Services en ligne et formulairesDirection de l'information légale et administrativeServices en ligne et formulaires : téléservices, formulaires, simulateurs, modèles de documentDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-07Liste - Service en lignetext/xmlaccueilFrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesTéléservicesMicro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)UrssafRechercher un justificatif d'immatriculation d'une entrepriseInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Guichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Pôle emploi : services en ligne pour les employeursPôle emploiCompte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)Ministère chargé des financesVérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)Commission européenneDéclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligneUrssafDéclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligneUrssafDéclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)Direction générale des finances publiquesDéclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations socialesDéclaration 2023 en ligne des revenus de 2022Ministère chargé des financesDéclaration des pensions et rentes viagères - 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