Aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploiDirection de l'information légale et administrativeRessources humainesL'employeur qui s'engage à embaucher un demandeur d'emploi ou un salarié en contrat d'insertion peut bénéficier d'une aide à la formation. Elle est financée par Pôle emploi. La formation sert à acquérir les compétences liées aux missions du poste. Il existe 2 aides : la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) et l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) .Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-04-04Fiche pratiquetext/xmlF17485https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000021341861/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000030821395/#LEGISCTA000038624078FrisPartOf N23663France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frTout professionnelAccueil professionnelsRessources humainesAides à l'embaucheAides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploiRessources humainesRecrutement - Aides à l'emploiAides à l'embaucheEmbauche dans une zone en difficultéExonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisationsAllègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)Embauche de salariés spécifiquesDemandeurs d'emploiTravailleurs handicapésApprentisRéduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)Travailleurs saisonniers agricolesPersonnes en contrat de professionnalisationEmbauche de salariés spécifiquesL'employeur qui s'engage à embaucher un demandeur d'emploi ou un salarié en contrat d'insertion peut bénéficier d'une aide à la formation. Elle est financée par Pôle emploi. La formation sert à acquérir les compétences liées aux missions du poste. Il existe 2 aides : la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) et l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) .POEILa préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est une aide financière permettant au demandeur d'emploi et au salarié en contrat d'insertion de se former pour pouvoir répondre à une offre d'emploi.Cette aide peut être attribuée à l'employeur qui s'engage à recruter le demandeur d'emploi après la période de formation.Conditions à remplirPour bénéficier de la POEI, l'employeur doit avoir déposé une offre d'emploi auprès de Pôle emploi dans un secteur qui a des difficultés de recrutement.L'employeur s'engage à embaucher le demandeur d'emploi.Le contrat de travail du demandeur d'emploi embauché doit être l'un des contrats suivants :Contrat à durée indéterminée (CDI)CDD d'au moins 12 moisContrat de professionnalisation ou d'apprentissage d'au moins 12 moisÀ savoirsi le contrat de travail est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être égale ou supérieure à 20 heures.La POEI s'adresse à l'employeur qui embauche les personnes suivantes :Demandeur d'emploi inscrit, indemnisé ou non, à qui un emploi nécessitant une adaptation a été proposéSalarié recruté en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE),Salarié en contrat initiative-emploi (CUI-CIE)Salarié en CDD dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)Attentionune entreprise ayant licencié pour motif économique au cours des 12 derniers mois doit obtenir une dérogation auprès de Pôle emploi pour obtenir cette aide.La POE peut s'adresser à un collectif de salariés. La formation répond alors à des besoins identifiés par un accord de branche ou, en l'absence d'accord, par le conseil d'administration d'un OPCO (ex-OPCA).Formations concernéesLa POE peut financer jusqu'à 400 heures de formation.La formation peut être assurée par soit un organisme de formation interne à l'entreprise, soit un organisme extérieur.Une période de formation en direct par l'employeur (sous forme de tutorat) peut également être prévue.Organisme de formation externeL'organisme de formation externe doit être déclaré et certifié QUALIOPI.Il s'agit d'une réglementation attestant une capacité à délivrer une formation de qualité.Sans cette certification, Pôle emploi refusera la demande d'aide.Montant et versement de l'aideFormation en interne à l'entrepriseLe montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.Le montant est plafonné à 5 € net maximum par heure de formation.L'aide est versée directement à l'employeur par Pôle emploi.Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l'embauche.Formation en externe à l'entrepriseLe montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.Le montant est plafonné à 8 € net maximum par heure de formation.L'aide est versée à l'organisme de formation par Pôle emploi.Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l'embauche.La POE peut être cofinancée par l'OPCO (ex-OPCA) dont relève l'employeur.Démarches pour l'obtenirToutes les démarches se font auprès de Pôle emploi.Pôle emploi pour les employeurs - 3995Pôle emploiNuméro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauchePar téléphone 39 95Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobileDepuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le +33 1 77 86 39 95Vous déposez une offre d'emploi à Pôle emploi (en agence ou au 39 95) ou auprès de votre OPCO (ex-OPCA).Vous identifiez un candidat pouvant occuper l'emploi que vous proposez après une formation. Pôle emploi vous aide dans la recherche de candidat.Vous élaborez un plan de formation avec Pôle emploi. Ce plan doit préciser les informations suivantes :  Lieu de la formationObjectifs pédagogiques et les compétences que le candidat doit acquérirOrganisme de formation choisi, contenu de la formation, conditions de réalisationVous signez une convention avec Pôle emploi (ou votre OPCO), l'organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation. Cette convention précise les informations suivantes :  Objectifs, durée, financement de la formationDate prévisionnelle d'embaucheType de contrat de travail viséVous désignez un tuteur référent dans votre entreprise auprès du futur salariéVous signez le contrat de travail envisagéVous adressez à Pôle emploi (ou à votre OPCO (ex-OPCA)) les éléments suivants :Facture précisant les heures de formation prévues et les heures réaliséesBilan de l'action de formationCopie du contrat de travail concluRIB de l'entreprise (ou RIB du prestataire de formation externe)AFPRL'action de formation préalable au recrutement (AFPR) est une aide financière permettant au demandeur d'emploi de se former pour répondre à une offre d'emploi pour laquelle il lui manque des compétences. Cette aide peut être attribuée à l'employeur rencontrant des difficultés de recrutement. L'employeur s'engage à former un demandeur d'emploi ou un salarié en contrat d'insertion et à le recruter en fin de formation.Conditions à remplirL'employeur peut bénéficier de l'AFPR s'il a déposé une offre d'emploi auprès de Pôle emploi et s'il s'engage à embaucher le demandeur d'emploi après la formation.Le contrat de travail doit être l'un des contrats suivants :Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois maximumIntérim pendant au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formationContrat de professionnalisation de moins de 12 moisSi le contrat de travail est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.La formation préalable au recrutement s'adresse aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non.Formations concernéesL'AFPR peut financer jusqu'à 400 heures de formation.La formation peut être assurée par soit le futur employeur directement en interne (tutorat), soit un organisme de formation interne à l'entreprise, soit un organisme extérieur.Organisme de formation externeL'organisme de formation externe doit être déclaré et certifié QUALIOPI.Il s'agit d'une réglementation attestant une capacité à délivrer une formation de qualité.Sans cette certification, Pôle emploi refusera la demande d'aide.Montant et versement de l'aideFormation en interne à l'entrepriseLe montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.Le montant est plafonné à 5 € net maximum par heure de formation.L'aide est versée directement à l'employeur par Pôle emploi.Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l'embauche.Formation en externe à l'entrepriseLe montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.Le montant est plafonné à 8 € net maximum par heure de formation.L'aide est versée à l'organisme de formation par Pôle emploi.Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l'embauche.À noterle cofinancement par un OPCO (ex-OPCA) n'est pas possible.Démarches pour l'obtenirToutes les démarches se font auprès de Pôle emploi.Pôle emploi pour les employeurs - 3995Pôle emploiNuméro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauchePar téléphone 39 95Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobileDepuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le +33 1 77 86 39 95Vous déposez une offre d'emploi à Pôle emploi (en agence ou au 39 95).Vous identifiez un candidat pouvant occuper l'emploi que vous proposez après une formation. Pôle emploi vous aide dans la recherche de candidat.Vous élaborez un plan de formation avec Pôle emploi. Ce plan doit préciser les informations suivantes :   Lieu de la formationObjectifs pédagogiques et compétences que le candidat doit acquérirOrganisme de formation choisi, contenu de la formation, conditions de réalisationVous signez une convention avec Pôle emploi, l'organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation. Cette convention précise les informations suivantes :  Objectifs, durée, financement de la formationDate prévisionnelle d'embaucheType de contrat de travail viséVous désignez un tuteur référent dans votre entreprise auprès du futur salariéVous signez le contrat de travail envisagéVous adressez à Pôle emploi les éléments suivants :Facture précisant les heures de formation prévues et les heures réaliséesBilan de l'action de formationCopie du contrat de travail concluRIB de l'entreprise (ou RIB du prestataire de formation externe)Procédure et formalités d'embauche d'un salariéRessources humainesPôle emploipole_emploiPôle emploiAssociation pour l'emploi des cadres (Apec)apecAssociation pour l'emploi des cadres (Apec)Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), réseau localafpaCode du travail : articles L6326-1 à L6326-2Préparation opérationnelle à l'emploiCode du travail : articles R6316-1 à R6316-9Formation qualification professionnelle certification QUALIOPIAides à la formationPôle emploiOPCO (ex-OPCA)Opérateurs de compétencesPOEPréparation opérationnelle à l'emploi (individuelle) ou POEIAFPRAction de formation préalable au recrutement