applicable pour les travaux de rénovation d'un logement.Santé-HygièneMédicament remboursable par la Sécurité socialeLa TVA est de 2,1 %.Préservatif masculin ou féminin et protection hygiénique féminineLa TVA est de 2,1 %.Médicament non remboursableLa TVA est de 2,1 %.Dispositif d'autotest de dépistage du VIHLa TVA est de 2,1 %.PresseTravaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presseLa TVA est de 2,1 %.Publication de presse détenant un n° de CPPAP, y compris la presse en ligneLa TVA est de 1,05%.Publication pornographique ou violente, interdite de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicitéLa TVA est de 8,5 %.Produit agricole ou piscicoleTaux de TVA des produits agricoles ou piscicolesProduitTauxProduit de luxe 8,5 %Produit agricole ou piscicole non transformé, qui n'est pas utilisé ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole :- Laine, peaux d'animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie, etc. - Biocarburant (colza, céréales, etc.) - Élevage d'animaux domestiques ou de poissons d'ornement8,5 %Produit destiné à l'alimentation animale2,1 %Produit utilisé dans la préparation des denrées alimentaires, non destiné à être consommé en l'état par l'homme : animal de boucherie et de charcuterie, céréale, raisin pour la viticulture notamment2,1 %Produit destiné à être utilisé dans la production agricole ou l'élevage2,1 %Produit de l'horticulture, de la floriculture d'ornement et de la sylviculture n'ayant subi aucune transformation : graine, grain, bulbe, tubercule, plant horticole, plante vivante, fleur coupée, gazon en plaque, arbre sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattu ou déchet de bois par exemple)2,1 %Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine n'ayant subi aucune transformation. Il doit être vendu directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs et être destiné être consommé en l'état par le consommateur, même s'il doit être préparé. C'est le cas par exemple du poissons vidé nettoyé de ses arrêtes ou cuit.2,1 %Autre secteurAnimal vivant de boucherie et de charcuterie vendu à des non-assujettis à la TVALa TVA est à 1,75%.Contribution à l'audiovisuel publicLa TVA est à 2,1 %.Vente d'œuvre d'art originale effectuée par son auteur ou ses ayants droitLa TVA est à 2,1 %.Transport de voyageursLa TVA est à 2,1 %.Pour le transport maritime à l'intérieur du département, il n'y a pas de TVA.Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logementFiscalitéLoi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019Article 190Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bisTaux réduit et intermédiaireCode général des impôts : article 281 quaterSpectacles vivantsCode général des impôts : articles 294 à 296 terTaux applicables en Guadeloupe, Martinique et RéunionCode général des impôts : article 297Taux applicables en CorseCode des impôts applicable en Polynésie françaiseGouvernement de la Polynésie françaiseCode général des impôts, annexe 3 : article 98 ADéfinition fiscale des œuvres d'art, des objets de collection ou d'antiquitéBofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-20-90 sur l'application du taux réduit aux travaux de rénovationMinistère chargé des financesBofip BOI-TVA-GEO relatif aux régimes territoriaux de la TVABofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-10-20 sur les taux réduits pour les produits de la pêche et de la piscicultureMinistère chargé des financesCode général des impôts : articles 297 A à 297 FŒuvres d'art, objets de collection et d'antiquitéArrêté du 10 août 2001 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiquesBofip n°BOI-TVA-SECT-90 sur l'application de la TVA aux œuvres d'artMinistère chargé des financesBofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-40-20 sur les prestations imposables au taux de 2,1 %Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreComment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?