Artiste-auteur : déclaration d'activitéDirection de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéEn tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Fiche pratiquetext/xmlF22388https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161634/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045961575/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284065/, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32606.pdfFrisPartOf N13347France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frArtisteAccueil professionnelsSecteurs d'activitéArtsArtiste-auteur : déclaration d'activitéSecteurs d'activitéArtsArtiste-auteur : déclaration d'activitéArtiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)Artiste-auteur : affiliation et régime socialRécépissé d'entrepreneur de spectaclesEntrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.Artiste-auteur : de quoi s'agit-il ?Le régime de l'artiste-auteur concerne uniquement les créateurs d’œuvres d'art et non les techniciens ou artistes-interprète.Ainsi, vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création de l'une des œuvres suivantes :Écrits littéraires ou scientifiquesTraductions, adaptations et illustrations de ces écritsCompositions musicales avec ou sans parolesChorégraphies et pantomimesŒuvres graphiques et d'arts plastiques : peintures, collages, dessins, gravures, sculptures, céramiques, verreries, etc.Scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espacesModèles originaux de designŒuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusionTraductions, sous-titres et audiodescriptions dans le cinéma et l'audiovisuelŒuvres photographiques ou œuvres réalisées à l'aide de techniques similaires à la photographie, quel que soit le support utilisé.Logiciels informatiquesAttentionles acteurs, chanteurs, danseurs ou musiciens sont des artistes-interprètes, ils sont salariés et relèvent du régime des intermittents du spectacle. Vous pouvez éventuellement cumuler les statuts d'artiste-auteur et d'artiste-interprète.Pourquoi déclarer votre activité d'artiste-auteur ?La déclaration d'activité est obligatoire pour percevoir les rémunérations déclarées en bénéfices non commerciaux (BNC). Il s'agit des revenus issus des activités suivantes :Exercice ou cession de droits d'auteurs : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation.Vente ou location d'œuvres originalesVente d'exemplaires de l'œuvre par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusionRemise d'un prix pour une œuvre : dans le cadre d'un concours par exempleAttribution de bourses : bourses de recherche, bourses de création, bourses de production, bourses de résidence, etc.Résidences de conception ou de production d'œuvresParticipation à un jury avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un autre artiste-auteurLecture publique d'une ou plusieurs de ses œuvres par l'auteurPrésentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de ses œuvres par l'artiste : cela comprend également la présentation du processus de création.Dédicace assortie de la création d'une œuvreConception et animation d'une collection éditoriale originale.Activités dites accessoires : rencontres publiques et débats sans lien avec l’œuvre de l'artiste-auteur, enseignements donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste-auteur, ateliers artistiques ou d'écriture, participation à la conception d'une œuvre.À noterles artistes-auteurs dont les revenus sont exclusivement constitués de droits d'auteur versés par des éditeurs, des producteurs ou des organismes de gestion collective (Adagp, Sacem, Sofia, etc.) peuvent déclarer leurs revenus en traitements et salaires (TS) sans faire de déclaration d'activité.Comment déclarer votre activité d'artiste-auteur ?En tant qu'indépendant, l'artiste-auteur est considéré comme un entrepreneur individuel.Vous devez déclarer votre activité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.Guichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Un numéro Siren et un code APE (activité principale exercée) vous seront attribués.AttentionDepuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)Secteurs d'activitéArtiste-auteur : affiliation et régime socialRessources humainesCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelleÉtapes de vieBénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'impositionFiscalitéContrat de cession de droits d'auteurSecteurs d'activitéSécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes)Sécurité sociale des artistes auteursPar téléphoneDu lundi au vendredi : de 9h à 17h0 806 804 208 (prix d'un appel local)Par messageriehttp://www.secu-artistes-auteurs.fr/contactPar courrier60 rue du Faubourg Poissonnière75010 ParisUrssaf Limousin (Artistes-auteurs)Urssaf LimousinPar mail (courriel)https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueilPar courrierUrssaf LimousinPôle artistes-auteurs - TSA 7000993517 MONTREUIL CEDEXCode de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4Liste des œuvres de l'espritCode de la propriété intellectuelle : article R122-3Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et au conseil d'administration des organismes agréés pour la gestion de leur affiliationCirculaire n°DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 sur les revenus d'activités artistiques et au rattachement de revenus d'activités accessoiresMinistère chargé des affaires socialesGuichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Artiste-auteur : principe du régime socialSécurité sociale des artistes auteursCovid-19 : quelles aides pour les artistes ?Maison des Artistes - Sécurité sociale et AgessaEntrepreneur individuel (EI)Personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. La forme juridique de l'EI s'oppose à la forme juridique de la société (SA, SARL, SAS, etc.). L'EI peut être commerçant, artisan, libéral ou agriculteur.AdagpSociété des auteurs dans les arts graphiques et plastiquesSacemSociété des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiqueSofiaGestion des droits de prêt en biliothèqueUn artiste peut-il être micro-entrepreneur ?