2023-06-11T00:44:35 Professionnels Accueil Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Ministère chargé de l'économie Consulter votre calendrier fiscal Ministère chargé des finances Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur Urssaf Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Urssaf Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique Ministère chargé de l'environnement BPI CCI Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Urssaf Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Guichet des formalités des entreprises Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) CCI France Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Urssaf Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Chambre d'agriculture Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Pôle emploi Espace Particulier-employeur Contact support Pôle Emploi Pôle emploi Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Ministère chargé des finances BIC Dividende Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Commission européenne Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne Urssaf Contact support Net-Entreprises Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne Urssaf CSG CRDS DSI Contact support Net-Entreprises Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) Direction générale des finances publiques DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U Contact support Net-Entreprises Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Contact support Net-Entreprises Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Ministère chargé des finances Contact support Impôts Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017 Ministère chargé des finances Contact support Impôts Savoir si une activité est réglementée Bpifrance Création Rechercher une convention collective Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? Fédération des coopératives d'activités et d'emploi (Scop-CAE) Attestation de vaccination contre la Covid‑19 Ministère chargé de l'intérieur Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Ministère chargé de la santé Mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire Préfecture Ministère chargé de l'intérieur Notice - Déclaration d'un débit de boissons ou d'un restaurant Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Ministère chargé de l'économie Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) Déclaration de modifications - Agent commercial (AC 2) Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) Notice - Déclaration de modification d'entreprise par une personne physique Notice annexe - RGPD Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) Ministère chargé de l'économie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Intercalaire P' Ministère chargé de l'économie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration des honoraires ou commissions Ministère chargé des finances Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Ministère chargé de l'économie Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) Infogreffe Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) Déclaration de création (M0 SAS) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) Notice - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale Notice annexe - RGPD Greffe du tribunal de commerce Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Ministère chargé de la justice Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021 Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021 Annexe 1 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021 Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Annexe 2 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021 Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur Bpifrance Création Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants Urssaf Calculer les intérêts moratoires des marchés publics Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) Ministère chargé du travail Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Ministère chargé du travail Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence Ministère chargé de l'intérieur Île-de-France : attestation pour l'utilisation des transports en commun aux heures de pointe Modèles de factures à adresser à un client professionnel Urssaf Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable Ministère chargé des finances Modèle d'acte de constitution de société Ministère chargé des finances Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) Ministère chargé de l'agriculture Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs Ministère chargé de la justice Comment bénéficier des aides aux entreprises ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ? Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ? Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ? Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ? Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? Qui peut devenir commerçant ? Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ? Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? Comment publier une annonce légale ? Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ? Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ? Règlement local de publicité (RLP) Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Comment consulter une convention collective ? Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Comment déposer un accord d'entreprise ? Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? Quelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel ? Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Ouvrir un restaurant Fonds de commerce Droit au bail Fonds de commerce Définition et mutation d'un fonds de commerce (rachat, reprise) Destination Je transmets Contrat de bail commercial Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial Comment publier une annonce légale ? Bodacc Droits de mutation Greffe du tribunal de commerce Service des impôts des entreprises (SIE) Modèle d'acte de cession de fonds de commerce Ministère chargé des finances Je reprends AOT Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Déclaration sociale nominative (DSN) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation La rémunération au pourboire : obligations de l'employeur Licence d'un restaurant et débit de boissons Fonds de commerce Destination Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Destination Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Mairie Destination Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel Bail commercial Destination Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial Bail commercial AOT Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation La rémunération au pourboire : obligations de l'employeur Licence d'un restaurant et débit de boissons Titre maître restaurateur : cahier des charges des critères à remplir Ministère chargé des finances Audit du titre de maître restaurateur : grille de points de contrôle Ministère chargé des finances Statut d'artisan-cuisinier et maître-restaurateur Ministère chargé des finances Guide d'utilisation de la mention « fait maison » en restauration Ministère chargé de l'économie Titre de maître restaurateur : se former Association française des maîtres restaurateurs (AFMR) Afnor : faire réaliser un audit de maître-restaurateur Association française de normalisation (Afnor) Certipaq : faire réaliser un audit de maître-restaurateur Bureau Véritas certification : faire réaliser un audit de maître-restaurateur Tarifs - Cafés et restaurants du secteur traditionnel Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Restaurants : droits et obligations des professionnels Ministère chargé de l'économie Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Pôle emploi CCI : formation pour réussir la création d'une entreprise (3 jours) CCI France La rémunération au pourboire : obligations de l'employeur Urssaf Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web Ministère chargé de l'économie Définition et mutation d'un fonds de commerce (rachat, reprise) Ministère chargé des finances Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise Bpifrance Création Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie : CCI France Lister vos concurrents Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Insee Insee : portrait économique d'un territoire Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Modèle d'acte de cession de fonds de commerce Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) dans la restauration et les commerces alimentaires Ministère chargé de l'agriculture Guichet des formalités des entreprises Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel Ministère chargé des finances Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel [Immeubles achevés avant le 31 décembre 2016] Notice - Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Ministère chargé de l'urbanisme Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Devenir maître restaurateur : demande en ligne Association française des maîtres restaurateurs (AFMR) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Service des impôts des entreprises (SIE) Greffe du tribunal de commerce Mairie Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Association française des maîtres restaurateurs Code du travail : articles L3244-1 à L3244-2 Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés Code rural et de la pêche maritime : articles D233-11 à D233-13 Arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ? Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Accompagnement à la création d'entreprise Je transmets Contrat de bail commercial Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons Cotisation foncière des entreprises (CFE) Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF) Déclaration préalable de travaux (DP) Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : faire une étude de marché Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Licence d'un restaurant et débit de boissons Imposition d'une société Vente d'alcool la nuit Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation Assurer son entreprise Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration Ouvrir un commerce Qui peut devenir commerçant ? Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ? Profession réglementée Ouvrir un bureau de tabac Ouvrir un restaurant Ouvrir et gérer une auto-école Devenir agent immobilier Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Accompagnement à la création d'entreprise CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Tester votre activité  : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : construire votre business plan Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ? Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Entrepreneur individuel (EI) Comment devenir micro-entrepreneur ? Comment créer une société ? SARL SAS EURL SASU Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? CA Je transmets Contrat de bail commercial Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Demande d'immatriculation (Création micro-entreprise) activité commerciale et/ou artisanale (PO CMB) Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) Déclaration de création (M0 SARL) Modèle de pouvoir Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modèle de pouvoir Expédition Attestation de délivrance de l'information au conjoint sur les biens communs Commerce ambulant (non sédentaire) Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Licence d'un restaurant et débit de boissons Ouvrir un bureau de tabac Occupation du domaine public par un commerce (AOT) AOT CDAC Préfecture Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Assurer son entreprise Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Conseils de sécurité pour les commerçants Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Information sur les prix Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Pratiques commerciales déloyales Soldes, promotion ou réduction, liquidation Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Tout savoir sur la facturation Conseils de sécurité pour les commerçants Ministère chargé de l'intérieur Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants Ministère chargé de l'urbanisme ADEME : dépenses énergétiques des commerces Agence de la transition écologique (Ademe) Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ? Bpifrance Création Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ? Bpifrance Création Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ? Bpifrance Création Pratiques commerciales déloyales Institut national de la consommation (INC) Guichet des formalités des entreprises Aide au choix du statut juridique de l'entreprise Bpifrance Création Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Inforeg (informations réglementaires sur la création et la gestion d'entreprise) Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Préfecture Code du commerce : articles L123-1 à L123-31 Code de commerce : articles R123-1 à R123-30-13 Qui peut devenir commerçant ? Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ? Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ? Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ? Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Ouvrir un bureau de tabac Ouvrir un restaurant Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Ouvrir et gérer une auto-école Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Accompagnement à la création d'entreprise Tester votre activité  : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière Enseigne commerciale : règles d'installation Préenseigne commerciale : règles d'installation Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Je transmets Contrat de bail commercial Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Commerce ambulant (non sédentaire) Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Licence d'un restaurant et débit de boissons Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Soldes, promotion ou réduction, liquidation Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Tout savoir sur la facturation Devenir chauffeur de taxi Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Permis de conduire - Avis médical Préfecture Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Devenir chauffeur de VTC Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Accompagnement à la création d'entreprise CCI CCI : formation pour réussir la création d'une entreprise (3 jours) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Bénéfice comptable d'une entreprise Licence (taxi) Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ? RNE Préfecture Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ? Pôle emploi Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi Aide individuelle à la formation Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Préfecture CCPCT Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi Ministère chargé de l'environnement Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des taxis et des transports publics Préfecture CNI Permis de conduire - Avis médical Préfecture Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi Ministère chargé de l'environnement Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des taxis et des transports publics Mairie Inscription sur liste d'attente à Paris pour avoir une licence de taxi Préfecture de police de Paris - Bureau des taxis et des transports publics Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Liste des applications chauffeur agrées par le.taxi Taxis Assurer son entreprise ADS Préfecture Maraude Liste des applications chauffeur agrées par le.taxi Registre de disponibilité des taxis : le.taxi Ministère chargé des transports Guide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeur Aide individuelle à la formation Pôle emploi Inscription sur liste d'attente à Paris pour avoir une licence de taxi Ministère chargé de l'intérieur Liste des applications chauffeur agrées par le.taxi Start-up d'Etat le.taxi Guide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeur Ministère chargé des transports Permis de conduire - Avis médical Ministère chargé de l'intérieur Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Préfecture de police de Paris Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ? Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi Registre de disponibilité des taxis : le.taxi Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) Première ministre Chambre des métiers et de l'artisanat Mairie Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des taxis et des transports publics Pôle emploi Pôle emploi Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : article R221-10 Code des transports : articles L3121-1-2 à L3121-8 Code des transports : article L3123-1 Code des transports : articles R3120-2 à R3120-9 Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3 Code des transports : articles R3121-8 à R3121-11 Code des transports : articles R3121-12 à R3121-15 Code des transports : article R3121-17 Code de l'artisanat : article 24 Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ? Taxis Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Assurer son entreprise Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Accompagnement à la création d'entreprise Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Devenir chauffeur de VTC EI VMDTR Condamnations judiciaires excluant la possibilité de devenir chauffeur de VTC Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Permis de conduire - Avis médical Préfecture Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) VTC VMDTR VMDTR Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Permis de conduire - Avis médical Préfecture Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Devenir chauffeur de taxi Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Accompagnement à la création d'entreprise CCI CCI : formation pour réussir la création d'une entreprise (3 jours) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) VTC VMDTR CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi Aide individuelle à la formation Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) VMDTR CMA Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Entrepreneur individuel (EI) Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RNE CMA Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des taxis et des transports publics CNI Permis de conduire - Avis médical Contrôle cartes VTC Ministère chargé de l'environnement Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) Ministère chargé des transports Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Justificatif d'immatriculation RNE Garantie financière DGE Label "Qualité Tourisme" et label "France VTC Limousine" Direction générale des entreprises (DGE) Assurer son entreprise Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) Assurer son entreprise Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) Maraude Maraude Taxis CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) VTC Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) VTC VMDTR Condamnations judiciaires excluant la possibilité de devenir chauffeur de VTC Legifrance Nouvelle signalétique ou macaron VTC Ministère chargé des transports Marque d'Etat - Qualité tourisme Ministère chargé de l'économie Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise CCI : formation pour réussir la création d'une entreprise (3 jours) Permis de conduire - Avis médical Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) Label "Qualité Tourisme" et label "France VTC Limousine" Contrôle cartes VTC Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Assistance aux VTC Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des taxis et des transports publics Code des transports : articles L3120-1 à L3120-5 Code des transports : articles L3122-1 à L3122-9 Code des transports : article L3123-1 Code des transports : articles R3120-2 à R3120-9 Code des transports : articles R3122-1 à R3122-5-1 Décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes Décret n°2017-24 du 11 janvier 2017 définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de VTC Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la capacité financière des exploitants de VTC Arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » relatif aux obligations d'inscription et de déclaration des entreprises de VTC Décision n°2015-468/469/472 QPC du 22 mai 2015 Conseil constitutionnel Circulaire interministérielle du 24 juin 2015 relative au transport public de personnes Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de VTC Arrêté du 11 août 2017 sur le montant des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur VTC Décret n°2019-1014 du 2 octobre 2019 sur la fin de la validité des cartes professionnelles de conducteur de VTC délivrées avant le 1er juillet 2017 Arrêté du 11 août 2017 sur la formation continue des conducteurs de taxi et de VTC et la mobilité des conducteurs de taxi Arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur VTC Arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité Limousine aux VTC Arrêté du 20 décembre 2019 sur la fin de validité des cartes professionnelles de conducteurs de VTC délivrées avant juillet 2017 Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant temporairement la limite d'ancienneté des véhicules de transport avec chauffeur et des véhicules motorisés à deux ou trois roues Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : construire votre business plan Assurer son entreprise Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Accompagnement à la création d'entreprise Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Ouvrir et gérer une auto-école DEUG BTS DUT Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? RUESCR Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Permis de conduire - Avis médical Préfecture Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Qui peut devenir commerçant ? Permis de conduire Qui peut devenir commerçant ? Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Accompagnement à la création d'entreprise CCI CCI : formation pour réussir la création d'une entreprise (3 jours) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Entrepreneur individuel (EI) Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Acte de vente d'un logement existant Bail professionnel Contrat de bail commercial Carte grise (certificat d'immatriculation) Assurer son entreprise Maxi scooters, cyclomoteurs : définition Voiturette, quad, quadricycle (lourd ou léger), voiture sans permis Préfecture Démarches simplifiées en ligne pour les auto-écoles (permis de conduire, agrément préfectoral, autorisation d'enseigner, etc.) Ministère chargé de l'intérieur BEPECASER Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Permis de conduire - Avis médical Préfecture Casier judiciaire : présentation des trois bulletins BEPECASER Préfecture Démarches simplifiées en ligne pour les auto-écoles (permis de conduire, agrément préfectoral, autorisation d'enseigner, etc.) Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? RUESCR Contribution économique territoriale (CET) Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Contrat de bail commercial Bail professionnel Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? RUESCR Contribution économique territoriale (CET) Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Contrat de bail commercial Bail professionnel Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Voiturette, quad, quadricycle (lourd ou léger), voiture sans permis Maxi scooters, cyclomoteurs : définition DDETS Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF) Ministère chargé du travail Notice - Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Préfecture Obligations et avantages des écoles labellisées Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants Rechercher une formation avec Pôle emploi Pôle emploi Prise en charge des formations des travailleurs indépendants Agefice Formation des indépendants : trouver un point d'accueil par département Fonds d'assurance formation de l'Agefice Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Préfecture Démarches simplifiées en ligne pour les auto-écoles (permis de conduire, agrément préfectoral, autorisation d'enseigner, etc.) Préfecture Démarches simplifiées en ligne pour les auto-écoles (permis de conduire, agrément préfectoral, autorisation d'enseigner, etc.) Déclaration de résultats et de revenus des indépendants : parcours simplifié Impôts : accédez à votre espace Professionnel Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Ministère chargé des finances Identification avec FranceConnect Urssaf Urssaf Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Agefice Formation des indépendants : trouver un point d'accueil par département Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises Déclaration de résultats et de revenus des indépendants : parcours simplifié Direction générale des finances publiques Maxi scooters, cyclomoteurs : définition Ministère chargé de l'intérieur Obligations et avantages des écoles labellisées Ministère chargé de l'intérieur Guichet des formalités des entreprises Démarches simplifiées en ligne pour les auto-écoles (permis de conduire, agrément préfectoral, autorisation d'enseigner, etc.) Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF) Rechercher une formation avec Pôle emploi Liste des formations à la création d'entreprise - Pôle emploi Pôle emploi Impôts : accédez à votre espace Professionnel Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Fonds d'assurance formation de l'Agefice Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Centre agréé de contrôle technique Ministère chargé des transports Code de la route : articles L212-1 à L212-5 Code de la route : articles L213-1 à L213-8 Code de la route : articles R212-1 à R212-6 Code de la route : articles R213-1 à R213-6 Code de la route : article R323-26 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Décret n°2016-381 du 30 mars 2016 sur l'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 Auto-école : obligation des établissements, recours en cas de litige Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Permis de conduire Carte grise (certificat d'immatriculation) Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Assurer son entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Honorabilité professionnelle Capacité professionnelle Capacité financière (transporteur) TRM TRM Profession réglementée Ouvrir un commerce Devenir commissionnaire de transport de marchandises TRM Convoi ou transport exceptionnel Effectuer des convois exceptionnels de transport routier de marchandises Transport exceptionnel Union européenne (UE) Européen (UE + EEE + Suisse) Réglementation du transport routier transfrontalier en UE et dans l'EEE Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Accéder au métier de transporteur routier de marchandises À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Qui peut devenir commerçant ? Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Capacité financière (transporteur) Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Accompagnement à la création d'entreprise CCI CCI : formation pour réussir la création d'une entreprise (3 jours) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Poids-lourd Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) BTS DUT Cnam Aftral Dreal Démarches en ligne des transporteurs routiers (démarches simplifiées) Direction interministérielle du numérique (Dinum) Démarches en ligne pour devenir transporteur routier (ministère de l'écologie) Ministère chargé de l'environnement Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) TRM Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Justificatif d'immatriculation Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) DRIEA Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Deal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer QCM Examen partiel (exemple) de transporteur routier de marchandises véhicule léger Où trouver ma formation de transporteur routier ? Pôle emploi TRM Honorabilité professionnelle Qui peut devenir commerçant ? Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre TRM Capacité financière (transporteur) Actif immobilisé Départements et régions d'outre-mer (Drom) TRM Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Dreal SASU Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Ministère chargé des transports TRM EI EURL SASU EI EURL SASU Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer Notice - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres EI EURL EIRL SASU Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles Ministère chargé des transports TRM EI EURL SASU Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer Notice - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles Dreal Démarches en ligne des transporteurs routiers (démarches simplifiées) Démarches en ligne pour devenir transporteur routier (ministère de l'écologie) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Dreal Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société TRM Assurer son entreprise Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier Ministère chargé des transports Notice - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Copie certifiée conforme d'un document administratif Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer Notice - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Déclaration sociale nominative (DSN) Santé et sécurité au travail Contrôle technique d'un poids-lourd Accéder au métier de transporteur routier de marchandises TRM Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu) Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE) Accéder au métier de transporteur routier de marchandises Ministère chargé de l'environnement Examen partiel (exemple) de transporteur routier de marchandises véhicule léger Ministère chargé de l'environnement Devenir commissionnaire de transport de marchandises Ministère chargé de l'environnement Réglementation du transport routier transfrontalier en UE et dans l'EEE Ministère chargé de l'environnement Effectuer des convois exceptionnels de transport routier de marchandises Ministère chargé de l'environnement Obligation du tachygraphe dans chaque véhicule professionnel Ministère chargé de l'environnement Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation Où trouver ma formation de transporteur routier ? Démarches en ligne des transporteurs routiers (démarches simplifiées) Démarches en ligne pour devenir transporteur routier (ministère de l'écologie) Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport Ministère chargé des transports Notice - Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Guichet des formalités des entreprises Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises Ministère chargé des transports Espace économique européen (EEE) Notice explicative pour la demande d'attestation de conducteur routier de marchandises Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier Code des transports : articles R3211-19 à R3211-47 Code des transports : article R1422-4 Code des transports : articles R3211-7 à R3211-12 Décret n°2022-1147 du 10 août 2022 modifiant le code des transports en matière de transport routier Décret n°2022-472 du 1er avril 2022 instituant une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport Décret n°2019-220 du 22 mars 2019 sur le secteur du transport routier (retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne) Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier Règlement (CE) n°1071/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, abrogeant la directive 96/26/CE Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises Arrêté du 9 mars 2004 sur le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules Arrêté du 10 octobre 2018 sur le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier Arrêté du 26 février 2008 fixant les titres/diplômes admis en équivalence pour la qualification initiale des conducteurs de véhicules de transport routier (marchandises ou voyageurs) Circulaire du 4 mai 2012 modifiée par la circulaire du 2 mai 2013 sur l'accès à la profession de transporteur routier Qui peut devenir commerçant ? À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Ouvrir un commerce Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Assurer son entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Déclaration sociale nominative (DSN) Mentions obligatoires sur une facture Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Contrôle technique d'un poids-lourd Transport exceptionnel Ouvrir un bureau de tabac Ministère chargé des finances Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Espace économique européen (EEE) Tutelle d'une personne majeure Curatelle d'une personne majeure ARS Agence régionale de santé (ARS) Ministère chargé de la santé Bourse nationale de la transmission d'entreprise Bpifrance Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac Direction générale des douanes et des droits indirects Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Fonds de commerce Achat d'un fonds de commerce : les étapes clés Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Exploitation d'un bureau de tabac Achat d'un fonds de commerce : les étapes clés Prix de vente au détail du tabac manufacturé Fournisseurs agréés de tabac Interdiction de fumer - Tabagisme Exploitation d'un bureau de tabac Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Espace économique européen (EEE) Tutelle d'une personne majeure Curatelle d'une personne majeure ARS Agence régionale de santé (ARS) Comment publier une annonce légale ? Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Fonds de commerce Achat d'un fonds de commerce : les étapes clés Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Exploitation d'un bureau de tabac Achat d'un fonds de commerce : les étapes clés Prix de vente au détail du tabac manufacturé Fournisseurs agréés de tabac Interdiction de fumer - Tabagisme Exploitation d'un bureau de tabac Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Espace économique européen (EEE) Tutelle d'une personne majeure Curatelle d'une personne majeure ARS Agence régionale de santé (ARS) Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Fonds de commerce Achat d'un fonds de commerce : les étapes clés Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Exploitation d'un bureau de tabac Achat d'un fonds de commerce : les étapes clés Prix de vente au détail du tabac manufacturé Fournisseurs agréés de tabac Interdiction de fumer - Tabagisme Exploitation d'un bureau de tabac Réglementation pour le commerce de tabac Bpifrance Aide à la sécurisation d'un débit de tabac Ministère chargé des finances Fournisseurs agréés de tabac Direction générale des douanes et des droits indirects Prix de vente au détail du tabac manufacturé Direction générale des douanes et des droits indirects Achat d'un fonds de commerce : les étapes clés Ministère chargé des finances Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise Ministère chargé des finances Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac Bourse nationale de la transmission d'entreprise Code général des impôts : articles 565 à 574 Code de la santé publique : articles L3512-10 à L3512-14 Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 Décret n°2010-720 du 28 juin 2010 sur la vente au détail des tabacs manufacturés Circulaire du 12 novembre 2018 établissant la liste des fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ? Comment publier une annonce légale ? Débit de tabac : rémunération Exploitation d'un bureau de tabac Interdiction de fumer - Tabagisme Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Ministère chargé de l'économie Lien de subordination Démarchage à domicile : règles à respecter Lien de subordination Clause d'exclusivité Guichet des formalités des entreprises RCS RSAC RSAC Guichet des formalités des entreprises RCS Qui peut devenir commerçant ? Guichet des formalités des entreprises Impôt sur le revenu d'un professionnel Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Abattement Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle Franchise en base de TVA 7 259 € Cotisation foncière des entreprises (CFE) RCS RSAC Abattement forfaitaire Abattement forfaitaire Assiette sociale Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Abattement forfaitaire Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Déclaration des cotisations sociales du vendeur à domicile Urssaf Exemples de calculs de cotisations sociales d'un vendeur à domicile Urssaf Entreprise de vente directe Ministère chargé du travail Guichet des formalités des entreprises Urssaf Sécurité sociale (indépendants) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L135-1 à L135-3 Code civil : articles 1984 à 1990 Arrêté du 31 mai 2001 relatif aux cotisations forfaitaires des vendeurs à domicile Circulaire ministérielle 2001/286 du 22 juin 2001 sur la situation des personnes assurant la vente de produits et de services à domicile à l'égard de la législation de la sécurité sociale Qui peut devenir commerçant ? Démarchage à domicile : règles à respecter Impôt sur le revenu d'un professionnel Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations Franchise en base de TVA Cotisation foncière des entreprises (CFE) Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Ouvrir un commerce Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RCS RNE Assurer son entreprise CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Programme France Num (portail de la transformation numérique des entreprises) Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) Guide du vendeur e-commerce Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Que faire quand votre entreprise communique et/ou vend en ligne ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) RGPD : de quoi parle-t-on ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Site web, cookies et autres traceurs Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) La prospection commerciale par courrier électronique Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Foire aux questions sur la sécurité du commerce électronique Ministère chargé de l'intérieur Qui peut vous aider dans la construction de projet ? Bpifrance Création Garanties du vendeur : tout savoir avant d'acheter Institut national de la consommation (INC) Entrepreneur : trouver votre formation au numérique Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) Financez votre transformation numérique France Num Recherche d'un nom de domaine (extensions .fr et extension ultra-marines) Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) Recherche d'un nom de domaine (extension en .com, .net, .org) Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine Déposer une marque en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Guichet des formalités des entreprises Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant Code de la consommation : article L121-20-5 Code de la consommation : article L213-1 Code de la consommation : article L211-1 à L211-4 Code de la consommation : articles L211-1 à L211-4 Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : articles L221-8 à L221-10 Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15 Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17 Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28 Code de la consommation : article L216-3 Code de la consommation : article L232-3 Code de la consommation : articles L121-1 à L121-7 Code de la consommation : articles L242-1 à L242-4 Code de la consommation : articles L242-5 à L242-9 Code de la consommation : articles L242-10 à L242-14 Code pénal : article 226-18-1 Code pénal : articles R625-10 à R625-13 Code civil : articles 1127-1 Code des postes et des communications électroniques : article L34-5 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 19 Arrêté du 20 septembre 2021 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de 1er niveau du système d'adressage en « .fr » Quelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel ? Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Ouvrir un commerce Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Devenir agent immobilier Syndic de copropriété Marchand de listes ou de fichiers (de biens immobiliers) Qui peut devenir commerçant ? Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RNE RCS Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? BTS Institut de droit et d'économie appliqués à l'immobilier du Cnam Cnam Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Validation des acquis de l'expérience (VAE)  VAE Modèle d'attestation de garantie financière d'un agent immobilier Dommages et intérêts Dommage matériel Reprise d'une entreprise : définir son projet et cibler le type d'entreprise à reprendre Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : construire votre business plan Reprise d'entreprise : sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant Je reprends Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RNE RCS Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ? CCI Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Ministère chargé de l'économie Marchand de listes ou de fichiers (de biens immobiliers) UE Notice - Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France CCI France Justificatif d'immatriculation RNE RCS CCI Casier judiciaire : présentation des trois bulletins CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Justificatif d'immatriculation RNE RCS CCI Casier judiciaire : présentation des trois bulletins CCI Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France Union européenne (UE) Demander en ligne la carte professionnelle européenne EPC ou CPE (professions réglementées) Commission européenne Union européenne (UE) Comment demander la carte professionnelle européenne (EPC ou CPE) CCI Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité CCI CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) CCI Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France CCI Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Trouver une formation d'agent immobilier Pôle emploi Devenir agent immobilier Honoraires Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix Ministère chargé de l'économie Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix Ministère chargé de l'économie Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Honoraires TTC Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation Habilitation Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) Ministère chargé de l'économie RSAC RSAC CNI Espace économique européen (EEE) EEE Espace économique européen (EEE) Obligation pécuniaire Notice - Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) CCI Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation Ministère chargé de l'économie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France Entreprise individuelle EI Réglementation sur les agents commerciaux Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation Habilitation Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) CCI Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation CCI Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? CAP BEP Casier judiciaire : présentation des trois bulletins RSAC Entreprise individuelle Entreprise individuelle RSAC EI Demander votre immatriculation (création d'entreprise) - Agent commercial (AC0) RSAC Demander votre immatriculation (création d'entreprise) - Agent commercial (AC0) RSAC Habilitation Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié VRP Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? CAP BEP Qui peut devenir commerçant ? Habilitation Marchand de listes ou de fichiers (de biens immobiliers) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Modèle d'attestation de garantie financière d'un agent immobilier CCI France Comment demander la carte professionnelle européenne (EPC ou CPE) Commission européenne Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ? Réglementation sur les agents commerciaux Legifrance Institut de droit et d'économie appliqués à l'immobilier du Cnam Centre national des arts et métiers Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix Demander en ligne la carte professionnelle européenne EPC ou CPE (professions réglementées) Déclaration des rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations Urssaf VRP Contact support Net-Entreprises Guichet des formalités des entreprises Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce Code du commerce : articles L134-1 à L134-17 Décret n°2015-1090 du 28 août 2015 fixant le code de déontologie des activités de transaction et gestion des immeubles et fonds de commerce Décret n°2015-702 du 19 juin 2015 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Arrêté du 19 juin 2015 fixant les informations figurant sur la carte professionnelle des agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens Arrêté du 19 juin 2015 fixant le paiement dû en rémunération de procédures applicables aux agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier Arrêté du 16 novembre 2017 sur les documents justificatifs de la demande de carte professionnelle européenne pour la profession d'agent immobilier Arrêté du 10 février 2020 fixant le paiement des procédures prévues par le décret n°72-678 du 20 juillet 1972 applicables aux agents immobiliers Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ? Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ? Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Syndic de copropriété Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Création d'entreprise : faire une étude de marché Reprise d'une entreprise : définir son projet et cibler le type d'entreprise à reprendre Je reprends Reprise d'entreprise : sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Qui peut devenir commerçant ? Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise CCI Formations à la création d'entreprise "5 jours pour entreprendre" Certification des compétences en entreprise (CCE) Liste des formations à la création d'entreprise - Pôle emploi CCI Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère" CCI France Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Détermination et motivation" CCI France Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes" CCI France Comment financer mon projet de reprise d'entreprise ? Guide national des aides aux entreprises Aides pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise Crowdfunding ou financement participatif Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ? CCI Sites internet et courriels des CCI Accompagnement à la création d'entreprise CCI CCI : formation pour réussir la création d'une entreprise (3 jours) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Insee : portrait économique d'un territoire Lister vos concurrents Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie : Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  RNE RCS Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Mairie Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? PTAC VASP PTAC PTAC PTAC Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes PTAC Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? PTAC Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) VASP Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Domiciliation d'une entreprise Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Assurer son entreprise Emprise au sol d'une construction Code de l'urbanisme : article R420-1 Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Mairie Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Mairie Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Ministère chargé de l'agriculture Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Licence d'un restaurant et débit de boissons Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit PVBAN Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Statut d'artisan-cuisinier et maître-restaurateur Guide d'utilisation de la mention « fait maison » en restauration Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web CCI : formation pour réussir la création d'une entreprise (3 jours) Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Guide national des aides aux entreprises CCI France Obtenir une licence de débit de boissons Ministère chargé de l'économie Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie : Lister vos concurrents Insee : portrait économique d'un territoire Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) dans la restauration et les commerces alimentaires Guichet des formalités des entreprises Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Ministère chargé de l'économie Chambre des métiers et de l'artisanat Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre des métiers et de l'artisanat Mairie Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Code de commerce : articles L123-29 à L123-31 Code de commerce : articles R123-208-1 à R123-208-8 Code de la santé publique : article L3331-4 Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg Code rural et de la pêche maritime : article L233-4 Qui peut devenir commerçant ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Ouvrir un restaurant Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Assurer son entreprise Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Licence d'un restaurant et débit de boissons Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Vente d'alcool la nuit Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile Profession réglementée Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : construire votre business plan Comment devenir micro-entrepreneur ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise RNE À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Assurer son entreprise Risques professionnels dans la coiffure Fonds de commerce Profession réglementée Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Insee : portrait économique d'un territoire Lister vos concurrents Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie : Comment devenir micro-entrepreneur ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Accompagnement à la création d'entreprise Droit au bail Fonds de commerce Définition et mutation d'un fonds de commerce (rachat, reprise) Destination Je transmets Contrat de bail commercial Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial Comment publier une annonce légale ? Bodacc Droits de mutation Greffe du tribunal de commerce Service des impôts des entreprises (SIE) Modèle d'acte de cession de fonds de commerce Je reprends RNE À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Assurer son entreprise Risques professionnels dans la coiffure Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Enseigne commerciale : règles d'installation Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels Déclaration sociale nominative (DSN) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation La rémunération au pourboire : obligations de l'employeur Fonds de commerce Profession réglementée Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Insee : portrait économique d'un territoire Lister vos concurrents Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie : Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Comment devenir micro-entrepreneur ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Accompagnement à la création d'entreprise Destination Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Destination Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Mairie Destination Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel Bail commercial Destination Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial Bail commercial RNE À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Assurer son entreprise Risques professionnels dans la coiffure Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation La rémunération au pourboire : obligations de l'employeur Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Enseigne commerciale : règles d'installation Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels Comment créer un bon site internet France Num Risques professionnels dans la coiffure Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle Legifrance Coiffeur certification professionnelle par VAE France compétences Guichet des formalités des entreprises Chambre des métiers et de l'artisanat Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale Décret n° 98-848 du 21 septembre 1998 fixant les conditions d'usage professionnel de produits renfermant de l'acide thioglycolique, ses sels ou ses esters Décret n° 2005-644 du 31 mai 2005 modifiant le décret n°97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des tarifs de coiffure À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment devenir micro-entrepreneur ? Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Création d'entreprise : faire une étude de marché Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients Contrat d'apprentissage Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Assurer son entreprise Accompagnement à la création d'entreprise Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Ministère chargé de l'intérieur Authentifier Qui peut devenir commerçant ? École du Louvre : les enseignements Licence professionnelle commerce option antiquaire brocanteur Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Accompagnement à la création d'entreprise CCI CCI : formation pour réussir la création d'une entreprise (3 jours) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients Qui peut devenir commerçant ? Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Accompagnement à la création d'entreprise CCI CCI : formation pour réussir la création d'une entreprise (3 jours) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Commerce ambulant (non sédentaire) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients Qui peut devenir commerçant ? Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Accompagnement à la création d'entreprise CCI CCI : formation pour réussir la création d'une entreprise (3 jours) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Contrat de bail commercial Commerce ambulant (non sédentaire) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients TVA sur la marge et biens d'occasion Ministère chargé de l'économie Licence professionnelle commerce option antiquaire brocanteur France compétences École du Louvre : les enseignements Ministère chargé de la culture et de la communication Revendre vos métaux précieux Institut national de la consommation (INC) Vente d'objets précieux : quelle fiscalité ? Ministère chargé de l'économie Modèle de registre des objets mobiliers de brocante (registre de police) Legifrance Guichet des formalités des entreprises Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de Paris Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie Direction générale des douanes et des droits indirects Bureau de garantie des métaux précieux et organisme de contrôle agréé (OCA) Ministère chargé des finances Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Bureau de garantie des métaux précieux et organisme de contrôle agréé (OCA) Code pénal : article 321-7 Code pénal : articles R321-1 à R321-12 Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R321-8 du code pénal Arrêté du 29 décembre 1988 fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur le registre d'objets mobiliers Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Commerce ambulant (non sédentaire) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : construire votre business plan Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients Devenir graphiste indépendant Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Sécurité sociale des artistes auteurs Artiste-auteur : déclaration d'activité Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit Comment protéger vos créations : guide de la propriété intellectuelle Comprendre le droit d'auteur Inpi CCI Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère" Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes" À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Artiste-auteur : déclaration d'activité Entrepreneur individuel (EI) Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Artiste-auteur : déclaration d'activité Artiste-auteur : déclaration d'activité Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Peut-on transformer un logement en local professionnel ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Ministère chargé des finances Mairie Assurer son entreprise Comment créer un bon site internet Storystelling Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients Choisir les réseaux sociaux pour promouvoir son entreprise Comment utiliser Instagram pour son entreprise Simulateur pour déterminer le prix du travail d'un artiste graphiste Modèles de contrats de cession de droits d'auteur Numéro de TVA intracommunautaire Franchise en base de TVA Contrat de cession de droits d'auteur Impôts : accéder à votre espace Particulier Artiste graphiste - Fiche pratique "Remplir votre déclaration fiscale" Maison des Artistes (MDA) Maison des artistes Ordre des experts-comptables Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) Urssaf Artiste-auteur : affiliation et régime social Artiste - Fiche pratique "Comment remplir votre déclaration Urssaf" Mode d'emploi et calcul de vos cotisations sociales et calendrier des paiements Artiste-auteur : affiliation et régime social Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) Urssaf Limousin Précompte Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants Afdas Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) Artistes-auteurs : conditions pour accéder à la formation continue (AFDAS) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Je gère Artiste graphiste - Fiche pratique "Remplir votre déclaration fiscale" Maison des artistes Comment protéger vos créations : guide de la propriété intellectuelle Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Simulateur pour déterminer le prix du travail d'un artiste graphiste Maison des artistes Modèles de contrats de cession de droits d'auteur Maison des artistes Artiste - Fiche pratique "Comment remplir votre déclaration Urssaf" Maison des artistes Mode d'emploi et calcul de vos cotisations sociales et calendrier des paiements Maison des artistes Artistes-auteurs : conditions pour accéder à la formation continue (AFDAS) Comprendre le droit d'auteur Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Liste des locaux vacants de la ville de Paris pour implanter votre activité professionnelle Ville de Paris Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) Guichet des formalités des entreprises Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère" Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes" Impôts : accéder à votre espace Particulier Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) Maison des Artistes (MDA) Centre national des arts plastiques (Cnap) Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) Code de la propriété intellectuelle : article R122-3 Code de la sécurité sociale : article L382-1 Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et au conseil d'administration des organismes agréés pour la gestion de leur affiliation Code de la propriété intellectuelle : article L131-3 Code de la propriété intellectuelle : articles L131-1 à L131-9 Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Peut-on transformer un logement en local professionnel ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Artiste-auteur : affiliation et régime social Artiste-auteur : déclaration d'activité Contrat de cession de droits d'auteur Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Je gère Créer une entreprise de pompes funèbres Chambre funéraire (ou funérarium) Crématorium Crémation Recourir à la sous-traitance Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire Entrepreneur individuel (EI) Micro-entrepreneur Formation pratique pour les métiers du secteur funéraire Diplôme national pour devenir thanatopracteur Liste des centres de formation à la thanatopraxie Espace économique européen (EEE) Espace économique européen (EEE) Espace économique européen (EEE) Préfecture Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Injure - Diffamation - Incitation à la haine Escroquerie Abus de confiance Vol, cambriolage Agression sexuelle commise sur une personne majeure Qu'est-ce que le recel de vol ? Coups et blessures Qui peut devenir commerçant ? Qui peut devenir commerçant ? Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Comment créer une société ? Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Je crée Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Assurer son entreprise Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel Mise en bière Chambre funéraire (ou funérarium) Crématorium Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire Modèle de devis : prestation funéraire Legifrance Justificatif d'immatriculation TTC Soins de conservation du corps du défunt - informations aux familles Guide juridique sur la législation funéraire pour les collectivités territoriales Ministère chargé de l'intérieur Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires Ministère chargé des collectivités locales Demande d'habilitation funéraire à Paris Ministère chargé de l'intérieur Soins de conservation du corps du défunt - informations aux familles Ministère chargé de la santé Diplôme national pour devenir thanatopracteur Ministère chargé de la santé Liste des centres de formation à la thanatopraxie Ministère chargé de la santé Formation pratique pour les métiers du secteur funéraire Legifrance Modèle de devis : prestation funéraire Préfecture Préfecture de police de Paris Code général des collectivités territoriales : article L2223-19 Code général des collectivités territoriales : article L2223-25-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-31 à L2223-34-2 Code général des collectivités territoriales : article R2223-57 Code général des collectivités territoriales : article R2223-62 Code général des collectivités territoriales : articles D2223-55-2 à D2223-55-17 Code général des collectivités territoriales : article D2223-55-13 Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur Qui peut devenir commerçant ? Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire Déclaration de décès, obsèques et sépulture Création d'entreprise : faire une étude de marché Je crée Recourir à la sous-traitance Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Devis obligatoire : activités concernées Étapes de vie Je crée Vous êtes au stade de l'idée Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère" Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Détermination et motivation" Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes" Guide d'accompagnement à la création d'entreprise - CCI builders CCI Certification des compétences en entreprise (CCE) Formations à la création d'entreprise "5 jours pour entreprendre" CCI France Liste des formations à la création d'entreprise - Pôle emploi Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ? Sites internet et courriels des CCI CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Contrat de mariage Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Recrutement Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Certification des compétences en entreprise (CCE) CCI France Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ? Guide d'accompagnement à la création d'entreprise - CCI builders CCI France Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère" Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Détermination et motivation" Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes" Liste des formations à la création d'entreprise - Pôle emploi Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise Formations à la création d'entreprise "5 jours pour entreprendre" Sites internet et courriels des CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Accompagnement à la création d'entreprise Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie : Trouvez votre idée de création d'entreprise Création d'entreprise : faire une étude de marché Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants Junior entreprises Pépite France Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : faire une étude de marché Trouvez votre idée de création d'entreprise CCI France Junior entreprises Pépite France Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie : Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants Simulateur de l'Urssaf : comment trouver le bon statut pour son entreprise ? Urssaf Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Sites internet et courriels des CCI Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Création d'entreprise : faire une étude de marché CCI CMA CCI CMA Réseau entreprendre : des entrepreneurs vous aident à créer BGE : réseau d'accompagnateurs à la création d'entreprise Recherche de financements pour créer votre entreprise Recherche de financements pour créer votre entreprise Chambre des métiers et de l'artisanat Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Insee Lister vos concurrents Insee : portrait économique d'un territoire Recherche de financements pour créer votre entreprise Création d'entreprise : construire votre business plan CCI CMA Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Chambre des métiers et de l'artisanat Chambre de commerce et d'industrie (CCI) BFR CAF Réseau entreprendre : des entrepreneurs vous aident à créer Réseau entreprendre BGE : réseau d'accompagnateurs à la création d'entreprise BGE (ensemBle pour Agir et Entreprendre) Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie : Lister vos concurrents Insee : portrait économique d'un territoire Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Direction interministérielle du numérique (Dinum) Siret Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Recherche de financements pour créer votre entreprise Tester votre activité  : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière Création d'entreprise : construire votre business plan Business angel Business angel Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : faire une étude de marché Réseau entreprendre : des entrepreneurs vous aident à créer Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise Lister vos concurrents Insee : portrait économique d'un territoire Création d'entreprise : faire une étude de marché Recherche de financements pour créer votre entreprise Reprise d'une entreprise : bâtir un business plan Lister vos concurrents Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Pôle de Ressources et d’Information Sur le Monde de l’Entreprise (Prisme) Bibliothèque nationale de France (BNF) Reprise d'une entreprise : diagnostiquer et évaluer l'entreprise à reprendre Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention Reprise d'une entreprise : réaliser un audit de l'entreprise à reprendre Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : construire votre business plan Vous préparez la création Tester votre activité  : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière Innovant Innovant Innovant Start-up Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international Incubateurs proposés par la Ville de Paris Incubateur proposé par l'Ensam (Arts et métiers) La French Tech : réseau national d'incubateurs de start-up Start-up CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Profession réglementée Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : construire votre business plan Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Contribution économique territoriale (CET) Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel Assurer son entreprise RSA Pôle emploi Couveuses d'entreprises : réseau national Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international CCI CCI Île-de-France : toutes les pépinières de la région Station F : la plus grande pépinière de start-up Start-up CAE RSA ASS Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Profession réglementée Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : construire votre business plan Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel Assurer son entreprise Contribution économique territoriale (CET) Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Comment créer une société ? CAE Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? Fédération des Coopératives d'activité et d'emploi (CAE) Pôle emploi Portage salarial Incubateurs proposés par la Ville de Paris Ville de Paris Incubateur proposé par l'Ensam (Arts et métiers) La French Tech : réseau national d'incubateurs de start-up Couveuses d'entreprises : réseau national Je teste mon entreprise CCI Île-de-France : toutes les pépinières de la région CCI France Station F : la plus grande pépinière de start-up Station F Accompagnement à la création et reprise d'entreprise dans les régions Bpifrance Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international Pôle emploi Fédération des Coopératives d'activité et d'emploi (CAE) Code du travail : articles L2254-1 et L2254-2 Code du travail : articles L7331-1 à L7332-7 Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : construire votre business plan Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Portage salarial Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise [Déterminer la nature de l'activité] Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Micro-entrepreneur But lucratif Bien meuble DJ Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Conseillers Urssaf pour les auto-entrepreneurs (micro-entreprise) Liste des métiers relevant de l'artisanat Liste des métiers d'artisanat d'art Artiste-auteur : déclaration d'activité Liste des métiers relevant de l'artisanat Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE Conseillers Urssaf pour les auto-entrepreneurs (micro-entreprise) Annuaire des professions réglementées Savoir si une activité est réglementée Professions libérales réglementées ou non réglementées Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? CA Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE Urssaf Conseillers Urssaf pour les auto-entrepreneurs (micro-entreprise) Chambre d'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Artiste-auteur : déclaration d'activité Œuvres artistiques originales Artiste-auteur : déclaration d'activité EI Artiste-auteur : affiliation et régime social Revenus accessoires Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? EI Entrepreneur individuel (EI) But lucratif Bien meuble EI DJ Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Liste des métiers relevant de l'artisanat Liste des métiers d'artisanat d'art Artiste-auteur : déclaration d'activité Liste des métiers relevant de l'artisanat Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE Professions libérales réglementées ou non réglementées Savoir si une activité est réglementée Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE Urssaf Chambre consulaire Les étapes pour créer ou reprendre une entreprise agricole Choix du statut juridique d'un exploitant agricole Chambre d'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Artiste-auteur : déclaration d'activité Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Protection sociale en cas de cumul d'une activité libérale et d'une autre activité ou statut Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Société But lucratif Bien meuble DJ Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Liste des métiers relevant de l'artisanat Liste des métiers d'artisanat d'art Liste des métiers relevant de l'artisanat Artiste-auteur : déclaration d'activité Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE Professions libérales réglementées ou non réglementées Savoir si une activité est réglementée Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE Urssaf Chambre consulaire Les étapes pour créer ou reprendre une entreprise agricole Choix du statut juridique d'un exploitant agricole Chambre d'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Artiste-auteur : déclaration d'activité Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Protection sociale en cas de cumul d'une activité libérale et d'une autre activité ou statut Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Liste des métiers relevant de l'artisanat Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Liste des métiers d'artisanat d'art Institut national des métiers d'art (INMA) Professions artisanales réglementées Bpifrance Création Professions libérales réglementées ou non réglementées Bpifrance Création Choix du statut juridique d'un exploitant agricole Protection sociale en cas de cumul d'une activité libérale et d'une autre activité ou statut Urssaf Choisir la forme de société adaptée à votre activité Bpifrance Les étapes pour créer ou reprendre une entreprise agricole Guichet des formalités des entreprises Savoir si une activité est réglementée Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre des métiers et de l'artisanat Conseillers Urssaf pour les auto-entrepreneurs (micro-entreprise) Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat Code de commerce : articles L110-1 à L110-4 Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale Décret n° 2022-1417 du 10 novembre 2022 relatif à la suppression de services informatiques fournis par certains centres de formalités des entreprises Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ? Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Ouvrir un restaurant Ouvrir un commerce Devenir chauffeur de taxi Devenir chauffeur de VTC Ouvrir et gérer une auto-école Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Ouvrir un bureau de tabac Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Modifier les statuts de la société Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS) Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Devenir agent immobilier Devenir architecte Devenir artiste-auteur Ouvrir et gérer une auto-école Ouvrir un bar ou un café Devenir débitant de tabac Devenir boulanger Devenir pâtissier Devenir coiffeur en salon Devenir coiffeur à domicile Ouvrir une chambre d'hôtes Devenir déménageur Exercer une activité d'entretien ou de réparation de véhicules Devenir formateur indépendant Ouvrir un institut de beauté Devenir opticien Devenir plombier Ouvrir un établissement de restauration rapide / de vente à emporter Exercer une activité de services à la personne Devenir tatoueur et/ou perceur Devenir chauffeur de VTC Savoir si une activité est réglementée Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Urssaf Devenir agent immobilier Bpifrance Création Devenir architecte Bpifrance Création Devenir artiste-auteur Bpifrance Création Ouvrir une auto-école Bpifrance Création Ouvrir un bar ou un café Bpifrance Création Devenir débitant de tabac Bpifrance Création Devenir boulanger Bpifrance Création Devenir pâtissier Bpifrance Création Devenir coiffeur en salon Bpifrance Création Devenir coiffeur à domicile Bpifrance Création Ouvrir une chambre d'hôtes Bpifrance Création Devenir déménageur Bpifrance Création Exercer une activité d'entretien ou de réparation de véhicules Bpifrance Création Devenir formateur indépendant Bpifrance Création Ouvrir un institut de beauté Bpifrance Création Devenir opticien Bpifrance Création Devenir plombier Bpifrance Création Ouvrir un établissement de restauration rapide / de vente à emporter Bpifrance Création Exercer une activité de services à la personne Bpifrance Création Devenir tatoueur et/ou perceur Bpifrance Création Devenir chauffeur VTC Bpifrance Création Savoir si une activité est réglementée Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Aide au choix du statut juridique de l'entreprise Création d'entreprise : comparatif des régimes sociaux Urssaf IR IS Commandité Commanditaire Commandité Commanditaire Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ? Entrepreneur individuel (EI) Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel IR Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés IS Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Régime fiscal et social de la micro-entreprise Commandité Commanditaire Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise Urssaf Statut fiscal des principales formes d'entreprises Ministère chargé des finances Aide au choix du statut juridique de l'entreprise Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Indépendant, assimilé salarié ou micro-entrepreneur : quel régime choisir ? Urssaf Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Code de commerce : articles L221-1 à L225-270 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Comment publier une annonce légale ? Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ? Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés Accompagnement à la création d'entreprise Accompagnement à la création d'entreprise Activité commerciale Guide d'accompagnement à la création d'entreprise - CCI builders Création d'entreprise : témoignages d'entrepreneurs Créer une entreprise avec CCI Business Builders Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : construire votre business plan Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise Mairie Conseil régional Formations à la création d'entreprise "5 jours pour entreprendre" Liste des formations à la création d'entreprise - Pôle emploi Activité artisanale Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Mairie Conseil régional Formations proposées par les CMA Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Liste des formations à la création d'entreprise - Pôle emploi Activité agricole Mairie Conseil régional Création d'entreprise agricole : se former pour s'installer Préparez votre projet d'installation en agriculture Ministère chargé de l'agriculture Liste des formations à la création d'entreprise - Pôle emploi Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Activité libérale Guide pratique de l'installation d'un professionnel libéral Union nationale des professions libérales (UNAPL) Liste des formations à la création d'entreprise - Pôle emploi Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ? Junior entreprises Création d'entreprise : témoignages d'entrepreneurs CCI France Trouver le bon réseau selon ses besoins (Infographie) Bpifrance Création Accompagnement à la création et reprise d'entreprise dans les régions Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Recherche de financements pour créer votre entreprise EI Droits de mutation Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneur Bpifrance Financement participatif ou crowdfunding Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes Rechercher les aides spécifiques aux projets innovants Bpifrance [All] Déjà inscrit Pôle emploi Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire Bpifrance Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Société Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneur Crowdfunding ou financement participatif Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes Rechercher les aides spécifiques aux projets innovants [All] Déjà inscrit Pôle emploi Connaître les acteurs du capital-risque Bpifrance Connaître les réseaux de business angels Bpifrance Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Le financement participatif expliqué par la Banque de France Banque de France Financement participatif ou crowdfunding Institut national de la consommation (INC) Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneur Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise Bpifrance Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise Bpifrance Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans Bpifrance Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes Bpifrance Rechercher les aides spécifiques aux projets innovants Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Comment financer mon projet de création d'entreprise ? Bpifrance Connaître les acteurs du capital-risque Société Connaître les réseaux de business angels Société Réseaux d'accompagnement des créateurs d'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  [Questionnaire EI-Société] Siège social d'une entreprise Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise EI EI Siège social d'une entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Clause Location immobilière : contrat de location (bail) Documents de copropriété Autorisation d'urbanisme Mairie Assurer son entreprise Peut-on transformer un logement en local professionnel ? ZFU-TE Peut-on transformer un logement en local professionnel ? Assurer son entreprise Peut-on transformer un logement en local professionnel ? Peut-on transformer un logement en local professionnel ? Mairie Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Assurer son entreprise Contrat de bail commercial Bail professionnel Établissements recevant du public (ERP) ERP Liste des locaux vacants de la ville de Paris pour implanter votre activité professionnelle Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Je transmets Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Droit au bail Tester votre activité  : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Start-up Accompagnement à la création d'entreprise Société Siège social d'une entreprise Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modifier les statuts de la société SARL EURL SNC SA SAS Clause Location immobilière : contrat de location (bail) Documents de copropriété Autorisation d'urbanisme Mairie Guichet des formalités des entreprises Changer le siège social d'une société Assurer son entreprise Contrat de bail commercial Bail professionnel Établissements recevant du public (ERP) ERP Liste des locaux vacants de la ville de Paris pour implanter votre activité professionnelle Je transmets Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Droit au bail Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Tester votre activité  : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Start-up Accompagnement à la création d'entreprise Welcome to France : retour en France pour une activité salariée, créer une start-up, diriger une société, ... Business France Liste des locaux vacants de la ville de Paris pour implanter votre activité professionnelle Trouver le code postal d'une commune, un code Cedex, le nom d'une commune La Poste Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise (aides, obligations sociales, dépôt de marque, import/export, fiscalité) Préfecture de région d'Île-de-France Guichet des formalités des entreprises Mairie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre des métiers et de l'artisanat Chambre d'agriculture Code du commerce : articles L123-1 à L123-31 Code de commerce : articles L123-10 à L123-11-8 Code de commerce : articles R123-167 à R123-171 Code de la construction et de l'habitation : article L631-7-3 Peut-on transformer un logement en local professionnel ? Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ? Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ? Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Ouvrir un commerce Changer le siège social d'une société Assurer son entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Tester votre activité  : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière Établissements recevant du public (ERP) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Contrat de bail commercial Bail professionnel Je transmets Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise [Questionnaire EI-Société] EI Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : construire votre business plan Mentions obligatoires sur une facture Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Recherche d'un nom d'entreprise et de sa disponibilité sur Data Inpi Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine Société SARL EURL SNC Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Recherche d'un nom d'entreprise et de sa disponibilité sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine Changer le nom de la société Modifier les statuts de la société Comment publier une annonce légale ? Comment vérifier la disponibilité d'un nom de société ? Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Les étapes-clés du dépôt de marque Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Recherche d'un nom d'entreprise et de sa disponibilité sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine Guichet des formalités des entreprises Code de commerce : articles R123-53 à R123-62 Code de commerce : articles R123-237 à R123-238 Code de commerce : article R526-27 Code de la propriété intellectuelle : articles L711-1 à L717-7 Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Enseigne commerciale : règles d'installation Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit Nomination du dirigeant d'une société Changer le nom de la société Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit Suppression de l'enveloppe Soleau au format papier Inpi Inpi Inpi Inpi Inpi - Gestion des enveloppes Soleau Inpi Inpi Inpi - Gestion des enveloppes Soleau Inpi Inpi Inpi Inpi E-soleau : déposer une enveloppe Soleau en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Inpi Inpi Inpi - Gestion des enveloppes Soleau Inpi Inpi Inpi Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Comprendre le droit d'auteur Inpi Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Comprendre le droit d'auteur Inpi Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine Déposer une marque en ligne Inpi Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine Déposer une marque en ligne Vidéo : comment déposer une marque ? EUIPO Inpi Comprendre le droit d'auteur Inpi Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Comprendre le droit d'auteur Inpi Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Déposer un brevet en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Certificat d'utilité Crédit d'impôt recherche (CIR) Recherche de financements pour créer votre entreprise Inpi Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Déposer un dessin ou modèle en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Comprendre le droit d'auteur Inpi Institut national de la propriété industrielle (Inpi) IGP AOC AOP AOC AOP AOC AOP AOC AOP AOC AOP Demander la reconnaissance des label AOC et AOP Institut national de l'origine et de la qualité (INOA) AOC AOP IGP AOC AOP IGP Demander la reconnaissance du label IGP Institut national de l'origine et de la qualité (INOA) IGP Comprendre le droit d'auteur Inpi Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle Déposer un dessin ou modèle en ligne Déposer un brevet en ligne Certificat d'utilité Crédit d'impôt recherche (CIR) Recherche de financements pour créer votre entreprise Comprendre le droit d'auteur Vidéo : comment déposer une marque ? Comment protéger vos créations : guide de la propriété intellectuelle Ce qu'a changé la loi Pacte sur la propriété intellectuelle (marques et brevets) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Certificat d'utilité Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle Déposer une marque en ligne Déposer un brevet en ligne Déposer un dessin ou modèle en ligne E-soleau : déposer une enveloppe Soleau en ligne Demander la reconnaissance des label AOC et AOP Demander la reconnaissance du label IGP Code de la propriété intellectuelle : articles L111-1 à L111-5 Code de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4 Code de la propriété intellectuelle : articles L711-1 à L717-7 Code rural et de la pêche maritime : articles R641-11 à R641-25-1 Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Constituer et déposer le capital social d'une société [Capital social dépôt et constitution] SA Dividende Cessation des paiements SARL Part sociale Dividende Cessation des paiements SAS Dividende Cessation des paiements EURL Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Cessation des paiements Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel Dépôt du capital social d'une société Ministère chargé des finances Code de commerce : articles L127-1 à L127-7 Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Code de commerce : articles L225-2 à L225-11-1 Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts [Rédaction et enregistrement des statuts] EURL EURL Modèle de statuts d'une EURL Bpifrance Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL Bpifrance Création Notaire Conseil supérieur du notariat Apport en nature Nomination du dirigeant d'une société Part sociale Ordre public Objet social Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Service fiscal de l'enregistrement Service fiscal de l'enregistrement Service fiscal de l'enregistrement Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) SARL SARL Modèle de statuts d'une SARL Bpifrance Création Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL Notaire Part sociale Apport en nature Nomination du dirigeant d'une société Ordre public Objet social Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Service fiscal de l'enregistrement Service fiscal de l'enregistrement Service fiscal de l'enregistrement Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) SA Greffe du tribunal de commerce Tribunal de commerce Notaire Ordre public Objet social Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Service fiscal de l'enregistrement Service fiscal de l'enregistrement Service fiscal de l'enregistrement Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) SA - Directoire et conseil de surveillance Tribunal de commerce Notaire Ordre public Objet social Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Service fiscal de l'enregistrement Service fiscal de l'enregistrement Service fiscal de l'enregistrement Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) SAS Notaire Ordre public Objet social Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Service fiscal de l'enregistrement Service fiscal de l'enregistrement Service fiscal de l'enregistrement Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) SNC Notaire Ordre public Objet social Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Service fiscal de l'enregistrement Service fiscal de l'enregistrement Service fiscal de l'enregistrement Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) SCS Notaire Boni de liquidation Ordre public Objet social Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Service fiscal de l'enregistrement Service fiscal de l'enregistrement Service fiscal de l'enregistrement Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) SCA Notaire Part sociale Boni de liquidation Ordre public Objet social Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Service fiscal de l'enregistrement Service fiscal de l'enregistrement Service fiscal de l'enregistrement Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) SCOP Notaire Ordre public Objet social Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Service fiscal de l'enregistrement Service fiscal de l'enregistrement Service fiscal de l'enregistrement Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Code de commerce : articles L221-1 à L225-270 Code de commerce : articles L227-1 à L227-20 Code de commerce : articles L221-1 à 221-17 Code de commerce : articles L222-1 à L222-12 Code de commerce : articles L226-1 à L226-14 Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération Constituer et déposer le capital social d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Nomination du dirigeant d'une société Nomination du dirigeant d'une société [Nomination du dirigeant d'une société] SARL Personne physique Part sociale Objet social Siège social d'une entreprise Révocation d'un dirigeant Changer le dirigeant de la société Révocation d'un dirigeant Changer le dirigeant de la société Révocation d'un dirigeant Changer le dirigeant de la société Révocation d'un dirigeant Changer le dirigeant de la société Révocation d'un dirigeant Changer le dirigeant de la société SAS Personne physique Personne physique Émancipation d'un mineur Objet social Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Changer le dirigeant de la société Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Changer le dirigeant de la société Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Changer le dirigeant de la société Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Changer le dirigeant de la société SA Personne physique Contrôler une société Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Objet social Tiers à une société Incapacité Révocation d'un dirigeant Incapacité Révocation d'un dirigeant Incapacité Révocation d'un dirigeant Incapacité Révocation d'un dirigeant Objet social Tiers à une société Incapacité Révocation d'un dirigeant Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Tiers à une société Objet social Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts SA - Directoire et conseil de surveillance Objet social Tiers à une société Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Personne physique Contrôler une société Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Incapacité Révocation d'un dirigeant Dommages et intérêts Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Code de commerce : articles L225-17 à L225-95-1 Code de commerce : articles L227-1 à L227-20 Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) [Publication SHAL] SARL Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Avis de constitution d'une SARL ou EURL Actulegales.fr Modèle d'avis de constitution d'une SARL Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Accompagnement aux démarches de publication d'un avis Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société EURL Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département Association de la presse pour la transparence économique (APTE) Avis de constitution d'une SARL ou EURL Accompagnement aux démarches de publication d'un avis Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société SAS Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Avis de constitution d'une SAS ou d'une SASU Actulegales.fr Modèle d'avis de constitution d'une SAS Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Accompagnement aux démarches de publication d'un avis Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société SASU Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Avis de constitution d'une SAS ou d'une SASU Accompagnement aux démarches de publication d'un avis Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société SA Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Modèle d'avis de constitution d'une SA à directoire et conseil de surveillance Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Accompagnement aux démarches de publication d'un avis Modèle d'avis de constitution d'une SA à conseil d'administration Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Accompagnement aux démarches de publication d'un avis Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société SNC Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Avis de constitution d'une SNC Actulegales.fr Modèle d'avis de constitution d'une SNC Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Accompagnement aux démarches de publication d'un avis Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société SCA Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Modèle d'avis de constitution d'une SCA Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Accompagnement aux démarches de publication d'un avis Comment publier une annonce légale ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Comment publier une annonce légale ? Ministère chargé de l'économie Accompagnement aux démarches de publication d'un avis Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Groupement d'intérêt public GIP-PPLE Loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales Code de commerce : article R210-3 Code de commerce : article R210-4 Décret n°2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale Arrêté du 19 novembre 2021 relatif aux tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales Comment publier une annonce légale ? Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Devenir boulanger Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Notice pour la déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Assurer son entreprise DDPP DDETSPP Demande d'agrément sanitaire Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'agrément sanitaire Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande préalable d'agrément sanitaire Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) DDETSPP Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire Ministère chargé de l'agriculture Notice - Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Assurer son entreprise Devenir coiffeur en salon Assurer son entreprise Ouvrir un institut de beauté Assurer son entreprise Inscription au conseil de l'ordre des infirmiers Ordre national des infirmiers Infirmier, installation en libéral : inscription auprès de l'assurance maladie Ministère chargé de la santé Assurer son entreprise Conseil départemental des chirurgiens-dentistes Assurer son entreprise Devenir agent immobilier Demande de carte professionnelle d'un professionnel de l'immobilier CCI France Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Assurer son entreprise Devenir architecte Inscription à l'ordre des architectes Ordre national des architectes Assurer son entreprise Décret n°98-246 du 2 avril 1998 : qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat Ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles. Code de la santé publique : articles L4311-1 à L4311-29 Code de la santé publique : articles L4112-1 à L4112-6 Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles Décret n°2015-702 du 19 juin 2015 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture Assurer son entreprise Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Année civile Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Service des impôts des entreprises (SIE) Code de commerce : article L123-12 Modifier la date de clôture d'un exercice comptable Dépôt des comptes annuels d'une société Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Schémas pour identifier les bénéficiaires effectifs Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  RCS RNE Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Ministère chargé de l'économie Guichet des formalités des entreprises Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société) Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un GIE ou d'une association (M'BE GIE ou associations) Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Mandataire Comment déclarer ses bénéficiaires effectifs sur le guichet unique ? Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société) Ministère chargé de l'économie Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un GIE ou d'une association (M'BE GIE ou associations) Infogreffe Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Tribunal de commerce Tribunal judiciaire Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un GIE ou d'une association (M'BE GIE ou associations) Ministère chargé de l'économie Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société) Infogreffe Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Code monétaire et financier : articles L561-45-1 à L561-50 Code monétaire et financier : articles L574-1 à L574-6 Code monétaire et financier : articles R561-1 à R561-3-0 Code pénal : articles 131-37 à 131-49 Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Tester votre activité  : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Accompagnement à la création d'entreprise Recherche de financements pour créer votre entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit Constituer et déposer le capital social d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Nomination du dirigeant d'une société Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Vous lancez votre entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises RNE RCS RSAC Déclaration de création (M0 SARL) Modèle de pouvoir Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation Modèle de pouvoir Expédition Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Attestation de délivrance de l'information au conjoint sur les biens communs Modèle de pouvoir Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modèle de pouvoir Expédition Attestation de délivrance de l'information au conjoint sur les biens communs Assurer son entreprise Jour ouvrable Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Bénéficiaire effectif d'une société Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Guichet des formalités des entreprises RNE RCS RSAC Déclaration de création (M0 SAS) Modèle de pouvoir Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modèle de pouvoir Expédition Constituer et déposer le capital social d'une société Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation Assurer son entreprise Jour ouvrable Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Bénéficiaire effectif d'une société Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Guichet des formalités des entreprises RNE RCS RSAC Déclaration de création (M0 SAS) Modèle de pouvoir Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modèle de pouvoir Expédition Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation Modèle de pouvoir Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modèle de pouvoir Expédition Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation Assurer son entreprise Jour ouvrable Guichet des formalités des entreprises Chambre des métiers et de l'artisanat Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles R123-31 à R123-171-1 Code de commerce : article R526-27 Code rural et de la pêche maritime : articles D311-8 à D311-17 Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Coût des formalités de création d'une entreprise Artiste-auteur : déclaration d'activité Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Assurer son entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ? Guichet des formalités des entreprises RNE RCS RNE RCS RNE Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) Demander votre immatriculation (création d'entreprise) - Agent commercial (AC0) Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole) Demande d'immatriculation pour une profession libérale (création d'entreprise) - Personne physique (P0 PL) Assurer son entreprise Jour ouvrable Guichet des formalités des entreprises Chambre des métiers et de l'artisanat Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles R123-31 à R123-171-1 Code de commerce : article R526-27 Code rural et de la pêche maritime : articles D311-8 à D311-17 Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Coût des formalités de création d'une entreprise Artiste-auteur : déclaration d'activité Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Assurer son entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ? Guichet des formalités des entreprises Demande d'immatriculation (Création micro-entreprise) activité commerciale et/ou artisanale (PO CMB) Demande d'immatriculation d'une profession libérale (création micro-entreprise) début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions réglementées) RNE RCS RNE RNE Assurer son entreprise Jour ouvrable Guichet des formalités des entreprises Chambre des métiers et de l'artisanat Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles R123-31 à R123-171-1 Code rural et de la pêche maritime : articles D311-8 à D311-17 Code de commerce : article R526-27 Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Coût des formalités de création d'une entreprise Artiste-auteur : déclaration d'activité Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Assurer son entreprise Micro-entrepreneur Véhicule - 2 roues de + de 50 cm3 Véhicule - 2 roues de + de 50 cm3 [All] Logement - Locataire [All] Travail-Salarié du privé EI Véhicule - 2 roues de + de 50 cm3 Véhicule - 2 roues de + de 50 cm3 [All] Logement - Locataire [All] Travail-Salarié du privé Quelles obligations pour l'employeur en matière de mutuelle ? Société Véhicule - 2 roues de + de 50 cm3 Véhicule - 2 roues de + de 50 cm3 [All] Logement - Locataire [All] Travail-Salarié du privé Quelles obligations pour l'employeur en matière de mutuelle ? [All] Autre TPE Assurer mon entreprise Bpifrance Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : article 3 Code des assurances : articles L211-1 à L211-27 Code de la construction et de l'habitation : articles L241-1 à L242-4 Code des assurances : livre II Quelles obligations pour l'employeur en matière de mutuelle ? Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel Micro-entrepreneur Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel EI Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel Société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Constituer et déposer le capital social d'une société Justificatif d'immatriculation Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ? Ministère chargé des finances Demande de droit au compte Société Banque de France Formulaire demande de droit au compte pour une société Banque de France Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises : article 39 Code monétaire et financier : article L312-1 Code monétaire et financier : article D312-5 Code de commerce : article L123-24 Code de commerce : article R526-27 Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Constituer et déposer le capital social d'une société Mandat Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  RIB Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité ENEDIS (ex-ERDF) Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  RIB Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel Création d'une entreprise : préparer les documents commerciaux Micro-entrepreneur Activité commerciale Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Franchise en base de TVA Activité artisanale Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Franchise en base de TVA Activité libérale Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Franchise en base de TVA EI Activité commerciale Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? RCS EIRL Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Activité artisanale Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? EIRL Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Activité libérale Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? EIRL Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Société Activité commerciale Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? RCS SAS SARL SA Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? SARL Activité artisanale Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? SAS SARL SA Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) SARL Activité libérale Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? RCS SCM SELARL SCP Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) SARL Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise Bpifrance Code de commerce : article L123-22 Code de commerce : article L441-9 Code de commerce : articles R123-237 à R123-238 Code de commerce : article R526-27 Code général des impôts : article 1737 Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Mentions obligatoires sur une facture Tout savoir sur la facturation Conditions générales de vente (CGV) Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Micro-entrepreneur Activité commerciale [All] Oui [All] Non Location de Salles [All] Oui [All] Non Activité libérale [All] Oui [All] Non [All] Autre [All] Oui [All] Non EI Activité commerciale [All] Oui [All] Non Activité libérale HT Déclaration contrôlée [All] Oui [All] Non BNC [All] Oui [All] Non Société SASU [All] Oui Tribunal de commerce Tribunal judiciaire Mairie [All] Non Tribunal de commerce Tribunal judiciaire Mairie SAS [All] Oui [All] Non SA [All] Oui Mandataire social Tribunal de commerce Tribunal judiciaire Mairie Tribunal de commerce Tribunal judiciaire Mairie Nantissement de titres Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise [All] Non Mandataire social Tribunal de commerce Tribunal judiciaire Mairie Tribunal de commerce Tribunal judiciaire Mairie Nantissement de titres Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise EURL [All] Oui Tribunal de commerce Tribunal judiciaire Mairie [All] Non Tribunal de commerce Tribunal judiciaire Mairie SARL [All] Oui Tribunal de commerce Tribunal judiciaire Mairie [All] Non Tribunal de commerce Tribunal judiciaire Mairie Délai et mode de conservation des documents Ministère chargé de l'économie Code de commerce : articles R123-172 à R123-177 Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Code de commerce : articles L227-1 à L227-20 Code de commerce : article R223-24 Code de commerce : article R225-20 Legifrance Code de commerce : article R225-49 Code de commerce : article R225-47 Code de commerce : articles L221-1 à 221-17 Code pénal : articles 441-1 à 441-12 Code du travail : articles L1221-13 à L1221-15-1 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 Code général des impôts : article 99 Code de commerce : article R228-8 Code du travail : article R4741-7 Livre des procédures fiscales : article L102B Code du travail : article D3171-16 Code du travail : article R1221-26 Code civil : articles 2225 à 2227 Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) Assurer son entreprise Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité Création d'une entreprise : préparer les documents commerciaux Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Simulateur de revenus d'un professionnel libéral Urssaf Guichet des formalités des entreprises Comment devenir micro-entrepreneur ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Guichet des formalités des entreprises Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) RNE Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Assurer son entreprise Guichet des formalités des entreprises Code général des impôts : article 50-0 Décret n° 2017-630 du 25 avril 2017 relatif à la simplification du droit des sociétés et au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Comment créer une société ? Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Changer le siège social d'une société Guichet des formalités des entreprises Nomination du dirigeant d'une société Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité Constituer et déposer le capital social d'une société Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts RCS DBE Schémas pour identifier les bénéficiaires effectifs Guichet des formalités des entreprises Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Assurer son entreprise Choisir un statut juridique pour l'entreprise Bpifrance Création Statut fiscal des principales formes d'entreprises Les différents statuts comparés Bpifrance Création Schémas pour identifier les bénéficiaires effectifs Greffe du tribunal de commerce de Paris Guichet des formalités des entreprises Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Modèle de statuts d'une SARL Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L221-1 à L225-270 Code de commerce : article L225-1 Code monétaire et financier : articles L561-2 à L561-4 Code monétaire et financier : article L561-45-1 à L561-50 Code de commerce : articles R123-1 à R123-30-13 Code général des impôts : articles 635 à 637 Décret n° 2017-630 du 25 avril 2017 relatif à la simplification du droit des sociétés et au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Comment publier une annonce légale ? Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel Nomination du dirigeant d'une société Assurer son entreprise Coût des formalités de création d'une entreprise Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Livret fiscal de la création d'entreprise Ministère chargé des finances Tarifs des greffes des tribunaux de commerce Infogreffe Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Urssaf Chambre d'agriculture Code du commerce : article L743-13 Code du commerce : articles R444-1 à R444-21 Code général des impôts : article 1601 Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? NAF EI Numéro de TVA intracommunautaire Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Bodacc Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Avis de situation au répertoire Sirene Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce EI Qu'est-ce que le répertoire Sirene ? Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF) Avis de situation au répertoire Sirene Guichet des formalités des entreprises MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne LEI France Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Contacter l'Annuaire des entreprises ou consulter sa FAQ Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2 Code de commerce : articles D123-235 à D123-236 Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Numéro de TVA intracommunautaire Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Extrait K, Kbis remplacés par la communication du numéro SIREN RCS RNE RCS Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Avis de situation au répertoire Sirene RCS Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Dépôt du capital social d'une société Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RCS Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Présentation du dossier de candidature à un marché public Redressement judiciaire MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Avis de situation au répertoire Sirene MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Code de commerce : articles R123-31 à R123-171-1 Code de commerce : articles D123-235 à D123-236 Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises Connaître votre Siren si vous ne l'avez pas encore reçu Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Numéro de TVA intracommunautaire Mentions obligatoires sur une facture EI Liquidation Guichet des formalités des entreprises Guichet des formalités des entreprises Bodacc Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Avis de situation au répertoire Sirene MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Direction régionale de l'Insee Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Qu'est-ce que le répertoire Sirene ? Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Connaître votre Siren si vous ne l'avez pas encore reçu Avis de situation au répertoire Sirene Guichet des formalités des entreprises Direction régionale de l'Insee Code de commerce : articles R123-237 à R123-238 Code de commerce : articles D123-235 à D123-236 Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Mentions obligatoires sur une facture Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Guichet des formalités des entreprises Guichet des formalités des entreprises Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole) Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CM agricole) Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique, autre cas (P2-P4 i) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM) Déclaration (EE2-EE4) de modification(s) ou de cessation d'activité d'une entreprise étrangère exerçant une activité sans établissement en France Déclaration de création (M0 SAS) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) Déclaration de création (M0 SAS) Déclaration de création (M0 SAS) Déclaration de création (M0 SARL) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société) Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un GIE ou d'une association (M'BE GIE ou associations) Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ? Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) Déclaration de modifications - Agent commercial (AC 2) Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) Inpi Guichet des formalités des entreprises : tarifs Guichet des formalités des entreprises Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Urssaf Chambre d'agriculture Guichet des formalités des entreprises : guide Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Guichet des formalités des entreprises : tarifs Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Guichet des formalités des entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) Ministère chargé de l'économie Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Infogreffe Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles Déclaration de création (M0 SAS) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) Notice - Déclaration de modification M3 Notice annexe - RGPD Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société) Chambre d'agriculture Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) Ministère chargé de l'économie Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de création (M0 SAS) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) Notice annexe - RGPD Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Greffe du tribunal de commerce Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM) Ministère chargé de l'économie Notice annexe - RGPD Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique, autre cas (P2-P4 i) Ministère chargé des finances Notice - Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique (autres cas) Notice annexe - RGPD PEIRL impôts Ministère chargé de l'économie Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) Notice annexe - RGPD Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société) Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles Ministère chargé de l'économie Trouver une chambre d'agriculture NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles Ministère chargé de l'économie Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Chambre d'agriculture Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole) Ministère chargé de l'économie Notice annexe - RGPD Chambre d'agriculture Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CM agricole) Ministère chargé de l'économie Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) Notice - Information fiscale des créateurs d'exploitation en commun Notice annexe - RGPD Intercalaire TNS - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés Ministère chargé de l'économie Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CM agricole) Trouver une chambre d'agriculture Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre des métiers et de l'artisanat Chambre d'agriculture Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) Ministère chargé de l'économie Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CM agricole) Notice - Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole (notice) Notice annexe - RGPD Notice - Information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre des métiers et de l'artisanat Chambre d'agriculture Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3) Ministère chargé de l'économie Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) Notice annexe - RGPD Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un GIE ou d'une association (M'BE GIE ou associations) Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Déclaration (EE2-EE4) de modification(s) ou de cessation d'activité d'une entreprise étrangère exerçant une activité sans établissement en France Urssaf Notice - Déclaration (EE2-EE4) de modification(s) ou de cessation d'activité d'une entreprise étrangère exerçant une activité sans établissement en France Notice annexe - RGPD Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration de création (M0 SAS) Ministère chargé de l'économie Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) Notice - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0) Notice annexe - RGPD Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif) Ministère chargé de l'économie Notice - M'BE Placement collectif Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société) Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Déclaration de création (M0 SARL) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de constitution d'une SARL (M0) Notice annexe - RGPD Guide pratique fiscal pour la déclaration de création d'entreprise BIC/BNC Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société) Intercalaire TNS - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Déclaration relative à une association (M0 ASSO) Ministère chargé de l'économie Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) Notice - Déclaration relative à une association Notice annexe - RGPD Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société) Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un GIE ou d'une association (M'BE GIE ou associations) Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de modification d'une entreprise agricole (P2 agricole) Notice annexe - RGPD Déclaration d'une EIRL pour une entreprise agricole (PEIRL agricole) Ministère chargé de l'économie Chambre d'agriculture Déclaration de modifications - Agent commercial (AC 2) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de modification (AC2) Déclaration d'une EIRL pour une profession libérale ou un agent commercial (PEIRL PL/AC) Ministère chargé de l'économie Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) Ministère chargé de l'économie Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité Notice - Déclaration de modification d'une entreprise (P2 PL) Notice annexe - RGPD Déclaration d'une EIRL pour une profession libérale ou un agent commercial (PEIRL PL/AC) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Modifications d'une entreprise individuelle Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Comment publier une annonce légale ? Ministère chargé de la justice Shal Changer le dirigeant de la société Changer l'objet social de la société Changer le siège social d'une société Augmenter le capital social de la société EI EIRL GIE Shal Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Dissolution d'une société Procédure collective Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales Code de commerce : article R210-3 Décret n°2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale Arrêté du 19 novembre 2021 relatif aux tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales Modifier les statuts de la société Changer l'objet social de la société Changer le siège social d'une société Réduire le capital social de la société Augmenter le capital social de la société Changer le dirigeant de la société Dissolution d'une société Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Union européenne (UE) Concubinage notoire Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole Entrepreneur individuel (EI) EURL SARL SELARL MSA Protection sociale du conjoint collaborateur Simulateur de cotisations sociales Urssaf Régime fiscal et social de la micro-entreprise Guichet des formalités des entreprises Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Ministère chargé de l'économie Que signifie le numéro de sécurité sociale ? Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut) Ministère chargé de l'économie CFE Que signifie le numéro de sécurité sociale ? Guichet des formalités des entreprises SAS SARL SELARL SAS SNC Union européenne (UE) Fiscalité des distributions de dividendes Cnavpl CNBF Protection sociale du conjoint associé Déclaration de résultats et de revenus des indépendants : parcours simplifié Cotisations sociales du chef d'entreprise Guichet des formalités des entreprises Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Que signifie le numéro de sécurité sociale ? Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut) Que signifie le numéro de sécurité sociale ? CDD CDI Union européenne (UE) Entrepreneur individuel (EI) EI EIRL EURL SARL MSA Simulateur de cotisations sociales IR Centre de gestion agréé (CGA) Guichet des formalités des entreprises Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Que signifie le numéro de sécurité sociale ? Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut) Que signifie le numéro de sécurité sociale ? Protection sociale du conjoint collaborateur Urssaf Protection sociale du conjoint associé Urssaf Guide du statut du conjoint d'un artisan, industriel ou commerçant Urssaf Attestation de délivrance de l'information au conjoint sur les biens communs Infogreffe Déclaration de résultats et de revenus des indépendants : parcours simplifié Cotisations sociales du chef d'entreprise Urssaf Centre de gestion agréé (CGA) Ministère chargé des finances Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Guichet des formalités des entreprises Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut) Simulateur de cotisations sociales Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : articles R121-1 à R121-6 Code rural et de la pêche maritime : articles L321-1 à L321-21-1 Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 sur l'introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises Arrêté du 6 août 2021 sur l'attestation sur l'honneur du conjoint qui exerce une activité régulière dans l'entreprise commerciale, artisanale ou libérale dirigée par son conjoint ou son partenaire Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ? Comment connaître ses caisses de retraite ? Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Fiscalité des distributions de dividendes Régime fiscal et social de la micro-entreprise Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Clause d'exclusivité À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Clause d'exclusivité Faute lourde Faute grave BIC Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition BNC Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Protection sociale d'un travailleur indépendant Guide du micro-entrepreneur 2022 Urssaf FAQ sur la micro-entreprise Ministère chargé de l'économie Cumul activités et protection sociale (salarié/micro-entrepreneur) Urssaf Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur Direction générale des finances publiques Ministère chargé des finances Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Urssaf Code général des impôts : article 50-0 Code de la sécurité sociale : article L171-1-2 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code de la sécurité sociale : article D160-5 Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5 À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Régime fiscal et social de la micro-entreprise Franchise en base de TVA Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Protection sociale d'un travailleur indépendant Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ? Liquidation (retraite) À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Caisse nationale d'assurance vieillesse ZRR ZUP Cnavpl Cnav Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Régime fiscal et social de la micro-entreprise Régime fiscal et social de la micro-entreprise Guide du micro-entrepreneur 2022 FAQ sur la micro-entreprise Cumul retraite et activité indépendante Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Direction générale des finances publiques Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Code général des impôts : article 50-0 Code de la sécurité sociale : article L161-22 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code de la sécurité sociale : article D634-11-2 À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Régime fiscal et social de la micro-entreprise Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ? Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Prise illégale d'intérêt Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société BIC Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition BNC Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Protection sociale d'un travailleur indépendant Guide du micro-entrepreneur 2022 FAQ sur la micro-entreprise Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Direction générale des finances publiques Code général des impôts : article 50-0 Code de la sécurité sociale : article D160-5 Code de la sécurité sociale : article L171-1-2 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Protection sociale d'un travailleur indépendant Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ? Annuaire des activités et professions réglementées Émancipation d'un mineur Qui peut devenir commerçant ? Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Régime fiscal et social de la micro-entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Régime fiscal et social de la micro-entreprise Guide du micro-entrepreneur 2022 FAQ sur la micro-entreprise Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Direction générale des finances publiques Code général des impôts : article 50-0 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code général des impôts : article 6 Code de la sécurité sociale : articles L613-1 à L613-11 Code de la sécurité sociale : article D634-11-2 À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Qui peut devenir commerçant ? Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Régime fiscal et social de la micro-entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Émancipation d'un mineur Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ? Clause de non-concurrence Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Régime fiscal et social de la micro-entreprise Régime fiscal et social de la micro-entreprise Guide du micro-entrepreneur 2022 FAQ sur la micro-entreprise Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) Pôle emploi Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Direction générale des finances publiques Code général des impôts : article 50-0 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code de la sécurité sociale : article D634-11-2 Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Régime fiscal et social de la micro-entreprise Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Obligations comptables du micro-entrepreneur Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? [Artiste - Micro-entrepreneur] [All] Travail-Artistes Artiste-auteur : affiliation et régime social Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? [All] Autre Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Récépissé d'entrepreneur de spectacles Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Régime fiscal et social de la micro-entreprise Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? [All] Travail-Agent de maîtrise ou technicien Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Régime fiscal et social de la micro-entreprise Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale Sécurité sociale des artistes auteurs Urssaf des artistes-auteurs Urssaf Limousin Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs Sécurité sociale des artistes auteurs Formation professionnelle des artistes auteurs, Afdas Sécurité sociale des artistes auteurs Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) Pôle emploi - Spectacle Code du travail : articles L7121-1 à L7121-8 Code de la sécurité sociale : article L382-1 Circulaire du 28 janvier 2010 relative à la mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, de la loi du 4 août 2008 créant le régime d'auto-entrepreneur Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Comment devenir micro-entrepreneur ? Artiste-auteur : déclaration d'activité Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Artiste-auteur : affiliation et régime social Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Assurer son entreprise Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Assurance des biens de l'entreprise France Assureurs L'entreprise, les véhicules et l'assurance France Assureurs Assurance contre les risques d'impayés France Assureurs Assurance des pertes d'exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce France Assureurs Assurance des responsabilités professionnelles des commerçants et artisans France Assureurs Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 : article 22-2 Code des assurances : articles L211-1 à L211-27 Code de la construction et de l'habitation : articles L241-1 à L242-4 Garantie décennale des constructeurs Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ? Ministère chargé de la justice Code de commerce : article R123-121-2 à R123-121-4 Ayant droit Guichet des formalités des entreprises RCS RNE Gage Mandat ad hoc Procédure de conciliation Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Régime fiscal et social de la micro-entreprise Régime fiscal et social de la micro-entreprise Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Régime fiscal et social de la micro-entreprise Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Foire aux questions : le statut de l'entrepreneur individuel Ministère chargé de l'économie Démarches administratives de création d'entreprises Ministère chargé de l'économie Guichet des formalités des entreprises Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Greffe du tribunal de commerce Service des impôts des entreprises (SIE) Code de commerce : articles L526-6 à L526-21 Code de commerce : article R123-121-2 à R123-121-4 Code de commerce : articles R526-3 à R526-14-1 Code de la sécurité sociale : articles L131-6 à L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article L133-4-7 Code général des impôts : article 1655 sexies Livre des procédures fiscales : article L273 B Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-70-30 relatif à l'EIRL Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ? Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent concernant les pluriactifs non-salariés Urssaf Sécurité sociale (indépendants) Mutualité sociale agricole (MSA) Protection sociale en cas de cumul d'une activité libérale et d'une autre activité ou statut Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent concernant les pluriactifs non-salariés Service des impôts des entreprises (SIE) Sécurité sociale (indépendants) Code de la sécurité sociale : articles L613-4 et L613-7 Code de la sécurité sociale : article L622-1 Code de la sécurité sociale : articles D171-12 et D171-13 Code général des impôts : article 75 Code général des impôts : article 155 Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ? Suppression des chambres des métiers et de l'artisanat en tant que CFE RNE RCS Profession réglementée Entrepreneur individuel (EI) Entrepreneur individuel (EI) Micro-entrepreneur SARL SAS SA CAP BEP Professions artisanales réglementées Liste des métiers d'artisanat d'art Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) FNIG Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Espace économique européen (EEE) Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Assermenté Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Comment devenir micro-entrepreneur ? Régime fiscal et social de la micro-entreprise RNE Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Liste des métiers relevant de l'artisanat Liste des métiers d'artisanat d'art Déclaration de création (M0 SARL) Justification de qualification professionnelle artisanale Déclaration de création (M0 SAS) Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) RNE Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Comment devenir micro-entrepreneur ? Régime fiscal et social de la micro-entreprise Commerce ambulant (non sédentaire) Modifications d'une entreprise individuelle Guichet des formalités des entreprises Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? CMA CMA CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Cotisation foncière des entreprises (CFE) Taxes pour frais de chambre consulaire Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise Guichet des formalités des entreprises Liste des métiers relevant de l'artisanat Qu'est-ce qu'une coopérative artisanale ? Bpifrance Création Guide pratique de la reprise (commerce, artisan, hôtel ou service) CCI France Guichet des formalités des entreprises Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Commission de la certification professionnelle de France compétences Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises CCI France Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises : article 4 Code de commerce : articles R123-1 à R123-30-13 Code général des impôts : article 1601 Code de la sécurité sociale : article L130-1 Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art Comment devenir micro-entrepreneur ? Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Cotisation foncière des entreprises (CFE) Régime fiscal et social de la micro-entreprise Commerce ambulant (non sédentaire) Taxes pour frais de chambre consulaire Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Ministère chargé de l'intérieur [Etranger] Création d'entreprise Venir vivre en France Ressortissant européen Entreprise moyenne Passeport talent mention "création d'entreprise" : demande attestation de reconnaissance Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Demander un visa Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : construire votre business plan Contrat de bail commercial Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? RCS RM Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Ministère chargé de l'intérieur Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofii Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Contrat de bail commercial Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? RCS RM Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Demander un visa Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : construire votre business plan Contrat de bail commercial Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofii Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Contrat de bail commercial Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Demander un visa Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : construire votre business plan Contrat de bail commercial Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofii Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Demander un visa Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : construire votre business plan Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofii Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Demander un visa Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : construire votre business plan Contrat de bail commercial Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? RCS RM Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Demander un visa Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : construire votre business plan Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? RCS RM Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Demander un visa Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : construire votre business plan Contrat de bail commercial Constituer et déposer le capital social d'une société Constituer et déposer le capital social d'une société Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Demander un visa Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Demander un visa Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : construire votre business plan Contrat de bail commercial Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Demander un visa Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Demander un visa Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : construire votre business plan Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Demander un visa Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : construire votre business plan Je crée Start-up Incubateur labellisé French Tech Liste des incubateurs et partenaires French Tech Passeport talent "Projet économique innovant" : demande d'attestation de reconnaissance du caractère innovant d'une projet Préfecture de région d'Île-de-France Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Demander un visa Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demander une attestation reconnaissant le caractère innovant d’un projet - Passeport talent DRIEETS Préfecture Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Préfecture Tribunal administratif Conseil d'État Préfecture Ministère de l'intérieur Tribunal administratif Je crée Entre 3 mois et 1 an Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Ofii Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Préfecture Tribunal administratif Préfecture Ministère de l'intérieur Tribunal administratif Je crée Plus d'1 an Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Préfecture Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Préfecture Tribunal administratif Préfecture Ministère de l'intérieur Tribunal administratif Je crée [All] Où ?-En France Entreprise moyenne Passeport talent mention "création d'entreprise" : demande attestation de reconnaissance Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofii Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Contrat de bail commercial Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? RCS RM Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofii Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Contrat de bail commercial Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofii Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofii Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Demander un visa Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : construire votre business plan Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? RCS RM Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Demander un visa Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Demander un visa Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Constituer et déposer le capital social d'une société Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Demander un visa Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : construire votre business plan Je crée Start-up Préfecture Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Préfecture Comment créer une société ? Je crée Ne pas venir en France Je crée Comment créer une société ? Comment un étranger peut-il diriger une société en France ? Mandataire social Ressortissant étranger : s'installer en France en tant que travailleur indépendant Urssaf Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France Business France Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ambassade ou consulat français à l'étranger Demander un visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Contact Support France-Visas Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Ministère chargé de l'intérieur Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Préfecture Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-3 et L314-5 à L314-6-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-5 à L421-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-7 à L421-25 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-15 à R313-16-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-36 à R313-38 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-16 à D431-19 Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle "entrepreneur/profession libérale" ou pluriannuelle "passeport talent" Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ? Comment créer une société ? Comment un étranger peut-il diriger une société en France ? Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France Contrats de travail, stages en entreprise Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ? [All] Nat-Européen (UE) [All] Nat-Européen (UE) Ressortissant européen Comment créer une société ? Je crée Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Comment créer une société ? Je crée Comment un étranger peut-il diriger une société en France ? Société Mandataire social Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Préfecture Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Mandataire social Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Nomination du dirigeant d'une société Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Préfecture Dirigeants-Associés Mandataire social Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Préfecture Ofii Demander un visa Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Mandataire social Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Nomination du dirigeant d'une société Préfecture Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Préfecture Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Préfecture Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-19 Nomination du dirigeant d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Ministère chargé de la justice Acte d'administration EURL SASU Qui peut devenir commerçant ? Devenir chauffeur de taxi Devenir chauffeur de VTC Ouvrir un bureau de tabac Émancipation d'un mineur Conseil de famille Émancipation d'un mineur Qui peut devenir commerçant ? SNC SCS SCA Qui peut devenir commerçant ? SARL SAS Qui peut devenir commerçant ? SNC SCS SCA Qui peut devenir commerçant ? Code de commerce : article L121-2 Code civil : article 413-1 à 413-8 Code civil : articles 388 à 388-2 Qui peut devenir commerçant ? Émancipation d'un mineur Qui peut devenir commerçant ? Mineur émancipé Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Capacité commerciale Âge révolu Mineur émancipé Émancipation d'un mineur Protection juridique (tutelle, curatelle...) Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Officier public ministériel Mandataire judiciaire Commissaire aux comptes Faillite personnelle TVA Droit de timbre Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) CA Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Cessation des paiements Faillite personnelle FNIG RCS UE EEE Capacité commerciale Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Officier public ministériel Mandataire judiciaire Commissaire aux comptes Faillite personnelle TVA Droit de timbre Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) CA Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Cessation des paiements Faillite personnelle FNIG RCS RNE UE EEE Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Welcome to France : quel titre de séjour pour créer une entreprise Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France Start-up Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Welcome to France : passeport Talent pour créer une entreprise Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France Welcome to France : quel titre de séjour pour créer une entreprise Business France Welcome to France : passeport Talent pour créer une entreprise Business France Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation Guichet des formalités des entreprises Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Ministère chargé de l'intérieur Centre de contact citoyen - DGEF - Étrangers en France Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Ministère chargé de l'intérieur Préfecture de police de Paris BPI France Création Bpifrance Conseiller local BPI France Bpifrance Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Greffe du tribunal de commerce Inforeg (informations réglementaires sur la création et la gestion d'entreprise) Code de commerce : articles L121-1 à L121-3 Code de commerce : articles L123-1 à L123-5-2 Code de commerce : articles L653-1 à L653-11 Code de commerce : articles L654-8 à L654-15 Code pénal : articles 131-19 à 131-36 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code général des impôts : articles 1741 à 1753 bis B Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L414-10 à L414-15 À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Ouvrir un commerce Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Séjour de longue durée d'un Européen en France Émancipation d'un mineur Protection juridique (tutelle, curatelle...) Un mineur peut-il être associé d'une société ? Mineur émancipé SA SARL SAS SCS SCA SCI SNC SCS SCA SNC SCS SCA SARL SA SAS SCI SCS SCA Titre financier Code monétaire et financier : article L211-1 SNC SCS SCA SARL SA SAS SCI SCS SCA Conseil de famille Titre financier Code civil : articles 413-1 à 413-8 Code civil : articles 378 à 381 À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Émancipation d'un mineur Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ? Ministère chargé de l'économie Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée Demande d'immatriculation pour une profession libérale (création d'entreprise) - Personne physique (P0 PL) Guichet des formalités des entreprises Chambre consulaire CCI CMA Cotisations et contributions sociales des professions libérales Cotisations et contributions sociales des professions libérales Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social Cipav Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) Cnavpl Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) CNBF Caisse nationale des barreaux Français (CNBF) Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée SEL SCP SCM Société d'exercice libéral (SEL) SAS SASU SA SARL SCA Déclaration de création (M0 SAS) Guichet des formalités des entreprises Société civile professionnelle (SCP) SCP Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0) Guichet des formalités des entreprises Société civile de moyens (SCM) SCM Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0) Guichet des formalités des entreprises Société civile de moyens (SCM) SCM Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0) Guichet des formalités des entreprises SNC Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille Déclaration de création (M0 SAS) Guichet des formalités des entreprises Qui sont les professionnels de santé ? Vie-publique.fr Professions libérales réglementées ou non réglementées L'essentiel sur les BNC Ministère chargé des finances Société civile de moyens (SCM) Bpifrance Création Société civile professionnelle (SCP) Bpifrance Création Société d'exercice libéral (SEL) Bpifrance Guichet des formalités des entreprises Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Simulateur de revenus d'un professionnel libéral Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Urssaf LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1) : article 29 Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées Décret n°2014-354 du 19 mars 2014 relatif à l'exercice sous forme de sociétés de participations financières de professions libérales Code de la sécurité intérieure : articles L622-1 à L622-24 Code général des impôts : article 1655 sexies Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social Comment créer une société ? Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Cotisations et contributions sociales des professions libérales Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL) Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS) Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA) Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA) Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social Carpimko, Caisse de retraite des auxiliaires médicaux CARMF, Caisse autonome de retraite des médecins de France CARCDSF, Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes Agence régionale de santé (ARS) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ? Guichet des formalités des entreprises Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) Guichet des formalités des entreprises Portail d'accompagnement aux professionnels de santé Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) Guichet des formalités des entreprises Titre emploi service entreprise (Tese) Urssaf Guide pratique sur le Tese Contact support Urssaf Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Titre emploi service entreprise (Tese) Changer le siège social d'une société Modifications d'une entreprise individuelle Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité Urssaf Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité Portail d'accompagnement aux professionnels de santé Agences régionales de santé (ARS) Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Carpimko, Caisse de retraite des auxiliaires médicaux CARPIMKO CARMF, Caisse autonome de retraite des médecins de France CARMF CARCDSF, Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes CARCDSF Cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Guichet des formalités des entreprises Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne Titre emploi service entreprise (Tese) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Urssaf Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations et contributions sociales des professions libérales Modifications d'une entreprise individuelle Changer le siège social d'une société Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ? SA SARL SAS Scop Union régionale des Scop Confédération générale des Scop SA SAS SARL Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise SAS SARL Constituer et déposer le capital social d'une société SA Révision coopérative SARL Révision coopérative SAS Révision coopérative Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises Ministère chargé du travail Révision coopérative Mise en demeure Code civil : article 1344 SA SARL SAS SARL Scop Scop Scop Imposition d'une société Participation Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Contribution économique territoriale (CET) Tableau comparatif des statuts SCOP/SA/SARL Confédération générale des Scop Guichet des formalités des entreprises Union régionale des Scop BPI France Création - Abonnement conseils Bpifrance Création Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération Code général des impôts : article 237 bis A Code général des impôts : article 1456 Décret n°2014-1758 du 31 décembre 2014 relatif au dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production Comment publier une annonce légale ? Constituer et déposer le capital social d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Ministère chargé de la justice Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RCS RNE Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Qui peut devenir commerçant ? Contrat de bail commercial Acte de commerce RCS RNE Comment publier une annonce légale ? Créancier Comment publier une annonce légale ? Garantie des vices cachés Garantie d'éviction TVA BIC Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L144-1 à L144-13 Code de commerce : article R144-1 Code général des impôts : article 1684 Comment publier une annonce légale ? Contrat de bail commercial Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Afnic Afnic Icann Icann Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine RCS Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites(s) internet Ministère chargé de l'économie RCS Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Annuaire des bureaux d'enregistrement des noms de domaine Gestion des noms de domaine par l'Afnic Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) Obtenir un nom de domaine en .eu Eurid (European Registry For Internet Domains) Site de l'Icann Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites(s) internet Arrêté du 20 septembre 2021 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de 1er niveau du système d'adressage en « .fr » Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? RNE RCS Création d'entreprise : construire votre business plan Mentions obligatoires sur une facture Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Inpi RNE RCS Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Inpi Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine Déposer une marque en ligne Enseigne commerciale : règles d'installation Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine Déposer une marque en ligne Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle Déposer un dessin ou modèle en ligne Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Comment vérifier la disponibilité d'un nom de société ? Les étapes-clés du dépôt de marque Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine Code de commerce : articles R123-31 à R123-171-1 Code de la propriété intellectuelle : articles L711-1 à L717-7 Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Enseigne commerciale : règles d'installation Changer le nom de la société Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Inscription d'une association au répertoire Sirene Ministère chargé de la vie associative Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Contact support Urssaf Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises Ministère chargé de l'économie Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Ouvrir un restaurant Ouvrir un commerce Devenir chauffeur de taxi Devenir chauffeur de VTC Ouvrir et gérer une auto-école Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Ouvrir un bureau de tabac Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Portage salarial Coût des formalités de création d'une entreprise Je reprends Reprise d'une entreprise : définir son projet et cibler le type d'entreprise à reprendre Bourse de transmission d'entreprises 10 étapes de la reprise d'entreprise (Infographie) Bpifrance Trouver le bon réseau d'accompagnement (Infographie) Bpifrance Accompagnement à la création et reprise d'entreprise dans les régions Bourse de transmission d'entreprises Bpifrance Modèle de fiche de cadrage pour le repreneur d'une entreprise Bpifrance Création Reprise d'entreprise : sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant Trouver une bourse d'annonces de reprise-transmission d'entreprises Bourse de transmission d'entreprises CMA Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat Modèle de fiche de cadrage pour le repreneur d'une entreprise Dommages et intérêts Trouver une bourse d'annonces de reprise-transmission d'entreprises France Num Bourse de transmission d'entreprises Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat Modèle de fiche de cadrage pour le repreneur d'une entreprise Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Ordre des experts-comptables Chambre départementale des notaires Reprise d'une entreprise : diagnostiquer et évaluer l'entreprise à reprendre Réaliser un prédiagnostic de reprise/transmission Bpifrance Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention Modèle de lettre d'intention du repreneur Dommages et intérêts Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Reprise d'une entreprise : réaliser un audit de l'entreprise à reprendre Reprise d'une entreprise : diagnostiquer et évaluer l'entreprise à reprendre Clause pénale Sûreté Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Reprise d'une entreprise : élaborer le montage juridique de la reprise [Élaborer le montage juridique de la reprise] EI Bail commercial Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Qui peut devenir commerçant ? Société Droit au bail Créance Avance en compte courant d'associé Reprise d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif Augmenter le capital social de la société Aide au choix du statut juridique Bpifrance Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Code de commerce : articles L141-1 à L141-22 Code de commerce : articles L144-1 à L144-13 Code de commerce : articles L225-127 à L225-150 Reprise d'une entreprise : bâtir un business plan Reprise d'entreprise : sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant Reprise d'une entreprise : diagnostiquer et évaluer l'entreprise à reprendre Reprise d'une entreprise : bâtir un business plan Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention Reprise d'une entreprise : réaliser un audit de l'entreprise à reprendre Reprise d'une entreprise : élaborer le montage juridique de la reprise Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise [Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise] EI Reprise d'une entreprise : bâtir un business plan Nantissement Nantissement Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneur Contrat de développement transmission Crowdfunding ou financement participatif Économie sociale et solidaire Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire ADIE (obtenir un micro-crédit professionnel) Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Société Reprise d'une entreprise : bâtir un business plan Nantissement Nantissement Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneur Contrat de développement transmission Connaître les réseaux de business angels Économie sociale et solidaire Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire ADIE (obtenir un micro-crédit professionnel) Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Nacre Ministère chargé du travail Acre Urssaf Comment financer mon projet de reprise d'entreprise ? Bpifrance Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneur Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire Connaître les acteurs du capital-risque Société Connaître les réseaux de business angels Société Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Reprise d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le cédant Nantissement Dommages et intérêts Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Reprise d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif [Rédiger et signer l'acte de cession définitif] Fonds de commerce Acte authentique Acte sous signature privée Code civil : articles 1372 à 1377 Nantissement Séquestre juridique Créancier Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Ministère chargé de l'économie Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Contact support Impôts Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Abattement Comment publier une annonce légale ? Créancier Greffe du tribunal de commerce SARL Acte authentique Acte sous signature privée Service des impôts des entreprises (SIE) Abattement Bien immeuble (ou immobilier) Comment publier une annonce légale ? Greffe du tribunal de commerce SA Acte authentique Acte sous signature privée Service des impôts des entreprises (SIE) Abattement Bien immeuble (ou immobilier) Comment publier une annonce légale ? Greffe du tribunal de commerce Service des impôts des entreprises (SIE) Greffe du tribunal de commerce Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Comment publier une annonce légale ? Reprise d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le cédant Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise Reprise d'une entreprise : bâtir un business plan Reprise d'une entreprise : élaborer le montage juridique de la reprise Reprise d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le cédant Reprise d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ? Holding Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société Ministère chargé de l'économie Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Ministère chargé des finances Notice - relevé de solde Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration de créance auprès des impôts Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Code général des impôts : article 220 nonies Code général des impôts : article 199 terdecies-0 A Je gère Rémunération et protection sociale du dirigeant Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel Trésorerie nette Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel Fiscalité des distributions de dividendes Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations Fiscalité des distributions de dividendes Trésorerie nette Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur Simulateur de revenus d'un travailleur indépendant Urssaf Simulateur de revenus d'un entrepreneur individuel Urssaf Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur Revenus du dirigeant d'une société [Revenus du dirigeant d'une société] SARL Part sociale Part sociale Fiscalité des distributions de dividendes Abus de majorité Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations Part sociale Part sociale Fiscalité des distributions de dividendes Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société SAS Part sociale Fiscalité des distributions de dividendes Abus de majorité Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Part sociale Fiscalité des distributions de dividendes Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Fiscalité des distributions de dividendes Abus de majorité Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Fiscalité des distributions de dividendes Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société SA Forfait social Fiscalité des distributions de dividendes Abus de majorité Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Fiscalité des distributions de dividendes Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Fiscalité des distributions de dividendes Abus de majorité Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Fiscalité des distributions de dividendes Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Simulateur de versement de dividendes Urssaf Simulateur de revenus SASU Urssaf Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11 Code de commerce : articles L225-17 à L225-56 Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Code de commerce : articles L221-1 à L225-270 Code de commerce : articles L227-1 à L227-20 Fiscalité des distributions de dividendes Nomination du dirigeant d'une société Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel [Questionnaire - Protection sociale de l'entrepreneur individuel] Activité artisanale Arrêt maladie du commerçant ou de l'artisan Congé maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices Congé paternité du travailleur indépendant Arrêt maladie du commerçant ou de l'artisan Assurance volontaire individuelle AT/MP Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Allocation des travailleurs indépendants (ATI) Activité libérale Indemnités journalières travailleur indépendant profession libérale Congé maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité Congé paternité du travailleur indépendant Arrêt maladie du commerçant ou de l'artisan Assurance volontaire individuelle AT/MP Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Allocation des travailleurs indépendants (ATI) Arrêt maladie du commerçant ou de l'artisan Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Congé maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Congé paternité du travailleur indépendant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Indemnités journalières travailleur indépendant profession libérale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Allocation des travailleurs indépendants (ATI) Pôle emploi Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Pôle emploi Ameli Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Code de la sécurité sociale : articles L621-1 à 623-4 Code de la sécurité sociale : articles L631-1 à L635-4-1 Code de la sécurité sociale : articles L640-1 à L646-4 Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel Revenus du dirigeant d'une société Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel Décisions des associés Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS) AGO AGE Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Augmenter le capital social de la société Fusion Scission Dépôt des comptes annuels d'une société Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Clause d'agrément Clause d'exclusion Plan de sauvegarde Redressement judiciaire Réduire le capital social de la société Modifier les statuts de la société Tutelle Comptes consolidés Quorum Unanimité Clause d'agrément Clause d'exclusion Augmenter le capital social de la société Augmenter le capital social de la société Modifier les statuts de la société Prolonger la durée de la société  Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Dépôt des comptes annuels d'une société Registres obligatoires dans l'entreprise Rapport de gestion Registres obligatoires dans l'entreprise Augmenter le capital social de la société Tiers à une société Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département Guichet des formalités des entreprises Dépôt des comptes annuels d'une société Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L227-1 à L227-20 Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modifier les statuts de la société Augmenter le capital social de la société Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) SARL EURL Modifier les statuts de la société Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Tutelle Rapport de gestion Comptes consolidés Rapport de gestion Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Quorum Unanimité Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département Guichet des formalités des entreprises Dépôt des comptes annuels d'une société Rapport de gestion Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département Guichet des formalités des entreprises Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Code de commerce : article R225-24 Comment publier une annonce légale ? Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Augmenter le capital social de la société Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Prise de décision dans une société anonyme (SA) Dépôt des comptes annuels d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Changer le siège social d'une société Réduire le capital social de la société Commissaire aux comptes Mandataire Quorum Quorum Quorum Quorum Quorum Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Quorum Dépôt des comptes annuels d'une société Objet social Changer le siège social d'une société Commissaire aux comptes Mandataire Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Quorum Quorum Quorum Quorum Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L225-96 à L225-126 Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Augmenter le capital social de la société Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) Rapport de gestion Comptes consolidés Quorum Quorum Usufruit Nu-propriétaire Usufruitier Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Rapport de gestion Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code civil : articles 1852 à 1854-1 Augmenter le capital social de la société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS) Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) Prise de décision dans une société anonyme (SA) Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) Changements dans l'entreprise Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Imposition d'une société Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés Mandataire social Indivision Code civil : articles 815 à 815-1 Transformer l'entreprise individuelle par apport en société Dividende Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers Impôt sur le revenu d'un professionnel Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Impôt sur le revenu d'un professionnel Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Impôt sur le revenu d'un professionnel Aide au choix du statut juridique de l'entreprise Aide au choix du statut juridique de l'entreprise Création d'entreprise : comparatif des régimes sociaux Ordre des experts-comptables Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Transformer l'entreprise individuelle par apport en société Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS) Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL) Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Transformer l'entreprise individuelle par apport en société Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers Sûretés Nantissement Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Dividende Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société RCS Démembrement du droit de propriété Droit réel Droit réel Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Objet social Actif disponible Passif exigible Cessation des paiements Faillite personnelle Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Opposable aux tiers Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Greffe du tribunal de commerce À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Sûretés Comment publier une annonce légale ? Comment publier une annonce légale ? Sûretés Service de la publicité foncière Créancier Acte extrajudiciaire RCS RNE Comment créer une société ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Plus-value à long terme Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Plus-value à court terme Élément amortissable Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Comment publier une annonce légale ? Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Ministère chargé des finances BIC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée Contact support Impôts Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration des plus-values en report d'imposition Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Service fiscal de l'enregistrement Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Service fiscal de l'enregistrement Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Dividende Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société RCS RNE SNC SCS Démembrement du droit de propriété Droit réel Droit réel Acte authentique Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Objet social Opposable aux tiers Comment publier une annonce légale ? Greffe du tribunal de commerce RCS RNE Comment créer une société ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Plus-value à long terme Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Plus-value à court terme Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Comment publier une annonce légale ? Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Déclaration des plus-values en report d'imposition Service des impôts des entreprises (SIE) Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Service fiscal de l'enregistrement Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Service fiscal de l'enregistrement Régime d'imposition des plus-values d'apport Ministère chargé des finances Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Service fiscal de l'enregistrement Service des impôts des entreprises (SIE) Code de commerce : articles L526-27 à L526-31 Code de commerce : articles R526-26 à D526-32 Code général des impôts : article 809 à 811 Code de commerce : articles L141-1 à L141-22 Code civil : article 1424 Code général des impôts : article 151 octies Bofip-Impôt n°BOI-BIC-PVMV-40-20-30-20 relatif à l'imposition des plus-values d'apport Comment créer une société ? Modifications d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers Créancier Dommages et intérêts Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Mairie Opposable aux tiers Comment publier une annonce légale ? Comment publier une annonce légale ? Créancier Acte extrajudiciaire Coût de l'enregistrement des actes Ministère chargé des finances Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Ministère chargé de l'économie Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Modèle d'acte de cession de fonds de commerce Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Service fiscal de l'enregistrement Greffe du tribunal de commerce Service des impôts des entreprises (SIE) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L526-27 à L526-31 Code de commerce : articles L141-23 à L141-32 Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts : articles 719 à 723 Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel Bofip-Impôts n°BOI-BIC-PVMV-40-2 sur l'exonération des plus-values Ministère chargé des finances Comment publier une annonce légale ? Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle aux salariés Modifications d'une entreprise individuelle EI EIRL RCS Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Guichet des formalités des entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) Déclaration de modifications - Agent commercial (AC 2) Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) Déclaration de modifications - Agent commercial (AC 2) Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Modifier les statuts de la société [Modification des statuts d'une société] SARL Changer le nom de la société Changer l'objet social de la société Changer le siège social d'une société Changer le dirigeant de la société Changer la forme juridique de la société Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Prolonger la durée de la société  Quorum Quorum Comment publier une annonce légale ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs SAS Changer le nom de la société Changer l'objet social de la société Changer le siège social d'une société Changer le dirigeant de la société Changer la forme juridique de la société Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Prolonger la durée de la société  Quorum Comment publier une annonce légale ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Constituer et déposer le capital social d'une société Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs SA Changer le nom de la société Changer l'objet social de la société Changer le siège social d'une société Changer le dirigeant de la société Changer la forme juridique de la société Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Prolonger la durée de la société  Comment publier une annonce légale ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Constituer et déposer le capital social d'une société Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs SNC Changer le nom de la société Changer l'objet social de la société Changer le siège social d'une société Changer le dirigeant de la société Changer la forme juridique de la société Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Prolonger la durée de la société  Comment publier une annonce légale ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Constituer et déposer le capital social d'une société Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs SCS Changer le nom de la société Changer l'objet social de la société Changer le siège social d'une société Changer le dirigeant de la société Changer la forme juridique de la société Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Prolonger la durée de la société  Comment publier une annonce légale ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Constituer et déposer le capital social d'une société Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Code de commerce : articles R123-66 à R123-74-1 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Code du commerce : article R123-105 à R123-110 Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Changer le siège social d'une société Changer le nom de la société Changer le dirigeant de la société Changer la forme juridique de la société Changer l'objet social de la société Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Augmenter le capital social de la société Constituer et déposer le capital social d'une société Perte de la moitié des capitaux propres Réserves Réserves Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Modifier les statuts de la société Quorum Quorum Créance Modifier les statuts de la société Quorum Quorum Comment publier une annonce légale ? Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Bodacc Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Service des impôts des entreprises (SIE) Constituer et déposer le capital social d'une société Réserves Jour de bourse Réserves Créance Plan d'épargne entreprise (PEE) Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Bodacc Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Service des impôts des entreprises (SIE) Constituer et déposer le capital social d'une société Réserves Jour de bourse Réserves Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Créance Plan d'épargne entreprise (PEE) Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Bodacc Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Service des impôts des entreprises (SIE) Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Greffe du tribunal de commerce Code de commerce : article L223-32 Code de commerce : articles L225-127 à L225-150 Comment publier une annonce légale ? Réduire le capital social de la société Perte de la moitié des capitaux propres Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Changer le dirigeant de la société Changer la forme juridique de la société Changer l'objet social de la société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modifier les statuts de la société Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Réduire le capital social de la société Constituer et déposer le capital social d'une société Réserves Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Capitaux propres de la société Perte de la moitié des capitaux propres Augmenter le capital social de la société Apurement du passif Modifier les statuts de la société Quorum Quorum Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Comment publier une annonce légale ? Tiers à une société Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Bodacc Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Modifier les statuts de la société Quorum Quorum Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Comment publier une annonce légale ? Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) Comment publier une annonce légale ? Tiers à une société Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Bodacc Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Créancier Garantie financière Fiscalité des distributions de dividendes Fiscalité des distributions de dividendes Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Imposition des plus-values professionnelles Constituer et déposer le capital social d'une société Réserves Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Capitaux propres de la société Perte de la moitié des capitaux propres Augmenter le capital social de la société Modifier les statuts de la société Comment publier une annonce légale ? Tiers à une société Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Bodacc Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Modifier les statuts de la société Comment publier une annonce légale ? Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) Action nominative Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Bodacc Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Créancier Fiscalité des distributions de dividendes Fiscalité des distributions de dividendes Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Imposition des plus-values professionnelles Constituer et déposer le capital social d'une société Réserves Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Capitaux propres de la société Perte de la moitié des capitaux propres Augmenter le capital social de la société Apurement du passif Modifier les statuts de la société Quorum Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Bodacc Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Modifier les statuts de la société Quorum Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Comment publier une annonce légale ? Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) Action nominative Comment publier une annonce légale ? Tiers à une société Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Bodacc Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Créancier Fiscalité des distributions de dividendes Fiscalité des distributions de dividendes Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Imposition des plus-values professionnelles Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : article L223-34 Code de commerce : article R223-35 Code de commerce : articles L225-204 et L225-205 Code de commerce : articles R225-150 à R225-158 Code général des impôts : article 108 Code général des impôts : article 112 Comment publier une annonce légale ? Augmenter le capital social de la société Perte de la moitié des capitaux propres Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Fiscalité des distributions de dividendes Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Imposition des plus-values professionnelles Modifier les statuts de la société Changer la forme juridique de la société Changer le nom de la société EIRL Dommages et intérêts Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Recherche d'antériorité de marque (INPI) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Modifier les statuts de la société Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises Opposable aux tiers Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Code de la propriété intellectuelle : articles L711-1 à L717-7 Comment publier une annonce légale ? Changer le siège social d'une société Changer la forme juridique de la société Changer l'objet social de la société Changer le dirigeant de la société Changer le siège social d'une société Ministère chargé de la justice SARL [All] - Avec Modifier les statuts de la société Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration modificative du registre des bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs [All] Bail - SANS clause de solidarité Modifier les statuts de la société Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration modificative du registre des bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs SA [All] - Avec Modifier les statuts de la société Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration modificative du registre des bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs [All] Bail - SANS clause de solidarité Modifier les statuts de la société Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration modificative du registre des bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs SAS [All] - Avec Modifier les statuts de la société Quorum Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration modificative du registre des bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs [All] Bail - SANS clause de solidarité Modifier les statuts de la société Quorum Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration modificative du registre des bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs SCI [All] - Avec Modifier les statuts de la société Quorum Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration modificative du registre des bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs [All] Bail - SANS clause de solidarité Modifier les statuts de la société Quorum Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration modificative du registre des bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Code de commerce : article L223-18 Code de commerce : article L223-30 Code de commerce : article L225-36 Code de commerce : article R123-5 Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Changer le dirigeant de la société Changer l'objet social de la société Changer la forme juridique de la société Changer le dirigeant de la société [Changer le dirigeant de la société] SARL SAS Modifier les statuts de la société SA SNC SCI Comment publier une annonce légale ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Constituer et déposer le capital social d'une société Guichet des formalités des entreprises [Suppression des CFE_1er janv 2023] Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) Comment publier une annonce légale ? Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers RCS Infogreffe Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : article L223-18 Code de commerce : articles L225-17 à L225-56 Code de commerce : articles L227-1 à L227-20 Comment publier une annonce légale ? Nomination du dirigeant d'une société Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Changer le siège social d'une société Changer le nom de la société Changer la forme juridique de la société Changer l'objet social de la société Changer la forme juridique de la société [Changer la forme juridique de la société] EI EIRL SARL Capitaux propres SNC SASU Qui peut devenir commerçant ? Nomination du dirigeant d'une société Service des impôts des entreprises (SIE) Comment publier une annonce légale ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Guichet des formalités des entreprises [Suppression des CFE_1er janv 2023] Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Opposable aux tiers SAS Capitaux propres Quorum Quorum Qui peut devenir commerçant ? Nomination du dirigeant d'une société Service des impôts des entreprises (SIE) Comment publier une annonce légale ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers SA Capitaux propres Nomination du dirigeant d'une société Service des impôts des entreprises (SIE) Comment publier une annonce légale ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Service des impôts des entreprises (SIE) Code de commerce : article L224-3 Code de commerce : article L222-43 Code de commerce : articles L225-243 à L225-245-1 Code de commerce : article L227-3 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Changer le siège social d'une société Changer le nom de la société Changer le dirigeant de la société Changer l'objet social de la société Changer l'objet social de la société Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise Quorum Quorum Comment publier une annonce légale ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Actif immobilisé Actif immobilisé Service des impôts des entreprises (SIE) BIC BNC Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 221 et 221 bis Comment publier une annonce légale ? Changer le siège social d'une société Changer le nom de la société Changer le dirigeant de la société Changer la forme juridique de la société Prolonger la durée de la société  Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modifier les statuts de la société Comment publier une annonce légale ? Modifier les statuts de la société Unanimité Quorum Quorum Quorum Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  RCS Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Guichet des formalités des entreprises Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Guichet des formalités des entreprises Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Dissolution d'une société Dissolution d'une société Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Tribunal judiciaire Greffe du tribunal de commerce Code civil : article 1844-6 Code civil : articles 1844-5 et suivants Comment publier une annonce légale ? Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Modifier les statuts de la société Dissolution d'une société Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser Transformer l'entreprise individuelle par apport en société Modifications d'une entreprise individuelle Modifier les statuts de la société Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Changer le nom de la société Changer le siège social d'une société Changer le dirigeant de la société Changer la forme juridique de la société Changer l'objet social de la société Prolonger la durée de la société  Fiscalité Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur HT HT HT HT BIC Versement libératoire Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur Versement libératoire Urssaf Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Urssaf Abattement Urssaf Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Urssaf Abattement Urssaf Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Urssaf Abattement BNC Versement libératoire Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur Versement libératoire Urssaf Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Urssaf Urssaf Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Urssaf Jour ouvré Urssaf Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Urssaf HT HT Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Ministère chargé des finances Notice - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Taxes liées aux salaires Taxes foncières Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Taxes liées à l'activité des entreprises Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Crédit d'impôt famille (CIF) Crédit d'impôt innovation (CII) Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Exonération fiscale Cotisation foncière des entreprises (CFE) Seuils chiffre d'affaires micro-entreprise Bpifrance Création Barème impôt sur le revenu Bpifrance Création Urssaf Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel HT HT HT HT Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés BIC Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration régime simplifié IR BIC - Tableaux annexes de 2033-A à 2033-G Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) BNC Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Franchise en base de TVA HT HT HT HT Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) HT Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Taxes liées aux salaires Taxes foncières Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Taxes liées à l'activité des entreprises Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Crédit d'impôt famille (CIF) Crédit d'impôt innovation (CII) Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Exonération fiscale Cotisation foncière des entreprises (CFE) Seuils chiffre d'affaires micro-entreprise Barème impôt sur le revenu Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration des revenus (papier) Ministère chargé des finances Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices industriels et commerciaux - Suivi des moins-values à long terme Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Réserve spéciale des plus-values à long terme Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Composition du capital social Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Provisions inscrites au bilan Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Ministère chargé des finances Notice pour la liasse BIC/IS Régime simplifié d'imposition (RSI) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts IS/BIC Provisions inscrites au bilan Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts IS/BIC Suivi des moins-values à long terme Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel Régime fiscal et social de la micro-entreprise Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Contribution économique territoriale (CET) Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS) HT HT HT HT Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) HT Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) HT HT HT HT Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) HT Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Taxes liées aux salaires Taxes foncières Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Taxes liées à l'activité des entreprises Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Abattement Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Abattement Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Crédit d'impôt famille (CIF) Crédit d'impôt innovation (CII) Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Exonération fiscale Cotisation foncière des entreprises (CFE) Simulateur d'impôt sur les sociétés pour les TPE Urssaf Service des impôts des entreprises (SIE) Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Contribution économique territoriale (CET) Fiscalité des distributions de dividendes Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA) HT HT HT HT Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) HT Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) HT HT HT HT Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) HT Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Taxes liées aux salaires Taxes foncières Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Taxes liées à l'activité des entreprises Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Abattement Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Abattement Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Crédit d'impôt famille (CIF) Crédit d'impôt innovation (CII) Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Exonération fiscale Cotisation foncière des entreprises (CFE) Simulateur d'impôt sur les sociétés pour les TPE Service des impôts des entreprises (SIE) Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA) Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Contribution économique territoriale (CET) Fiscalité des distributions de dividendes Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL) HT Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) HT Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) HT HT HT HT Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) HT Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Taxes liées aux salaires Taxes foncières Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Taxes liées à l'activité des entreprises Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Abattement Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Abattement Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Crédit d'impôt famille (CIF) Crédit d'impôt innovation (CII) Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Exonération fiscale Cotisation foncière des entreprises (CFE) Simulateur d'impôt sur les sociétés pour les TPE Service des impôts des entreprises (SIE) Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Contribution économique territoriale (CET) Fiscalité des distributions de dividendes Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) HT HT HT HT Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) HT HT HT HT Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) HT Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Taxes liées aux salaires Taxes foncières Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Taxes liées à l'activité des entreprises Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Abattement Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Abattement Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Crédit d'impôt famille (CIF) Crédit d'impôt innovation (CII) Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Exonération fiscale Cotisation foncière des entreprises (CFE) Quelle fiscalité pour les chefs d'entreprise ? Ministère chargé de l'économie Simulateur d'impôt sur les sociétés pour les TPE Service des impôts des entreprises (SIE) Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Contribution économique territoriale (CET) Fiscalité des distributions de dividendes Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) HT Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) PME HT Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvré Comment adhérer à la procédure EDI ? 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Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Abattement Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Abattement Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Crédit d'impôt famille (CIF) Crédit d'impôt innovation (CII) Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Exonération fiscale Cotisation foncière des entreprises (CFE) Quelle fiscalité pour les chefs d'entreprise ? Simulateur d'impôt sur les sociétés pour les TPE Service des impôts des entreprises (SIE) Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Contribution économique territoriale (CET) Fiscalité des distributions de dividendes Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS) Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA) Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL) Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Cotisations Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur CSG CRDS Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Versement libératoire Versement libératoire Versement libératoire Versement libératoire Versement libératoire Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur Urssaf CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Quartier prioritaire de la ville (QPV) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Quartier prioritaire de la ville (QPV) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Recherche et développement R&D Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur Urssaf Régime fiscal et social de la micro-entreprise Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel CSG CRDS Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations CSG CRDS Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Urssaf Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations Cipav Cipav CSG CRDS Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Urssaf Cotisations et contributions sociales des professions libérales Cnavpl Cnavpl CSG CRDS Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Quartier prioritaire de la ville (QPV) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Recherche et développement R&D Titre emploi service entreprise (TESE) Urssaf Cotisations minimales dues par les travailleurs indépendants 2023 Urssaf Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclaration sociale nominative (DSN) Urssaf Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel Cotisations et contributions sociales des professions libérales Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations Contribution solidarité autonomie (CSA) Régime de garantie des salaires (AGS) Forfait social Versement mobilité Déclaration et paiement des cotisations sociales Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) DSN Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Quartier prioritaire de la ville (QPV) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Recherche et développement R&D Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclaration sociale nominative (DSN) Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS) Contribution solidarité autonomie (CSA) Régime de garantie des salaires (AGS) Forfait social Versement mobilité Déclaration et paiement des cotisations sociales Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) CSG CRDS DSN Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Quartier prioritaire de la ville (QPV) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Recherche et développement R&D Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclaration sociale nominative (DSN) Urssaf Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Contribution solidarité autonomie (CSA) Régime de garantie des salaires (AGS) Forfait social Versement mobilité Déclaration et paiement des cotisations sociales Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA) Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Quartier prioritaire de la ville (QPV) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Recherche et développement R&D Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclaration sociale nominative (DSN) Urssaf Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA) Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations Contribution solidarité autonomie (CSA) Régime de garantie des salaires (AGS) Forfait social Versement mobilité Déclaration et paiement des cotisations sociales Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) CSG CRDS Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations CSG CRDS Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Quartier prioritaire de la ville (QPV) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Recherche et développement R&D Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclaration sociale nominative (DSN) Urssaf Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations Contribution solidarité autonomie (CSA) Régime de garantie des salaires (AGS) Forfait social Versement mobilité Déclaration et paiement des cotisations sociales Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations CSG CRDS Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Quartier prioritaire de la ville (QPV) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Recherche et développement R&D Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclaration sociale nominative (DSN) Urssaf Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL) Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations Contribution solidarité autonomie (CSA) Régime de garantie des salaires (AGS) Forfait social Versement mobilité Déclaration et paiement des cotisations sociales Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA) Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) Gestion des salariés Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Discrimination au travail Guide d'aide à la rédaction des offres d'emploi Publication d'une offre d'emploi en ligne Outil d'aide à l'entretien d'embauche DPAE DPAE CPAM Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? APE Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Urssaf Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne RAR Urssaf Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Ministère chargé du travail Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne Urssaf Contact support Net-Entreprises TESE Urssaf Titre emploi service entreprise (Tese) CEA Urssaf Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Contact support Urssaf DPAE MSA Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? APE Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Urssaf Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) Urssaf Contact support Net-Entreprises RAR MSA Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) Notice - DPAE d'un salarié agricole Mutualité sociale agricole (MSA) TESA MSA TESA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) CPAM MSA NIR DPAE Personne morale Convention collective Quelles obligations pour l'employeur en matière de mutuelle ? Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Registres obligatoires dans l'entreprise Agirc-Arrco Déclaration sociale nominative (DSN) Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Je recrute : comment éviter les erreurs ? Oups.gouv.fr Guide d'aide à la rédaction des offres d'emploi Pôle emploi Outil d'aide à l'entretien d'embauche Pôle emploi Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME Ministère chargé du travail MSA : offre de services pour faciliter les démarches et les déclarations des employeurs du secteur agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Simulateur du coût d'embauche Urssaf Publication d'une offre d'emploi en ligne Pôle emploi Contact support Pôle Emploi Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) Créer votre compte Urssaf en ligne Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Urssaf Contact support Urssaf Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) Notice - DPAE d'un CDD agricole à temps complet Mutualité sociale agricole (MSA) Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Ministère chargé du travail Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Pôle emploi Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Ministère chargé du travail Code du travail : articles L5331-1 à L5331-6 Code du travail : article L5332-1 Code du travail : articles L1221-10 à L1221-12-1 Code du travail : article L8223-2 Code du travail : articles R1221-1 et R1221-2 Code du travail : article R1221-3 Code du travail : article R1221-4 Code du travail : article R1221-5 Code du travail : article R1221-9 Code du travail : article R1227-1 Code du travail : articles L8224-1 à L8224-6 Code pénal : article 131-38 Code du travail : article L1221-17 Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : article L4745-1 Code du travail : article R4745-1 Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? Convention collective Siret Trouver sa convention collective Ministère chargé du travail Trouver sa convention collective Code du travail : article L2261-2 Convention collective Déclarer vos salariés  Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Chèque-emploi associatif (CEA) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Déclaration sociale nominative (DSN) Bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) Déclaration des rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Taxe sur les salaires Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Tableau récapitulatif des cotisations Organisme complémentaire (OC) Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement Taxe sur les salaires Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) Accident du travail : démarches à effectuer Quels sont les taux des charges sociales ? Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Urssaf Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article R133-14 Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 sur la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Déclaration et paiement des cotisations sociales Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? Déclarer vos salariés  Baisse d'activité Prêt de main-d'œuvre entre entreprises À but non lucratif Contrat de travail temporaire (intérim) PME Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Avenant Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ? CSE Dispositions conventionnelles Salarié protégé CSE Illicite Personne morale Guide pratique du mécénat de compétences Ministère chargé de l'économie Modèle de convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif Ministère chargé du travail Modèle d'avenant au contrat de travail d'un salarié mise à disposition Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L8241-1 à L8241-3 Code du travail : articles R8241-1 et R8241-2 Code du travail : articles L8243-1 à L8243-3 Circulaire du 18 juillet 2016 relative aux sanctions administratives et pénales en droit du travail Code général des impôts : article 238 bis Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Ministère chargé du travail Heure chômée Dreets Dreets Heure chômée Smic Smic Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle Agence de services et de paiement (ASP) Support - Activité partielle Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Service d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Service d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP) Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Code du travail : articles R3232-1 et R3232-2 Code du travail : article L5124-1 Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle Ministère chargé du travail Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif à l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable Décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Ministère du travail - Questions-réponses garde d'enfants et personnes vulnerables Décret n°2022-1195 du 30 août 2022 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés vulnérables L'activité partielle de longue durée (APLD)  existe-t-elle toujours ? Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Règlement des conflits Médiation conventionnelle Clause Règlement de médiation Clause Incapacité Déchéance Règlement de médiation Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) Centre national de médiation des avocats (CNMA) Code de procédure civile : articles 1532 à 1535 Mode de règlement privé d'un litige : arbitrage À titre conservatoire À titre conservatoire Personne physique Droits civiques Fin de non-recevoir Autorité de la chose jugée Exequatur Tierce opposition Barème des frais et honoraires d'arbitrage du CMAP Chambre arbitrale internationale de Paris Association française d'arbitrage Code de procédure civile - Livre IV Litiges entre entreprises : procédure participative, droit collaboratif et méd-arb Médiation Conciliation Mise en état Prescription Homologation Conciliation Médiation conventionnelle Conciliation Médiation conventionnelle Mise en état Homologation Trouver un avocat spécialisé en droit collaboratif Médiation conventionnelle Mode de règlement privé d'un litige : arbitrage Association française des praticiens du droit collaboratif Association française des praticiens du droit collaboratif Trouver un avocat spécialisé en droit collaboratif Association française des praticiens du droit collaboratif Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) Code civil : articles 2062 à 2068 Code de procédure civile - Livre IV Code de procédure civile : articles 1532 à 1535 Médiation conventionnelle Mode de règlement privé d'un litige : arbitrage Médiation conventionnelle Mode de règlement privé d'un litige : arbitrage Litiges entre entreprises : procédure participative, droit collaboratif et méd-arb Je recrute : comment éviter les erreurs ? Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ? Oups.gouv.fr Comment établir un tableau de bord de gestion ? Le tableau de bord, l'outil pour piloter votre entreprise Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Le tableau de bord, l'outil pour piloter votre entreprise Bpifrance Création Ordre des experts-comptables Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Mentions obligatoires sur une facture Tout savoir sur la facturation Conditions générales de vente (CGV) Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? [Trouver un professionnel - Gestion de l'entreprise] Association agréée Recherche un organisme de gestion agréé Ministère chargé des finances Micro-entrepreneur La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Le tableau de bord, l'outil pour piloter votre entreprise À quoi sert la comptabilité ? Bpifrance Création Rôle de l'expert-comptable Bpifrance Création Recherche un organisme de gestion agréé Ordre des experts-comptables Code général des impôts - Annexe 2 : articles 371A à 371Z sexdecies Régime fiscal et social de la micro-entreprise Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Espace économique européen (EEE) Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle [All] Nat-Étranger (hors UE] Recrutement [Sécu] Aucune CPAM MSA Autorisation de travail : OUI Autorisation de travail d'un étranger salarié en France [Étranger] Carte de résident Carte de résident permanent d'un étranger en France [All] Famille Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France [Etranger] Passeport talent Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)" Détaché ICT Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT stagiaire Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT [All]-Étudiant Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ? Opérateur de compétences (OPCO) Titre de séjour RE/CE Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise protection subsidiaire Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Apatride Apatride : titre de séjour, document de voyage [All] Diplôme Master VVT - visa vacances-travail VVT - visa vacances-travail russes et australiens [All] Activité-Sportive ou culturelle [Étranger] Colloque [All] Travail/Secteurs  :Radio, télévision, cinéma [All] Travail-Artistes [All] Travail-Ouvrier ou employé [Etrangers] Mission [Étranger] Professeur praticien Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Contrat d'apprentissage Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Contrat de professionnalisation Ase Autorisation de travail : OUI Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Jour ouvrable Recrutement Préfecture Préfecture de police de Paris Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Recrutement Préfecture Préfecture de police de Paris Autorisation de travail : NON Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Autorisation de travail : NON [Sécu] Aucune [All] Nat-Européen (UE) Espace économique européen (EEE) Recrutement [Sécu] Aucune CPAM MSA [Sécu] Aucune [All] Nat- Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin Recrutement [Sécu] Aucune CPAM MSA [Sécu] Aucune Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit  Première ministre Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Ministère chargé de l'intérieur Centre de contact citoyen - DGEF - Étrangers en France Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses Ministère chargé des finances Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46 Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 Code du travail : articles L5224-1 à L5224-4 Code du travail : articles L8253-1 à L8253-7 Code du travail : article R5221-3 Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Code du travail : articles R1221-1 et R1221-2 Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27 Code du travail : article L5221-8 Code du travail : article L5221-9 Code du travail : article D5221-21-1 Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Ministère chargé de l'économie Année civile HT CA Prorata temporis Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Urssaf Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 102 ter Code général des impôts : articles 293 B à 293 G Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Bofip-Impôts n°BOI-BIC-DECLA-10-40-30 relative à la sortie du dispositif du versement forfaitaire libératoire Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Régime fiscal et social de la micro-entreprise Franchise en base de TVA Régime de retraite du micro-entrepreneur Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ? Infogreffe Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Règles comptables Facturation, paiement Aides à l'embauche Contrats de travail, stages en entreprise Cotisations et contributions sociales de l'employeur Je développe Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients Comment créer un bon site internet Comment référencer son entreprise sur internet Élaborer une stratégie de contenus efficace Choisir les réseaux sociaux pour promouvoir son entreprise Comment utiliser Instagram pour son entreprise Comment utiliser Instagram pour son entreprise Comment réaliser une publicité en ligne Choisir les réseaux sociaux pour promouvoir son entreprise France Num Comment créer un bon site internet Comment référencer son entreprise sur internet France Num Élaborer une stratégie de contenus efficace France Num Comment utiliser Instagram pour son entreprise France Num Guide des pratiques commerciales déloyales Institut national de la consommation (INC) Comment réaliser une publicité en ligne France Num Couponnage sur internet : comment ça marche ? France Num Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Ministère chargé de l'économie Licence d'un restaurant et débit de boissons Quelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel ? Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RCS Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Numéro de TVA intracommunautaire Hébergeur internet Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée TTC Garantie légale de conformité Garantie des vices cachés Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE CGV HT Clause de réserve de propriété Force majeure Obligations en matière de protection des données personnelles Cnil Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) EI EIRL Résiliation en 3 clics - Guide France Num Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Support durable Code monétaire et financier : articles L311-7 à L311-13 Guide du vendeur e-commerce Que faire quand votre entreprise communique et/ou vend en ligne ? RGPD : de quoi parle-t-on ? Site web, cookies et autres traceurs La prospection commerciale par courrier électronique Garanties du vendeur : tout savoir avant d'acheter Résiliation en 3 clics - Guide France Num France Num Aide à la déclaration des fichiers nominatifs Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Code de la consommation : article L121-20-5 Code de la consommation : article L211-1 à L211-4 Code de la consommation : article L213-1 Code de la consommation : article L216-3 Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : articles L221-8 à L221-10 Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15 Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17 Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28 Code de la consommation : article L232-3 Code de la consommation : articles L121-1 à L121-7 Code de la consommation : articles L242-1 à L242-4 Code de la consommation : articles L242-5 à L242-9 Code de la consommation : articles L242-10 à L242-14 Code pénal : article 226-18-1 Code pénal : articles R625-10 à R625-13 Code civil : articles 1127-1 Code des postes et des communications électroniques : article L34-5 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 19 Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Quelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel ? Obligations en matière de protection des données personnelles Médiation des litiges de la consommation Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise Micro-entrepreneur Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Guichet des formalités des entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée EI EI EIRL Guichet des formalités des entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée Société [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] - Avec Guichet des formalités des entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée [All] Bail - SANS clause de solidarité Changer l'objet social de la société Quelles activités peut exercer une micro-entreprise ? Ministère chargé de l'économie Micro-entreprise : cumul d'activités Ministère chargé de l'économie Guichet des formalités des entreprises Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Changer l'objet social de la société Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire [Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire] [All] Enseignement secondaire RCS RNE Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) RCS RNE Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Greffe du tribunal de commerce Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Greffe du tribunal de commerce Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Guichet des formalités des entreprises [Suppression des CFE_1er janv 2023] Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? [All] +/- Plus RCS RNE Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) RCS RNE Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Greffe du tribunal de commerce Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Greffe du tribunal de commerce Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Guichet des formalités des entreprises Greffe du tribunal de commerce Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Code de commerce : articles R123-40 à R123-42 Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée Recourir à la sous-traitance Les risques du travail dissimulé Dommages et intérêts Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance Externaliser certaines activités de son entreprise Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? HT Vérification de l'attestation de vigilance Urssaf Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7 Code du travail : articles R8222-1 à D8222-5 Recourir à la sous-traitance Concourir aux marchés publics Procédures de marchés publics Seuils des marchés publics : procédure de publicité Consulter les projets d'achats publics (APProch) Consulter les projets d'achats publics (APProch) Ministère chargé de l'économie Trouver les avis de marchés publics Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Documents de marché public Présentation du dossier de candidature à un marché public Répondre par voie électronique à un avis de marché public HT Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public Choix du titulaire d'un marché public Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours HT APProch : portail de consultation des projets d'achats publics Ministère chargé de l'économie Guide très pratique version 2.0 de la dématérialisation des marchés publics Ministère chargé des finances Système e-Certis Commission européenne Guide de constitution du dossier d'offre et de candidature Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Consulter les projets d'achats publics (APProch) Document unique de marché européen (Dume) Ministère chargé de l'économie Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département Code de la commande publique : article R2122-8 Code de la commande publique : article R2122-9-1 Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil Seuils des marchés publics : procédure de publicité Trouver les avis de marchés publics Documents de marché public Présentation du dossier de candidature à un marché public Répondre par voie électronique à un avis de marché public Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public Choix du titulaire d'un marché public Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours Développer et protéger les innovations de son entreprise Comprendre le brevet : ce qui est brevetable ou pas Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Le brevet : une protection efficace de vos innovations Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Déposer un brevet étape par étape Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Comment protéger une invention Bpifrance Comment protéger une idée Bpifrance Comment se protéger à l'étranger Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Aides spécifiques aux projets innovants Bpifrance Aide pour le développement de l'innovation Les-aides.fr Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Crédit d'impôt innovation (CII) Développer son entreprise à l'international Union européenne (UE) Business France - Agence pour le développement international des entreprises Business France Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) BPI France Création Team France Export Business France - Agence pour le développement international des entreprises Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international Contrat Export Occitanie Pass Export com - Région Bretagne Prêt du Trésor - Direction générale du Trésor TVA applicable aux échanges européens Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA Téléprocédure dédouanement : Delta G Direction générale des douanes et des droits indirects Téléprocédure dédouanement : Delta X Direction générale des douanes et des droits indirects Business France - Agence pour le développement international des entreprises Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) BPI France Création Team France Export Business France - Agence pour le développement international des entreprises Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international Contrat Export Occitanie Pass Export com - Région Bretagne Prêt du Trésor - Direction générale du Trésor Calendrier des réponses à l'enquête statistique Direction générale des douanes et des droits indirects Calendrier des déclarations relatives à l'état récapitulatif TVA et aux DES Direction générale des douanes et des droits indirects TVA sur les échanges de biens dans l'UE CCI Paris TVA sur les prestations de services dans l'UE Bpifrance Création Aides à l'export Ministère chargé de l'économie Prêt Croissance International Bpifrance Parcours e-commerce pour l'export CCI Hauts-de-France Contrat export Occitanie Les-aides.fr Télécertex : attestation pour l'exportation (FAQ) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Déclaration d'échanges de biens (DEB) Direction générale des douanes et droits indirects Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) Ministère chargé des finances Notice - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) Services douaniers en France et en Europe Direction générale des douanes et des droits indirects Services douaniers en France et en Europe Déclaration européenne de services (DES) Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Téléprocédure dédouanement : Delta G Téléprocédure dédouanement : Delta X Télécertex : attestation pour l'exportation Ministère chargé de l'économie Cellules-conseil aux entreprises (CCE) Infos Douane Service Code général des impôts : article 261 Code général des impôts : article 291 Numéro de TVA intracommunautaire Remboursement de la TVA intracommunautaire Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA TVA applicable aux échanges européens Franchise en base de TVA Application des différents taux de TVA Je clos Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise Déclaration de modification ou de cessation d'activité (formulaire P2-P4) Micro-entrepreneur Guichet des formalités des entreprises Guichet des formalités des entreprises Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Comment publier une annonce légale ? Activité commerciale Comment devenir micro-entrepreneur ? Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Guichet des formalités des entreprises Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Guichet des formalités des entreprises RNE RCS Année civile EI Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM) Chambre des métiers et de l'artisanat Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL) Cessation des paiements Cessation des paiements Guichet des formalités des entreprises Guichet des formalités des entreprises Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Comment publier une annonce légale ? Activité commerciale Contrat de bail commercial Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Comment devenir micro-entrepreneur ? Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Guichet des formalités des entreprises RNE RCS Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Année civile RCS RNE Société Cessation des paiements Cessation des paiements Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Guichet des formalités des entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Infogreffe Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Infogreffe Comment publier une annonce légale ? Dépôt des comptes annuels d'une société Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Comment devenir micro-entrepreneur ? Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Guichet des formalités des entreprises Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Cessation d'activité : aspects fiscaux Ministère chargé de l'économie Tarifs des greffes des tribunaux de commerce Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Infogreffe Guichet des formalités des entreprises Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Code de commerce : articles L123-25 à L123-28 Code de commerce : article R123-66 Code de commerce : article R123-69 Code de commerce : article R123-130 Code de la sécurité sociale : article L613-4 Comment publier une annonce légale ? Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Dépôt des comptes annuels d'une société Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Cotisation foncière des entreprises (CFE) Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Cessation des paiements Déclaration de modification ou de cessation d'activité (formulaire P2-P4) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM) Micro-entrepreneur Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Guichet des formalités des entreprises Radiation RCS RNE Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Déclaration des revenus (papier) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôts : accéder à votre espace Particulier Trimestre civil Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) EI Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM) Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Guichet des formalités des entreprises Radiation RCS RNE Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Créancier RCS Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Activité commerciale Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? DGFIP Partenaires EDI Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Activité artisanale Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? DGFIP Partenaires EDI Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Activité libérale Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée DGFIP Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Déclaration et paiement de la TVA Déclaration et paiement de la TVA Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) DGFIP Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié DGFIP Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Ministère chargé des finances Notice - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts DGFIP Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? DGFIP Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) Société Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) SAS SARL SA Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Créancier Boni de liquidation Service des impôts des entreprises (SIE) Comment publier une annonce légale ? Procureur de la République Créancier Opposable aux tiers Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Guichet des formalités des entreprises Comment publier une annonce légale ? Comment publier une annonce légale ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) DGFIP Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Activité commerciale Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) DGFIP Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Activité artisanale Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) DGFIP Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Activité libérale Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée DGFIP Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Déclaration et paiement de la TVA Déclaration et paiement de la TVA Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Taxe sur les salaires Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) HT Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) Partenaires EDI Direction générale des finances publiques Cessation d'activité : aspects fiscaux Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclaration sociale nominative (DSN) Service des impôts des entreprises (SIE) Greffe du tribunal de commerce Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L237-1 à L237-13 Code de commerce : art R123-247 à R123-249 Code de commerce : article R123-312 à R123-317 Code de commerce : article R123-263 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code général des impôts : article 151 septies Comment publier une annonce légale ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Ministère chargé de la justice Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Redressement judiciaire EIRL Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ? Entrepreneur individuel (EI) Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Radiation RCS Passif (en comptabilité) Cessation des paiements Procédure de conciliation Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Déclaration de cessation des paiements Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce Greffe du tribunal de commerce Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Déclaration de cessation des paiements Greffe du tribunal de commerce Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Déclaration de cessation des paiements Greffe du tribunal de commerce Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Déclaration de cessation des paiements Greffe du tribunal de commerce Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Déclaration de cessation des paiements Tribunal judiciaire Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Déclaration de cessation des paiements Tribunal judiciaire Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Déclaration de cessation des paiements Tribunal judiciaire Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Déclaration de cessation des paiements Tribunal judiciaire Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Procédure de conciliation Procureur de la République Créancier Entrepreneur individuel (EI) Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Comité social et économique (CSE) RCS RNE Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Comment publier une annonce légale ? Rétablissement professionnel Rang des créanciers Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Comité social et économique (CSE) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Dreets Régime de garantie des salaires (AGS) Bodacc Déclaration de créances Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Déclaration de cessation des paiements Greffe du tribunal de commerce Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Déclaration de cessation des paiements Greffe du tribunal de commerce Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ? Déclaration de cessation des paiements Tribunal judiciaire Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Déclaration de cessation des paiements Tribunal judiciaire Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Créance Rang des créanciers Sûreté Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Ministère chargé de l'économie Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Ministère chargé de l'économie Déclaration de cessation des paiements Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Code de commerce : articles L644-1 à L644-6 Code de commerce : articles R640-1 à R645-25 Code de commerce : articles L681-1 à L681-4 Code de commerce : article D641-10 Code du travail : articles L3253-6 à L3253-21 Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ? Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ? Rétablissement professionnel Régime de garantie des salaires (AGS) Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Dissolution d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Prolonger la durée de la société  Objet social Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Apport en nature Abus de confiance Tribunal de commerce Tribunal judiciaire Société en nom collectif (SNC) Créancier Tribunal de commerce Tribunal judiciaire Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Escroquerie Abus de confiance Abus de faiblesse Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Tribunal de commerce Tribunal de commerce Tribunal de commerce Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) Créancier RCS RNE Tiers à une société Créancier Comment publier une annonce légale ? Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Infogreffe Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Infogreffe Comment publier une annonce légale ? Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département Guichet des formalités des entreprises Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département RCS RNE Infogreffe Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Guichet des formalités des entreprises Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre des métiers et de l'artisanat Tribunal judiciaire Greffe du tribunal de commerce Code civil : articles 1844-5 et suivants Code de commerce : article L223-4 Code de commerce : article L227-4 Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Comment publier une annonce légale ? Guichet des formalités des entreprises Créancier Comment publier une annonce légale ? Assignation Créance Guichet des formalités des entreprises Actif net Créance Franchise (entreprise) Caution Contrat de bail commercial Guichet des formalités des entreprises Greffe du tribunal de commerce Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code civil : article 1844-5-3 Code de commerce : article L145-16 (alinéas 2 et 3) Code de commerce : article R123-75 (alinéa 4) Code de commerce : article R123-265 Code général des impôts : article 210-0 A Comment publier une annonce légale ? Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ? Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM) Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Guichet des formalités des entreprises Radiation RCS RNE Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Trimestre civil Cotisation foncière des entreprises (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Service des impôts des entreprises (SIE) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code de commerce : article R123-312 à R123-317 Code de commerce : art R123-247 à R123-249 Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Je transmets Vous préparez la transmission Anticiper et préparer la transmission d'entreprise 10 étapes de la reprise d'entreprise (Infographie) Réaliser un prédiagnostic de reprise/transmission Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic [Transmission - Diagnostiquer l'entreprise] Société EI 10 étapes de la reprise d'entreprise (Infographie) Liste des documents à rassembler pour effectuer le diagnostic Bpifrance Réaliser un prédiagnostic de reprise/transmission Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Trouver une bourse d'annonces de reprise-transmission d'entreprises Bourse de transmission d'entreprises CMA Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat 10 étapes de la reprise d'entreprise (Infographie) Grille d'aide à la sélection du repreneur Métropole de Lyon Base de repreneurs Bpifrance Trouver une bourse d'annonces de reprise-transmission d'entreprises Modèle d'accord de confidentialité Ministère chargé de l'intérieur Réaliser un prédiagnostic de reprise/transmission Bourse de transmission d'entreprises Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Valoriser son entreprise avant la transmission 10 étapes de la reprise d'entreprise (Infographie) Réaliser un prédiagnostic de reprise/transmission Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Anticiper et préparer la transmission d'entreprise Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Valoriser son entreprise avant la transmission Vous transmettez une entreprise individuelle Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle aux salariés Créancier Dommages et intérêts Abattement Opposable aux tiers Comment publier une annonce légale ? Comment publier une annonce légale ? Créancier Acte extrajudiciaire Coût de l'enregistrement des actes Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Modèle d'acte de cession de fonds de commerce Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Service fiscal de l'enregistrement Greffe du tribunal de commerce Service des impôts des entreprises (SIE) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L141-23 à L141-32 Code de commerce : articles L526-27 à L526-31 Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Code général des impôts : articles 201 à 204 Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel Bofip-Impôts n°BOI-BIC-PVMV-40-2 sur l'exonération des plus-values Comment publier une annonce légale ? Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Créancier Abattement Opposable aux tiers Comment publier une annonce légale ? Comment publier une annonce légale ? Créancier Acte extrajudiciaire Coût de l'enregistrement des actes Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Modèle d'acte de cession de fonds de commerce Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Service fiscal de l'enregistrement Greffe du tribunal de commerce Service des impôts des entreprises (SIE) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L526-27 à L526-31 Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts : articles 719 à 723 Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel Bofip-Impôts n°BOI-BIC-PVMV-40-2 sur l'exonération des plus-values Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Créancier Sûretés Fonds de caisse Nantissement Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Opposable aux tiers Comment publier une annonce légale ? Comment publier une annonce légale ? Créancier Acte extrajudiciaire Comment publier une annonce légale ? Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration et paiement de la TVA Comment publier une annonce légale ? Service des impôts des entreprises (SIE) Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Modèle d'acte de cession de fonds de commerce Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Service fiscal de l'enregistrement Greffe du tribunal de commerce Service des impôts des entreprises (SIE) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L526-27 à L526-31 Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts : articles 719 à 723 Bofip-Impôts n°BOI-BIC-PVMV-40-2 sur l'exonération des plus-values Comment publier une annonce légale ? Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés Créancier Sûretés Fonds de caisse Nantissement Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Abattement Opposable aux tiers Comment publier une annonce légale ? Comment publier une annonce légale ? Créancier Acte extrajudiciaire Comment publier une annonce légale ? Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration et paiement de la TVA Comment publier une annonce légale ? Service des impôts des entreprises (SIE) Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Modèle d'acte de cession de fonds de commerce Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Service fiscal de l'enregistrement Greffe du tribunal de commerce Service des impôts des entreprises (SIE) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L141-1 à L141-22 Code de commerce : article L143-21 Code de commerce : articles L526-27 à L526-31 Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts : articles 719 à 723 Bofip-Impôts n°BOI-BIC-PVMV-40-2 sur l'exonération des plus-values Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel Comment publier une annonce légale ? Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle aux salariés Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés Vous transmettez un fonds de commerce Cession du fonds de commerce à un tiers Transmission EI - fonds de commerce Créancier Dommages et intérêts Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Mairie Opposable aux tiers Greffe du tribunal de commerce Séquestre juridique Coût de l'enregistrement des actes Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Modèle d'acte de cession de fonds de commerce Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Service fiscal de l'enregistrement Greffe du tribunal de commerce Service des impôts des entreprises (SIE) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L141-1 à L141-22 Code de commerce : articles L141-23 à L141-32 Code de commerce : article L143-21 Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts : articles 719 à 723 Bofip-Impôts n°BOI-BIC-PVMV-40-2 sur l'exonération des plus-values Comment publier une annonce légale ? Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Cession du fonds de commerce à un membre de la famille Cession du fonds de commerce aux salariés Cession du fonds de commerce à un membre de la famille Créancier Abattement Opposable aux tiers Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Greffe du tribunal de commerce Séquestre juridique Coût de l'enregistrement des actes Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Modèle d'acte de cession de fonds de commerce Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Service fiscal de l'enregistrement Greffe du tribunal de commerce Service des impôts des entreprises (SIE) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L141-1 à L141-22 Code de commerce : article L143-21 Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts : articles 719 à 723 Bofip-Impôts n°BOI-BIC-PVMV-40-2 sur l'exonération des plus-values Comment publier une annonce légale ? Cession du fonds de commerce aux salariés Cession du fonds de commerce à un tiers Cession du fonds de commerce aux salariés Créancier Dommages et intérêts Abattement Opposable aux tiers Greffe du tribunal de commerce Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Séquestre juridique Coût de l'enregistrement des actes Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Modèle d'acte de cession de fonds de commerce Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Service fiscal de l'enregistrement Greffe du tribunal de commerce Service des impôts des entreprises (SIE) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L141-1 à L141-22 Code de commerce : articles L141-23 à L141-32 Code de commerce : article L143-21 Code général des impôts : articles 719 à 723 Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Code général des impôts : articles 201 à 204 Bofip-Impôts n°BOI-BIC-PVMV-40-2 sur l'exonération des plus-values Comment publier une annonce légale ? Cession du fonds de commerce à un membre de la famille Cession du fonds de commerce à un tiers Donation du fonds de commerce à un membre de la famille Créancier Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Opposable aux tiers Greffe du tribunal de commerce Comment publier une annonce légale ? Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration et paiement de la TVA Comment publier une annonce légale ? 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Donation du fonds de commerce aux salariés Créancier Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Abattement Opposable aux tiers Comment publier une annonce légale ? Greffe du tribunal de commerce Comment publier une annonce légale ? Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration et paiement de la TVA Comment publier une annonce légale ? Service des impôts des entreprises (SIE) Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Modèle d'acte de cession de fonds de commerce Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Service fiscal de l'enregistrement Greffe du tribunal de commerce Service des impôts des entreprises (SIE) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L141-1 à L141-22 Code de commerce : article L143-21 Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts : articles 719 à 723 Bofip-Impôts n°BOI-BIC-PVMV-40-2 sur l'exonération des plus-values Comment publier une annonce légale ? Donation du fonds de commerce à un membre de la famille Cession du fonds de commerce à un tiers Cession du fonds de commerce à un membre de la famille Cession du fonds de commerce aux salariés Donation du fonds de commerce à un membre de la famille Donation du fonds de commerce aux salariés Vous transmettez des parts sociales Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille [Cession de parts sociales] SARL Ascendant Descendant Service fiscal de l'enregistrement Espace professionnel impots.gouv.fr Ministère chargé des finances Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement Ministère chargé des finances Service fiscal en charge de l'enregistrement Ministère chargé des finances Contact support Impôts Service fiscal de l'enregistrement Abattement Bien immeuble (ou immobilier) Quorum Quorum Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Abattement SNC Service fiscal de l'enregistrement Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement Service fiscal de l'enregistrement Abattement Bien immeuble (ou immobilier) Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Abattement SCS Service fiscal de l'enregistrement Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement Service fiscal de l'enregistrement Abattement Bien immeuble (ou immobilier) Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Abattement SCI Ascendant Descendant Service fiscal de l'enregistrement Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement Service fiscal de l'enregistrement Abattement Bien immeuble (ou immobilier) Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Abattement Abattement Taxe sur les plus-values immobilières élevées Ministère chargé des finances Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Guichet des formalités des entreprises Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Service fiscal de l'enregistrement Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L221-1 à 221-17 Code de commerce : articles L222-1 à L222-12 Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Code civil : articles 1861 à 1868 Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Comment publier une annonce légale ? Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé [Cession de parts sociales] SARL Ascendant Descendant Dommages et intérêts Service fiscal de l'enregistrement Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement Service fiscal de l'enregistrement Abattement Bien immeuble (ou immobilier) Quorum Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Abattement SNC Dommages et intérêts Service fiscal de l'enregistrement Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement Service fiscal de l'enregistrement Abattement Bien immeuble (ou immobilier) Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Abattement SCS Dommages et intérêts Service fiscal de l'enregistrement Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement Service fiscal de l'enregistrement Abattement Bien immeuble (ou immobilier) Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Abattement SCI Dommages et intérêts Service fiscal de l'enregistrement Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement Service fiscal de l'enregistrement Abattement Bien immeuble (ou immobilier) Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Abattement Abattement Taxe sur les plus-values immobilières élevées Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Guichet des formalités des entreprises Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Service fiscal de l'enregistrement Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L221-1 à 221-17 Code de commerce : articles L222-1 à L222-12 Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Code civil : articles 1861 à 1868 Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Comment publier une annonce légale ? Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers [Cession de parts sociales] SARL Dommages et intérêts Service fiscal de l'enregistrement Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement Service fiscal de l'enregistrement Abattement Bien immeuble (ou immobilier) Quorum Quorum Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? 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Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille [Cession de parts sociales] SARL Ascendant Descendant Service fiscal de l'enregistrement Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Ministère chargé des finances Service fiscal en charge de l'enregistrement Contact support Impôts Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Ministère chargé des finances Service fiscal en charge de l'enregistrement Contact support Impôts Service fiscal de l'enregistrement Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Quorum Quorum Comment publier une annonce légale ? 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Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Ministère chargé des finances Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Guichet des formalités des entreprises Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Service fiscal de l'enregistrement Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L221-1 à 221-17 Code de commerce : articles L222-1 à L222-12 Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Code civil : articles 1861 à 1868 Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Comment publier une annonce légale ? Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé [Cession de parts sociales] SARL Service fiscal de l'enregistrement Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Service fiscal de l'enregistrement Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Quorum Quorum Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? 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Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Guichet des formalités des entreprises Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Service fiscal de l'enregistrement Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L221-1 à 221-17 Code de commerce : articles L222-1 à L222-12 Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Code civil : articles 1861 à 1868 Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Comment publier une annonce légale ? Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers [Cession de parts sociales] SARL Service fiscal de l'enregistrement Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Service fiscal de l'enregistrement Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Abattement Quorum Quorum Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs SNC Service fiscal de l'enregistrement Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Service fiscal de l'enregistrement Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Abattement Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs SCS Service fiscal de l'enregistrement Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Service fiscal de l'enregistrement Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Abattement Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs SCI Service fiscal de l'enregistrement Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Service fiscal de l'enregistrement Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Abattement Comment publier une annonce légale ? RCS Guichet des formalités des entreprises Infogreffe Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Opposable aux tiers Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Comment publier une annonce légale ? Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société Bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Guichet des formalités des entreprises Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Service fiscal de l'enregistrement Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L221-1 à 221-17 Code de commerce : articles L222-1 à L222-12 Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Code civil : articles 1861 à 1868 Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Comment publier une annonce légale ? Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers Vous transmettez des actions Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille [Cession d'actions] SAS SA Opposable aux tiers Service fiscal de l'enregistrement Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement Service fiscal de l'enregistrement Bien immeuble (ou immobilier) SAS Quorum SA Abattement Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement Service fiscal de l'enregistrement Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L225-17 à L225-95-1 Code de commerce : articles L225-96 à L225-126 Code de commerce : articles L227-1 à L227-20 Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé [Cession d'actions] SAS SA Opposable aux tiers Dommages et intérêts Service fiscal de l'enregistrement Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement Service fiscal de l'enregistrement Bien immeuble (ou immobilier) SAS Quorum SA Abattement Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Service fiscal de l'enregistrement Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L225-17 à L225-95-1 Code de commerce : articles L225-96 à L225-126 Code de commerce : articles L227-1 à L227-20 Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers [Cession d'actions] SAS SA Opposable aux tiers Dommages et intérêts Service fiscal de l'enregistrement Espace professionnel impots.gouv.fr Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement Service fiscal de l'enregistrement Bien immeuble (ou immobilier) SAS Quorum SA Abattement Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Service fiscal de l'enregistrement Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L225-17 à L225-95-1 Code de commerce : articles L225-96 à L225-126 Code de commerce : articles L227-1 à L227-20 Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille [Cession d'actions] SAS SA Dommages et intérêts Opposable aux tiers Service fiscal de l'enregistrement Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Service fiscal de l'enregistrement Droits de donation - Calcul et paiement Abattement SAS Quorum SA Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Service fiscal de l'enregistrement Greffe du tribunal de commerce Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L225-17 à L225-95-1 Code de commerce : articles L225-96 à L225-126 Code de commerce : articles L227-1 à L227-20 Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé [Cession d'actions] SAS SA Opposable aux tiers Service fiscal de l'enregistrement Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Service fiscal de l'enregistrement Droits de donation - Calcul et paiement Abattement SAS Quorum SA Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Service fiscal de l'enregistrement Greffe du tribunal de commerce Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L225-17 à L225-95-1 Code de commerce : articles L225-96 à L225-126 Code de commerce : articles L227-1 à L227-20 Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers [Cession d'actions] SAS SA Opposable aux tiers Service fiscal de l'enregistrement Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Service fiscal de l'enregistrement Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Abattement SAS Quorum SA Déclarer en ligne un don manuel : mode d'emploi Transmission d'entreprise : aspects fiscaux Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Service fiscal de l'enregistrement Greffe du tribunal de commerce Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L225-17 à L225-95-1 Code de commerce : articles L225-96 à L225-126 Code de commerce : articles L227-1 à L227-20 Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers Vous finalisez la transmission Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur Nantissement Dommages et intérêts Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif [Rédiger et signer l'acte de cession définitif] Fonds de commerce Acte authentique Acte sous signature privée Nantissement Créancier Séquestre juridique Créancier Acte sous signature privée Acte authentique Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Service fiscal de l'enregistrement Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés Comment publier une annonce légale ? Acte sous signature privée Acte authentique Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Greffe du tribunal de commerce SARL Acte authentique Acte sous signature privée Abattement Bien immeuble (ou immobilier) Service fiscal de l'enregistrement Comment publier une annonce légale ? Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Greffe du tribunal de commerce SAS Acte authentique Acte sous signature privée Bien immeuble (ou immobilier) Service fiscal de l'enregistrement Comment publier une annonce légale ? Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Greffe du tribunal de commerce Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Modèle d'acte de cession de fonds de commerce Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Service fiscal de l'enregistrement Greffe du tribunal de commerce Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Comment publier une annonce légale ? Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur Valoriser son entreprise avant la transmission Anticiper et préparer la transmission d'entreprise Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Mutation de bien Acte sous signature privée Acte authentique Comment publier une annonce légale ? Acte sous signature privée Acte authentique Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Service fiscal de l'enregistrement Bodacc Greffe du tribunal de commerce Zone franche urbaine (ZFU) - territoires entrepreneurs Zone de revitalisation rurale (ZRR) Abattement Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Service fiscal de l'enregistrement Comment publier une annonce légale ? Greffe du tribunal de commerce Bodacc Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Abattement Cession de fonds de commerce Ministère chargé des finances Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Service fiscal de l'enregistrement Greffe du tribunal de commerce Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code général des impôts : articles 719 à 723 Code général des impôts : article 674 Code général des impôts : articles 635 à 676 Cession du fonds de commerce à un tiers Cession du fonds de commerce à un membre de la famille Cession du fonds de commerce aux salariés Donation du fonds de commerce à un membre de la famille Donation du fonds de commerce aux salariés Baux Bail commercial Contrat de bail commercial Ministère chargé de la justice Renouvellement du bail rural Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Bail commercial : fixer et réviser le loyer Bail commercial : fixer et réviser le loyer RCS RNE Epic Contrat de location saisonnière Bail dérogatoire (ou bail de courte durée) Bail professionnel Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Peut-on transformer un logement en local professionnel ? Mairie RCS RNE Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Renouvellement du bail rural Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RCS RNE Acte authentique Prolongation ou renouvellement du bail commercial Résilier un bail commercial Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial Bail commercial : fixer et réviser le loyer Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ? Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ? Clause résolutoire Cession du bail commercial Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Droit au bail commercial Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : état des risques Comment évaluer un fonds de commerce ? Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Ce qui est négociable dans un bail commercial Bpifrance Création Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L145-1 à L145-3 Code de l'environnement : article L125-5 Code de l'environnement : article L125-9 Code de la construction et de l'habitation : articles L126-23 à L126-35 Code de la construction et de l'habitation : articles R137- à R137-3 Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ? Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ? Bail commercial : fixer et réviser le loyer Résilier un bail commercial Sous-location du bail commercial Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Bail dérogatoire (ou bail de courte durée) Contrat de location saisonnière Bail commercial : fixer et réviser le loyer Ministère chargé de la justice Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ? TVA Franchise en base de TVA Franchise en base de TVA Amortir (amortissement) Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Indice des loyers commerciaux (ILC) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) PME au sens communautaire FAQ sur le plafonnement de l'indice des loyers commerciaux pour les PME PME au sens communautaire FAQ sur le plafonnement de l'indice des loyers commerciaux pour les PME Indice des loyers commerciaux (ILC) Indice des loyers commerciaux (ILC) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) PME au sens communautaire FAQ sur le plafonnement de l'indice des loyers commerciaux pour les PME Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Indice des loyers commerciaux (ILC) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) PME au sens communautaire FAQ sur le plafonnement de l'indice des loyers commerciaux pour les PME Prolongation ou renouvellement du bail commercial Indice des loyers commerciaux (ILC) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) PME au sens communautaire FAQ sur le plafonnement de l'indice des loyers commerciaux pour les PME Valeur locative d'un local commercial FAQ sur le plafonnement de l'indice des loyers commerciaux pour les PME Ministère chargé de l'économie Comment évaluer un fonds de commerce ? Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L145-33 à L145-40 Code de commerce : articles R145-2 à R145-11 Code général des impôts : articles 36 à 43 bis Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Prolongation ou renouvellement du bail commercial Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Ministère chargé de l'économie Contribution économique territoriale (CET) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Ce qui est négociable dans un bail commercial Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code civil : article 606 Code de commerce : articles L145-1 à L145-3 Code de commerce : article L145-40-2 Code de commerce : articles R145-35 à R145-37 Prolongation ou renouvellement du bail commercial Ministère chargé de la justice Bail commercial : fixer et réviser le loyer Valeur locative d'un local commercial Valeur locative d'un local commercial Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Mémoire Code de justice administrative : articles R411-1 à R411-6 Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L145-1 à L145-3 Code de commerce : articles L145-8 à L145-12 Code de commerce : articles R145-2 à R145-11 Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Sous-location du bail commercial Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RCS RNE Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Injure Diffamation Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Mise en demeure Tribunal judiciaire Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Tribunal judiciaire Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Habitat insalubre Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Mise en demeure Tribunal judiciaire Ascendant Descendant Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Tribunal judiciaire Code de commerce : article L145-14 Code de commerce : articles L145-14 à L145-30 Code de commerce : article L145-58 Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Bail commercial : fixer et réviser le loyer Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Créancier privilégié Bail commercial : fixer et réviser le loyer Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel Tribunal judiciaire Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Code du commerce : articles L145-47 à L145-55 Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Bail commercial : fixer et réviser le loyer Contrat de bail commercial Sous-location du bail commercial Ministère chargé de l'économie Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Résilier un bail commercial Avenant Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Tribunal judiciaire Destination d'un immeuble Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Prolongation ou renouvellement du bail commercial Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L145-31 et L145-32 Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Prolongation ou renouvellement du bail commercial Résilier un bail commercial Ministère chargé de la justice Ayant droit Clause résolutoire Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) SARL EURL Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Tribunal judiciaire Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Sous-location du bail commercial Tribunal judiciaire Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Tribunal judiciaire Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L145-4 à L145-7-1 Code de commerce : article R145-38 Cession du bail commercial En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ? Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Cession du bail commercial Ministère chargé de la justice Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Fonds de commerce Clause d'agrément Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Fusion Scission Apport partiel d'actifs Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) EURL SARL Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Créancier privilégié Tribunal judiciaire Solidaire (débiteur) Code civil : articles 1310 à 1319 Prolongation ou renouvellement du bail commercial Prolongation ou renouvellement du bail commercial Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Avenant Contrat de bail commercial Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Créancier Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Tribunal judiciaire Code de commerce : articles L145-1 à L145-3 Code de commerce : article L145-16 Code de commerce :article L145-40-1 Code de commerce : article L145-51 Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers Contrat de bail commercial Choisir son fournisseur d'énergie Médiateur national de l'énergie Sélection des cessions immobilières proposées par l'État Ministère chargé des finances Foire aux questions sur la fourniture d'énergie Médiateur national de l'énergie Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Ministère chargé de l'économie Indice des loyers commerciaux (ILC) RCS Insee Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Indice du coût de la construction (ICC) Indice du coût de la construction (ICC) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Smic Indices pour la révision des baux professionnels et commerciaux (ILC, Ilat) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Comment évaluer un fonds de commerce ? Indice des loyers commerciaux (ILC) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Indice du coût de la construction (ICC) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Code de commerce : articles L145-33 à L145-40 Décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux (ILC) Décret n°2011-2028 du 29 décembre 2011 relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires (Ilat) Bail commercial : fixer et réviser le loyer Bail professionnel Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ? Taux des avances sur titres Taux des avances sur titres Banque de France Code civil : article 1730 Code civil : article 1731 Contrat de bail commercial Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Ministère chargé de la justice Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Préjudice économique Droits de mutation Droit au bail Droit au bail Droits de mutation Droit au bail Droit au bail Bail commercial : fixer et réviser le loyer Bail commercial : fixer et réviser le loyer Droits de mutation Préjudice économique Tribunal judiciaire Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : article L145-14 Code de commerce : articles L145-14 à L145-30 Résilier un bail commercial Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire Bail commercial : fixer et réviser le loyer En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ? Ministère chargé de l'économie Droit de préemption Ascendant Descendant Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : article L145-46-1 Cession du bail commercial Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Contrat de bail commercial Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Fonds de commerce Contrat de bail commercial Contrat de bail commercial Fonds de commerce Contrat de bail commercial CCI CMA Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise EPCI Contrat de bail commercial Fonds de commerce Contrat de bail commercial Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption Ministère chargé de l'économie Mairie Fonds de commerce Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? RCS RNE RCS RNE Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption Mairie Tribunal judiciaire Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de l'urbanisme : articles L214-1 à L214-3 Code de l'urbanisme : articles R214-1 à R214-19 Contrat de bail commercial Licence d'un restaurant et débit de boissons Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ? Procédure collective Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Redressement judiciaire Procédure de sauvegarde Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Redressement judiciaire Procédure de sauvegarde Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Mandataire judiciaire Tribunal judiciaire Déclaration de créances Bodacc Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Tribunal judiciaire Déclaration de créances Bodacc Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : articles L622-13 à L622-16 Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  Contrat de bail commercial Déclaration de créances Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Changer le siège social d'une société Bail professionnel Bail professionnel Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ? Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Contrat de bail commercial Dépôt de garantie (location immobilière) Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : état des risques Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Indices de référence des loyers antérieurs Dépôt de garantie (location immobilière) Tribunal judiciaire Prolongation ou renouvellement du bail commercial Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière Code de commerce : article L145-2 Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Bail rural Contrat de bail rural (ou bail à ferme) Renouvellement du bail rural Pleine propriété Usufruit Nue-propriété Indivisaire Code civil : articles 815 à 815-1 Mandat Bien commun Union européenne (UE) Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Modèle d'état des lieux pour un bail rural Descendant MSA Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Indice de référence des loyers (IRL) Insee Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux Descendant Pacs Modèle d'état des lieux pour un bail rural Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Chambre d'agriculture Code rural et de la pêche maritime : articles L416-1 à L416-9 Code rural et de la pêche maritime : article L491-1 Code rural et de la pêche maritime : articles D410-1 à R411-27 Code de procédure civile : articles 880 à 892 Arrêté du 13 juillet 2022 constatant pour 2022 l'indice national des fermages Ministère chargé de l'agriculture Renouvellement du bail rural Cession du bail rural Résiliation du bail rural Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux Renouvellement du bail rural Pacs Descendant Mineur émancipé Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux Pacs Descendant Mineur émancipé Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Descendant Mineur émancipé Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Pacs Descendant Mineur émancipé Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux Pacs Descendant Mineur émancipé Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) MSA Chambre d'agriculture Code rural et de la pêche maritime : articles L411-46 à L411-68 Code rural et de la pêche maritime : articles L416-1 à L416-9 Contrat de bail rural (ou bail à ferme) Résiliation du bail rural Résiliation du bail rural Assignation Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux Cession du bail rural Ayant droit Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Descendant Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Tribunal paritaire des baux ruraux Descendant Ayant droit Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Chambre d'agriculture Code rural et de la pêche maritime : articles L411-30 à L411-34 Contrat de bail rural (ou bail à ferme) Cession du bail rural Cession du bail rural Descendant Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Descendant Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) Ministère chargé de l'agriculture Tribunal paritaire des baux ruraux Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Chambre d'agriculture Code rural et de la pêche maritime : article L411-35 Code de commerce : article L642-1 Résiliation du bail rural Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Baux particuliers Bail dérogatoire (ou bail de courte durée) Ministère chargé de la justice Contrat de bail commercial Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Indice des loyers commerciaux (ILC) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Prolongation ou renouvellement du bail commercial Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Indice des loyers commerciaux (ILC) Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Tribunal judiciaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Code de commerce : article L145-5 Code civil : articles 1714 à 1751-1 Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? Contrat de bail commercial Prolongation ou renouvellement du bail commercial Contrat de location saisonnière Contrat de bail commercial Contrat de bail commercial Contrat de bail commercial Contrat de bail commercial Comptabilité - Facturation Règles comptables Obligations comptables du micro-entrepreneur Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Modèle de livre de recettes pour les micro-entrepreneurs Modèle de livre de recettes pour les micro-entrepreneurs Tout savoir sur la facturation Tout savoir sur la facturation Mentions obligatoires sur une facture Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel Compte bancaire professionnel Ministère chargé de l'économie Modèle de livre de recettes pour les micro-entrepreneurs Urssaf Modèles de factures à adresser à un client professionnel Code général des impôts : article 50-0 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code de commerce : articles R123-203 à D123-208-01 Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Mentions obligatoires sur une facture Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel Tout savoir sur la facturation Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel) Obligations comptables du micro-entrepreneur Tout savoir sur la facturation Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Actif Passif (en comptabilité) Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Ordre des experts-comptables Créance Plan comptable général 2023 Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? Bilan comptable simplifié Bilan comptable simplifié Bilan comptable simplifié Actif Passif (en comptabilité) Amortir (amortissement) Provision Tout savoir sur la facturation Actif Passif (en comptabilité) Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Ordre des experts-comptables Plan comptable général 2023 Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? Bilan comptable simplifié Bilan comptable simplifié Actif Passif (en comptabilité) Capitaux propres de la société Amortir (amortissement) Provision Numériser sa gestion financière France Num Plan comptable général 2023 Autorité des normes comptables Bilan comptable simplifié Ministère chargé de l'économie Ordre des experts-comptables Code de commerce : articles L123-12 à L123-24 Code de commerce : articles L123-25 à L123-28 Code de commerce : articles L233-16 à L233-28 Code de commerce : articles R123-172 à R123-177 Code général des impôts : article 1743 Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du règlement n°2010-10 de l'Autorité des normes comptables Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel Obligations comptables du micro-entrepreneur Capitaux propres de la société Obligations comptables d'une société commerciale Tout savoir sur la facturation Actif Passif (en comptabilité) Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Ordre des experts-comptables Créance Plan comptable général 2023 Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Dépôt des comptes annuels d'une société Bilan comptable simplifié Bilan comptable simplifié Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Dépôt des comptes annuels d'une société Bilan comptable simplifié Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Dépôt des comptes annuels d'une société Comptes consolidés Dépôt des comptes annuels d'une société Actif Passif (en comptabilité) Capitaux propres de la société Tout savoir sur la facturation Actif Passif (en comptabilité) Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Ordre des experts-comptables Créance Plan comptable général 2023 Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? Bilan comptable simplifié Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Dépôt des comptes annuels d'une société Bilan comptable simplifié Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Dépôt des comptes annuels d'une société Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Dépôt des comptes annuels d'une société Dépôt des comptes annuels d'une société Actif Passif (en comptabilité) Capitaux propres de la société Numériser sa gestion financière Plan comptable général 2023 Bilan comptable simplifié Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Ordre des experts-comptables Service des impôts des entreprises (SIE) Code de commerce : articles L123-12 à L123-24 Code de commerce : articles L123-25 à L123-28 Code de commerce : article L232-1 Code de commerce : articles L233-16 à L233-28 Code de commerce : articles R123-172 à R123-177 Code général des impôts : article 1743 Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du règlement n°2010-10 de l'Autorité des normes comptables Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Tout savoir sur la facturation Dépôt des comptes annuels d'une société Capitaux propres de la société Modifier la date de clôture d'un exercice comptable Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Espace professionnel impots.gouv.fr Bénéfices non commerciaux (BNC) Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Guichet des formalités des entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Code de commerce : article R123-5 Code de commerce : article R123-66 Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Dépôt des comptes annuels d'une société Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Dépôt des comptes annuels d'une société Ministère chargé de la justice Bodacc SAS/SASU Représentant légal Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Représentant légal Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Représentant légal Représentant légal Représentant légal Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Représentant légal HT Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Représentant légal Représentant légal Représentant légal Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises HT Représentant légal Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Représentant légal Représentant légal Représentant légal Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises HT Représentant légal Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises HT Représentant légal Représentant légal SARL/EURL Représentant légal Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises HT Représentant légal Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises HT Représentant légal Représentant légal Représentant légal Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises HT Représentant légal HT Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Représentant légal Représentant légal Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Représentant légal Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises HT Représentant légal Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Représentant légal Représentant légal Tarifs des greffes des tribunaux de commerce Guichet des formalités des entreprises Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce Code de commerce : articles R121-1 à R153-10 Code de commerce : articles L232-21 à L232-26 Code de commerce : article D123-200 Code de commerce : articles L611-1 à L611-16 Code de commerce : articles R123-111 et R123-111-1 Code de commerce : articles A123-61 à A123-62 Code de commerce : annexe 1-5-2 Code rural et de la pêche maritime : article R524-22-1 Code civil : articles 1845 à 1870-1 Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Modifier la date de clôture d'un exercice comptable Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel Ministère chargé des finances Justificatif d'immatriculation Justificatif d'immatriculation Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Formulaire demande de droit au compte pour une société Espace économique européen (EEE) Jour ouvré Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Interdiction d'émettre des chèques Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Avis de situation au répertoire Sirene Demande de droit au compte de dépôt Banque de France Formulaire demande de droit au compte pour une société Code monétaire et financier : article L312-1 Code monétaire et financier : article D312-5 Code monétaire et financier : articles R312-6 à R312-8-2 Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Mentions obligatoires sur les documents commerciaux Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Expert-comptable et commissaire aux comptes Bpifrance Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables Ministère chargé des finances Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables Contact support Impôts Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) Direction générale des douanes et droits indirects Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre CFE CVAE TVA GIE RCS Délai et mode de conservation des documents Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Code civil : article 2224 Code civil : articles 2225 à 2227 Code de commerce : articles L110-1 à L110-4 Code de commerce : article L123-22 Code de commerce : articles L225-96 à L225-126 Code de la consommation : article L213-1 Code de la consommation : article L218-2 Code de la sécurité sociale : article L244-3 Code du travail : article R1221-26 Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 Code du travail : article D3171-16 Livre des procédures fiscales : article L102B Livre des procédures fiscales : articles L169 à L169A Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union Code du travail : article D4711-3 Code général des impôts : article 1655 sexies Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? Ministère chargé de la justice Signature électronique Signature électronique Signature électronique Signature électronique Signature électronique Signature électronique Signature électronique Mairie Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Signature électronique France Num Tarifs des greffes des tribunaux de commerce Tribunal judiciaire Mairie Greffe du tribunal de commerce Code de commerce : articles R221-1 et R222-3 Code de commerce : article R223-26 Code de commerce : article R225-22 Code de commerce : article R225-49 Code de commerce : article R225-106 Code de commerce : article L227-1 Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 : article 45 Registres obligatoires dans l'entreprise Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Code de commerce : article L221-9 Code de commerce : article L222-2 Code de commerce : article L223-35 Code de commerce : articles L225-218 et L225-28 Code de commerce : article L226-6 Code de commerce : article L227-9-1 Code de commerce : articles L233-16 à L233-28 Code de commerce : articles L822-1 à L822-5 Code de commerce : articles L823-1 à L823-8-1 Code du travail : article L2325-54 Code de commerce : article R823-7 Code de commerce : article R823-7-1 Décret n° 2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d'exercice professionnel Code du travail : articles D6352-16 à R6352-21 Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Capitaux propres Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Ordre des experts-comptables Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles R121-1 à R153-10 À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2 Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF) Comment consulter une convention collective ? Insee Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Quel code APE pour mon activité ? Urssaf Guichet des formalités des entreprises Changer l'objet social de la société Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Contester le code APE de votre entreprise - Tableau d'activité Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2 Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF) Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF) Quel code APE pour mon activité ? Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2 Décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises Comment consulter une convention collective ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Changer l'objet social de la société Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ? Ministère chargé de la justice Guide pratique de la LRE (lettre recommandée électronique) Anssi Guide pratique de la LRE (lettre recommandée électronique) Ministère chargé des finances Règlement eIDAS du 23 juillet 2014 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) Décret n°2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique Code des postes et des communications électroniques : articles L100 à L103 Facturation, paiement Devis obligatoire : activités concernées Ministère chargé de l'économie TTC HT TTC Acompte Arrhes HT TTC TTC TTC TTC RPPS Achat d'un produit : garantie légale de conformité Modèle de devis : appareil optique RPPS Achat d'un produit : garantie légale de conformité Modèle de devis : appareil auditif TTC TTC Prestataire (définition DGE) Mandataire Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ? HT TTC HT TTC TTC TTC FINESS TTC Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire Modèle de devis : prestation funéraire TTC Tableau récapitulatif des textes portant sur le devis - 04/2020 Institut national de la consommation (INC) Institut national de la consommation : les devis Institut national de la consommation (INC) Institut national de la consommation (INC) Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9 Code de la santé publique : article L6222-2 Code de la santé publique : article R4127-240 Code de la sécurité sociale : article L165-9 Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires Arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs funéraires Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Achat d'un produit : garantie légale de conformité Tout savoir sur la facturation Ministère chargé de l'économie Mise en place progressive de la facturation électronique Grande entreprise Entreprise de taille intermédiaire (ETI) Petite et moyenne entreprise Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Représentant fiscal Mentions obligatoires sur une facture Facturation électronique entre entreprises Signature électronique Partenaires EDI Mentions obligatoires sur une facture Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Représentant fiscal Portail Chorus Pro Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) Tutoriels sur Chorus Pro Représentant fiscal Facturation électronique dans les marchés publics : comment ça marche Mentions obligatoires sur une facture Dépôt des comptes annuels d'une société TVA Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Représentant fiscal Mentions obligatoires sur une facture Facturation électronique entre entreprises Signature électronique Partenaires EDI Taux de change - banque centrale européenne Mentions obligatoires sur une facture Facturation électronique entre entreprises France Num Signature électronique Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ? Ministère chargé de l'économie Facturation électronique dans les marchés publics : comment ça marche France Num Taux de change Banque de France Partenaires EDI Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Portail Chorus Pro Consultation des taux de change Direction générale des douanes et des droits indirects Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Code de commerce : article L123-22 Code de commerce : article L441-9 Code général des impôts : articles 289-0 et 289 Code général des impôts, annexe 3 : article 96 F Code général des impôts, annexe 4 : article 41 septies Livre des procédures fiscales : article L102B Code de la commande publique : articles L2392-1 à L2392-4 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DECLA-30-20 sur les règles d'établissement des factures Bofip-Impôts n°BOI-CF-INF-10-40-40 sur les sanctions des infractions aux règles de facturation Bofip-Impôts n° BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10 sur les mentions à porter sur les factures Instruction du 22 février 2017 sur le développement de la facturation électronique Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? TVA applicable aux échanges européens Numéro de TVA intracommunautaire Mentions obligatoires sur une facture Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels Mentions obligatoires sur une facture Modèles de factures à adresser à un client professionnel I4773.jpg RCS Numéro de TVA intracommunautaire TVA HT TVA Application des différents taux de TVA Association agréée Auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP I4781.jpg RCS Numéro de TVA intracommunautaire TVA HT TVA Application des différents taux de TVA Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Association agréée Auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP DGCCRF : Acompte, arrhes, avoirs Ministère chargé de l'économie Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ? Ministère chargé de l'économie Auto-entrepreneur : comment faire pour rédiger une facture ? Urssaf BPIFrance Création : Facturation Bpifrance Création Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 : article 22-2 Code général des impôts, annexe 2 : articles 242 nonies et 242 nonies A Code général des impôts : articles 289-0 et 289 Code général des impôts : article 1737 Code de commerce : article L441-9 Code de commerce : article L441-9 Code de commerce : articles D123-235 à D123-236 Code de commerce : article R526-27 Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Instruction du 22 février 2017 sur le développement de la facturation électronique Bofip-impôts n° BOI-TVA-DECLA-30-20-20 : TVA - Mentions à porter sur les factures Bofip-impôts n° BOI-CF-INF-10-40-40 : Infractions aux règles de facturation Décret n°2021-609 du 18 mai 2021 relatif à la mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de conformité sur les facture de certaines catégories de biens Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Tout savoir sur la facturation Conditions générales de vente (CGV) Escompte Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Encadré spécifique sur la garantie légale de conformité contenus et services numériques Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) Fiche pratique : conditions générales de vente Escompte Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Encadré spécifique sur la garantie légale de conformité contenus et services numériques Escompte Personne physique Personne morale Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) Escompte Personne physique Personne morale Support durable Médiation des litiges de la consommation Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Annuaire des activités et professions réglementées Numéro de TVA intracommunautaire Votre activité est-elle réglementée ou non ? Garantie financière Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Escompte Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Encadré spécifique sur la garantie légale de conformité contenus et services numériques Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) Fiche pratique : conditions générales de vente Escompte Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Encadré à insérer dans les conditions générales de vente de biens  Médiation des litiges de la consommation Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Annuaire des activités et professions réglementées Numéro de TVA intracommunautaire Votre activité est-elle réglementée ou non ? Garantie financière Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Encadré spécifique sur la garantie légale de conformité contenus et services numériques Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) Médiation des litiges de la consommation Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Annuaire des activités et professions réglementées Numéro de TVA intracommunautaire Votre activité est-elle réglementée ou non ? Garantie financière Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Encadré spécifique sur la garantie légale de conformité contenus et services numériques Support durable Fiche pratique : conditions générales de vente Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, contenus numériques et services numériques Legifrance Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE Commission européenne Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Code de commerce : articles L441-10 à L441-16 Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de la consommation : article R111-1 à D111-19 Code de la consommation : article L221-18 à L221-28 Médiation des litiges de la consommation Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Démarchage à domicile : règles à respecter Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels Bonne foi Contrat cadre Contrat cadre Résiliation Médiation conventionnelle Conditions générales de vente (CGV) Liste des produits de grande consommation Conditions générales de vente (CGV) Conditions générales de vente (CGV) Clause de réserve de propriété Résiliation Résiliation Médiation conventionnelle Liste des produits de grande consommation Legifrance Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Code de commerce : articles L441-3 à L441-7 Code de commerce : article L441-17 Conditions générales de vente (CGV) Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Ministère chargé de l'économie Tout savoir sur la facturation Conditions générales de vente (CGV) Conditions générales de vente (CGV) Taux directeurs (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Qu'est-ce que l'intérêt légal ? TTC TVA CGV Conditions générales de vente (CGV) Taux directeurs (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Qu'est-ce que l'intérêt légal ? TTC TVA CGV Conditions générales de vente (CGV) Taux directeurs (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Qu'est-ce que l'intérêt légal ? TTC TVA CGV Conditions générales de vente (CGV) Taux directeurs (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Qu'est-ce que l'intérêt légal ? TTC TVA CGV Franchise en base de TVA UE Conditions générales de vente (CGV) Taux directeurs (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Qu'est-ce que l'intérêt légal ? TTC TVA CGV Taux directeurs (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Banque de France L'indemnité forfaitaire pour retard de paiement Ministère chargé de l'économie Quels sont les délais de paiement applicables entre entreprises ? Ministère chargé des finances Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code de commerce : articles L441-10 à L441-16 Code de commerce : articles L470-1 à L470-2 Code général des impôts : articles 275 à 277 A Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Conditions générales de vente (CGV) Tout savoir sur la facturation Franchise en base de TVA Mentions obligatoires sur les documents commerciaux Guide "Proposer le paiement carte à mes clients" Fédération bancaire française Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés Marchés publics Procédures de marchés publics HT HT HT HT Seuils des marchés publics : procédure de publicité HT HT HT Documents de marché public HT Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) Comment publier une annonce légale ? Modèle d'avis pour les marchés publics à partir de 90 000 € HT HT HT HT Pouvoir adjudicateur HT Entité adjudicatrice HT HT HT HT Seuils des marchés publics : procédure de publicité Seuils des marchés publics : procédure de publicité Pouvoir adjudicateur Entité adjudicatrice Pouvoir adjudicateur Entité adjudicatrice Avenant Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables Ministère chargé de l'économie Marchés à procédure adaptée Ministère chargé de l'économie Procédure concurrentielle avec négociation Ministère chargé de l'économie Guide très pratique version 2.0 de la dématérialisation des marchés publics Prise en compte du coût du cycle de vie dans la consultation Ministère chargé de l'économie Code de la commande publique : articles R2122-1 à R2122-9 Code de la commande publique : article R2122-9-1 Code de la commande publique : articles R2122-10 à R2122-11 Code de la commande publique : articles R2123-1 à R2123-3 Code de la commande publique : article R2123-8 Code de la commande publique : article R2323-2 Code de la commande publique : article L2124-2 Code de la commande publique : articles R2161-2 à R2161-5 Code de la commande publique : articles R2161-6 à R2161-11 Code de la commande publique : article L2124-3 Code de la commande publique : articles R2124-3 à R2124-4 Code de la commande publique : articles R2161-12 à R2161-20 Code de la commande publique : articles R2161-21 à R2161-23 Code de la commande publique : article L2124-4 Code de la commande publique : articles R2161-24 à R2161-31 Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et des services spécifiques Loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique - article 142 Loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique - article 143 Loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique - Article 132 Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour les marchés publics d'une valeur entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée Qu'est-ce qu'un marché public ? Seuils des marchés publics : procédure de publicité Seuils des marchés publics : procédure de publicité Quels sont les seuils de procédure et de publicité d'un marché public ? Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux Marchés publics - Travaux Marchés publics - Seuils de procédure HT Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Marchés publics - Seuils de publication Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) BOAMP Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Procédures de marchés publics Modèle d'avis pour les marchés publics à partir de 90 000 € HT HT HT Marchés publics - Fourniture Marchés publics - Seuils de procédure Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics HT Marchés publics - Seuils de publication Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) BOAMP Modèle d'avis pour les marchés publics à partir de 90 000 € HT HT Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département HT Marchés publics - Services Marchés publics - Seuils de procédure Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics HT Marchés publics - Seuils de publication Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) BOAMP Modèle d'avis pour les marchés publics à partir de 90 000 € HT HT HT HT Comment publier une annonce légale ? Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 25 000 € HT ? Ministère chargé de l'économie Marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autorités publiques centrales Ministère chargé de l'économie Seuils de procédure de marchés pour les acheteurs autres que des autorités centrales Ministère chargé de l'économie Marchés publics des entités adjudicatrices Ministère chargé de l'économie Marchés publics de l'État et de ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial Ministère chargé de l'économie Obligations de publicité des marchés publics des Collectivités territoriales Ministère chargé de l'économie Obligations de publicité pour les marchés des autres acheteurs Ministère chargé de l'économie Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Code de la commande publique : article R2122-8 Code de la commande publique : article R2122-9-1 Code de la commande publique : articles R2123-1 à R2123-3 Code de la commande publique : articles R2124-1 à R2124-6 Code de la commande publique : articles R2131-12 et R2131-13 Code de la commande publique : annexes Règlement délégué (UE) 2017/2364 du 18/12/2017 modifiant la directive 2014/25/UE sur les seuils d'application des procédures de passation des marchés Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil Décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et des services spécifiques Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour les marchés publics d'une valeur entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée Comment publier une annonce légale ? Procédures de marchés publics Documents de marché public Notification Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) Candidat à un marché public Candidat à un marché public Soumissionnaire HT Guide très pratique version 2.0 de la dématérialisation des marchés publics Cahiers des clauses administratives générales et techniques Ministère chargé des finances Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre Procédures de marchés publics Trouver les avis de marchés publics Consulter les projets d'achats publics (APProch) BOAMP Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Comment publier une annonce légale ? Consultation des marchés publics européens Seuils des marchés publics : procédure de publicité Documents de marché public Profil d'acheteurs Seuils des marchés publics : procédure de publicité BOAMP Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Consultation des marchés publics européens Commission européenne Seuils des marchés publics : procédure de publicité APProch : portail de consultation des projets d'achats publics Consulter les projets d'achats publics (APProch) Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Consultation des marchés publics européens Plateforme des achats de l'État (PLACE) Ministère chargé de l'économie Code de la commande publique : article L2131-1 Code de la commande publique : article L2132-2 Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6 Code de la commande publique : articles R2131-12 et R2131-13 Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17 Comment publier une annonce légale ? Présentation du dossier de candidature à un marché public Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public Documents de la consultation ou dossier de consultation des entreprises (DCE) Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public Système e-Certis Document unique de marché européen (Dume) Union européenne (UE) Organisme de certification Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Agefiph Soumissionnaire Présentation des candidatures Ministère chargé de l'économie Conseils pour éviter les erreurs lors d'une réponse à un marché public Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Guide de constitution du dossier d'offre et de candidature Le dispositif marché public simplifié (MPS) Ministère chargé de l'économie Système e-Certis Marchés de l'État : délais maximaux de remise des candidatures Ministère chargé des finances Preuve par le candidat retenu de la régularité de sa situation fiscale et sociale Ministère chargé des finances Document unique de marché européen (Dume) Code de la commande publique : articles R2142-1 à R2142-4 Code de la commande publique : article R2142-5 Code de la commande publique : articles R2142-6 à R2142-12 Code de la commande publique : articles R2142-13 à R2142-14 Code de la commande publique : articles R2143-1 à R2143-2 Code de la commande publique : articles R2143-3 et R2143-4 Code de la commande publique : article R2143-5 Code de la commande publique : articles R2143-6 à R2143-10 Code de la commande publique : articles R2143-11 à R2143-12 Code de la commande publique : articles R2143-13 à R2143-14 Code de la commande publique : article R2143-15 Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public Marchés publics : conditions pour qu'une candidature soit examinée Répondre par voie électronique à un avis de marché public Paiement d'un marché public Répondre par voie électronique à un avis de marché public Documents de la consultation ou dossier de consultation des entreprises (DCE) Prestataires qualifiés de certification électronique Marchés publics : conditions pour qu'une candidature soit examinée Procédures de marchés publics Guide très pratique version 2.0 de la dématérialisation des marchés publics Prestataires qualifiés de certification électronique LSTI - Organisme habilité par l'État pour délivrer des certifications RGS Plateforme des achats de l'État (PLACE) Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Code de la commande publique : articles R 2132-1 à R 2132-14 Code de la commande publique : article L2132-2 Code civil : article 1367 Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique Marchés publics : conditions pour qu'une candidature soit examinée Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) Documents de la consultation ou dossier de consultation des entreprises (DCE) Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) Documents de la consultation ou dossier de consultation des entreprises (DCE) Pouvoir adjudicateur Entité adjudicatrice Procédures de marchés publics L'examen des offres Ministère chargé de l'économie L'offre anormalement basse Ministère chargé de l'économie Marchés publics - Déclarations du candidat Ministère chargé de l'économie Code de la commande publique : article L2142-1 Code de la commande publique : article L2152-1 Code de la commande publique : articles L2152-2 à 2152-4 Code de la commande publique : articles L2152-5 à 2152-6 Code de la commande publique : articles R2143-1 à R2143-2 Procédures de marchés publics Présentation du dossier de candidature à un marché public Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public Notification Comment obtenir une attestation de vigilance ? Paiement d'un marché public Portail Chorus Pro Intérêts moratoires en cas de retard de paiement d'un marché public Mandataire Marchés publics - Déclarations du candidat Document unique de marché européen (Dume) Documents de la consultation ou dossier de consultation des entreprises (DCE) Présentation du dossier de candidature à un marché public Marchés publics - Déclarations du candidat Document unique de marché européen (Dume) Marchés publics - Déclarations du candidat Document unique de marché européen (Dume) ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance Code de la commande publique : articles L2193-1 à L2193-3 Code de la commande publique : articles L2193-4 à L2193-7 Code de la commande publique : article L2193-10 Code de la commande publique : articles R2142-19 à R2142-27 Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? Comment obtenir une attestation de vigilance ? Présentation du dossier de candidature à un marché public Auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Paiement d'un marché public Marchés publics : échanges entre candidats et acheteur Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) Soumissionnaire Marchés publics : conditions pour qu'une candidature soit examinée Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) Soumissionnaire Marchés publics : conditions pour qu'une candidature soit examinée Code de la commande publique : article L3 Code de la commande publique : article L2132-2 Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics Arrêté du 22 mars 2019 sur les profils d'acheteurs Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique Choix du titulaire d'un marché public Soumissionnaire Marchés publics : conditions pour qu'une candidature soit examinée Soumissionnaire Plan de vigilance Coût du cycle de vie en matière de marché public Documents de marché public Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) Documents de la consultation ou dossier de consultation des entreprises (DCE) Soumissionnaire ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) Marché public : règlement amiable d'un litige L'examen des offres Dialogue compétitif Ministère chargé des finances ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) Ministère chargé de l'économie Notice explicative de l'ATTRI1 (acte d'engagement) Code de la commande publique : articles R2152-6 à R2152-8 Code de la commande publique : articles R2152-9 à R2152-10 Code de la commande publique : articles R2152-11 à R2152-12 Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3 Code de la commande publique : articles R2182-4 à R2182-5 Décret n°2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours Notification BOAMP BOAMP Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique Ministère chargé de l'économie Tribunal administratif Code de justice administrative : Articles L551-1 à L551-12 Code de justice administrative : Articles L551-13 à L551-23 Code de justice administrative : articles R551-7 à R551-10 Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique Choix du titulaire d'un marché public Procédures de marchés publics Accès aux documents administratifs Révision du prix d'un marché public Ministère chargé des finances Est-ce que je peux réviser le prix d'un marché public ? Marchés publics - Services Prix ferme Prix révisable Prix provisoire Coût de revient Coût de revient Marchés publics - Fourniture Prix ferme Prix révisable Réseau des nouvelles des marchés de l'agro-alimentaire (RNM) Prix provisoire Coût de revient Coût de revient Marchés publics - Travaux Prix ferme Prix révisable Index BTP, décembre 2020 Prix provisoire Coût de revient Coût de revient Index BTP, décembre 2020 Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) La modification des contrats en cours d'exécution Ministère chargé de l'économie Réseau des nouvelles des marchés de l'agro-alimentaire (RNM) Ministère chargé de l'agriculture Code de la commande publique : article L2112-6 Code de la commande publique : articles R2112-5 à R2112-6 Code de la commande publique : articles R2112-7 à R2112-8 Code de la commande publique : articles R2112-9 à R2112-12 Code de la commande publique : article R2112-13 Code de la commande publique : article R2112-14 Code de la commande publique : articles R2112-15 à R2112-18 Paiement d'un marché public Portail Chorus Pro Jour ouvrable Intérêts moratoires en cas de retard de paiement d'un marché public Garantie à première demande PME au sens communautaire Code de la commande publique et autres textes Ministère chargé de l'économie Les délais de paiement applicables aux pouvoirs adjudicateurs Ministère chargé de l'économie Marchés publics : tout savoir sur la facturation électronique Ministère chargé de l'économie Portail Chorus Pro Code de la commande publique : articles L2191-1 à L2191-8 Code de la commande publique : articles R2191-3 à R2191-12 Code de la commande publique : article D2192-2 Code de la commande publique : articles L2192-12 à L2192-14 Code de la commande publique : article L2194-3 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Intérêts moratoires en cas de retard de paiement d'un marché public Auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Intérêts moratoires en cas de retard de paiement d'un marché public Notification Avenant Intérêts moratoires Calculer les intérêts moratoires des marchés publics Intérêts moratoires Calculer les intérêts moratoires des marchés publics Intérêts moratoires Calculer les intérêts moratoires des marchés publics Taux directeurs (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Taux applicables au calcul des intérêts moratoires dus dans les marchés publics Direction générale des finances publiques Taux directeurs (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Achats publics : médiateur des entreprises Ministère chargé de l'économie Les délais de paiement applicables aux pouvoirs adjudicateurs Calculer les intérêts moratoires des marchés publics Code de la commande publique : articles L2192-12 à L2192-14 Code de la commande publique : article R2192-32 Paiement d'un marché public Marché public : règlement amiable d'un litige Saisir le médiateur des entreprises Ministère chargé de l'économie Ressort territorial des comités consultatifs Comité consultatif de règlement amiable de Paris Comité consultatif de règlement amiable de Versailles Comité consultatif de règlement amiable de Nantes Comité consultatif de règlement amiable de Bordeaux Comité consultatif de règlement amiable de Lyon Comité consultatif de règlement amiable de Nancy Comité consultatif de règlement amiable de Marseille Renforcer la confiance entre les entreprises Ministère chargé de l'économie Saisir le médiateur des entreprises Tribunal administratif Décret du 14 janvier 2016 portant nomination du médiateur des entreprises Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits Circulaire du 7 septembre 2009 sur la transaction pour la prévention et le règlement des litiges sur l'exécution des contrats de la commande publique Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé Ministère chargé des finances Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ? Ministère chargé des finances Chefs d'entreprise : osez la commande publique ! Ministère chargé de l'économie Actualités de la commande publique Ministère chargé de l'économie Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ? Première ministre Qu'est-ce qu'un marché public ? HT Plateforme des achats de l'État (PLACE) Consulter les projets d'achats publics (APProch) Personne morale Seuils des marchés publics : procédure de publicité Opérateur économique APProch : portail de consultation des projets d'achats publics Modalités de mise en concurrence des contrats de concessions Ministère chargé de l'économie Marchés publics non régis par l'ordonnance du 23 juillet 2015 Ministère chargé de l'économie Marchés publics et autres contrats Ministère chargé de l'économie Guide très pratique version 2.0 de la dématérialisation des marchés publics Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) Organisation mondiale du commerce (OMC) Consulter les projets d'achats publics (APProch) Plateforme des achats de l'État (PLACE) Code de la commande publique : articles L1 à L6 Code de la commande publique : article L1100-1 Code de la commande publique : article L1111-1 Code de la commande publique : article L1121-1 Code de la commande publique : articles L1220-1 à L1220-3 Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 59 (subventions publiques) Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? Notification Urssaf Comment obtenir une attestation de vigilance ? Créer votre compte Urssaf en ligne TVA Comment obtenir une attestation de vigilance ? Créer votre compte Urssaf en ligne TVA Système e-Certis Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN Attestation de régularité fiscale Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Créer votre compte Urssaf en ligne Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN Attestation de régularité fiscale Attestation de régularité fiscale Service des impôts des entreprises (SIE) Fiche explicative : arrêté du 29 mars 2017 Ministère chargé de l'économie Fiche explicative : attestation de régularité fiscale via le CFP Direction générale des finances publiques Système e-Certis Créer votre compte Urssaf en ligne Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Attestation de régularité fiscale Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Attestation sociale-travailleur indépendant Urssaf Arrêté du 29 mars 2017 modifiant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique Code de la commande publique : articles R2143-3 et R2143-4 Code de la sécurité sociale : article L243-15 Comment obtenir une attestation de vigilance ? Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Présentation du dossier de candidature à un marché public Entreprises en difficulté Prévention des difficultés des entreprises Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés Codefi Ciri Créer votre compte Urssaf en ligne Guide pas-à-pas : demander un délai de paiement à l'Urssaf Guide pas-à-pas : demander une remise de majorations de retard Demander un délai de paiement au service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Direction départementale des finances publiques Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Dossier de saisine de la CCSF par les TPE Ministère chargé des finances Direction départementale des finances publiques Contribution économique territoriale (CET) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Procédure collective Procédure de conciliation Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Mandat ad hoc Mandat ad hoc Mandat ad hoc Droits d'enregistrement Secrétaires permanents de Codefi et de CCSF DGFIP Service des impôts des entreprises (SIE) Direction générale des finances publiques Comité interministériel de restructuration industrielle Ministère chargé de l'économie PGE Micro-entrepreneur Déposer un dossier de médiation du crédit aux entreprises Banque de France Tiers de confiance de la médiation Cessation des paiements Commission des chefs de services financiers (CCSF) Urssaf CCSF et Codefi/Ciri Ministère chargé de l'économie Qu'est-ce que le Codefi ? Urssaf Tiers de confiance de la médiation Banque de France Demander un délai de paiement au service des impôts des entreprises (SIE) Ministère chargé des finances Guide pas-à-pas : demander un délai de paiement à l'Urssaf Urssaf Guide pas-à-pas : demander une remise de majorations de retard Urssaf Dossier de saisine de la CCSF par les TPE Déposer un dossier de médiation du crédit aux entreprises Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Service des impôts des entreprises (SIE) Secrétaires permanents de Codefi et de CCSF Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Code de commerce : article L626-6 Code de commerce : article D626-14 Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises Ministère chargé de la justice Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Mandat ad hoc Procédure de conciliation Tribunal judiciaire Greffe du tribunal de commerce Outil d'auto-diagnostic pour les entreprises en difficulté Bpifrance Création La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Comité social et économique (CSE) Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Orientation du dirigeant rencontrant des difficultés prévisibles ou avérées Ministère chargé de l'économie Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés Ministère chargé de l'économie Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables Outil d'auto-diagnostic pour les entreprises en difficulté Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Code de commerce : article L223-36 Code de commerce : article L225-232 Code de commerce : articles L234-1 à L234-4 Code de commerce : articles L611-1 à L611-16 Mandat ad hoc Cessation des paiements Tiers à une société Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Activité commerciale Demande de désignation d'un mandataire ad hoc Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ? Créance Créancier Passif (en comptabilité) Sûretés Activité libérale Demande de désignation d'un mandataire ad hoc Tribunal judiciaire Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Créance Créancier Passif (en comptabilité) Sûretés Créancier Cessation des paiements Créancier Procédure de conciliation Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Plan d'action et d'accompagnement des entreprises en sortie de crise Ministère chargé de l'économie Demande de désignation d'un mandataire ad hoc Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Code de commerce : article L611-3 Code de commerce : articles R611-18 à R611-21 Procédure de conciliation Ministère chargé de la justice Créancier Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Cessation des paiements Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Contact support Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Créance Créancier Sûreté Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation Tribunal judiciaire Créance Créancier Sûreté Créancier Créancier Créancier Assignation Homologation Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Créancier Créance Créancier Cessation des paiements Créancier Créancier Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Comité social et économique (CSE) Tribunal judiciaire Créancier Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Code de commerce : articles L611-1 à L611-16 Code de commerce : articles R611-22 à R611-46 Code de commerce : article R611-47 Code rural et de la pêche maritime : articles L351-1 à L351-7-1 Traitement des difficultés Perte de la moitié des capitaux propres Constituer et déposer le capital social d'une société Capitaux propres de la société Réserves Comment publier une annonce légale ? Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Modifier les statuts de la société Quorum Quorum Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires Dissolution d'une société Comment publier une annonce légale ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Guichet des formalités des entreprises Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Comment publier une annonce légale ? Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Augmenter le capital social de la société Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Réduire le capital social de la société RCS Dissolution d'une société Créancier Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Créancier RCS Guichet des formalités des entreprises Greffe du tribunal de commerce Code de commerce : article R223-36 Code de commerce : article L223-42 Code de commerce : article L225-248 Code de commerce : article R225-166 Comment publier une annonce légale ? Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Dissolution d'une société Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Ministère chargé de la justice Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Créancier Entrepreneur individuel (EI) Micro-entrepreneur Déclaration de cessation des paiements Greffe du tribunal de commerce Extension d'une procédure collective Mandat ad hoc Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Procédure de conciliation Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Procédure de conciliation Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Déclaration de cessation des paiements Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Code de commerce : article L631-1 Code de commerce : articles R631-1 à R631-15 Code de commerce : articles L632-1 à L632-4 Code de commerce : article L651-2 Code de commerce : articles L681-1 à L681-4 Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ? Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Redressement judiciaire Procédure de sauvegarde Ministère chargé de la justice Cessation des paiements Créancier Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Cessation des paiements Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Contact support Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Mandat ad hoc Procédure de conciliation Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Greffe du tribunal de commerce Mandat ad hoc Procédure de conciliation Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Tribunal judiciaire Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Mandat ad hoc Procédure de conciliation Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Tribunal judiciaire Mandat ad hoc Procédure de conciliation CSE RCS RNE Bodacc Comment publier une annonce légale ? Mandataire judiciaire Créancier Juge-commissaire Comité social et économique (CSE) HT Sûreté Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Revenus du dirigeant d'une société Déclaration de créances Caution Mandataire judiciaire Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Assiette d'une sûreté Créance Créance alimentaire Créances salariales Classe de parties affectées Cessation des paiements Redressement judiciaire Créancier Procédure de conciliation Cessation des paiements Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Contact support Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Procédure de conciliation Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée Tribunal judiciaire Procédure de conciliation Classe de parties affectées Procédure de conciliation Créance alimentaire Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Tribunal judiciaire Greffe du tribunal de commerce Code de commerce : articles L620-1 à L627-4 Code de commerce : articles L631-1 à L631-22 Code de commerce : articles R621-1 à R628-13 Procédure de conciliation Mandat ad hoc Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Redressement judiciaire Ministère chargé de la justice Procédure collective Cessation des paiements Apurement du passif Cessation des paiements Procédure de conciliation Redressement judiciaire simplifié : procédure de traitement de sortie de crise Entreprise individuelle Cessation des paiements Créancier Parquet (ou ministère public) Procédure de conciliation Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ? Déposer un dossier de surendettement Déclaration de cessation des paiements Greffe du tribunal de commerce Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Déclaration de cessation des paiements Greffe du tribunal de commerce Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ? Déposer un dossier de surendettement Déclaration de cessation des paiements Tribunal judiciaire Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ? Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Déclaration de cessation des paiements Tribunal judiciaire Passif (en comptabilité) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Sûreté Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Mandataire judiciaire RCS RNE Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Comment publier une annonce légale ? Parquet (ou ministère public) Mandataire judiciaire Classe de parties affectées Sûreté Classe de parties affectées Mandataire judiciaire Créancier Coobligé Sûreté Créance Caution Coobligé Sûreté Déclaration de créances Sûreté Assiette d'une sûreté Acte de disposition Acte d'administration Comité social et économique (CSE) Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Mandataire judiciaire Caution Coobligé Sûreté Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Régime de garantie des salaires (AGS) Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Déclaration de cessation des paiements Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Tribunal judiciaire Greffe du tribunal de commerce Code de commerce : articles L631-1 à L631-22 Code de commerce : articles R631-1 à R631-43 Code de commerce : articles L681-1 à L681-4 Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Procédure de conciliation Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Redressement judiciaire simplifié : procédure de traitement de sortie de crise Cessation des paiements Créances salariales Créancier Mandataire judiciaire Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Coobligé Sûreté Garantir une dette : gage et nantissement Garantir une dette : gage et nantissement Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : article 13 Code de commerce : articles L620-1 à L627-4 Décret n°2021-1354 du 16 octobre 2021 relatif à la procédure de traitement de sortie de crise Décret n°2021-1355 portant diverses mesures d'application de l'article 13 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Rétablissement professionnel Ministère chargé de la justice EIRL Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel EIRL Cessation des paiements Redressement judiciaire Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Déclaration de cessation des paiements Greffe du tribunal de commerce Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Déclaration de cessation des paiements Tribunal judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Mandataire judiciaire Créancier Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Créancier Créance Mandataire judiciaire Dommages et intérêts Émolument Code du commerce : articles R444-2 à R444-3 Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Comment publier une annonce légale ? RNE RCS Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Déclaration de cessation des paiements Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Code de commerce : articles L645-1 à L645-12 Code de commerce : articles R645-1 à R645-25 Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Déclaration de créances Ministère chargé de la justice Créancier Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Sûreté Assiette d'une sûreté Créances salariales Créancier SARL SA Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Mandataire judiciaire Déclaration de créances Infogreffe Notice explicative pour la déclaration de créance Greffe du tribunal de commerce Procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire Redressement judiciaire Mandataire judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Déposer une requête en relevé de forclusion Bodacc Déposer une requête en relevé de forclusion Greffe du tribunal de commerce de Paris Déclaration de créances Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Code de commerce : article L622-24 Code de commerce : articles R622-21 à R622-26 Code de commerce : articles R814-58-1 à R814-58-9 Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Garantir une dette : gage et nantissement Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) Ministère chargé de l'économie Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ? Ministère chargé de la justice Créancier Procédure collective Procédure collective Mandataire judiciaire Déclaration de créances Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Sûreté Gage Hypothèque Crédit-bail Forclusion Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Bodacc Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Code de commerce : article L622-24 Code de commerce : articles R622-21 à R622-26 Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ? Ministère chargé de la justice [Saisie du patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel] Entrepreneur individuel (EI) Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Versement libératoire DSN CSG CRDS Revenus de remplacement Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Jour franc Créancier Pleine propriété Usufruit Nue-propriété RNE EIRL Guichet des formalités des entreprises Guichet des formalités des entreprises Créancier Versement libératoire DSN CSG CRDS Revenus de remplacement Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel Jour franc Foire aux questions : le statut de l'entrepreneur individuel Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Le nouveau statut d'entrepreneur individuel Ministère chargé de l'économie Guichet des formalités des entreprises Greffe du tribunal de commerce Code de commerce : articles L526-1 à L526-5 Code de commerce : articles L526-6 à L526-21 Code de commerce : articles L526-22 à L526-26 Code de commerce : articles R526-1 et R526-2 Code de commerce : article L621-2 Code de commerce : articles L680-1 à L680-7 Entrepreneur individuel : séparation des patrimoines professionnel et personnel Régime de garantie des salaires (AGS) Financement Financement de l'entreprise Capitaux propres de la société Constituer et déposer le capital social d'une société Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Perte de la moitié des capitaux propres Participation Augmenter le capital social de la société Valoriser son entreprise avant la transmission Amortir (amortissement) Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Perte de la moitié des capitaux propres Immobilisation Participation Passif (en comptabilité) Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Passif (en comptabilité) Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de commerce : article R123-190 Code de commerce : article L232-10 Recherche de financements pour créer votre entreprise Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Valoriser son entreprise avant la transmission Perte de la moitié des capitaux propres Crowdfunding ou financement participatif ORIAS Consultation du registre des intermédiaires en assurance Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) ACPR (Portail autorisations) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Cnil Trouver la plateforme de crowdfunding adaptée à votre projet Bpifrance ORIAS Consultation du registre des intermédiaires en assurance ACPR (Portail autorisations) Cnil Trouver la plateforme de crowdfunding adaptée à votre projet ORIAS Consultation du registre des intermédiaires en assurance ACPR (Portail autorisations) Cnil Trouver la plateforme de crowdfunding adaptée à votre projet Financement participatif ou crowdfunding Qu'est ce que le financement participatif ? Ministère chargé de l'économie Financement participatif - formulaires & déclarations Autorité des marchés financiers (AMF) Devenir prestataire de services de financement participatif Autorité des marchés financiers (AMF) Décret n°2021-318 du 25 mars 2021 sur la garantie à titre onéreux Legifrance Trouver la plateforme de crowdfunding adaptée à votre projet Conseiller local BPI France Intermédiaire ou conseiller en investissement / financement Décret n°2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif Code monétaire et financier : articles D548-1 à R548-10 Code monétaire et financier : article L547-1 Code monétaire et financier : articles L548-1 à L548-3 Code monétaire et financier : articles R561-38 et suivants Prêt inter-entreprises : règles à respecter Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Microentreprise PME au sens communautaire Entreprise de taille intermédiaire (ETI) Capitaux propres de la société Excédent brut d'exploitation (EBE) Trésorerie nette PME au sens communautaire Entreprise de taille intermédiaire (ETI) PME au sens communautaire Trésorerie nette Entreprise de taille intermédiaire (ETI) Trésorerie nette Trésorerie nette Déclaration de contrat de prêt Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Conditions générales de vente (CGV) Référentiel des financements des entreprises Banque de France Déclaration de contrat de prêt Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Service des impôts des entreprises (SIE) Code monétaire et financier : article L511-6 Code monétaire et financier : articles R511-2-1-1 à R511-2-1-3 Décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises Legifrance Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Capitaux propres de la société Recherche de financements pour créer votre entreprise Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise Crédit-bail immobilier Ministère chargé de l'économie Annuaire des sociétés financières agréées (crédit-bail immobilier) Bilan comptable Hypothèque Garantie d'éviction Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Opposable aux tiers Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Bilan comptable Actif immobilisé Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Amortir (amortissement) PME au sens communautaire Zone de revitalisation rurale (ZRR) Conseiller local BPI France Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Code général des impôts : articles 36 à 43 bis Code général des impôts : articles 38 quindecies H à 38 quindecies K Code général des impôts : articles 239 sexies A à 239 sexies D Code monétaire et financier : articles L313-7 à L313-10 Garantir une dette : le cautionnement Créancier Débiteur Caution solidaire Insolvable Hypothèque Majeur protégé Bail commercial Ordre public Personne physique Pénalité Subrogation Héritier Code civil : articles 1162 à 1171 Code civil : articles 2288 à 2320 Garantir une dette : gage et nantissement Garantir une dette : gage et nantissement Débiteur Créancier Débiteur Créancier Échéance Procédure collective Bien meuble Fongible Nomenclature des biens affectés en garantie Créancier Débiteur Recherche dans le fichier national des gages sans dépossession Infogreffe Contact support Infogreffe Clause de réserve de propriété Mise en demeure Échéance Entrepositaire Opposable aux tiers Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession Ministère chargé de la justice Notice pour l'inscription d'un gage sans dépossession Greffe du tribunal de commerce Greffe du tribunal de commerce Bordereau d'inscription d'un gage des stocks Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce Greffe du tribunal de commerce Greffe du tribunal de commerce Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement Ministère chargé de la justice Notice pour l'inscription d'un gage sans dépossession Greffe du tribunal de commerce Bordereau d'inscription modificative d'un gage des stocks Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (personne physique) Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce Contact support Infogreffe Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (personne morale) Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce Contact support Infogreffe Débiteur Créancier Mainlevée Débiteur Créancier Échéance Procédure collective Bien meuble Part sociale Droit au bail Indivision Accessoire d'une créance RCS Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement Expédition Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement Expédition Acte sous signature privée Acte de signification Avis de nantissement de parts de société civile Bordereau d'inscription judiciaire provisoire de nantissement de fonds de commerce Expédition Lettre de change Billet à ordre Signification RCS Avis de nantissement de parts de société civile Expédition Lettre de change Billet à ordre Succursale Acte sous signature privée Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce Greffe du tribunal de commerce Acte authentique Acte authentique Acte sous signature privée Mainlevée Expédition Mainlevée Signification Instance Acte authentique Mainlevée Acte sous signature privée Nomenclature des biens affectés en garantie Infogreffe Recherche dans le fichier national des gages sans dépossession Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession Bordereau d'inscription d'un gage des stocks Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce Avis de nantissement de parts de société civile Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce Contact support Infogreffe Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce Contact support Infogreffe Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement Bordereau d'inscription modificative d'un gage des stocks Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (personne morale) Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (personne physique) Greffe du tribunal de commerce Code civil : articles 2333 à 2350 Code civil : articles 2355 à 2366 Code de commerce : articles L142-1 à L142-5 Code de commerce : articles L527-1 à L527-11 Code de commerce : articles R527-1 à R527-17 Décret n° 2016-1330 du 6 octobre 2016 relatif au gage des stocks Décret n°2006-1804 du 23 décembre 2006 relatif à la publicité du gage sans dépossession Référentiel des financements des entreprises Banque de France Financement participatif ou crowdfunding Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité Ministère chargé de l'économie La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises Banque de France Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) Ministère chargé de l'éducation Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain Ministère chargé de l'éducation Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques Ministère chargé de l'éducation Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Comment bénéficier des aides aux entreprises ? Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience Les entreprises touchées par les effets du Coronavirus peuvent-elles bénéficier du fonds de solidarité ? Cotisations et contributions sociales de l'employeur Chômage partiel (activité partielle) Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises Traitement des difficultés Stop Covid 19 Les agriculteurs empêchés de travailler à cause du Covid-19 peuvent-ils percevoir une allocation de remplacement ? Covid-19 : aide aux commerces ayant des difficultés d'écoulement de stocks Covid-19 : indemnisation de la baisse d'activité des professionnels de santé Covid-19 : quelles aides pour les artistes ? Aides pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur Aides à l'embauche Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Débit de tabac : rémunération Crédit d'impôt famille (CIF) Devenir chauffeur de taxi Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées Entreprise en difficulté : règlement amiable Traitement des difficultés Comment financer mon projet de reprise d'entreprise ? Covid-19 : quelles aides pour les artistes ? Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises Ministère chargé des finances Programmes de financement de l'Union européenne Commission européenne Covid-19 : indemnisation de la baisse d'activité des professionnels de santé Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Aides aux professionnels de la culture impactés par le Covid Ministère chargé de la culture et de la communication Stop Covid 19 Ministère chargé de l'économie Aides à l'économie de l'Urssaf Ministère chargé de l'économie Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19 Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 : article 11 Les aides ou subventions publiques sont-elles imposables ? Aides pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Particuliers RAR Conseil régional Préfecture de région RAR Préfecture de région Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Nacre Conseil régional Code du travail : article L5141-1 Code du travail : article L5141-2 Code du travail : article L5141-5 Code du travail : articles R5141-1 à R5141-3 Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21 Code du travail : articles R5141-22 à R5141-27 Code du travail : article R5141-28 Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33 Code du travail : article R5141-34 Code du travail : articles L5142-1 à L5142-3 Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Particuliers Allocation de solidarité spécifique (ASS) Revenu de solidarité active (RSA) Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Quartier prioritaire de la ville (QPV) Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Régime fiscal et social de la micro-entreprise Demander l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) Urssaf Urssaf CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Allocation de solidarité spécifique (ASS) RSA ASS Prime d'activité Ata CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Allocation de solidarité spécifique (ASS) ASS Prime d'activité Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Acre Demander l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) Pôle emploi Code du travail : article L5141-1 Code du travail : articles R5141-1 à R5141-3 Code du travail : articles R5141-4 à R5141-6 Code du travail : articles R5141-7 à R5141-12 Code du travail : article R5141-28 Code de la sécurité sociale : articles L161-1 à L161-1-5 Code de la sécurité sociale : article L131-6-4 Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création d'entreprise et fixant la composition du dossier de demande d'aide financière de l'État Circulaire n°2007-27 du 30 novembre 2007 relative à la gestion de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (Accre) par l'Urssaf Urssaf : exonération de cotisations sociales pour la création ou la reprise d'entreprise Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ? CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Particuliers ARE Arce Acre Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Préavis de licenciement Congé de reclassement Congé de mobilité Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Justificatif d'immatriculation Extrait Kbis ou Lbis Pôle emploi Délai d'attente (assurance chômage) Différé d'indemnisation (assurance chômage) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Unédic Je veux créer mon entreprise : comment l'Assurance chômage peut-elle m'aider ? Unédic Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Pôle emploi Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Convention 2017 et accords d'application relatifs à l'indemnisation du chômage Arrêté du 17 juin 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°2 du 28 février 2013 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la convention chômage du 6 mai 2011 Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Particuliers Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) EURL SASU Urssaf CGSS Drom Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société CFE Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Urssaf Code de commerce : articles L127-1 à L127-7 Code du travail : articles L5142-1 à L5142-3 Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Banque des territoires Caisse des dépôts et consignations (CDC) Comment élaborer un plan de financement initial ? Bpifrance Création Aides à la cession et à la reprise d'entreprise Bpifrance Création Don pour financer un projet Bpifrance Création Information sur les aides aux entreprises CCI France Financement participatif ou crowdfunding Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? Particuliers Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Site des impôts Ministère chargé des finances Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Ministère chargé des finances Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Service d'information des impôts Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu d'un professionnel Imposition d'une société Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Aides liées à la Covid-19 Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience Demande d'attestation Prêt Garanti par l'État Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? PME Saisir la médiation du crédit aux entreprises Ministère chargé des finances Conseillers départementaux à la sortie de crise Demande de prêt garanti par l'État pour les grandes entreprises Direction générale des finances publiques Foire aux questions sur le PGE Ministère chargé de l'économie FAQ Plan de résilience Gouvernement.fr Demande d'attestation Prêt Garanti par l'État Bpifrance Création Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Conseillers départementaux à la sortie de crise Ordre des experts-comptables Décret n°2020-712 du 12 juin 2020 sur la création d'aides ad hoc Décret n°2021-318 du 25 mars 2021 sur la garantie à titre onéreux Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone Guide pour les entreprises : demande d'aide de l'Ademe Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Agence de la transition écologique (Ademe) Agence de services et de paiement (ASP) Guide pour les entreprises : demande d'aide de l'Ademe Agence de la transition écologique (Ademe) Décret n°2020-1485 sur l'aide en faveur des investissements de décarbonation, aide pour la chaleur bas carbone et une aide pour la vente de matières plastiques recyclées Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées Guide pour les entreprises : demande d'aide de l'Ademe Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Guide pour les entreprises : demande d'aide de l'Ademe Décret n°2020-1485 sur l'aide en faveur des investissements de décarbonation, aide pour la chaleur bas carbone et une aide pour la vente de matières plastiques recyclées Covid-19 : aide aux commerces ayant des difficultés d'écoulement de stocks Décret n°2021-594 du 14 mai 2021 instituant une aide relative aux stocks de certains commerces Covid-19 : régularisation des montants d'aides perçus pour compenser les coûts fixes Une entreprise peut-elle bénéficier de l'aide "coûts fixes consolidation" Excédent brut d'exploitation (EBE) Excédent brut d'exploitation (EBE) Documentation sur la régularisation coûts fixes Documentation sur la régularisation coûts fixes Titre de perception (fiscal) Documentation sur la régularisation coûts fixes Ministère chargé des finances Récapitulatif de toutes les aides "coûts fixes" Ministère chargé des finances Impôts : accédez à votre espace Professionnel Décret n°2022-776 du 3 mai 2022 relatif à la régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est impactée par la Covid-19 Une entreprise peut-elle bénéficier de l'aide "coûts fixes consolidation" Covid-19 : aide aux entreprises exposantes sur les principaux salons et foires HT HT Demande d'aide par une entreprise exposante de foires et de salons Les-aides.fr Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? HT Liste des foires et salons concernés par l'aide aux entreprises exposantes Legifrance Demande d'aide par une entreprise exposante de foires et de salons Décret n°2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19 Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Les entreprises touchées par les effets du Coronavirus peuvent-elles bénéficier du fonds de solidarité ? Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 sur le fonds de solidarité destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 Décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité Décret n°2021-1582 du 7 décembre 2021 instituant une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée aux entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par la covid-19 Décret n°2021-1913 du 30 décembre 2021 relatif à la prolongation du fonds de solidarité Les agriculteurs empêchés de travailler à cause du Covid-19 peuvent-ils percevoir une allocation de remplacement ? Mutualité sociale agricole (MSA) Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux : article 2 bis Décret n°2021-5 du 5 janvier 2021 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19 Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations Une entreprise peut-elle bénéficier de l'aide "coûts fixes consolidation" Décret n°2022-111 du 2 février 2022 instituant une aide dites "coût fixes consolidation" Décret n°2022-221 du 21 février 2022 instituant une aide dite nouvelle entreprise consolidation Est-il toujours possible de bénéficier de l'aide aux loyers, redevances et charges locatives ? Décret n°2021-1488 du 16 novembre 2021 instituant une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail interdits d'accueil du public afin de lutter contre la covid-19 Covid-19 : aide au paiement des charges renfort pour une entreprise Impôts : accédez à votre espace Professionnel Attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneur Décret n°2022-3 du 4 janvier 2022 instituant une aide "renfort" visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public Fiscalité Impôts liés au chiffre d'affaires Imposition d'une société Impôt sur les sociétés (IS) Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Ministère chargé des finances Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés EIRL Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel CAHT PME CAHT L'essentiel sur l'impôt sur les sociétés Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 205 et 205A Code général des impôts : article 235 ter ZC Code général des impôts : article 246 et 247 Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Imposition des plus-values professionnelles Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Ministère chargé des finances SA SAS SARL SEL SELARL Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) Provision Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) PME au sens communautaire Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Demander un délai de paiement au service des impôts des entreprises (SIE) Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Partenaires EDI Service en ligne des professionnels du site des impôts : déclarer et payer l'IS Ministère chargé des finances L'essentiel sur l'impôt sur les sociétés Comment adhérer à la procédure EDI ? Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n° 2066-SD Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Direction des grandes entreprises (DGE) Ministère chargé des finances Contact support Impôts Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n°2038-SD Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Direction des grandes entreprises (DGE) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Déclaration des plus ou moins values réalisées - Formulaire n° 2075 Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 205 et 205A Code général des impôts : articles 221 et 221 bis Code général des impôts : article 235 ter ZC Code des relations entre le public et l'administration : articles L123-1 et L123-2 Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel Choisir la date de clôture d'un exercice comptable Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) Bilan comptable simplifié Report en arrière des déficits Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Exercice (droit des affaires) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Report en arrière des déficits Code général des impôts : article 209 Code général des impôts : article 220 quinquies Bofip-Impôts n°BOI-IS-DEF relatif aux déficits et moins-values nettes à long terme Ministère chargé des finances Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Ministère chargé des finances Compte de résultat Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Amortir (amortissement) Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Provision Quote-part Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Plus-value Amortir (amortissement) Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Ministère chargé des finances Contact support Impôts Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Service des impôts des entreprises (SIE) Ordre des experts-comptables Code général des impôts : articles 53 A à 57 Code général des impôts, annexe 3 : article 40 A Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Régime fiscal et social de la micro-entreprise Abattement forfaitaire Abandon de créance à caractère commercial Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ? TTC Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ? Actif net Amortir (amortissement) Actif immobilisé Comptabilité super simplifiée Code général des impôts : article 302 septies A ter A Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Relevé des frais généraux Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 39 Code général des impôts : article 93 Code général des impôts : article 210 sexies Code général des impôts : article 212 bis Code général des impôts : article 1737 Code général des impôts, annexe 4 : articles 4 J à 4 L Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ? Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Attestation de résidence fiscale pour les professionnels Dividende Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) L’attestation de résidence fiscale via le compte fiscal des professionnels Attestation de résidence fiscale pour les professionnels Direction générale des finances publiques Dividende Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Service des impôts des entreprises (SIE) L’attestation de résidence fiscale via le compte fiscal des professionnels Direction générale des finances publiques Attestation de résidence fiscale pour les professionnels Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu IS IR IS Notification Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 239 bis AB Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Attestation de résidence fiscale pour les professionnels Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Imposition des rémunérations Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société SAS SARL Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Intéressement Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Taxe sur les salaires Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Intéressement Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Taxe sur les salaires Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Intéressement Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Taxe sur les salaires Travail effectif Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Intéressement Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Taxe sur les salaires Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Intéressement Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Taxe sur les salaires SNC SCI Redressement judiciaire Redressement judiciaire Barème impôt sur le revenu Code général des impôts : article 62 Code général des impôts : article 155 Code général des impôts : article 206 Bofip-Impôts n°BOI-RSA-GER sur les rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Fiscalité des distributions de dividendes Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Redressement judiciaire Fiscalité des distributions de dividendes Boni de liquidation SARL Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Sicav Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Quote-part Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) Partenaires EDI Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des particuliers non résidents Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Code général des impôts : article 108 Code de la sécurité sociale : article L136-7 Code général des impôts : article 161 Code général des impôts : article 200 A Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Augmenter le capital social de la société Capitaux propres de la société SARL SAS SCA Commissaire aux comptes Dividende Créance Passif (en comptabilité) SARL SAS Personne morale SCI Scop Personne physique Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts Créance Unanimité Procédure collective Déclaration de créances Mandataire judiciaire Créancier privilégié Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Apport en numéraire Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat - BOFIP - impôts - ZRD Déclaration de contrat de prêt Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Impôt sur le revenu d'un professionnel Taux de référence - Intérêts déductibles des comptes courants d'associés Ministère chargé des finances Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) Déclaration de contrat de prêt Code général des impôts : article 39 Code général des impôts : article 212 Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Déclaration de créances Impôt sur le revenu d'un professionnel Imposition des plus-values professionnelles BIC BNC Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Immobilisation Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 36 à 43 bis Code général des impôts : articles 209 à 217 septdecies Bofip-Impôts n°BOI-BIC-PVMV-40-10 sur les plus ou moins-values en cours d'exploitation Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Fiscalité des distributions de dividendes Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Imposition des plus-values professionnelles Autres impositions des sociétés Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Ministère chargé des finances Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0) Professions libérales réglementées ou non réglementées Personne morale Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ? Guichet des formalités des entreprises Bail professionnel Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Jour ouvré Jour calendaire Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts BIC Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration et paiement de la TVA Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Partenaires EDI Professions libérales réglementées ou non réglementées Guichet des formalités des entreprises Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôt sur le revenu - sociétés civiles de moyens Ministère chargé des finances Contact support Impôts Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 239 quater A Code général des impôts : article 261 B Bofip-Impôts n°BOI-BNC-SECT-70-20 sur les SCM Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE-10-10-10 sur la CFE Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Dans quels cas effectuer une déclaration d'honoraires ou de commissions ? Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bail professionnel Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Imposition des plus-values professionnelles Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Ministère chargé des finances Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Ministère chargé des finances Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité Ministère chargé des finances Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs) EPCI Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Ministère chargé des finances Notice sur la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom): cessation d'exploitation au cours de l'année 2022 Ministère chargé des finances Notice Tascom : cessation d'exploitation au cours de l'année 2018 Service des impôts des entreprises (SIE) Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom): cessation d'exploitation au cours de l'année 2022 Service des impôts des entreprises (SIE) Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant la Tascom : articles 3, 4, 6, 7 et 20 Décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales Arrêté du 17 juin 2014 complétant la liste des professions qui requièrent des surfaces anormalement élevées pour l'application de la réduction Bofip-Impôts n° BOI-TFP-TSC relatif à la taxe sur les surfaces commerciales Ministère chargé des finances Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ? Livret fiscal de la création d'entreprise Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise Ministère chargé des finances Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE Ministère chargé des finances Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale Ministère chargé des finances Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration de retenue à la source Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Déclaration de la politique de prix de transfert Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration des plus ou moins-values réalisées Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises Ministère chargé des finances Notice explicative Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Régime fiscal des groupes de sociétés Ministère chargé des finances Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe Ministère chargé des finances Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble Ministère chargé des finances État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992 Ministère chargé des finances Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble Ministère chargé des finances Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 Ministère chargé du logement Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Direction des grandes entreprises (DGE) Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ? BIC SNC SARL SA SAS SARL SAS SA Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Régime fiscal et social de la micro-entreprise Personnes concernées par le relevé de frais généraux Personnes concernées par le relevé de frais généraux Personnes concernées par le relevé de frais généraux Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Relevé des frais généraux Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Relevé des frais généraux Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Relevé des frais généraux Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 54 quater Code général des impôts, annexe 4 : articles 4 J à 4 L Bofip-Impôts n° BOI-BIC-CHG-40-60-20 sur le relevé de frais généraux Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Régime fiscal et social de la micro-entreprise Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Dans quels cas effectuer une déclaration d'honoraires ou de commissions ? Déclaration sociale nominative (DSN) DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration sociale nominative (DSN) DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) SA Déclaration sociale nominative (DSN) DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration sociale nominative (DSN) DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration des honoraires ou commissions Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 240 Code général des impôts : article 1736 Code général des impôts : article 89 A Bofip-Impôts n°BOI-BIC-DECLA-30-70-20 relatif à la déclaration des commissions versées aux intermédiaires Les aides ou subventions publiques sont-elles imposables ? BIC BNC Immobilisation Code général des impôts : article 42 septies Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Partenaires EDI Déclaration et paiement de la TVA Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Taxe sur les salaires Crédit d'impôt recherche (CIR) Télétransmission des déclarations fiscales pour les professionnels Ministère chargé des finances Comment adhérer à la procédure EDI ? Partenaires EDI Fiches focus sur les téléprocédures Ministère chargé de l'économie Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration et paiement de la TVA Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Taxe sur les salaires Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ? Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers Ministère chargé de l'économie Service des impôts des entreprises (SIE) Pénalité Service des impôts des entreprises (SIE) Pénalité Service des impôts des entreprises (SIE) Engagements de la Direction générale des finances publiques (DGFip) Conciliateur fiscal départemental Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Charte des droits et obligations du contribuable vérifié Ministère chargé des finances Conciliateur fiscal départemental Ministère chargé des finances Médiateur des ministères économiques et financiers Ministère chargé de l'économie Délais de paiement des impôts Ministère chargé des finances Engagements de la Direction générale des finances publiques (DGFip) Ministère chargé des finances Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers Service des impôts des entreprises (SIE) Conciliateur fiscal départemental Livre des procédures fiscales : articles L13 à L13CA Livre des procédures fiscales : articles L247 à L251 A Circulaire du 8 mars 2021- Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises Ministère chargé de l'économie Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? BUD Liste des communes classées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) Liste complémentaire des communes classées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) Arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser PME au sens communautaire CDI CDD Bénéfices non commerciaux (BNC) Bénéfices agricoles (BA) PME au sens communautaire CDI CDD Bénéfices non commerciaux (BNC) Bénéfices agricoles (BA) Abattement Direction départementale des finances publiques Direction départementale des finances publiques Service des impôts des entreprises (SIE) Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Service des impôts des entreprises (SIE) PME au sens communautaire BUD Abattement EPCI Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Service des impôts des entreprises (SIE) PME au sens communautaire BUD Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Abattement EPCI Service des impôts des entreprises (SIE) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Ministère chargé des finances Contact support Impôts Liste des communes classées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) Legifrance Liste complémentaire des communes classées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) Legifrance Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Ministère chargé des finances Notice - Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2022 Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 44 sexdecies Code général des impôts : article 1383 F Code général des impôts : article 1463 A Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies Arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser Bofip impôts n° BOI-BIC-CHAMP-80-10-90-30-20180704 relatifs aux allègements fiscaux dans un BUD Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Régime fiscal et social de la micro-entreprise Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle Impôt sur le revenu d'un professionnel Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Amodiataire BIC EURL SNC GIE SARL Exercice (droit des affaires) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Régime fiscal et social de la micro-entreprise Régime fiscal et social de la micro-entreprise Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Mise en demeure (droit du travail) Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Service des impôts des entreprises (SIE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Bénéfices industriels et commerciaux - Suivi des moins-values à long terme Réserve spéciale des plus-values à long terme IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers IS/BIC Suivi des moins-values à long terme Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 34 à 35 A Code général des impôts : article 39 Code général des impôts : articles 44 sexies à 44 septies Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : articles 53 A à 57 Code général des impôts : article 267 septies A Code général des impôts : article 1655 sexies Code général des impôts : articles 1663 à 1668 Code général des impôts : articles 1757 à 1783 B Code des relations entre le public et l'administration : articles L123-1 et L123-2 Bofip-Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Ministère chargé des finances Amortir (amortissement) Crédit-bail Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ? Droits de mutation Droits de mutation Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés Imposition d'une société Régime fiscal et social de la micro-entreprise Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Comment déclarer le résultat BNC en ligne ? Ministère chargé des finances L'essentiel sur les BNC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration des revenus (papier) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 93 Code général des impôts : articles 96 à 100 bis Code général des impôts : article 102 ter Code général des impôts : article 1655 sexies Code général des impôts, annexe 3 : articles 40 A à 41-0 bis Bofip-Impôts n°BOI-BNC-BASE-10 sur les règles de détermination du bénéfice imposable Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ? Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Régime fiscal et social de la micro-entreprise Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés Régime fiscal et social de la micro-entreprise Ministère chargé des finances HT Prorata temporis CAHT CAHT CAHT CAHT HT Prorata temporis CAHT CAHT CAHT CAHT Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Abattement forfaitaire CA CA CA Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt CAHT CAHT HT CAHT CAHT HT Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Urssaf Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Franchise en base de TVA Franchise en base de TVA HT Prorata temporis CAHT CAHT CAHT CAHT HT Prorata temporis CAHT CAHT CAHT CAHT Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants Cotisations et contributions sociales des professions libérales Demande d'option pour le calcul de cotisations sociales des micro-entrepreneurs Urssaf Urssaf Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) FAQ sur la micro-entreprise Guide du micro-entrepreneur 2022 Le régime social du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Bpifrance Création Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ? Ministère chargé de l'économie Demande d'option pour le calcul de cotisations sociales des micro-entrepreneurs Urssaf Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Sécurité sociale (indépendants) Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 151-0 Code général des impôts : articles 302 septies A bis à 302 septies A ter Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies Code de la sécurité sociale : article D613-5 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 sur le calcul et les exonérations des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants Circulaire n°2013-009 du 19 février 2013 sur les sanctions en cas de non-déclaration de chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs Urssaf Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ? Obligations comptables du micro-entrepreneur Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Franchise en base de TVA Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés Professionnels BIC BNC EURL EURL Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Imposition des plus-values professionnelles Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations Service des impôts des entreprises (SIE) Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise EURL Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1655 sexies Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Imposition des plus-values professionnelles Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) Année civile Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Foyer fiscal Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) TVA Impôt sur le revenu d'un professionnel Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Régime fiscal et social de la micro-entreprise Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Amortir (amortissement) Impôt sur le revenu d'un professionnel Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Régime fiscal et social de la micro-entreprise Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Amortir (amortissement) Exonération fiscale Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 155 Code général des impôts : article 261 D Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-40 relatif à la location en meublé Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies Bofip-Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Crédit-bail Comptabilité super simplifiée Crédit-bail Frais de transport Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Direction générale des finances publiques Code général des impôts : article 39 Code général des impôts : article 93 Code général des impôts : article 302 septies A ter A Bofip-impôts n° BOI-BIC-CHG-40-20-40-BIC relatif aux frais de transport et de déplacement Bofip-Impôts n° BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 relatif à la déductibilité des frais de voiture, de transports et de déplacements Bofip-Impôts n° BOI-BNC-BASE-40-2 sur les dépenses admises en déduction Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ? Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ? Livret fiscal de la création d'entreprise L'essentiel sur les bénéfices agricoles Ministère chargé des finances Paiement de l'impôt en ligne Ministère chargé des finances Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France Ministère chargé des finances Notice d'explications pour le créancier relative à l'attestation de résidence hors de France Service des impôts des particuliers non résidents Contact support Impôts Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version) Ministère chargé des finances Erläuterungen für den Berechtigten Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Certificate of residence (English version) Ministère chargé des finances Explanatory notice Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Certificado de Residencia (Versión española) Ministère chargé des finances Explicaciones para el beneficiaro Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Attestazione di residenza (Versione italiana) Ministère chargé des finances Spiegazioni per il beneficiario Contact support Impôts Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie) Ministère chargé des finances UITLEG VOOR DE GERECHTIGDE Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France Ministère chargé des finances Notice explicative Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ? Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Activités libérales dépendant de la CIPAV Activités libérales dépendant de la CIPAV Conjoint collaborateur du micro-entrepreneur : régime social Bpifrance Création Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Sécurité sociale (indépendants) Urssaf Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code de la sécurité sociale : article D613-5 Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? Revenu net global Émoluments Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1 A Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Ministère chargé de l'économie Année civile Tacite reconduction Année civile Tacite reconduction Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Code de la sécurité sociale : articles R613-7 à R613-16 Régime fiscal et social de la micro-entreprise Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Urssaf Code général des impôts : article 39 Code général des impôts : article 93 Bofip Impôts n°BOI-BNC-BASE-40-60-60-20190123 sur la base d'imposition BNC Ministère chargé des finances Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taux applicables Application des différents taux de TVA Taux de TVA sur les droits d'auteur Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Taux de TVA sur les droits d'auteur Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Taux de TVA sur les droits d'auteur Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : article 281 quater Code général des impôts : articles 294 à 296 ter Code général des impôts : article 297 Code des impôts applicable en Polynésie française Gouvernement de la Polynésie française Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-20-90 sur l'application du taux réduit aux travaux de rénovation Ministère chargé des finances Bofip BOI-TVA-GEO relatif aux régimes territoriaux de la TVA Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-10-20 sur les taux réduits pour les produits de la pêche et de la pisciculture Ministère chargé des finances Code général des impôts : articles 297 A à 297 F Arrêté du 10 août 2001 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques Bofip n°BOI-TVA-SECT-90 sur l'application de la TVA aux œuvres d'art Ministère chargé des finances Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-40-20 sur les prestations imposables au taux de 2,1 % Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Bofip-Impôts n° BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur le taux réduit de TVA sur la restauration Bofip-Impots n° BOI-ANNX-000495 - Tableau récapitulatif des taux de TVA Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Ouvrir un restaurant Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Taxation des boissons Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Immeuble collectif Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Logement de fonction Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements Ministère chargé des finances Contact support Impôts Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements Ministère chargé des finances Attestation simplifiée pour TVA applicable aux travaux dans les logements Contact support Impôts Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : articles 200 quater à 200 quater A Code général des impôts, annexe 4 : article 18 bis à 18 ter Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-20-90 sur l'application du taux réduit aux travaux de rénovation Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Vente en détaxe aux touristes Ministère chargé des finances Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Justificatif d'immatriculation Détaxe de TVA : demande d'agrément Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) TTC Numéro de TVA intracommunautaire Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) TTC Téléprocédure PABLO-I Ministère chargé de l'économie Bordereau de vente à l'exportation Bordereaux de vente : liste des imprimeurs agréés Direction générale des douanes et droits indirects Téléprocédure PABLO-I Bordereau de vente à l'exportation Ministère chargé des finances Notice explicative pour la procédure de secours du bordereau de vente Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Détaxe de TVA : demande d'agrément Bordereaux de vente : liste des imprimeurs agréés Infos Douane Service Cellules-conseil aux entreprises des douanes (Pôles action économique régionaux) Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Code général des impôts : article 262 Circulaire du 10 décembre 2021 sur la procédure des bordereaux de vente à l'exportation Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en détaxe de TVA Taux de TVA sur les droits d'auteur Franchise en base de TVA Artiste-auteur : déclaration d'activité Artiste-auteur : déclaration d'activité Franchise en base de TVA Déduction de la TVA sur les achats professionnels Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : article 285 bis Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-30 sur la retenue applicable aux auteurs des œuvres de l'esprit Artiste-auteur : déclaration d'activité Franchise en base de TVA Application des différents taux de TVA Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Vente en détaxe aux touristes Taux de TVA sur les droits d'auteur Déclaration de la TVA Déclaration et paiement de la TVA Ministère chargé des finances TVA exigible dès encaissement de l'acompte Franchise en base de TVA Jour ouvré Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) TVA - régimes d'imposition Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité Ministère chargé de l'économie Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Régularisation des acomptes provisionnels Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 287 Code général des impôts : articles 302 septies A à 302 septies AA Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000036-20200129 sur les seuils de chiffres d'affaires de la franchise en base de TVA Ministère chargé des finances Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ? Création et dissolution d'un groupe TVA Année civile Service des impôts des entreprises (SIE) Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Numéro de TVA intracommunautaire Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Solidaire (débiteur) Déclaration et paiement de la TVA Service des impôts des entreprises (SIE) Accord exprès Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Année civile Accord exprès Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 256 C Code général des impôts : article 384 D Franchise en base de TVA Ministère chargé des finances CGI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déduction de la TVA sur les achats professionnels Numéro de TVA intracommunautaire Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DECLA-40 relatif aux régimes de la franchise de TVA Ministère chargé des finances Actualisation triennale des seuils de la franchise en base de TVA Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 293 B à 293 G Code général des impôts : articles 275 à 277 A Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000036-20200129 sur les seuils de chiffres d'affaires de la franchise en base de TVA Déduction de la TVA sur les achats professionnels Ministère chargé des finances Tout savoir sur la facturation Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Franchise en base de TVA Remboursement de crédit de TVA Ministère chargé des finances Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime du réel Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Certificat de transfert de droits à déduction de TVA Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Taxe sur le chiffre d'affaires - Déclaration mensuelle des droits à déduction et d'acquittement de la TVA produits pétroliers Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Code général des impôts : articles 271 à 273 septies C Code général des impôts, annexe 2 : articles 205 à 208 Code général des impôts, annexe 2 : articles 2424-0 A à 242-0 L Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DED- 10 à 60 Auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Ministère chargé des finances TVA Numéro de TVA intracommunautaire Franchise en base de TVA Mentions obligatoires sur une facture Déduction de la TVA sur les achats professionnels Code général des impôts : article 283 Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DECLA-10-10-20 Déclaration et paiement de la TVA Création et dissolution d'un groupe TVA Franchise en base de TVA Déduction de la TVA sur les achats professionnels Auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Commerce international et TVA TVA applicable aux échanges européens Union européenne (UE) Union européenne (UE) Numéro de TVA intracommunautaire Numéro de TVA intracommunautaire HT Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Impôts : accédez à votre espace Professionnel Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Impôts : accédez à votre espace Professionnel Franchise en base de TVA Numéro de TVA intracommunautaire Numéro de TVA intracommunautaire HT Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Impôts : accédez à votre espace Professionnel Numéro de TVA intracommunautaire Service des impôts des entreprises (SIE) Numéro de TVA intracommunautaire Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Union européenne (UE) Guichet unique de TVA Ministère chargé des finances Jour ouvrable Impôts : accédez à votre espace Professionnel Union européenne (UE) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Impôts : accédez à votre espace Professionnel Déclaration européenne de services (DES) Direction générale des douanes et droits indirects Déclaration européenne de services (DES) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Impôts : accédez à votre espace Professionnel Déclaration européenne de services (DES) Numéro de TVA intracommunautaire Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Impôts : accédez à votre espace Professionnel Déclaration européenne de services (DES) HT Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel HT Impôts : accédez à votre espace Professionnel Déclaration européenne de services (DES) HT Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Impôts : accédez à votre espace Professionnel Déclaration européenne de services (DES) HT Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel HT Impôts : accédez à votre espace Professionnel Déclaration européenne de services (DES) HT Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Impôts : accédez à votre espace Professionnel Déclaration européenne de services (DES) HT Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel HT Impôts : accédez à votre espace Professionnel Déclaration européenne de services (DES) HT Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Impôts : accédez à votre espace Professionnel Déclaration européenne de services (DES) HT Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel HT Impôts : accédez à votre espace Professionnel Déclaration européenne de services (DES) HT Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Impôts : accédez à votre espace Professionnel Déclaration européenne de services (DES) Guichet unique de TVA Guichet unique de TVA HT Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel HT Impôts : accédez à votre espace Professionnel Numéro de TVA intracommunautaire Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration européenne de services (DES) HT Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Impôts : accédez à votre espace Professionnel Numéro de TVA intracommunautaire Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration européenne de services (DES) HT Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel HT Impôts : accédez à votre espace Professionnel Numéro de TVA intracommunautaire Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration européenne de services (DES) HT Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Impôts : accédez à votre espace Professionnel Numéro de TVA intracommunautaire Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration européenne de services (DES) HT Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel HT Impôts : accédez à votre espace Professionnel Numéro de TVA intracommunautaire Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration européenne de services (DES) HT Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Impôts : accédez à votre espace Professionnel Numéro de TVA intracommunautaire Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration européenne de services (DES) HT Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel HT Impôts : accédez à votre espace Professionnel Numéro de TVA intracommunautaire Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration européenne de services (DES) HT Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Impôts : accédez à votre espace Professionnel Numéro de TVA intracommunautaire Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration européenne de services (DES) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Impôts : accédez à votre espace Professionnel Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Impôts : accédez à votre espace Professionnel Numéro de TVA intracommunautaire Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Impôts : accédez à votre espace Professionnel Impôts : accédez à votre espace Professionnel Taux de TVA appliqués dans les États de l'Union européenne Commission européenne Où doit-on taxer la TVA en Europe ? Commission européenne TVA et prestations de services au sein de l'UE Ministère chargé de l'économie Calendrier des déclarations relatives à l'état récapitulatif TVA et aux DES Déclaration européenne de services (DES) Guichet unique de TVA Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne Registration for the mini-one-stop-shop for a non-EU operator Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Directive n°2006/112/CE du Conseil européen du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Code général des impôts : articles 258 à 259 D Code général des impôts : articles 298 sexdecies F à 298 sexdecies H Code général des impôts, annexe 3 : article 95 D Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-20-20 relatif au champ d'application de la TVA - Lieu des livraisons de biens meubles corporels Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-20-50 relatif au champ d'application de la TVA - Lieu des prestations de services électroniques Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-20-50 relatif au champ d'application de la TVA - Lieu des prestations de services Numéro de TVA intracommunautaire Domiciliation d'une entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Union européenne (UE) Franchise en base de TVA Franchise en base de TVA Franchise en base de TVA Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Service des impôts des entreprises (SIE) Désignation d’un représentant fiscal Ministère chargé des finances Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 256 bis Code général des impôts : article 286 ter Livre des procédures fiscales : articles L10 à L11 A Bofip-impôts n° BOI-TVA-DECLA-20-10-20-20220216 : tva intracommunautaire TVA applicable aux échanges européens Franchise en base de TVA Déduction de la TVA sur les achats professionnels Remboursement de la TVA intracommunautaire Déclaration et paiement de la TVA Remboursement de la TVA intracommunautaire Union européenne (UE) Mentions obligatoires sur une facture Numéro de TVA intracommunautaire Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Numéro de TVA intracommunautaire Fiche focus : téléprocédures démarches de remboursement de TVA dans l'UE Mentions obligatoires sur une facture Numéro de TVA intracommunautaire Portail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire Ministère chargé des finances Numéro de TVA intracommunautaire Jour ouvrable Jour ouvrable Tribunal administratif Taux de TVA appliqués dans les États de l'Union européenne Notice d'information pour le remboursement de la TVA française à un assujetti établi hors UE Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'Union européenne Ministère chargé des finances Service de remboursement de la TVA aux entreprises étrangères (SR TVA) Contact support Impôts Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger Ministère chargé des finances Service de remboursement de la TVA aux entreprises étrangères (SR TVA) Contact support Impôts Déclaration de modification - Assujetti à la TVA non établi en France Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Déclaration de cessation d'activité - Assujetti à la TVA non établi en France Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Service de remboursement de la TVA aux entreprises étrangères (SR TVA) Directive 2008/9/CE du 12 février 2008 pour les entreprises étrangères établies dans l'Union européenne Commission européenne Code général des impôts, annexe 2 : articles 242-0 M à 242-0 Z ter Bofip-impôts n° BOI-TVA-DED-50-20-30 sur le remboursement de la TVA aux assujettis non établis dans l'État de perception Ministère chargé des finances Bofip-impôts n° BOI-TVA-CHAMP-20-60-10 : Transports internationaux bénéficiant d'un remboursement de TVA en France Numéro de TVA intracommunautaire Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA Union européenne (UE) Union européenne (UE) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Régime fiscal suspensif (RFS) Déclaration de TVA : vérifier les informations pré-remplies Direction générale des douanes et des droits indirects Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Régime fiscal suspensif (RFS) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Droit d'accises Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) TVA à l'importation Direction générale des finances publiques Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable Guichet unique de TVA Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Service des impôts des entreprises (SIE) Infos Douane Service Business France - Agence pour le développement international des entreprises Code général des impôts : articles 74 à 75A Code général des impôts : articles 256 à 263 Code général des impôts : article 262 Code général des impôts : article 286 Code général des impôts : article 1695 Bofip-Impôts n°BOI-TVA-GEO-20-30 sur le régime de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable dans les DOM Numéro de TVA intracommunautaire TVA applicable aux échanges européens TVA applicable aux échanges européens Numéro de TVA intracommunautaire Remboursement de la TVA intracommunautaire Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ? L'essentiel sur la TVA Ministère chargé des finances Remboursement de crédit de TVA Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA Ministère chargé des finances Notice pour remplir la demande de remboursement forfaitaire Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même Ministère chargé des finances Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire Ministère chargé des finances Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe Ministère chargé des finances Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ? Ministère chargé des finances Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Déclaration et paiement de la TVA Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Déclaration et paiement de la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Déclaration et paiement de la TVA Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Déclaration et paiement de la TVA Déclaration et paiement de la TVA Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Ministère chargé des finances Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Code général des impôts : articles 150 VI à 150 VM Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater Code général des impôts : article 1519 B Code général des impôts : article 1599 vicies Code général des impôts : article 1607 sexvicies Code général des impôts : article 1609 sexdecies B Code général des impôts : articles 302 bis ZG à 302 bis ZO Code général des impôts : article 302 bis ZE Code général des impôts : article 302 bis WC Code général des impôts : article 302 bis WB Code général des impôts : articles 302 bis S à 302 bis W Code général des impôts : article 302 bis MB Code général des impôts : article 302 bis MA Code général des impôts : article 302 bis KH Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ? Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration Service des impôts des entreprises (SIE) Code du travail : article D7231-1 Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts, annexe 3 : article 86 Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-20-80 sur les taux réduits des services d'aide à la personne Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ? Formation ou enseignement professionnel - paiement de la TVA Formation professionnelle continue ou prestation de service en lien Formation professionnelle continue Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue Dreets Prestation de service / Livraison de biens Déduction de la TVA sur les achats professionnels Insertion professionnelle Déduction de la TVA sur les achats professionnels Cours et leçons particulières Déduction de la TVA sur les achats professionnels Livraison de matériel Application des différents taux de TVA Location de Salles Application des différents taux de TVA Conseil / Recrutement Application des différents taux de TVA Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue Ministère chargé des finances Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Contact support Impôts Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code général des impôts : article 261 Code général des impôts, annexe 2 : articles 202 A à 202 D Bofip-impôts n°BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 relatif aux opérations exonérées de TVA Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Les arrondis Direction générale des finances publiques Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Bofip-Impôt n°BOI-TVA-LIQ-10 sur les coefficients de conversion de la TVA Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? TVA exigible dès encaissement de l'acompte Année civile Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 269 TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ? Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture Ministère chargé des finances Contact support Impôts Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Jour ouvré Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) TVA - régimes d'imposition Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 298 bis à 298 quinquies Bofip-Impots n°BOI-TVA-SECT-80-20-20120912 Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Impôts locaux Contribution économique territoriale (CET) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Ministère chargé des finances CVAE Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Jour ouvré Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Service des impôts des entreprises (SIE) Année civile Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvré Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvré Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies Code général des impôts : articles 1600 à 1604 Bofip-Impôts n°BOI-CVAE sur l'application de la CVAE Ministère chargé de l'économie Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Ministère chargé des finances I5527.jpg Taxis GIE Bassin urbain à dynamiser (BUD) Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Quartier prioritaire de la ville (QPV) Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Zone de restructuration de la défense (ZRD) Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label Récépissé d'entrepreneur de spectacles Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Extension d'un établissement Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Jour ouvré Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) DGE Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) DGE Je transmets Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Taxis GIE Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Extension d'un établissement Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Conditions pour l'exonération temporaire à la CFE Direction générale des finances publiques Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1447 à 1478 Code général des impôts : articles 1498 à 1498 bis Code général des impôts : article 1647 D Bofip : BOI-IF-CFE-20151202 sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ? Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ? L'essentiel sur la contribution économique territoriale (CET) Ministère chargé des finances Déclaration 2019 des sillons kilomètres réservés en 2018 Ministère chargé des finances Contact support Impôts Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1447 à 1478 Code général des impôts : article 1647 D Bofip : BOI-IF-CFE-20151202 sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Ministère chargé des finances Professionnels Cotisation foncière des entreprises (CFE) Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Un micro entrepreneur doit-il payer la CFE ? Direction générale des finances publiques Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1449 à 1466 Code général des impôts : article 1647 D Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ? Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ? Ministère chargé des finances Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Année civile Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur Cotisation foncière des entreprises (CFE) CA Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1647 B sexies et 1647-0 B septies Code général des impôts : article 1586 sexies Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE-40-30-20-30 sur le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Taxes locales Taxes instaurées par la collectivité territoriale Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Ministère chargé de l'économie EPCI EPCI Tarifs de la taxe de séjour par commune Ministère chargé des finances Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Force majeure Taxe de séjour Ministère chargé de l'économie Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris Ville de Paris Tarifs de la taxe de séjour par commune Mairie Paris - cellule taxe de séjour Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47 Code général des collectivités territoriales : article L3333-1 Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à D2333-82-6 Bofip n°BOI-TVA-BASE-10-10-20 sur la base d'imposition de la TVA Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Ministère chargé des collectivités locales Publicité extérieure : règles d'installation Préenseigne commerciale : règles d'installation Enseigne commerciale : règles d'installation Enseigne commerciale : règles d'installation Préenseigne commerciale : règles d'installation Mairie EPCI EPCI EPCI Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE - Formulaire n°15702 Ministère chargé des collectivités locales Notice - Taxe locale sur la publicité extérieure Mairie Mairie EPCI EPCI Tarifs maximaux applicables pour la TLPE (en 2023) Ministère chargé des collectivités locales Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE - Formulaire n°15702 Code général des collectivités territoriales : articles L2333-6 à L2333-16 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-10 à R2333-17 Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ? Enseigne commerciale : règles d'installation Préenseigne commerciale : règles d'installation Publicité extérieure : règles d'installation Règlement local de publicité (RLP) Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Taxes d'urbanisme Taxe d'aménagement (TA) Ministère chargé de l'urbanisme Professionnels Changement de destination Code de l'urbanisme : articles R151-27 à R151-29 Permis de construire Permis d'aménager Déclaration préalable de travaux (DP) Surface taxable ICC Habitations légères de loisirs Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement Ministère chargé de l'urbanisme Abattement Collectivité territoriale Constitution du 4 octobre 1958 Logement social de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) DOM Plan de prévention des risques Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Plan de prévention des risques miniers Opération d'intérêt national (OIN) Projet urbain partenarial Zone d'aménagement concerté DOM Collectivité territoriale Collectivité territoriale Prêt à taux zéro (PTZ) Collectivité territoriale Collectivité territoriale Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Impôts : accéder à votre espace Particulier Impôts : accéder à votre espace Particulier Changement de destination Permis de construire Permis d'aménager Déclaration préalable de travaux (DP) Surface taxable ICC Habitations légères de loisirs Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement Abattement Collectivité territoriale Logement social de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) Plan de prévention des risques Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Plan de prévention des risques miniers Opération d'intérêt national (OIN) Projet urbain partenarial Zone d'aménagement concerté Collectivité territoriale Collectivité territoriale Prêt à taux zéro (PTZ) Collectivité territoriale Collectivité territoriale Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Impôts : accéder à votre espace Particulier Impôts : accéder à votre espace Particulier Information sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » Ministère chargé de l'économie Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Code de l'urbanisme : articles L331-1 à L331-17 Code de l'urbanisme : articles R331-1 à R331-16 Code général des impôts : Articles 1635 quater A à 1635 quater T Code général des impôts : Articles 1679 octies Code général des impôts : Articles 1679 nonies Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - Article 155 Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement Décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement Décret n° 2022-1188 du 26 août 2022 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d'aménagement Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement Ministère chargé du logement Urbanisme - BTP Taxe d'archéologie préventive (TAP) Ministère chargé de l'urbanisme Autorisation d'urbanisme Taxe d'aménagement (TA) Autorisation d'urbanisme Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Trémie Habitations légères de loisirs Abattement PLAI Liste des travaux soumis à étude d'impact Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi Direction générale des finances publiques Liste des travaux soumis à étude d'impact Legifrance Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) Ministère chargé de l'urbanisme Service des impôts des entreprises (SIE) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Code général des impôts : article 235 ter ZG Code du patrimoine : articles L524-1 à L524-16 Code général des impôts : articles 1635 quater H à 1635 quater K Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive Décret n° 2022-1188 du 26 août 2022 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive Autorisation d'urbanisme Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Taxes sur les bureaux Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF) Ministère chargé de l'urbanisme Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Zone franche urbaine (ZFU) - territoires entrepreneurs Usufruit Maître d'ouvrage Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Liste des communes éligibles à la DSUCS et au FSRIF en 2022 Communes comprises dans l'unité urbaine de Paris Communes comprises dans l'unité urbaine de Paris Communes de la Métropole du Grand Paris Communes comprises dans l'unité urbaine de Paris Communes de la Métropole du Grand Paris Communes comprises dans l'unité urbaine de Paris Assiette Liste des communes éligibles à la DSUCS et au FSRIF en 2022 Permis de construire Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Mairie Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Mairie Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs) Ministère chargé de la ville Communes comprises dans l'unité urbaine de Paris Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Liste des communes éligibles à la DSUCS et au FSRIF en 2022 Ministère chargé des finances Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux Mairie Code de l'urbanisme : articles L520-1 à L520-23 Décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège de la métropole du Grand Paris Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'unité urbaine de Paris soumise à la taxe sur les bureaux Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au m2 pour le calcul de la taxe pour la création de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Ile-de-France Ministère chargé de l'environnement Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF) Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Usufruit Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Zone franche urbaine (ZFU) - territoires entrepreneurs Assiette Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) Ministère chargé des finances Service des impôts des particuliers (SIP) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des particuliers (SIP) Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France [auprès de la DGE] Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Direction des grandes entreprises (DGE) Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Communes comprises dans l'unité urbaine de Paris Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France [auprès de la DGE] Centre des impôts fonciers et cadastre Code général des impôts : article 231 ter Code général des impôts : article 1599 quater C Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'unité urbaine de Paris soumise à la taxe sur les bureaux Arrêté du 31 décembre 2012 délimitant l'unité urbaine de Paris soumise à la taxe sur les bureaux Bofip-Impôts n°  BOI-IF-AUT-50-20 relatif à la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France (2023) Ministère chargé des finances Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Usufruit Zone franche urbaine (ZFU) - territoires entrepreneurs Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? Assiette Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) Service des impôts des entreprises (SIE) Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs) Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) Service des impôts des entreprises (SIE) Centre des impôts fonciers et cadastre Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 Code général des impôts : article 231 quater Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF) Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Taxe sur les friches commerciales Ministère chargé de l'économie Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets Ministère chargé des finances Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable Ministère chargé de l'environnement Notice complémentaire au formulaire collectivités alimentation en eau potable Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Ministère chargé de l'économie EPCI EPCI Abattement (rabais) Tarifs de la taxe de séjour par commune Taxe de séjour Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme Ministère chargé de l'environnement Tarifs de la taxe de séjour par commune Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57 Code général des collectivités territoriales : article L5211-21 Code général des collectivités territoriales : article R5211-6 Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Taxes foncières Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Professionnels Usufruit EPCI Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021 Ministère chargé des finances Calcul de la TFPNB : Zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles Ministère chargé du logement Paiement de l'impôt en ligne Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral Ministère chargé des finances Demande d'extrait de matrice cadastrale Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs Ministère chargé des finances Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Contact support Impôts Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide Ministère chargé des finances Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Centre des impôts fonciers et cadastre Code général des impôts : article 1393 Code général des impôts : article 1509 Code général des impôts : article 1647-00 bis Bofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908 Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties Ministère chargé des finances Comment payer ses impôts locaux ? Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) [Impôts locaux] Taxe foncière Usufruitier En quoi consiste l'usufruit ? [All] - de 65 ans [All] Aspa : OUI Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? [All] Invalidité Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Handicap - AAH Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Ascendant Aspa Asi [TF] Ni Aspa ni AAH ni Asi [All] + de 65 ans [All] Aspa : OUI Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Handicap - AAH Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Ascendant Aspa [TF] Ni Aspa ni AAH ni Asi Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Après [All] Aspa : OUI Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Handicap - AAH Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Ascendant Aspa [TF] Ni Aspa ni AAH ni Asi Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Bien immeuble (ou immobilier) Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif EPCI Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Dégrèvement Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Jeune entreprise innovante Bofip-Impôts n°BOI-IF-TFB relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation Ministère chargé des finances Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Valeur locative cadastrale Code général des impôts : articles 1409 à 1413 Collectivité territoriale Foyer fiscal IFI Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôts : accéder à votre espace Particulier Comment payer ses impôts locaux ? Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Site des impôts Brochure pratique - Impôts locaux 2022 Ministère chargé des finances Comment sont calculés mes impôts locaux ? Ministère chargé des finances Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Impôts : accéder à votre espace Particulier Paiement de l'impôt en ligne Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 50 % en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 % en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Service d'information des impôts Mairie Service d'information des impôts Mairie Code général des impôts : articles 1730 à 1731B Code général des impôts : articles 1380 à 1381 Code général des impôts : articles 1382 à 1382G Code général des impôts : article 1383 Code général des impôts : articles 1383-0 B à 1383-0 B bis Code général des impôts, annexe 4 : article 18 bis à 18 ter Code général des impôts : articles 1383 E et 1383 E bis Code général des impôts : articles 1383 G à 1383 G ter Code général des impôts : article 1383 H Code général des impôts : article 1383 I Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies Code général des impôts : articles 1389 à 1391 E Ministère chargé des finances Code général des impôts : article 1406 Code général des impôts : articles 1494 à 1495 Code général des impôts, annexe 3 : articles 321 E à 321 G Bofip-Impôts n°BOI-IF-TFB relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties Bofip-Impôts n°BOI-IF-TFB-10-55 relatif aux personnes exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties Comment payer ses impôts locaux ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? En quoi consiste l'usufruit ? Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Impôts locaux Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles Professionnels Personne morale SCI Mutation de bien Valeur vénale Rente viagère à titre onéreux Code civil : articles 1968 à 1976 Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac) Coefficients d'érosion monétaire Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Assiette Prescription acquisitive Mandataire Déclaration 2023 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Coefficients d'érosion monétaire Ministère chargé des finances Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) Déclaration 2023 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Centre des impôts fonciers et cadastre Notaire Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1605 nonies Code général des impôts, annexe 3 : articles 331 K bis à 331 K ter Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-TDC-20 relatif à la taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles Ministère chargé des finances Bofip-Impôts n°BOI-ANNX-000097 relatif à la taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles - Coefficients d'érosion monétaire Ministère chargé des finances Taxes pour frais de chambre consulaire Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) CFE CCI Cotisation foncière des entreprises (CFE) CFE CCI RNE CFE Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise RNE CFE CFE Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Usufruit Métayage Régime fiscal et social de la micro-entreprise Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies Code général des impôts : articles 1600 à 1604 Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT sur les taxes pour frais de chambre consulaire Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Régime fiscal et social de la micro-entreprise Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) I5621.jpg SARL SAS SCI Organismes sans but lucratif (OSBL) Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu SNC SCM SCP Déclaration et paiement de la TVA Anah Bail commercial : fixer et réviser le loyer Anah Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? DGFIP Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés Ministère chargé des finances Notice pour remplir la déclaration n° 2072-S Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? DGFIP Partenaires EDI Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Contribution sur les revenus locatifs (CRL) Contribution sur les revenus locatifs (CRL) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Partenaires EDI Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Déclaration des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte Contribution sur les revenus locatifs (CRL) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 234 nonies à 234 quindecies Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-CTRL-20 sur la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement Contrat de bail commercial Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de la valeur locative Grilles tarifaires et coefficients de localisation pour évaluer la valeur locative Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel [Immeubles achevés avant le 31 décembre 2016] Grilles tarifaires et coefficients de localisation pour évaluer la valeur locative Catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de la valeur locative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Grilles tarifaires et coefficients de localisation pour évaluer la valeur locative Ministère chargé de l'économie Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel [Immeubles achevés avant le 31 décembre 2016] Ministère chargé des finances Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1498 à 1498 bis Cotisation foncière des entreprises (CFE) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Autres impôts et taxes Taxes liées aux salaires Taxe sur les salaires Ministère chargé des finances TVA TVA Franchise en base de TVA CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CSG Stages : obligations de l'employeur Rapport d'assujettissement Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Paiement de l'impôt en ligne L'essentiel sur la taxe sur les salaires Ministère chargé des finances Comment déclarer et payer ma taxe sur les salaires ? Ministère chargé des finances Tout savoir sur la taxe sur les salaires Ministère chargé de l'économie Simulateur du coût d'embauche Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Paiement de l'impôt en ligne Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration des salaires Ministère chargé des finances Contact support Impôts Déclaration des honoraires et autres rémunérations Ministère chargé des finances Contact support Impôts Déclaration actionnariat des salariés Ministère chargé des finances Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 231 à 231 bis V Code général des impôts : articles 1679 à 1679 bis Code général des impôts, annexe 2 : articles 142 à 144 Code général des impôts, annexe 3 : article 369 Code de la sécurité sociale : article L136-2 Bofip-Impôts n°BOI-TPS-TS sur la taxe sur les salaires Bofip-Impôts n°BOI-TPS-TS sur la liquidation de la taxe sur les salaires Bofip-Impôts n°BOI-TPS-FPC sur la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) Ministère chargé des finances Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) TA GIE BIC TA TA Urssaf Urssaf TA Urssaf TA TA Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) TA Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) TA Déclaration sociale nominative (DSN) Urssaf TA Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage TA Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Alternant Cifre Urssaf Tout savoir sur la taxe d'apprentissage Ministère chargé de l'économie Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage Legifrance Modalités déclaratives à la taxe d'apprentissage Urssaf Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN) Urssaf Code du travail : articles L6241-1 à L6241-5 Code du travail : article L6241-4 et L6241-5 Code du travail : article D6241-8 Code du travail : articles D6241-29 à D6241-32 Code du travail : articles R6241-19 à R6241-24 Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Déclaration sociale nominative (DSN) Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Année civile Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) La formation professionnelle continue en France Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo) Collecte des contributions relatives à la formation professionnelle en 2019-2020 Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo) La contribution à la formation professionnelle Ministère chargé de l'économie Simulateur du coût d'embauche Urssaf Service des impôts des entreprises (SIE) Code du travail : articles L6331-1 à L6331-33 Code général des impôts : article 235 ter Code de la sécurité sociale : article L130-1 Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences Décret n°2021-1173 du 10 septembre 2021 relatif au 1er acompte versé par les entreprises de moins de onze salariés aux OPCO pour le financement de la formation professionnelle pour l'année 2021 Arrêté du 15 février 2019 sur la répartition de la contribution des non-salariés Bofip-Impôts n°BOI-TPS-FPC sur la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement Participation de l'employeur agricole à l'effort de construction Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Ascendant Descendant Préfecture Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts SIE Service des impôts des entreprises (SIE) Participation de l'employeur agricole à l'effort de construction Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN) Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 235 bis Code de la construction et de l'habitation : articles L313-1 à L313-6 Code de la construction et de l'habitation : articles R313-1 à R313-9 Code de la sécurité sociale : article L130-1 Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Déclaration sociale nominative (DSN) Simulateur du coût d'embauche Taxes liées à l'activité des entreprises Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) Actualité : tous les changements suite à la suppression de la TVS Entreprise individuelle Liste des catégories de véhicules (M1, N1, etc.) Liste des catégories de véhicules (M1, N1, etc.) Territoire national (France métropolitaine et Dom) Territoire national (France métropolitaine et Dom) Comment obtenir un certificat W garage ? Liste des tarifs des taxes sur le véhicules affectés à des fins économiques - nouvelle immatriculation WLTP Actualité : tous les changements suite à la suppression de la TVS Déclaration et paiement de la TVA TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Déclaration et paiement de la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD) Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD) Actualité : tous les changements suite à la suppression de la TVS Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Application de la règle des minimis Ministère chargé des finances Déclarer et payer les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques Ministère chargé des finances Liste des catégories de véhicules (M1, N1, etc.) Legifrance TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD) Ministère chargé des finances Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Code de l'imposition des biens et services : articles L421-93 à L421-167 Code de la route : article R311-1 Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Sacem zone de chalandise Abattement Sacem Spré Abattement Sacem Spré Sacem Spré Sacem Spré Sacem Spré Sacem Spré Sacem Spré Abattement Sacem Spré Sacem Sacem Spré Abattement Sacem Sacem Spré Sacem Spré Sacem Spré Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Sacem Sacem Sacem Spré Sacem Sacem Spré Sacem Sacem Spré Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Tarifs - Rémunération équitable (Spré) Ministère chargé de la culture et de la communication Tarifs - Cafés et restaurants du secteur traditionnel Tarifs - Magasins et commerces de détail Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Tarifs - Salons de coiffure Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Délégations régionales de la Sacem Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Société pour la perception de la rémunération équitable (Spré) Code de la propriété intellectuelle : article L122-4 Code de la propriété intellectuelle : articles L214-1 à L214-5 Code de la propriété intellectuelle : article L132-8 Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ? Ministère chargé des finances DGFIP Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater Taxation des boissons TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Service des impôts des entreprises (SIE) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Service des impôts des entreprises (SIE) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Service des impôts des entreprises (SIE) Droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques Ministère chargé des finances Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Contributions sur les boissons non alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition Ministère chargé des finances Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : articles 401 et 402 Code général des impôts : article 520 A Code général des impôts : article 1582 Code général des impôts : article 1613 bis Code général des impôts : articles 1613 ter et 1613 quater Code de la santé publique : article L3321-1 Annexe III du règlement (UE) n°1169/2011 du 25 octobre 2011 Commission européenne Décret n° 2018-206 du 26 mars 2018 relatif à l'obligation de déclaration et de règlement par voie électronique en matière de contributions indirectes Ministère chargé de l'économie Arrêté du 18 janvier 2017 sur les boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse Circulaire du 21 janvier 2015 sur les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées et sur les boissons contenant de la caféine Circulaire du 22 février 2018 - régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques Circulaire du 27 juillet 2018 Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. Contributions indirectes Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2019 Ministère chargé de l'action et des comptes publics Bofip-Impôts n° BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur le taux réduit de TVA sur la restauration Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) Ministère chargé de l'économie Fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin Ministère chargé de l'économie Guide pratique contribution "premières ventes dispositifs médicaux" - 2020 Urssaf Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie Comité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC) Notice - Déclaration de la taxe sur les produits du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie Déclaration de la taxe ameublement et bois Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de la taxe ameublement et bois Déclaration de la taxe de l'habillement Ministère chargé de l'économie Télédéclaration de la Taxe HBJOAT Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de la taxe sur la bijouterie joaillerie orfèvrerie et sur l'horlogerie Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées Ministère chargé des finances Notice - Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) Taxe affectée à l'institut de soudure Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM) Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Centre technique des industries de la fonderie Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Notice-taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Ministère chargé de la culture et de la communication Notice explicative sur la demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) Ministère chargé de l'économie Services douaniers en France et en Europe Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" Ministère chargé des finances Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Ministère chargé des finances RCS Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Ministère chargé des finances Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Ministère chargé des finances Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit Ministère chargé des finances Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Allégements fiscaux Ressources humaines Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Ministère chargé des finances ZFU-TE ZRR Smic Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Déclaration sociale nominative (DSN) Smic ZFU-TE ZRR Smic Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul Jour ouvré CVAE Année civile Déclaration de créance auprès des impôts Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration de créance auprès des impôts PME au sens communautaire Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Créance Les pôles de compétitivité en pratique Ministère chargé de l'éducation Questions-réponses sur le CICE Ministère chargé de l'économie Le CICE, c'est quoi ? Ministère chargé de l'économie Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration de créance auprès des impôts Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration sociale nominative (DSN) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 199 ter C Code général des impôts : article 244 quater C Code général des impôts, annexe 3 : articles 49 septies P à 49 septies T Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-10-150 sur le CICE Ministère chargé de l'économie Crédit d'impôt famille (CIF) Impôt sur le revenu d'un professionnel Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Année civile Formulaire n° 2069-FA-SD Crédit d'impôt famille Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Formulaire n° 2069-FA-SD Crédit d'impôt famille Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration de créance auprès des impôts Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Formulaire n° 2069-FA-SD Crédit d'impôt famille Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Déclaration de créance auprès des impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 244 quater F Code général des impôts, annexe 3 : articles 49 septies Y à 49 septies YC Code du travail : articles L7233-4 à L7233-9 Bofip-Impôts n° BOI-BIC-RICI-10-130-10 sur le crédit d'impôt famille Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu d'un professionnel Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Forfait mobilités durables Urssaf Code général des impôts : article 81 Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au forfait mobilités durables Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Crédit d'impôt famille (CIF) Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Investissements Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Ministère chargé des finances Bassin urbain à dynamiser (BUD) Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Déclaration de créance auprès des impôts Comment obtenir le label «Entreprises du patrimoine vivant» ? Institut national des métiers d'art (INMA) Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Institut National des Métiers d'Art (INMA) Institut national des métiers d'art (INMA) Loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 : article 17 Code général des impôts : article 244 quater O Décret n°2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label Entreprise du patrimoine vivant Arrêté du 14 juin 2006 fixant la liste des nomenclatures des activités industrielles et des produits éligibles au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art Bofip-impôts n°BOI-BIC-RICI-10-100 relatif au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Ministère chargé de l'économie Concentration économique Concentration économique Succursale UE EEE Modèle demande d'avis Statut JEI Ministère chargé de l'économie Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Exercice bénéficiaire EPCI Service des impôts des entreprises (SIE) EPCI Service des impôts des entreprises (SIE) Jour ouvré Crédit d'impôt recherche (CIR) Irrévocable Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Année civile Concentration économique Modèle demande d'avis JEU Ministère chargé de l'économie Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Exercice bénéficiaire EPCI Service des impôts des entreprises (SIE) EPCI Service des impôts des entreprises (SIE) Jour ouvré Crédit d'impôt recherche (CIR) Irrévocable Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Année civile Modèle demande d'avis JEU Modèle demande d'avis Statut JEI Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 44 sexies-0 A et sexies A Décret n°2008-1560 du 31 décembre 2008 sur la convention liant une jeune entreprise innovante et un établissement d'enseignement supérieur Décret n°2004-581 du 21 juin 2004 instituant une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante Bofip-Impôts n° BOI-BIC-CHAMP-80-20-20 relatif à l'exonération des JEI Ministère chargé des finances Bofip-Impôts n° BOI-lettre-000186-20140728- Modèle de demande d'avis au titre du dispositif de jeune entreprise innovante (JEI) Lettre circulaire n°2009-091 du 8 décembre 2009 sur l'exonération de cotisations patronales pour les JEU Urssaf Lettre circulaire n°2015-0000048 du 20 octobre 2015 sur l'exonération de cotisations patronales pour les jeunes entreprises innovantes Urssaf Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt recherche (CIR) Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Amortir (amortissement) Année civile Crédit d'impôt en faveur de la recherche Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Crédit d'impôt en faveur de la recherche Crédit d'impôt en faveur de la recherche Crédit d'impôt en faveur de la recherche Crédit d'impôt en faveur de la recherche Crédit d'impôt en faveur de la recherche Crédit d'impôt en faveur de la recherche Crédit d'impôt en faveur de la recherche Crédit d'impôt en faveur de la recherche Crédit d'impôt en faveur de la recherche Crédit d'impôt en faveur de la recherche Crédit d'impôt en faveur de la recherche Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Notice d'accompagnement pour la déclaration de dépenses éligibles au CIR Ministère chargé des finances Guide du crédit d'impôt recherche Ministère chargé de l'éducation Crédit impôt recherche (CIR) Ministère chargé de la recherche Crédit d'impôt en faveur de la recherche Ministère en charge de la recherche Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 199 ter B Code général des impôts : article 220 B Code général des impôts : article 244 quater B Code général des impôts, annexe 3 : articles 49 septies F à 49 septies N Livre des procédures fiscales : articles L10 et suivants Livre des procédures fiscales : articles L13 à L13CA Livre des procédures fiscales : article L45 B Livre des procédures fiscales : article L80B Livre des procédures fiscales : articles L227 à L233 Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-10-10 relatif au crédit impôt recherche (CIR) Ministère chargé des finances Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-10-10 relatif au CIR - champ d'application Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ? Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Crédit d'impôt innovation (CII) Où et comment déposer une demande de rescrit ? Où et comment déposer une demande de rescrit ? Service des impôts des entreprises (SIE) Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt en faveur de la recherche Où et comment déposer une demande de rescrit ? Direction générale des finances publiques Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 244 quater B Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) ORDC ORDC Régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? ORDC Coût de revient Coût de revient Union européenne (UE) Recherche fondamentale Recherche appliquée Service des impôts des entreprises (SIE) Crédit d'impôt en faveur de la recherche Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Service des impôts des entreprises (SIE) Crédit d'impôt en faveur de la recherche ORDC Année civile Créance Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) ORDC Année civile Créance Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative Bpifrance Création CICo - Crédit d'impôt Collaboration de recherche Ministère chargé de l'éducation Crédit d'impôt en faveur de la recherche Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 49 septies V à 49 septies VF Code général des impôts : articles 244 quater B à 244 quater B bis Bofip-Impôts n° BOI-BIC-RICI-10-15-30 sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) Crédit d'impôt recherche (CIR) Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique PME au sens communautaire Régime réel d'imposition Bâtiment à usage tertiaire Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Espace économique européen (EEE) Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Espace économique européen (EEE) Débit nominal Espace économique européen (EEE) Débit nominal Trouver un organisme accrédité  Dimensionnement Trouver un organisme accrédité  Dimensionnement Dimensionnement Dimensionnement Année civile Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Jour ouvré Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration des revenus (papier) Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Jour ouvré Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Jour ouvré Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde PME au sens communautaire Régime réel d'imposition Bâtiment à usage tertiaire Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Dimensionnement Trouver un organisme accrédité  Dimensionnement Certification QB Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Espace économique européen (EEE) Espace économique européen (EEE) Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Dimensionnement Trouver un organisme accrédité  Dimensionnement Trouver un organisme accrédité  Dimensionnement Trouver un organisme accrédité  Trouver un organisme accrédité  Année civile Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Jour ouvré Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration des revenus (papier) Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Jour ouvré Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Jour ouvré Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Crédit d'impôts pour les TPE/PME Agence de la transition écologique (Ademe) Service des impôts des entreprises (SIE) Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 : article 27 Arrêté du 29 décembre 2020 : crédit d'impôt en faveur des travaux de rénovation énergétique Bofip n° BOI-BIC-RICI-10-170 : Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Ministère chargé des finances Espace économique européen (EEE) Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôts : accédez à votre espace Professionnel Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôts : accédez à votre espace Professionnel Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Impôts : accédez à votre espace Professionnel Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Impôts : accédez à votre espace Professionnel Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Impôts : accédez à votre espace Professionnel Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Impôts : accédez à votre espace Professionnel Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) Qu'est-ce que le mécénat ? Ministère chargé de la culture et de la communication Régime fiscal des dons des entreprises Ministère chargé de la culture et de la communication Mécénat en nature ou en compétence Ministère chargé de la culture et de la communication Rapport d'information du sénat sur le mécénat culturel - juillet 2018 Sénat Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) Ministère chargé de l'économie Service des impôts des entreprises (SIE) Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations Code général des impôts : article 238 bis Décret n°2020-1013 du 7 août 2020 fixant la liste des prestations et produits ouvrant droit à une réduction d'impôt de 60 % pour aide aux personnes en difficulté Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-20-30 sur la réduction d'impôt pour le mécénat Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique BIC Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Ayant droit Immobilisation corporelle Passif (en comptabilité) Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI Ministère chargé des finances Prorata temporis HT Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) Bilan comptable simplifié Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif HT HT Actif immobilisé BIC Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Immobilisation corporelle Passif (en comptabilité) Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI Prorata temporis HT Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) Bilan comptable simplifié Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif HT HT Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Actif immobilisé Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) Bilan comptable simplifié Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 238 bis AB Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHG-70-10 relatif aux dépenses d'acquisition d'œuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Territoire douanier Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national Ministère chargé des finances Réunion des musées nationaux - Grand palais (RMN-GP) Ministère chargé de la culture et de la communication Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Filiale Régime fiscal des dons des entreprises Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Service des impôts des entreprises (SIE) Réunion des musées nationaux - Grand palais (RMN-GP) Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-7 Code du patrimoine : articles L121-1 à L121-4 Code général des impôts, annexe 2 : articles 171 BA à 171 BH Bofip-Impôts n°BOI-SJ-AGR-50-30 - versements en faveur de l'acquisition d'un trésor national Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société Dividende Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Augmenter le capital social de la société PME au sens communautaire Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Procédure collective Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Actif Actif Comment créer une société ? Augmenter le capital social de la société Société holding animatrice PME au sens communautaire PME au sens communautaire Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 PME au sens communautaire Réduire le capital social de la société Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Service des impôts des particuliers (SIP) Code général des impôts : article 199 terdecies-0 A Code général des impôts : article 885-0 V bis Décret n°2023-176 du 10 mars 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Augmenter le capital social de la société Réduire le capital social de la société Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt innovation (CII) Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME Ministère chargé de l'éducation Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique Ministère chargé de l'éducation Financement en capital des entreprises innovantes Ministère chargé de l'éducation La recherche biomédicale Ministère chargé de la santé Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux Ministère chargé de l'économie Crédit d'impôt jeux vidéo Ministère chargé de l'économie Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Ministère chargé de l'agriculture Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Notice d'information pour les demandeurs d'agrément pour un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Direction départementale de la protection des populations (DDPP) France Brevets Bpifrance Demander une autorisation pour des essais cliniques Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Aide fiscale à l'investissement outre-mer Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Crédit d'impôt Éco-PTZ Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Ministère chargé des finances Contact support Impôts Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ? Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt innovation (CII) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Liste des prestataires agréés au titre du crédit d'impôt innovation (CII) Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Justificatif d'immatriculation Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Ministère chargé de la recherche Notice - Demande d'agrément Cir - Organisme Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Justificatif d'immatriculation Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Ministère chargé de la recherche Notice - Demande d'agrément (Cir-CII) - Expert individuel Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Bureau de style Ministère chargé de la recherche Notice - Demande d'agrément Cir - Bureau de style Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Styliste ou designer textile Ministère chargé de la recherche Notice - Demande d'agrément Cir - Styliste ou designer textile Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Crédit impôt recherche (Cir) Ministère chargé de la recherche Guide du crédit d'impôt recherche Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Bureau de style Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Styliste ou designer textile Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Code général des impôts : article 244 quater B Code général des impôts, annexe 3 : articles 49 septies F à 49 septies N Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise Smic Smic Smic Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Déclaration de créance auprès des impôts Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 244 quater M Bofip-Impôts n° BOI-BIC-RICI-10-50 Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Ressources humaines Recrutement - Aides à l'emploi Recrutement Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Offre de contrat et promesse unilatérale Particuliers Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Code civil : articles 1101 à 1111-1 Code civil : article 1193 Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'un essai professionnel ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Période d'essai pour un salarié Particuliers CDI CDD [All] Travail-CDI [All] Travail-Ouvrier ou employé Dispositions conventionnelles Lettre d'engagement [All] Travail-Agent de maîtrise ou technicien Dispositions conventionnelles Lettre d'engagement [All] Travail-Cadre Dispositions conventionnelles Lettre d'engagement [All] Travail-CDD [All] Travail - CDD de 6 mois maximum Convention collective Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? [All] Travail - CDD supérieur à 6 mois Convention collective Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? [All] Travail - CDD sans terme précis Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? [All] Travail-Intérim [All] Durée : moins d'1 mois Dispositions conventionnelles [All] Durée : entre 1 et 2 mois Dispositions conventionnelles [All] Durée : + de 2 mois Dispositions conventionnelles Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié Ministère chargé du travail Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1221-19 à L1221-26 Code du travail : articles L1242-10 et L1242-11 Code du travail : articles L1251-14 et L1251-15 Code du travail : article L3123-5 Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Registres obligatoires dans l'entreprise CDI CDD Établissement (droit du travail) Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?  CSE Délit d'entrave En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?  CSE Travailleur à domicile Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L1221-13 à L1221-15-1 Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27 Code du travail : article R1227-7 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 Code du travail : articles D4133-1 à D4133-3 Code du travail : article R3172-2 Code du travail : article R3135-2 Code du travail : article D3171-7 Code du travail : article L4711-1 à L4711-5 Code du travail : article D4132-1 Code du travail : article L4741-1 Code du travail : article R4226-19 Code du travail : articles R7413-1 à R7413-3 Code du travail : articles R7421-1 à R7421-3 Code du travail : article R7413-5 Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Ministère chargé de la vie associative Mesures mises en place suite à la crise sanitaire  Dreets CDD Récépissé d'entrepreneur de spectacles Identification et immatriculation d'une association Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Pôle emploi CDD Contact support Pôle Emploi Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Urssaf Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Guichet unique du spectacle occasionnel Pôle emploi Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Legifrance Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Legifrance Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Ministère chargé de la culture et de la communication Code du travail : article L7121-2 Code du travail : article L7122-22 Code du travail : articles L7122-23 à L7122-26 Code du travail : articles R7122-14 à R7122-25 Code de la sécurité sociale : articles L133-9 à L133-9-6 Circulaire du 5 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP [Carte BTP : champ d'application] [All] Travail/Secteur : cas général Mandataire BTP CDD CDI [travail] Entreprise de travail temporaire française BTP Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère Demande ou modification de carte BTP (carte d'identification professionnelle) [travail] Entreprise étrangère qui détache un salarié en France Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère BTP Champ d'application de la carte BTP Ministère chargé du travail Réseau national CIBTP CIBTP Demande ou modification de carte BTP (carte d'identification professionnelle) Union des caisses de France Congés Intempéries BTP (UCF CIBTP) Code du travail : articles L8291-1 à L8291-3 Code du travail : articles R8291-1 à R8291-6 Arrêté du 20 mars 2017 sur le traitement automatisé des données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Particuliers [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Certificat de résidence d'1 an pour Algérien [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Un étudiant non européen peut-il travailler en France ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? [All] Travail - Emploi salarié Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] Travail-Intérim Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] Activité non-salariée Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] Travail-Artistes Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Certificat de résidence algérien - Scientifique - Famille Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Smic Profession réglementée [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé liberté Préfecture Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Tribunal administratif [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Travail - Emploi salarié Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Préfecture Préfecture de police de Paris [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Code du travail : articles R5221-32 à R5221-36 Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Je recrute : comment éviter les erreurs ? Conseils pratiques pour recruter Pôle emploi Action de formation préalable au recrutement (AFPR) Pôle emploi Fiches pratiques pour l'emploi des seniors Ministère chargé du travail Comment fixer la rémunération d'un salarié ? Bpifrance Création Titre emploi service entreprise (Tese) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Titre emploi simplifié agricole (Tesa+) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Simulation des cotisations à l'assurance chômage Pôle emploi Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Titre emploi service entreprise (Tese) Déclarer une embauche avec le Tesa simplifié : titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) Urssaf Espace privé MSA Contact support Net-Entreprises Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Mutualité sociale agricole (MSA) Titre emploi simplifié agricole (Tesa) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclarer une embauche avec le Tesa simplifié : titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) Carnet de paies supplémentaires Tesa Notice explicative pour le Tesa Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Contact support Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Centre national Titre emploi service entreprise (Tese) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Centre national Titre emploi forains (TEF) Quelles obligations pour l'employeur en matière de mutuelle ? Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Tiers payant Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Forfait social CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Forfait social Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-8 Code de la sécurité sociale : articles D911-0 à D911-8 Code de la sécurité sociale : articles R871-1 et R871-2 Code de la sécurité sociale : articles R242-1-1 à R242-4 Instruction DSS du 30 janvier 2015 sur les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales Arrêté du 26 février 2020 fixant pour 2020 le montant de référence servant au calcul du chèque santé Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? Particuliers Britannique résidant en France avant 31 décembre 2020 Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Famille Britannique en France avant le 31 décembre 2020 Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Britannique installé en France a partir 1er janvier 2021 Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Famille Britannique en France a partir du 1er janvier 2021 Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Britannique pas de famille en France Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit  Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques pour la délivrance des titres portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE » Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE (Article 50 TUE/article 18) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-2 à L312-4 Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l’accord de retrait Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ? Professionnels Lien de subordination Rechercher une convention collective Rechercher une convention collective Code du travail : articles L120-1 à L125-3 Code du travail : articles L8221-5 à L8221-6-1 Contrats de travail, stages en entreprise Aides à l'embauche Embauche dans une zone en difficulté Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Zone franche urbaine (ZFU) - territoires entrepreneurs Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ? Ministère chargé de la ville ZFU-TE Contrat de ville ZFU-TE Bénéfice comptable d'une entreprise PME au sens communautaire ZFU-TE Bénéfice comptable d'une entreprise ZFU-TE Bénéfice comptable d'une entreprise Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs) Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ? Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) Ministère chargé du travail Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne Service des impôts des entreprises (SIE) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Urssaf Code général des impôts : article 44 octies A Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code de la Sécurité sociale : article L241-5 Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-10-30 relatif aux exonérations BIC Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1) : article 6 Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Zone de revitalisation rurale (ZRR) Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) CDI CDD Force majeure Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR Ministère chargé de l'économie Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 44 quindecies Code général des impôts : articles 1383 E et 1383 E bis Code de la sécurité sociale : articles L241-7 à L241-20 Décret n°97-127 du 12 février 1997 sur l'exonération de cotisations patronales dans les zones de revitalisation rurale Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Zone de revitalisation rurale (ZRR) Liste des communes classées en ZRR CDI CDD Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur Service des impôts des entreprises (SIE) Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Cotisation foncière des entreprises (CFE) EPCI Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) EPCI Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Centre des impôts fonciers et cadastre EPCI Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Centre des impôts fonciers et cadastre Liste des communes classées en ZRR Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Mairie Code général des impôts : article 44 quindecies Code général des impôts : articles 1383 E et 1383 E bis Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter Code général des impôts : articles 1465 et 1465 A Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des PME Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Cotisation foncière des entreprises (CFE) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Ministère chargé du travail Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats Service des impôts des entreprises (SIE) BER Fnal Versement mobilité Contribution solidarité autonomie (CSA) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Dreets Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Ministère chargé du travail Notice pour la DMMO dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Urssaf Contact support Urssaf Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Urssaf Urssaf Contact support Urssaf Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats Service des impôts des entreprises (SIE) BER Fnal Versement mobilité Contribution solidarité autonomie (CSA) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Dreets Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Les bassins d'emplois à redynamiser (BER) Urssaf Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats Ministère chargé des finances Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER Première ministre Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 44 duodecies Code général des impôts : article 1383 H Code général des impôts : article 1466 A Décret n°2007-648 du 30 avril 2007 sur l'application de la loi n°2006-1771 créant les bassins d'emploi à redynamiser (BER) Décret 2018-551 du 29 juin 2018 modifiant le décret 2007-648 du 30 avril 2007 sur le VII de l'article 130 de la loi de finances rectificative pour 2006 créant les bassins d'emploi à redynamiser (BER) Décret n°2018-550 du 29 juin 2018 modifiant le décret n°2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques pour déterminer ces bassins Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? RCS RNE HT Cotisation foncière des entreprises (CFE) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Contrat de ville Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? RCS RNE Contrat de ville Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Abattement Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Exercice (droit des affaires) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Exercice (droit des affaires) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Service des impôts des entreprises (SIE) Modèle demande d'exonération de TFPB dans les QPV Direction générale des finances publiques Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? Ministère chargé de la ville Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1383 C ter Code général des impôts : article 1466 A Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zone de restructuration de la défense (ZRD) Liste officielle des ZRD (zones de restructuration de la défense) Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat - BOFIP - impôts - ZRD Jour ouvré Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Centre des impôts fonciers et cadastre Centre des impôts fonciers et cadastre Demande d'exonération de cotisations patronales par la procédure du rescrit social Urssaf Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE-40-30-30 sur le crédit de cotisation foncière des entreprises pour les micro-entreprises Ministère chargé des finances Liste officielle des ZRD (zones de restructuration de la défense) Legifrance Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat - BOFIP - impôts - ZRD Direction générale des finances publiques Demande d'exonération de cotisations patronales par la procédure du rescrit social Code général des impôts : article 44 terdecies Code général des impôts : article 1383 I Décret n°2011-1113 du 16 septembre 2011 sur l'exonération de cotisations sociales patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Embauche de salariés spécifiques Aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi Alternance OPCO (ex-OPCA) POE POE OPCO (ex-OPCA) Pôle emploi pour les employeurs - 3995 OPCO (ex-OPCA) OPCO (ex-OPCA) AFPR OPCO (ex-OPCA) Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Aides à la formation Pôle emploi Pôle emploi Association pour l'emploi des cadres (Apec) Association pour l'emploi des cadres (Apec) Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), réseau local Code du travail : articles L6326-1 à L6326-2 Code du travail : articles R6316-1 à R6316-9 Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Ministère chargé du travail Agefiph Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Agefiph Demande d'aide à l‘accueil, à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Agefiph Pôle emploi Cap Emploi Ministère chargé du travail Agefiph Agefiph Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Demande d'intervention de l'Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) Agefiph Agefiph Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Cap Emploi Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Opco Agefiph Demande d'intervention de l'Agefiph Cap Emploi Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agence de services et de paiement de l'État (ASP) Ministère chargé du travail Site de l'Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Comment recruter un travailleur handicapé ? Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Solutions pour maintenir un salarié handicapé dans son emploi Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Aide exceptionnelle à l'embauche des travailleurs handicapés Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Demande d'intervention de l'Agefiph Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Demander l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) avec un compte SYLAé Agence de services et de paiement (ASP) Demander l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) Agence de services et de paiement (ASP) Agefiph Cap Emploi Pôle emploi Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Code du travail : articles L5213-6 à L5213-9 Code du travail : articles R5213-39 à R5213-51 Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires, mode de calcul et montant annuel de l'aide à la lourdeur du handicap Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Ministère chargé de la formation professionnelle Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance Déclarer vos salariés  Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés Agence de services et de paiement (ASP) Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Agence de services et de paiement (ASP) Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Foire aux question sur le plan de relance Alternance Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Opco Les opérateurs de compétences (OPCO) Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Communiqué de presse du ministère du travail du 6 janvier 2023 : prolongement des aides à l'embauche d'alternants jusqu'en 2027 Ministère chargé du travail Aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage Ministère chargé du travail Questions-réponses sur l'aide unique aux employeurs d'apprentis Ministère chargé du travail Les opérateurs de compétences (OPCO) Ministère chargé du travail Site de l'Agefiph Foire aux question sur le plan de relance Alternance Ministère chargé du travail Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance Ministère chargé du travail Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) Agence de services et de paiement (ASP) Contact Support - Sylaé Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Agence de services et de paiement (ASP) Urssaf Agefiph Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2 Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4 Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Décret n°2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation Décret n°2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 sur l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 Déclarer vos salariés  Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) Calculer la réduction générale des cotisations sociales patronales Urssaf Exemples de calcul réduction générale Urssaf Fnal Bonus/ malus sur la contribution patronale assurance chômage Exemples de calcul réduction générale Urssaf Fnal Bonus/ malus sur la contribution patronale assurance chômage Assiette sociale Déclaration sociale nominative (DSN) Réduction générale de cotisations sociales Urssaf Exemples de calcul réduction générale Urssaf Urssaf Bonus/ malus sur la contribution patronale assurance chômage Ministère chargé du travail Calculer la réduction générale des cotisations sociales patronales Déclaration sociale nominative (DSN) MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Urssaf Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article L241-13 Code de la sécurité sociale : article D241-2-4 Code de la sécurité sociale : articles D241-7 à D241-11 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Bulletin officiel de la Sécurité sociale : allègements généraux, réduction générale des cotisations sociales (mis à jour du 1er août 2022) Décret n°2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Décret n°2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations patronales Décision du Conseil d'État n°434920 du 25 novembre 2020 annulant certains articles du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 Circulaire n°DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 sur la réduction générale des cotisations et contributions sociales des employeurs Déclaration et paiement des cotisations sociales Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Le contrat unique d'insertion (CUI) Ministère chargé du travail Code du travail : articles L5134-19-1 à L5134-19-5 Code du travail : article L5134-20 Code du travail : articles L5134-24 à L5134-29 Code du travail : article L5134-65 Code du travail : articles L5134-69 à L5134-71 Code du travail : articles R5134-37 à R5134-39 Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-3 Code du travail : articles R5134-60 à R5134-62 Code du travail : articles D5134-71-1 à D5134-71-3 Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles Sénat Mutualité sociale agricole (MSA) Code rural et de la pêche maritime : article L741-16 Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5 Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance CDD CDI Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans Pôle emploi Pôle emploi services - Aide à l'embauche Pôle emploi services - Aide à l'embauche Contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Notice - Contrat de professionnalisation VAE : liste des opérateurs de compétences (OPCO) Agefiph Demande d'intervention de l'Agefiph Agefiph Déclarer vos salariés  Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Déclaration sociale nominative (DSN) Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Pôle emploi services - Aide à l'embauche Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Certificat de qualification professionnelle Ministère chargé du travail Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Pôle emploi services - Aide à l'embauche Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation Décret n°2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation Décret n°2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide à l'embauche des personnes qui suivent un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation Décret n°2020-1084 du 24 août 2020 aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Contrat de professionnalisation Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation Panorama des exonérations sociales et des aides à l'emploi Urssaf Récapitulatif des aides au recrutement Bpifrance Création Aides à l'embauche en outre-mer Bpifrance Création Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Établissement national des invalides de la marine (Enim) Établissement national des invalides de la marine (Enim) Ministère chargé des transports Contrat de professionnalisation Simulateur du coût d'embauche Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Qu'est-ce qu'un emploi franc ? Professionnels CDI CDD Questions-réponses sur les emplois francs Ministère chargé du travail Emplois francs - Demande d'aide Pôle emploi Pôle emploi services - Emploi franc Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Décret n°2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ? Aides à l'embauche Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Alternance Contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail [Questionnaire - Contrat d'apprentissage] Développement de l'apprentissage transfrontalier [Attente d'un texte d'application] [All] +/- Plus Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Avantage en nature Établir un contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Notice - Contrat d'apprentissage Représentant légal Ascendant Opérateur de compétences (OPCO) Jour ouvrable Opco Opérateur de compétences (OPCO) Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Smic Smic Smic Smic Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Ministère chargé du travail Carte d'étudiant des métiers Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? I5230.jpg Rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? Jour calendaire Force majeure Procédure de licenciement pour motif personnel Certificat de travail Attestation employeur destinée à Pôle emploi Solde de tout compte Avantage en nature Établir un contrat d'apprentissage Représentant légal Ascendant Opérateur de compétences (OPCO) Jour ouvrable Opco Opérateur de compétences (OPCO) Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Smic Smic Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Carte d'étudiant des métiers Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? I5230.jpg Rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? Jour calendaire Force majeure Procédure de licenciement pour motif personnel Certificat de travail Attestation employeur destinée à Pôle emploi Solde de tout compte Rechercher une formation en alternance Ministère chargé du travail Apprentissage Ministère chargé du travail Contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail CFA : ce qu'il faut savoir Ministère chargé de l'éducation Carte d'étudiant des métiers Ministère chargé de la formation professionnelle Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Ministère chargé du travail Modèle de convention de réduction ou d'allongement du contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Apprentissage et validation des trimestres Caisse nationale d'assurance vieillesse Précis de l'apprentissage Ministère chargé du travail Établir un contrat d'apprentissage Trouver une entreprise qui recrute en alternance Pôle emploi Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? Action logement Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Information jeunesse Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Mission locale Ministère chargé du travail Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3 Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6 Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14 Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22 Code du travail : article L6222-22-1 Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26 Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36 Code du travail : articles L6222-42 à L6222-44 Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23 Code du travail : article R3162-1 Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33 Code du travail : articles R6222-66 à R6222-69 Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3 Code du travail : article D6243-5 Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7 Code du travail : article L6226-1 Code du travail : article D6222-1 Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5 Code du travail : articles R6222-6 à R6222-10 Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8-1 Code du travail : articles R6223-22 à R6223-24 Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21 Code du travail : article R6225-9 Code du travail : article R6226-5 à R6226-6 Code du travail : article L6211-2 Code du travail : articles L6231-1 à L6231-7 Code du travail : articles R6232-1 à R6232-3 Code du travail : articles D6224-1 à D6224-8 Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5 Code du travail : article L3164-9 Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2 Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4 Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage Un mineur étranger peut-il travailler en France ? Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Contrat de professionnalisation Particuliers RSA Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Durée du travail d'un salarié à temps plein Durée du travail d'un salarié à temps plein Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Comment bénéficier d'un congé sans solde ? Jour ouvrable Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Carte d'étudiant des métiers Smic Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? RSA Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Durée du travail d'un salarié à temps plein Durée du travail d'un salarié à temps plein Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Le contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Rechercher une formation en alternance Carte d'étudiant des métiers Trouver une entreprise qui recrute en alternance Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Mission locale Pôle emploi Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 Code du travail : article L3164-9 Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24 Code du travail : article L6325-25 Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5 Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10 Code du travail : article D6325-11 Code du travail : article D6325-14 à D6325-18 Code du travail : article D6325-29 Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32 Code du travail : articles R6325-33 à R6325-36 Code du travail : article D6332-87 Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Précis de l'apprentissage Trouver une entreprise qui recrute en alternance Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Professionnels Développement de l'apprentissage transfrontalier Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) RSA ASS AAH Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Smic Smic Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Précis de l'apprentissage Aides pour recruter en contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Le contrat de professionnalisation Aides pour recruter en contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Établir un contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) Trouver une entreprise qui recrute en alternance Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6 Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14 Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3 Code du travail : article D6222-1 Code du travail : article L6211-2 Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 Code du travail : article D6332-87 Code du travail : article D6325-23 Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ? Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10 Contrat de professionnalisation Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? Particuliers Médiateur de l'apprentissage Contrat d'apprentissage Contrat d'apprentissage Jour calendaire [All] Âge : Majeur [All] Âge : Mineur Responsable légal d'un enfant CFA [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Commerce et industrie Commerce et industrie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) [All] Travail - Artisan [All] Travail - Artisan Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Agriculture Agriculture Chambre d'agriculture Secteur public Secteur public Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ? Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre d'agriculture Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code du travail : article L6222-39 Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22 Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23 Code du travail : article D6274-1 Contrat d'apprentissage Contrats de travail, stages en entreprise Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Discrimination au travail Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? Convention collective Période d'essai pour un salarié Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Dispositions conventionnelles Période d'essai pour un salarié Suspension d'un contrat de travail Simulateur du coût d'embauche Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Code du travail : articles L1221-1 à L1221-5 Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Discrimination au travail Période d'essai pour un salarié Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Ministère chargé du travail CDD CDD Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé CDI Recrutement Délai de carence Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée Code du travail : article L1242-2 Code du travail : article L1243-10 Code du travail : article L1244-1 Code du travail : article D1242-1 Code du travail : article D1251-1 Arrêté du 19 février 2016 relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 : article 14 Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 : article 21 Arrêté du 4 mai 2017 sur l'extension d'un accord relatif aux salariés employés sous CDD d'usage dans le secteur des agences de voyage et de tourisme Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Contrat de travail temporaire (intérim) Jour ouvrable Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Avenant Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Ministère chargé du travail Délai de carence Jour calendaire Relevé mensuel des contrats de travail temporaire Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Code du travail : articles L1251-42 à L1251-44 Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17 Code du travail : articles L1251-5 à L1251-8 Code du travail : articles L1251-11 à L1251-13 Code du travail : articles L1251-35 à L1251-35-1 Code du travail : article D1251-1 Code du travail : article L1251-38 Code du travail : articles L1251-39 à L1251-41 Code du travail : articles L1251-36 à L1251-37-1 Code du travail : articles L1251-18 à L1250-20 Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34 Code du travail : articles L1251-26 à L1251-28 Code du travail : article L1251-25 Code du travail : articles L1251-14 et L1251-15 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Portage salarial Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Conditions de travail dans le secteur privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Déclaration et paiement des cotisations sociales Garantie financière Norme AFNOR XP X50-123 - Juillet 2020 (payant) Association française de normalisation (Afnor) Créer votre compte Urssaf en ligne Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Code du travail : articles L1254-1 à L1254-31 Code du travail : articles L1255-14 à L1255-18 Code du travail : articles D1254-1 à R1254-5 Code du travail : articles L2312-26 à L2312-35 Code du travail : article L2314-21 Convention collective de branche - Salariés en portage salarial Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2017 Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Stages : obligations de l'employeur Ministère chargé du travail Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Registres obligatoires dans l'entreprise Comité social et économique (CSE) Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Guide pratique des stages étudiants Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Bourse nationale des stages - Infostages Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Modèle d'attestation de stage Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13 Code de l'éducation : article R124-10 Code du travail : article R8113-3-1 Code du travail : article R8115-6 Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-30 à L421-33 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-10-1 à R313-10-10 Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur Arrêté du 24 décembre 2012 sur la tarification des risques et les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles Circulaire Urssaf n°2015-0000042 du 2 juillet 2015 sur le statut des stagiaires Urssaf Circulaire Urssaf n°2013-0000003 du 31 janvier 2013 sur la couverture des accidents du travail des élèves et étudiants Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19) : aménagement des stages en cours ou à venir Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19) : foire aux questions Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Comment consulter une convention collective ? Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire CSG CRDS Smic Ayant droit CPAM Stagiaire en milieu professionnel : franchise de cotisations sociales Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Gratification minimale d'un stagiaire Ministère chargé du travail Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13 Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2 Circulaire Urssaf n°2015-0000042 du 2 juillet 2015 sur le statut des stagiaires Instruction fiscale du 17 février 2017 - RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires Ministère du travail : les jours fériés et les ponts Ministère chargé du travail Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France Ministère chargé de l'intérieur Notice explicative pour une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France Ministère chargé de l'intérieur Notice explicative pour une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France Attestation de détachement à l'étranger Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Simulateur du coût d'embauche Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Code du travail : Article L3134-1 à L3134-16 Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? CDD Suspension d'un contrat de travail Temps de travail dans le secteur privé CDI Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ? Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) Simulateur du coût d'embauche Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4 Code du travail : articles L1242-5 et L1242-6 Code du travail : article D4154-1 Code du travail : articles D4154-2 à D4154-6 Code du travail : article D1242-1 Décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié en CDD Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ? Particuliers Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Licenciement économique : priorité de réembauche Formation des salariés du secteur privé Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4 Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Particuliers Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? CDAPH Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Sapeur-pompier volontaire (SPV) Carte mobilité inclusion (CMI) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Notification Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Agefiph Contribution OETH Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Ministère chargé du travail Site de l'Agefiph Contribution OETH Agefiph Agefiph Code du travail : article L5212-13 Code du travail : article L5212-1 à L5212-17 Code du travail : articles R5212-1 à R5212-4 Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? CDI CDD Code du travail : article D1242-1 Code du travail : article D1251-1 Contrat de travail temporaire (intérim) Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Offre de contrat et promesse unilatérale Rémunération dans le secteur privé Salaire, primes et avantages Smic Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Smic Usages locaux Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ? Smic Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10 Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6 Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3 Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Smic (salaire minimum de croissance) Particuliers Smic Évolution du Smic depuis 2001 Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Pôle emploi Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3 Code du travail : articles R3231-1 à D3231-3 Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6 Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Paiement du salaire Fiche de paie Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?  Comment faire une procuration bancaire ? Fiche de paie Comment faire une procuration bancaire ? Fiche de paie Jour ouvrable Demande de paiement de salaire Ministère chargé du travail Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Demande de paiement de salaire Code du travail : article L3241-1 Code du travail : articles L3242-1 à L3242-4 Code du travail : article L3245-1 Code du travail : article R3241-1 Code du travail : article R3246-1 Code pénal : article 131-38 Code du travail : articles L3251-1 à L3251-4 Décret n°85-1073 du 7 octobre 1985 relatif aux règlements par chèques et virements Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Fiche de paie Particuliers Montant net social Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Assiette des cotisations sociales Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Assiette des cotisations sociales Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Assiette des cotisations sociales Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Assiette des cotisations sociales Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Carsat Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Caf CSG Abattement Assiette des cotisations sociales Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité Circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification du bulletin de paie Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations du bulletin de paie (article R3243-2 du code du travail) Arrêté du 9 mai 2018 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R3243-2 du code du travail Arrêté du 23 décembre 2021 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R3243-2 du code du travail Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Simulateur d'embauche Première ministre Urssaf Code de la sécurité sociale : article D242-4 Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) [Remboursement des frais de transport domicile-travail - Salarié] [All] +/- Moins [All] +/- Plus Comité social et économique (CSE) Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage Ministère chargé de l'environnement Code du travail : article L3261-2 Code du travail : articles L3261-3 à L3261-4 Code du travail : articles R3261-1 à R3261-10 Code du travail : articles R3261-11 à D3261-15 Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Comment fixer la rémunération d'un salarié ? Comment établir un bulletin de paie ? Ministère chargé du travail Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Convention collective Comment consulter un accord d'entreprise ? Contrats de travail dans le secteur privé Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Fiche de paie Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle ? Comité social et économique (CSE) Dreets Index de l'égalité femmes-hommes : comment le calculer ? Première ministre Calcul de l'Index de l'égalité : foire aux questions Ministère chargé du travail Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Salarié au pair Code de la sécurité sociale : article L136-2 Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6 Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Dommages et intérêts Code du travail : articles L3251-1 à L3251-4 Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? CDD Faute grave CDI Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Faute grave CDI Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Convention collective Convention collective Convention collective Convention collective Convention collective Convention collective Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34 Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ? Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Intéressement Comité social et économique (CSE) CSG CRDS Intéressement Participation Intéressement Participation Intéressement Participation Intéressement Participation CSG CRDS Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Intéressement Comité social et économique (CSE) Intéressement Participation Intéressement Participation CSG CRDS La prime de partage de la valeur Ministère chargé de l'économie Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat Instruction relative aux conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ? Déclaration sociale nominative (DSN) Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Kit collecteur (employeurs) Ministère chargé de l'économie Liste des éditeurs de logiciels de paie engagés dans le prélèvement à la source Ministère chargé de l'économie Service d'information des impôts Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 : article 60 Code général des impôts : articles 204 A à 204 N Déclaration sociale nominative (DSN) Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Rémunération dans la fonction publique Rémunération de base Traitement indiciaire dans la fonction publique  Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Correspondance entre indices bruts et majorés Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés) Smic Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Bénéficiaires du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale Cotisations salariales du fonctionnaire Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés) Smic Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Maladie ou accident du travail dans la fonction publique CDI CDD CDI CDD CDI CDD Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés) Ministère chargé de la fonction publique Correspondance entre indices bruts et majorés Legifrance Bénéficiaires du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale Ministère chargé des collectivités locales Code de la fonction publique : articles L712-1 à L712-2 Code de la fonction publique : articles L712-3 à L712-6 Code de la fonction publique : articles L713-1 à L713-2 Code de la fonction publique : article L715-1 Code de la fonction publique : article L741-1 Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : article 48 Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle pour les personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation Décret n°2013-964 du 28 octobre 2013 relatif à la majoration de traitement accordée aux fonctionnaires d'État et hospitaliers affectés à Mayotte Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics Cotisations salariales du fonctionnaire Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Classement des communes en 3 zones Base des unités urbaines Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Classement des communes en 3 zones Ministère chargé de la fonction publique Base des unités urbaines Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Code de la fonction publique : article L115-1 Code de la fonction publique : article L712-1 Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13 Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5 Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11 Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17 Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique SFT - fonction publique Fonction Publique - SFT - Couple d'agent publics [All] Famille-Divorce Vivre en couple Enfant Fonction Publique - SFT - Un seul parent agent public Vivre en couple [All] Famille-Divorce CSG CRDS Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) CSG CRDS Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement Ministère chargé de la fonction publique Code de la fonction publique : article L115-1 Code de la fonction publique : article L712-1 Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13 Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5 Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11 Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17 Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques Circulaire du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement Conseil d'État - n°310403 - 24 novembre 2010 Rémunération dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Légifrance Congés annuels dans la fonction publique Congé bonifié dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités d'outre-mer (Com) SRE CNRACL Simulateur de calcul du supplément de pension NBI Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Simulateur de calcul du supplément de pension NBI Code de la fonction publique : article L115-1 Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13 Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : article 27 Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH Décret n°2020-710 fixant les conditions d'attribution de la NBI aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Primes et indemnités Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Sujétion Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Primes et indemnités cumulables avec le Rifseep Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) Sujétion Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP [All] Fonction Publique - FPT Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du Rifseep  [All] Fonction Publique - FPH Sujétion Rémunération des agents publics Ministère chargé de la fonction publique Le Rifseep, c'est quoi ? Ministère chargé de la fonction publique Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP Ministère chargé de la fonction publique Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du Rifseep  Ministère chargé de l'intérieur Primes et indemnités cumulables avec le Rifseep Legifrance Code de la fonction publique : article L115-1 Code de la fonction publique : article L712-1 Code de la fonction publique : articles L714-1 à L714-15 Code de la fonction publique : article L715-1 Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT) Décret n°2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'État Décret n°2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans la FPT Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 créant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) dans la FPE Arrêté du 27 août 2015 d'application du décret relatif au Rifseep dans la FPE Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du Rifseep dans la FPE Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ? Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ? Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Grade de la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  Repos compensateur Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique [All] Fonction Publique - FPT Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  Repos compensateur Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique [All] Fonction Publique - FPH Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique ARS Astreintes dans la fonction publique Repos compensateur Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  ARS Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires hospitaliers Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT) Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) Décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la FPH Décret n°2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements hospitaliers Décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière Arrêté du 25 avril 2002 fixant les corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la FPH Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière Arrêté du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans le cadre du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la FPH Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ? Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) Traitement indiciaire dans la fonction publique  Simulateur de calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre CDI CDD Traitement indiciaire dans la fonction publique  Simulateur de calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : article 41 Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de la garantie individuelle du pouvoir d'achat Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l'année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Circulaire n°2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre de la Gipa Circulaire n°2170 du 30 octobre 2008 relative à l'instauration de la Gipa (additif à la circulaire n°2164 du 13 juin 2008) Prestations d'action sociale dans la fonction publique Action sociale interministérielle dans la fonction publique d'État (FPE) Ministère chargé de la fonction publique Action sociale dans la fonction publique territoriale (FPT) Direction générale des finances publiques Action sociale dans la fonction publique hospitalière (FPH) Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (Cegos) Code de la fonction publique : article L732-1 Code de la fonction publique : article L732-3 Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) Prestations d'action sociale dans la fonction publique Cotisations salariales Cotisations salariales du fonctionnaire Assiette des cotisations sociales CNRACL RAFP CSG CRDS CNRACL RAFP CSG CRDS Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Assiette des cotisations sociales Ircantec CSG CRDS Ircantec CSG CRDS Cotisations Ircantec Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Cotisations salariales du fonctionnaire Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Cotisations salariales du fonctionnaire Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Prise en charge des frais de transport Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) [All] +/- Moins RATP SNCF [All] +/- Plus [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - FPH Tarifs RATP du Forfait Navigo Annuel en vigueur Régie autonome des transports parisiens (RATP) Foire aux questions Forfait « mobilités durables » Ministère chargé de la fonction publique Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage Code du travail : article L3261-2 Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics Décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Questions - Remboursement frais de dep FP [All] Fonction Publique - FPE [Fonction Publique] Formation Résidence administrative Résidence familiale Ira [Fonction Publique] Concours Résidence administrative Résidence familiale Année civile [Fonction Publique] Mission Résidence administrative Résidence familiale Départements et régions d'outre-mer (Drom) [Fonction Publique] Tournée Indemnités journalières de mission temporaire à l'étranger [Fonction Publique] Intérim Résidence administrative Résidence familiale Départements et régions d'outre-mer (Drom) [Fonction Publique] Commission CAP [Fonction Publique] Besoins du service Résidence administrative Résidence familiale [All] Fonction Publique - FPT [Fonction Publique] Formation Résidence administrative Résidence familiale Communes de la métropole du Grand Paris Villes de + de 200 000 habitants (hors Paris) [Fonction Publique] Concours Résidence administrative Résidence familiale Année civile [Fonction Publique] Mission Résidence administrative Résidence familiale Communes de la métropole du Grand Paris Villes de + de 200 000 habitants (hors Paris) [Fonction Publique] Intérim Résidence administrative Résidence familiale Communes de la métropole du Grand Paris Villes de + de 200 000 habitants (hors Paris) [Fonction Publique] Commission CAP Communes de la métropole du Grand Paris Villes de + de 200 000 habitants (hors Paris) [Fonction Publique] Besoins du service [All] Fonction Publique - FPH [Fonction Publique] Formation Résidence administrative Résidence familiale Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH) [Fonction Publique] Concours Résidence administrative Résidence familiale [Fonction Publique] Mission Résidence administrative Résidence familiale Départements et régions d'outre-mer (Drom) [Fonction Publique] Intérim Résidence administrative Résidence familiale Départements et régions d'outre-mer (Drom) [Fonction Publique] Commission CAP [Fonction Publique] Besoins du service Résidence administrative Résidence familiale Communes de la métropole du Grand Paris Legifrance Indemnités journalières de mission temporaire à l'étranger Legifrance Code de la fonction publique : article L723-1 Décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif au frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers sur le territoire métropolitain Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'État Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission dans la FPE Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001-654 Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) Résidence administrative Résidence familiale Communes limitrophes de Paris Drom Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Résidence administrative Résidence familiale Communes limitrophes de Paris Drom Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Résidence administrative Résidence familiale Communes limitrophes de Paris Drom Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Résidence administrative Résidence familiale Communes limitrophes de Paris Drom Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Résidence administrative Résidence familiale Communes limitrophes de Paris Drom Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Résidence administrative Résidence familiale Communes limitrophes de Paris Drom Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Décret n°89-271 du 12 avril 1989 relatif au règlement des frais de changements de résidence en outre-mer et entre la métropole et les départements d'outre-mer Décret n°90-437 du 28 mai 1990 relatif aux frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'État en métropole Décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif au frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers sur le territoire métropolitain Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence dans la FPE Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence Circulaire du 22 septembre 2000 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de l'État sur le territoire métropolitain Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) Fonction publique : quelles cotisations sur les heures supplémentaires ? Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Astreintes dans la fonction publique Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) SRE CNRACL Ircantec CSG CRDS Décret n°2019-133 relatif à la réduction de cotisations salariales et à l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires dans la fonction publique Cotisations salariales du fonctionnaire Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG dans la fonction publique ? CSG Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) CRDS Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) CRDS Jour calendaire Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) CRDS Jour calendaire Décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique Circulaire du 15 janvier 2018 relative à l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ? Traitement indiciaire dans la fonction publique  Notification Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Titre exécutoire Conditions de saisine du juge administratif Notification Code de la fonction publique : article L711-6 Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 37-1 Code civil : article 2224 Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Circulaire du 11 avril 2013 relative au délai de prescription des créances résultant de paiements indus en matière de rémunération des agents de l'État Qu'est-ce que le transfert primes/points dans la fonction publique ? Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 : article 148 Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 relatif à la mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes/points" Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Modification des rubriques du bulletin de paie Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique CNRACL Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) RAFP CSG CRDS Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Ircantec CSG CRDS Insee Assiette CSG Complémentaire santé dans la fonction publique  Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) Code de la fonction publique : article L712-1 Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 Décret n°62-765 du 8 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique en ce qui concerne la liquidation des traitements des personnels de l'État Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique Décret n°85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'État et des fonctionnaires des collectivités territoriales Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques Décret n°2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations du bulletin de paie (article R3243-2 du code du travail) Réponse ministérielle du 23 janvier 1989 sur la présentation des bulletins de salaire dans la fonction publique Carrière dans la fonction publique Mobilité dans la fonction publique Temps de travail dans la fonction publique Congés dans la fonction publique Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Réglementation du travail Santé et sécurité au travail Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Particuliers Épic Epa CDI CDD Compte professionnel de prévention (C2P) Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Règlement intérieur d'une entreprise Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Tribunal judiciaire Risques liés au travail Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Détermination des unités de travail dans le document unique Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : articles L4731-1 à L4731-6 Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5 Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Compte professionnel de prévention (C2P) Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Carsat Code de la construction et de l'habitation : article L112-1 à L112-3 Code de la construction et de l'habitation : article L134-13 Code du travail : articles R4222-10 à R4222-17 Code du travail : article R4213-1 à R4213-4 Code du travail : article R4213-5 à R4213-6 Code du travail : article R4213-7 à R4213-9 Code du travail : article R4216-17 à R4216-20 Code du travail : article R4217-1 à R4217-2 Code du travail : article R4214-1 à R4214-8 Code du travail : article R4214-9 à R4214-17 Code du travail : article R4214-23 Code du travail : article R4216-30 Code du travail : article R4211-3 L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail CDD CDI Épic Epa Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? CSE Interdiction de vapoter (cigarette électronique) Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? CSE Canicule info service Rôle de l'inspection du travail Ministère chargé du travail Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6 Code du travail : articles R4228-7 Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP). Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants Code du travail : article R4225-3 Code du travail : article R4227-14 Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité Code du travail : article R4227-44 Code du travail : article R4226-5 Code du travail : article R4226-16 Code du travail : article R4544-9 Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail Accident du travail : démarches à effectuer MSA Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? CPAM MSA Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne Urssaf Contact support Net-Entreprises Déclaration d'accident du travail ou de trajet Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Carsat Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli pour les entreprises Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Tiers payant Notification Ayant droit Litige administratif ou médical (contentieux général) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Notification Consolidation Déclaration d'accident du travail ou de trajet Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli pour les entreprises Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières Urssaf Contact support Net-Entreprises Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Code de la sécurité sociale : articles L441-1 à L441-6 Code de la sécurité sociale : articles R441-1 à R441-18 Code de la sécurité sociale : articles R441-10 à R441-17 Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Règlement intérieur d'une entreprise Particuliers Établissement (droit du travail) Établissement (droit du travail) Comité social et économique (CSE) CSE Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Chiffre d'affaire Opposable Conseil de prud'hommes CSE Notification CSE Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L1311-1 et L1311-2 Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6 Code du travail : articles R1321-1 à R1321-6 Code du travail : articles L1322-1 à L1322-3 Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) MSA Hyperbare Déclaration sociale nominative (DSN) DSN Compte professionnel prévention - Espace personnel Compte professionnel prévention Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite Compte professionnel prévention : me former Caisse nationale d'assurance vieillesse Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel Caisse nationale d'assurance vieillesse Compte professionnel prévention : partir à la retraite Caisse nationale d'assurance vieillesse Compte professionnel de prévention Caisse nationale d'assurance vieillesse Compte professionnel prévention - Espace personnel Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite Compte professionnel prévention Compte professionnel prévention - Espace personnel Compte professionnel prévention - 3682 Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail Compte professionnel prévention Compte professionnel prévention - Espace personnel Compte professionnel prévention - 3682 Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle Compte professionnel prévention Compte professionnel prévention - Espace personnel Compte professionnel prévention - 3682 Compte professionnel prévention - 3682 Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Code du travail : article L4161-1 Code du travail : article D4161-1 Code du travail : article D4163-2 Code du travail : articles L4163-1 à L4163-3 Code du travail : articles L4163-4 à L4163-6 Code du travail : articles L4163-7 à L4163-13 Code du travail : article L4163-8 Code du travail : article R4163-13 Code du travail : articles L4163-9 à L4163-12 Code du travail : article L4163-13 Code du travail : articles L4163-14 et L4163-15 Décret n°2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ? Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ? Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité) Déclaration sociale nominative (DSN) Travail isolé, pour une démarche globale de prévention Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Rôle de l'inspection du travail Ministère chargé du travail Service de santé des gens de mer (SSGM) Ministère chargé des transports Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli pour les entreprises Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave Ministère chargé du travail Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Ministère chargé du travail Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Établissement national des invalides de la marine (Enim) Notice - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Établissement national des invalides de la marine (Enim) Proposition de taux d'incapacité permanente du travail Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé Ministère chargé du travail Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Urssaf Contact support Net-Entreprises Notice pour la déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle des non-salariés agricoles Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice - Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice - Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? Conception et aménagement des bureaux Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Recherche de norme Association française de normalisation (Afnor) Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Code du travail : article R4214-22 Code du travail : articles R4222-4 à 4222-9 Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail Ministère chargé du travail Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Professionnels Établissement (droit du travail) Comité social et économique (CSE) Code du travail : articles R4228-19 à R4228-25 Arrêté du 4 mai 2017 sur la déclaration auprès de l'inspection du travail pour moins de 25 travailleurs prenant habituellement leur repas sur les lieux de travail Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? CSE DUERP DUERP DUERP DUERP DUERP DUERP CSE CSE DUERP CSE DUERP DUERP CSE DUERP DUERP Détermination des unités de travail dans le document unique Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : article R4741-1 Code du travail : articles L2312-5 à L2312-7 Code du travail : article L2312-27 Code du travail : article L4161-1 Convention collective Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ? Carsat Cramif Subvention prévention Subvention prévention Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contrat de prévention Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Licenciement Licenciement économique Licenciement économique : obligations de l'employeur Ministère chargé du travail CSE Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Jour ouvrable Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Jour ouvrable Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement Licenciement économique : priorité de réembauche Délai de prescription - droit du travail Notification Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Préavis de licenciement Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement Congé de mobilité Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié CSE CSE CSE CSE Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Ministère chargé du travail Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Jour ouvrable Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Jour ouvrable Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement Licenciement économique : priorité de réembauche Délai de prescription - droit du travail Notification Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Préavis de licenciement Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement Congé de mobilité Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié CSE Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique CSE CSE Dreets Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Licenciement économique : obligations de l'employeur Licenciement économique : obligations de l'employeur Notification dématérialisée d'un projet de licenciement économique avec mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) Salarié protégé Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Jour ouvrable Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement Licenciement économique : priorité de réembauche Délai de prescription - droit du travail Notification Dreets Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Dreets Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Préavis de licenciement Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement Congé de mobilité Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : article R1232-13 Code du travail : articles L1233-8 à L1233-10 Code du travail : articles L1233-11 à L1233-14 Code du travail : articles L1233-15 à L1233-18 Code du travail : articles L1233-28 à L1233-33 Code du travail : articles L1233-34 et L1233-35-1 Code du travail : articles L1233-36 et L1233-37 Code du travail : article L1233-38 Code du travail article L1233-19 Code du travail : articles L1233-46 à L1233-51 Code du travail : articles L2312-17 et L2312-18 Code du travail : articles R1233-1 à R1233-2-2 Code du travail : articles L2411-1 à L2411-2 Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement Instruction DGEFP/DGT n°2013/13 du 19 juillet 2013 sur la mise en œuvre de la procédure de licenciement économique collectif Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ? Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Comité social et économique (CSE) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Ministère chargé du travail Particuliers Dreets Congé de reclassement Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de conversion Cellule de reclassement (FNE) Comité social et économique (CSE) Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Comité social et économique (CSE) Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Dreets Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Notification dématérialisée d'un projet de licenciement économique avec mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) Ministère chargé du travail Dreets Code du travail : articles L1233-61 à L1233-64 Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8 Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17 Code du travail : article D1233-3 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Licenciement économique : priorité de réembauche Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Départ négocié en cas de difficultés économiques Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Licenciement économique : lettre de licenciement Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : article L1233-45 Code du travail : article L1233-42 Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ? CDI Dreets Jour calendaire Licenciement : protection du représentant du personnel Dreets Licenciement économique : lettre de licenciement Indemnité de licenciement du salarié en CDI Préavis de licenciement Indemnité compensatrice de congés payés Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Estimer le montant de ses allocations chômage Pôle emploi Contact support Pôle Emploi CDD CDI Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Congé de reclassement Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ? CDI Dreets Jour calendaire Licenciement : protection du représentant du personnel Dreets Licenciement économique : lettre de licenciement Indemnité de licenciement du salarié en CDI Préavis de licenciement Indemnité compensatrice de congés payés Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Estimer le montant de ses allocations chômage CDD CDI Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) CSP : information du salarié Pôle emploi Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Pôle emploi Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Code du travail : articles L1233-65 à L1233-70 Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle Circulaire Unedic n°2011-36 du 9 décembre 2011 Unédic Circulaire Unedic n°2022-04 du 28 février 2022 Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Licenciement économique : obligations de l'employeur Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Licenciement économique : priorité de réembauche Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Licenciement pour motif personnel Motifs du licenciement personnel Particuliers CDI Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Procédure de licenciement pour motif personnel Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Nullité du licenciement Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Code du travail : article L1232-1 Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : article R1232-13 Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Conflits du travail dans le secteur privé Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Procédure de licenciement pour motif personnel Particuliers [Licenciement pour motif personnel] [All] Non Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Ministère chargé du travail Représentation du personnel dans l'entreprise Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Jour ouvrable Décharge Jour chômé Motifs du licenciement personnel Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire Ministère chargé du travail Notification Jour ouvrable Notification Préavis de licenciement Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? [All] Oui Mise à pied conservatoire Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Représentation du personnel dans l'entreprise Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Jour ouvrable Décharge Jour chômé Motifs du licenciement personnel Motifs du licenciement personnel Lettre de licenciement pour motif disciplinaire Ministère chargé du travail Notification Jour ouvrable Notification Préavis de licenciement Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Notification Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Préavis de licenciement Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire Lettre de licenciement pour motif disciplinaire Code du travail : articles R1232-1 à R1232-3 Code du travail : articles L1232-2 à L1232-5 Code du travail : article L1235-2 Code du travail : article L1232-6 Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Code du travail : article R1232-13 Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ? Licenciement : protection du représentant du personnel Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Particuliers Discriminatoire Licenciement : protection du représentant du personnel Licenciement : protection du représentant du personnel [All] Non Convention collective Accord collectif d'entreprise Siret Trouver sa convention collective Procédure de licenciement pour motif personnel CDI Dispositions conventionnelles Fonction publique - Faute disciplinaire Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Procédure de licenciement pour motif personnel Indemnité compensatrice de congés payés [All] licenciement économique entretien préalable 2 à 9 salariés Licenciement économique Licenciement économique : lettre de licenciement Inaptitude d'origine professionnelle Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Procédure de licenciement pour motif personnel Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Dispositions conventionnelles Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Dispositions conventionnelles [All] Autre Motifs du licenciement personnel Procédure de licenciement pour motif personnel Code du travail : article L1132-1 Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Licenciement : protection du représentant du personnel Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Licenciement économique Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Particuliers Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Que faire en cas de discrimination ? Liberté fondamentale - travail Harcèlement moral au travail Harcèlement sexuel Licenciement : protection du représentant du personnel CSE Motifs du licenciement personnel Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Indemnité de licenciement du salarié en CDI Motifs du licenciement personnel Motifs du licenciement personnel Motifs du licenciement personnel Motifs du licenciement personnel Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17 Code du travail : articles L1225-1 à L1225-6 Code du travail : articles L1226-13 à L1226-17 Code de l'action sociale et des familles : articles L313-24 à L313-27 Code du travail : article L1134-4 Code du travail : article L1225-71 Code du travail : article L1144-3 Code du travail : articles L1152-1 à L1152-6 Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6 Code du travail : articles L2411-1 et L2411-2 Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Motifs du licenciement personnel Procédure de licenciement pour motif personnel Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Généralités Préavis de licenciement Notification Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Notification Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure Notification Classification Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Commis commercial Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective Ministère chargé du travail Suspension d'un contrat de travail Notification Dispositions conventionnelles Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ? Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi Ministère chargé du travail Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Code du travail : Article L1234-15 à L1234-17-1 Code du travail : article L5213-9 Code du travail : articles L7313-9 à L7313-10 Code du travail : article L7112-2 Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ? Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ? Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Particuliers CDI Dispositions conventionnelles CDD Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) CDI Motifs du licenciement personnel Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Notification Ayant droit Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Dispositions conventionnelles Estimer le montant de l'indemnité de licenciement Ministère chargé du travail Dispositions conventionnelles Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? CSG CRDS Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Indemnité supra-légale Estimer le montant de l'indemnité de licenciement Rechercher une convention collective Service d'information des impôts Urssaf Service d'information des impôts Urssaf Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11 Code du travail : articles R1234-1 à R1234-5 Code du travail : article L3123-5 Code de la sécurité sociale : article L242-1 Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Préavis de licenciement Indemnité de licenciement du salarié en CDI Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience Ministère chargé du travail Notice explicative - Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience Fin et rupture de contrat Rupture conventionnelle CDI DDETSPP [All] +/- Moins CDI CDD Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Harcèlement moral au travail Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Représentation du personnel dans l'entreprise Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Jour calendaire Jour calendaire Jour chômé Jour ouvrable Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle Ministère chargé du travail DDETSPP Salarié protégé Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) Ministère chargé du travail Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Jour ouvrable Jour ouvrable Jour chômé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé Ministère chargé du travail DDETSPP Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Ministère chargé de l'économie Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Certificat de travail Attestation employeur destinée à Pôle emploi Solde de tout compte Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé [All] +/- Plus Accord collectif d'entreprise Représentation du personnel dans l'entreprise Comité social et économique (CSE) Jour calendaire Jour calendaire Jour chômé Jour ouvrable Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle DDETSPP Portail PSE-RCC (Plan de sauvegarde de l'emploi-Rupture conventionnelle collective) Ministère chargé du travail DDETSPP Jour calendaire CSE Indemnité de licenciement du salarié en CDI Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Licenciement économique : priorité de réembauche Certificat de travail Attestation employeur destinée à Pôle emploi Solde de tout compte Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Enfant Foire aux questions sur la rupture conventionnelle d'un CDI Ministère chargé du travail Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Ministère chargé du travail Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1 Code du travail : articles L1237-19 à L1237-19-14 Instruction DGT du 8 décembre 2009 relative à l'indemnité de rupture conventionnelle d'un CDI Circulaire DGT n°2009-04 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d'un CDI Circulaire DGT n°2008-11 du 22 juillet 2008 relative à l'examen de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un CDI Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Suspension d'un contrat de travail Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Force majeure Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Convention collective Fiche de paie Période d'essai pour un salarié Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Licenciement : protection du représentant du personnel Jour ouvré Dommages et intérêts Force majeure Rupture d'un commun accord d'un CDD Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : article L1234-19 Code du travail : article L1234-20 Réponse ministérielle n°9599 du 5 mars 2013 relative à la requalification du contrat de travail Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail Ministère chargé du travail Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Modèle de certificat de travail Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Pôle emploi Code de la sécurité sociale : article L911-8 Code du travail : article L1234-20 Code du travail : articles R1234-5-1 à R1234-12 Code du travail : article R1238-3 Certificat de travail CDI CDD Médaille d'honneur du travail TESE Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Régime de prévoyance Modèle de certificat de travail Discriminatoire Clause de non-concurrence Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Modèle de certificat de travail Code du travail : article L1234-19 Code du travail : article D1234-6 Code de la sécurité sociale : article L911-8 Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ? Attestation employeur destinée à Pôle emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé CDD Mettre fin au contrat d'une assistante maternelle Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? Contrat de travail temporaire (intérim) Associations intermédiaires (AI) CDD Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Personne physique (versus personne morale) Personne morale Comment remplir l'attestation destinée à Pôle emploi Pôle emploi Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12 Code du travail : article R1238-7 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code pénal : articles 131-40 à 131-44-1 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié Solde de tout compte Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Reçu pour solde de tout compte Ministère chargé du travail Code du travail : article L1234-20 Code du travail : articles D1234-7 et D1234-8 Code du travail : article L1471-1 Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Déclaration de départ de salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Modèle de certificat de travail Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? CDI Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Dispositions conventionnelles Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite CSG Forfait social CSG Foire aux questions sur la rupture conventionnelle d'un CDI Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Code de la sécurité sociale : article L242-1 Code du travail : articles R1234-1 à R1234-5 Code du travail : article L3123-5 Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4 Code du travail : article D1232-5 Instruction DGT du 8 décembre 2009 relative à l'indemnité de rupture conventionnelle d'un CDI Circulaire n°2009-076 du 18 septembre 2009 sur le régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Chômage partiel (activité partielle) Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Ministère chargé du travail Durée du travail d'un salarié à temps plein Durée du travail d'un salarié à temps plein Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Avenant Durée du travail d'un salarié à temps plein Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Avenant Accord collectif d'entreprise Heure chômée Smic Smic Service Pajemploi - Foire aux questions Covid-19 Urssaf Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Code du travail : article L5124-1 Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020 Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle Sanctions contre les fraudes au chômage partiel Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable Décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Ministère du travail - Questions-réponses garde d'enfants et personnes vulnerables Décret n°2022-1195 du 30 août 2022 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés vulnérables CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement L'activité partielle de longue durée (APLD)  existe-t-elle toujours ? APLD Accord collectif d'entreprise Dreets DDETS DDETSPP Comité social et économique (CSE) APLD Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle Agence de services et de paiement (ASP) Support - Activité partielle TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Ministère chargé du travail DDETS DDETSPP APLD DDETS DDETSPP Comité social et économique (CSE) APLD APLD DDETS DDETSPP APLD APLD DDETS DDETSPP Comité social et économique (CSE) Dreets APLD DDETS DDETSPP Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle Dreets APLD DDETS DDETSPP APLD APLD DDETS DDETSPP APLD APLD DDETS DDETSPP Liste des accords de branche relatifs à l'APLD Ministère chargé du travail Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD) Ministère chargé du travail Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Service d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Service d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP) Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif à l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Particuliers Suspension d'un contrat de travail Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Suspention totale d'activité (activité partielle) Suspension partielle d'activité (activité partielle) À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Suspention totale d'activité (activité partielle) Suspension partielle d'activité (activité partielle) Durée du travail d'un salarié à temps plein Durée du travail d'un salarié à temps plein Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Heure chômée Congés payés Jour chômé Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Accord collectif d'entreprise Heure chômée Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer Intéressement Formation des salariés du secteur privé Année civile Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Code de la sécurité sociale : article R351-12 Instruction n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Formation Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants Auxiliaire familial et social Auxiliaire familial et social Prise en charge des formations des travailleurs indépendants Urssaf Urssaf Mutualité sociale agricole (MSA) Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) CA Code du travail : articles L6331-48 à L6331-53 Code du travail : articles L6331-65 à L6331-68 Code du travail : articles R6331-47 à R6331-66 Prise en charge des formations des travailleurs indépendants Prise en charge des formations des travailleurs indépendants CFP À quoi correspond le code APE (code NAF) ? APE Site du FIF-PL Site du FIF-PL Site du FAF-PM Agefice Formation des indépendants : trouver un point d'accueil par département Artistes-auteurs : conditions pour accéder à la formation continue (AFDAS) FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales CFP Comment obtenir une attestation Urssaf de paiement de la CFP ? Jour calendaire VAE Comment obtenir une attestation Urssaf de paiement de la CFP ? Urssaf Quels sont les critères pour la prise en charge des formations des professions libérales ? Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Site du FIF-PL Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Site du FAF-PM Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF PM) Agefice Formation des indépendants : trouver un point d'accueil par département FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) Artistes-auteurs : conditions pour accéder à la formation continue (AFDAS) Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9 Code du travail : articles L6331-48 à L6331-53 Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8 À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés Ministère chargé du travail Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice pour la demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime Délégations à la mer et au littoral Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Projet de transition professionnelle (PTP) Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congé de formation d'un conseiller prud'homal Congé de formation d'un salarié membre du CSE Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Recherche d'une offre de formation professionnelle continue Carif-Oref Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ? Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Formation des salariés du secteur privé Droits syndicaux Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés Déchéance Incapacité Infraction pénale : peines complémentaires Branche professionnelle Élection TPE : résultats de l'élection de 2021 Ministère chargé du travail Code du travail : articles L2122-10-1 à L2122-10-11 Code du travail : articles R2122-8 à R2122-32 Code du travail : articles R2122-53 à R2122-71 Code du travail : articles R2122-72 à R2122-77 Comité social et économique (CSE) Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus [Nombre de salariés : 11-20, 21-49, 50-299, 300-499, 500-+] [All] +/- Moins Procès-verbal de carence élections CSE Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Procès-verbal de carence élections CSE [All] +/- Plus Procès-verbal de carence élections CSE Plus de 50 salariés Protocole d'accord préélectoral (PAP) Procès-verbal de carence élections CSE [All] Autre Procès-verbal de carence élections CSE [All] 1000 salariés /- Procès-verbal de carence élections CSE Site dédié aux élections professionnelles Ministère chargé du travail Comité social et économique : questions-réponses Ministère chargé du travail Code du travail : articles L2311-1 à L2311-2 Code du travail : articles L2314-1 à L2314-3 Code du travail : article L2314-10 Code du travail : articles L2314-18 à L2314-25 Code du travail : articles L2314-26 à L2314-29 Code du travail : articles L2314-30 et L2314-31 Code du travail : articles L2314-33 à L2314-37 Code du travail : article R2314-1 Code du travail : article R2314-2 Code du travail : article R2314-3 Code du travail : article R2314-4 Code du travail : articles R2314-19 à R2314-21 Code du travail : article R2314-22 Code du travail : articles R2314-23 à R2314-25 Code du travail : article L2314-32 Convention collective Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Avenant Indemnité de licenciement du salarié en CDI CDD CDI NAF APE Insee Trouver sa convention collective Arrêté d'extension Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Tribunal judiciaire Dispositions conventionnelles Comité social et économique (CSE) Les accords collectifs d'entreprises Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Rechercher une convention collective Trouver sa convention collective Code du travail : articles L2221-1 à L2221-3 Code du travail : article L2222-4 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Code du travail : article L2262-6 Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Comment consulter une convention collective ? Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Comité social et économique (CSE) CSE CSE Intéressement Dividende Déclaration de performance extra-financière Intéressement Dividende Déclaration de performance extra-financière Intéressement Dividende Code du travail : articles L2312-17 et L2312-18 Code du travail : article L2312-36 Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69 Code du travail : articles R2312-8 à R2312-10 Code du travail : articles R2312-21 à R2312-23 Code de commerce : articles L225-96 à L225-126 Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? Comité social et économique (CSE) Comité social et économique (CSE) [Nombre de salariés : - de 11, 11 à 49, 50 ou +] [All] +/- Moins [All] +/- Plus Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?  Jour ouvrable Licenciement : protection du représentant du personnel [All] - Différent Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Délégué syndical Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?  Licenciement : protection du représentant du personnel Code du travail : articles L2311-1 à L2311-2 Code du travail : articles L2312-8 à L2312-10 Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16 Code du travail : article L2315-15 Code du travail : article L2312-38 Code du travail : articles L2312-26 à L2312-35 Code du travail : articles L2315-7 à L2315-13 Code du travail : articles L2315-16 à L2315-17 Code du travail : article L2315-18 Code du travail : article L2315-63 Code du travail : articles L2314-18 à L2314-25 Code du travail : articles L2314-33 à L2314-37 Code du travail : articles L2314-1 à L2314-3 Code du travail : article L2314-10 Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 Code du travail : article L2315-28 Code du travail : article R2314-1 Code du travail : article L2312-59 Code du travail : article L2312-60 Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69 Code du travail : articles L2312-70 à L2312-71 Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?  De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Conseil de prud'hommes Ministère chargé du travail Rôle de l'inspection du travail Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires Ministère chargé du travail Notice - Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires et suppléants Notice - Procès-verbal des élections au comité social et économique - Membres suppléants Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges Ministère chargé du travail Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du CSE Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale Ministère chargé de la justice Conseil de prud'hommes Relevé individuel des temps d'activité prud'homale Ministère chargé de la justice Conseil de prud'hommes Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical Ministère chargé du travail Notice - Demande d'indemnisation kilométrique Agence de services et de paiement (ASP) Commander une convention collective en version papier Vie publique Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Médecine du travail Comment consulter une convention collective ? Congés payés Contentieux Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? DDETS Médecine du travail Comment consulter une convention collective ? Congés payés Contentieux Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? DDETS Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Comité social et économique (CSE) Médecine du travail Comment consulter une convention collective ? Congés payés Contentieux Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? DDETS Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Comité social et économique (CSE) Règlement intérieur d'une entreprise Participation Norme NF EN ISO 7010 - Mars 2020 (payant) Association française de normalisation (Afnor) Protection contre les discriminations Ministère chargé du travail Code de la santé publique : article L3513-6 Code de la santé publique : article R3512-7 Code du travail : article L2262-5 à L2262-8 Code du travail  : article D4711-1 Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36 Code du travail : articles R4227-37 à R4277-41 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Code du travail : article L3171-1 Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7 Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9 Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6 Code du travail : article D3141-28 Code du travail : article R3221-2 Code du travail : article L1152-4 Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6 Code du travail : article D1151-1 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7 Code pénal : articles 222-32 et 222-33 Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2 Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Code du travail : article R2314-22 Code du travail : article L1142-6 Code du travail : articles L2141-1 à L2141-13 Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8 Code du travail : articles L1237-19 à L1237-19-14 Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14 Comment consulter un accord d'entreprise ? Comment consulter une convention collective ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Comment déposer un accord d'entreprise ? TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Dreets Dispositions conventionnelles Conseil de prud'hommes Dépôt et publicité des accords collectifs Ministère chargé du travail TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Code du travail : articles R2231-1 à R2231-9 Comment consulter un accord d'entreprise ? Règlement intérieur d'une entreprise Intéressement - Participation Intéressement Particuliers Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Comité social et économique (CSE) Modèle-type d'accord d'intéressement Ministère chargé des finances Accord d'intéressement de la branche professionnelle Ministère chargé des finances Valeurs mobilières Tenue de compte-conservation Règlement général de l'Autorité des marchés financiers Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Ministère chargé du travail DDETS DDETS Tenue de compte-conservation Forfait social Forfait social Exercice (droit des affaires) PEE PEG PEI Perco Exercice (droit des affaires) PEE Perco Compte épargne-temps (CET) du salarié CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? PEE PEI Perco Code du travail : articles L3312-1 à L3312-9 Code du travail : articles L3313-1 à L3313-2 Code du travail : articles L3314-1 à L3314-4 Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7 Code du travail : articles L3314-8 à L3314-10 Code du travail : articles L3315-1 à L3315-5 Code du travail : articles L3341-6 à L3341-8 Code du travail : article L3342-1 Code du travail : article L3343-1 Code du travail : articles D3313-8 à D3313-11 Code du travail : articles R3313-12 à D3313 Code du travail : articles R3341-5 à R3341-6 Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale Instruction interministérielle du 18 février 2016 relative à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Épargne salariale, participation et intéressement Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Compte épargne-temps (CET) du salarié Participation Particuliers Exercice (droit des affaires) Comité social et économique (CSE) Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation Ministère chargé du travail Comité social et économique (CSE) Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise DDETS Exercice (droit des affaires) Comité social et économique (CSE) Valeurs mobilières Tenue de compte-conservation Exercice (droit des affaires) Exercice (droit des affaires) Année civile Exercice (droit des affaires) Exercice (droit des affaires) PEE PEI Perco PEE PEI Perco Compte épargne-temps (CET) du salarié PEE PEI Perco PEE PEI Perco Compte épargne-temps (CET) du salarié Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Forfait social Forfait social Code du travail : articles L3322-1 à L3322-8 Code du travail : articles L3323-1 à L3323-3 Code du travail : article L3323-5 Code du travail : articles L3324-1 à L3324-4 Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9 Code du travail : article L3324-10 Code du travail : article L3324-11 Code du travail : article L3324-12 Code du travail : articles L3325-1 à L3325-4 Code du travail : articles L3341-6 à L3341-8 Code du travail : article L3342-1 Code du travail : article L3343-1 Code du travail : articles D3324-10 à D3324-16 Code du travail : articles R3322-1 à R3322-2 Code du travail : articles R3324-21-1 à R3324-24 Code du travail : articles D3323-12 à D3323-18 Code du travail : articles D3324-25 à D3324-40 Code du travail : articles R3341-5 à R3341-6 Instruction interministérielle du 18 février 2016 relative à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale Qu'est-ce que l'intérêt légal ? En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Épargne salariale, participation et intéressement Protection sociale Cotisations et contributions sociales de l'employeur Déclarations sociales Déclaration et paiement des cotisations sociales Urssaf Contribution solidarité autonomie (CSA) Régime de garantie des salaires (AGS) Forfait social Versement mobilité Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Plafond de la sécurité sociale : taux en cours et utilisation Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Saisir un médiateur Urssaf Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) MSA Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Quelle Urssaf pour votre entreprise ? VLU versement en 1 lieu unique Versement en lieu unique : demande d'autorisation à l'Urssaf Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? Taux des cotisations, barèmes et assiettes par type de professions et activités Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Quelle Urssaf pour votre entreprise ? VLU versement en 1 lieu unique Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Plafond de la sécurité sociale : taux en cours et utilisation Ameli.fr Saisir un médiateur Urssaf Urssaf Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Simulation des cotisations à l'assurance chômage Créer votre compte Urssaf en ligne Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Déclaration des rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations Déclaration de salaires des employés agricoles (DS-MSA) Urssaf Contact support Net-Entreprises Urssaf Mutualité sociale agricole (MSA) Versement en lieu unique : demande d'autorisation à l'Urssaf Code de la sécurité sociale : article R142-10 Code de la sécurité sociale : article L133-11 Code de la sécurité sociale : article L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : articles R243-1 à R243-26 Décret n°2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif au décompte et à la déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et contributions sociales Décret n°2018-1235 du 24 décembre 2018 sur les missions des tiers déclarant auprès des organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales Arrêté du 21 mai 2019 sur les avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (mise à disposition de véhicule électrique par l'employeur) Instruction ministérielle du 29 mars 2019 sur la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires Code général des impôts : articles 240 et 241 Code général des impôts : article 88 Code général des impôts : article 1649 bis Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Déclaration sociale nominative (DSN) Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Dernière déclaration 2023 avant le passage complet en DSN Organisme complémentaire (OC) Déclaration sociale nominative (DSN) Organisme complémentaire (OC) Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U Direction générale des finances publiques DADS-U : contacts Agirc-Arrco Ircantec CNRACL Bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) DADS-U : contacts Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U Code de la sécurité sociale : articles L133-5 à L133-5-5 Code de la sécurité sociale : articles R243-1 à R243-26 Déclaration sociale nominative (DSN) Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Ministère chargé du travail OETH Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Dreets Handicap : travail en entreprise adaptée Agefiph Contribution OETH Dépenses déductibles pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés Conditions de la majoration - Contribution OETH pour les contrats de fourniture et autres Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH Urssaf Aide à la DSN pour l'OETH par Net-Entreprises GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) Dépenses déductibles pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés Urssaf MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Déclaration sociale nominative (DSN) Contribution OETH Agefiph Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Code du travail : article L5212-1 à L5212-16 Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 sur la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés Décret n°2019-523 du 27 mai 2019 sur le mode de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 sur les seuils d'effectif de salariés Décret n°2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Déclaration sociale nominative (DSN) Handicap : travail en entreprise adaptée Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Handicap : travail en milieu ordinaire Déclaration sociale nominative (DSN) CPAM DADS-U DOETH DMMO DTS CPAM Agirc-Arrco Organisme complémentaire (OC) DADS-U DOETH DMMO DTS DADS-U Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Organisme complémentaire (OC) Déclaration sociale nominative (DSN) MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Tableau de bord de la DSN Compte-rendu métier (CRM) de suivi DSN (suivi des anomalies) Suivi DSN Urssaf - guide d'utilisation Titre emploi service entreprise (TESE) Izilio BTP Chèque-emploi associatif (CEA) ETP Ameli : aide et conseil aux entreprises Guide de gestion des arrêts de travail dans la DSN CRPCEN Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN Urssaf Tableau de bord de la DSN Urssaf Suivi DSN Urssaf - guide d'utilisation Urssaf Compte-rendu métier (CRM) de suivi DSN (suivi des anomalies) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales MSA - Paiement des cotisations sociales en DSN Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) MSA - La DSN en questions (FAQ) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Dates de paiement des cotisations et contributions sociales Urssaf Modification des modalités déclaratives de la CVAE Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Titre emploi service entreprise (TESE) Izilio BTP Ministère chargé des finances Déclaration sociale nominative (DSN) MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Ameli : aide et conseil aux entreprises Urssaf Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L133-5 à L133-5-5 Code de la sécurité sociale : article R133-14 Code de la sécurité sociale : articles R243-1 à R243-26 Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 sur la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative Arrêté du 23 mars 2017 fixant les dates de versement des cotisations sociales des employeurs Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration et paiement des cotisations sociales Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations et contributions Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Chiffre d'affaire TVA Assiette TVA CAHT Service C3S de l'Urssaf Urssaf Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) C3S Site de référence Urssaf Espaces dédiés C3S-URSSAF.fr Urssaf Notice sur la C3S Urssaf Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) Service C3S de l'Urssaf Code de la sécurité sociale : articles L137-30 à L137-39 Code de la sécurité sociale : articles D137-30 à D137-36 Déclaration et paiement de la TVA Contribution solidarité autonomie (CSA) CPAM MSA Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) Déclaration et paiement des cotisations sociales La contribution solidarité autonomie (CSA) Urssaf Urssaf Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10 Code de l'action sociale et des familles : article L14-10-4 Code de la sécurité sociale : article L137-40 Déclaration et paiement des cotisations sociales Forfait social Assiette des cotisations sociales SA SELAFA Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Abondement PEE Perco Pere-co PEI Assiette des cotisations sociales Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Assiette des cotisations sociales SA SELAFA Assiette des cotisations sociales Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Abondement PEE Perco Pere-co PEI Assiette des cotisations sociales Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) Assiette des cotisations sociales MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Assiette des cotisations sociales SA SELAFA Abondement PEE Perco Pere-co PEI Assiette des cotisations sociales Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ? Perco Pere Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Assiette des cotisations sociales Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) Assiette des cotisations sociales MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Assiette des cotisations sociales SA SELAFA Abondement PEE Perco Pere-co PEI Assiette des cotisations sociales Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ? Perco Pere Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Assiette des cotisations sociales Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Les taux du forfait social en détail Urssaf FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.) Ministère chargé du travail Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration de salaires des employés agricoles (DS-MSA) Urssaf Code de la sécurité sociale : article L136-1-1 Code de la sécurité sociale : articles L137-15 à L137-17 Code de la sécurité sociale : article L242-1 Forfait social - Bulletin officiel de la sécurité sociale Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ? Déclaration et paiement des cotisations sociales CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Épargne salariale, participation et intéressement Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Versement mobilité Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Calcul du taux de versement mobilité transport Calcul du taux de versement mobilité transport Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) Calcul du taux de versement mobilité transport Simulateur du coût d'embauche Urssaf Code général des collectivités territoriales : articles L2333-64 à L2333-75 Code général des collectivités territoriales : articles L2531-2 à L2531-11 Code des transports : articles L3111-17 à L3111-21 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Déclaration sociale nominative (DSN) Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Contribution patronale au dialogue social Urssaf TESE TESA TEF Simulateur du coût d'embauche Urssaf Code du travail : articles L2135-9 à L2135-18 Code du travail : article D2135-34 Circulaire Urssaf n°2015-0000049 du 20 octobre 2015 Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Régime de garantie des salaires (AGS) AGS Procédure collective Salarié détaché à l'étranger Mandataire social SARL SAS Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Créances salariales Intéressement Participation Procédure collective Dissolution d'une société Cessation des paiements Mandataire judiciaire Procédure collective Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Plan de sauvegarde Cessation des paiements Mandataire judiciaire Créance Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Intéressement Participation Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Intéressement Participation Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Intéressement Participation Mandataire judiciaire Mandataire judiciaire Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique La garantie en cas de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire Ministère chargé du travail Guide pratique de la garantie des salaires Unédic Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) Simulateur du coût d'embauche Urssaf Association de gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) Code du travail : articles L3253-1 à L3253-23 Code du travail : articles D3253-1 à R3253-6 Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ? Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Salarié détaché à l'étranger Déclaration et paiement des cotisations sociales Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Carsat Carsat Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? VRP Carsat Carsat VRP Carsat Carsat Carsat Ouvrir un compte AT/MP Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle Urssaf Contact support Net-Entreprises Ouvrir un compte AT/MP Ameli.fr Comprendre le calcul du taux AT/MP Ameli.fr Inscription au compte AT/MP Urssaf Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle Simulateur du coût d'embauche Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Code de la sécurité sociale : articles L242-5 à L242-7-1 Code de la sécurité sociale : articles D242-6-1 à D242-6-23 Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (régime général) Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles Arrêté du 21 décembre 2015 sur la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations Arrêté du 8 octobre 2020 sur la dématérialisation des notifications des taux de cotisation AT/MP et les pénalités Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification collective des risques d'accidents du travail et de maladie professionnelles pour 2023 Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Contribution solidarité autonomie (CSA) Forfait social Versement mobilité Contribution patronale au dialogue social Régime de garantie des salaires (AGS) Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? Quels sont les taux des charges sociales ? Déclaration sociale nominative (DSN) Fédération Agirc-Arrco Cotisations retraite complémentaire Fédération Agirc-Arrco Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) Urssaf Contact support Net-Entreprises Attestation d'employeur pour la retraite progressive Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Mutualité sociale agricole (MSA) Service de santé des gens de mer (SSGM) Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources Ministère chargé des transports Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) Établissement national des invalides de la Marine - Centre des pensions et des archives Audiens-Congés spectacles Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? Registres obligatoires dans l'entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Registres obligatoires dans l'entreprise Comité social et économique (CSE) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Versement mobilité Forfait social Registres obligatoires dans l'entreprise Comité social et économique (CSE) Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Versement mobilité Forfait social Règlement intérieur d'une entreprise L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Comité social et économique (CSE) Registres obligatoires dans l'entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Versement mobilité Forfait social Règlement intérieur d'une entreprise L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Comité social et économique (CSE) Registres obligatoires dans l'entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Versement mobilité Forfait social Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) Les taux du forfait social en détail Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) Urssaf Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH Trouver son Urssaf Code de la sécurité sociale : article L130-1 Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 sur les seuils d'effectif de salariés Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 sur la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif au décompte et à la déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et contributions sociales Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3 Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25 L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) Comité social et économique (CSE) Forfait social Déclaration sociale nominative (DSN) Registres obligatoires dans l'entreprise Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Versement mobilité Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement Comment obtenir une attestation de vigilance ? Plan d'apurement Plan d'apurement Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Créer votre compte Urssaf en ligne Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN Créer votre compte Urssaf en ligne Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN Attestation de vigilance Urssaf Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7 Code du travail : articles R8222-1 à D8222-5 Code du travail : articles D8222-6 à D8222-8 Code de la sécurité sociale : article D243-15 Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? Urssaf Notification Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Charte du cotisant contrôlé Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Urssaf Code de la sécurité sociale : article L244-3 Code de la sécurité sociale : articles L244-1 à L244-14 Code de la sécurité sociale : article L243-6 Code de la sécurité sociale : article R243-59 Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Déclarer vos salariés  RCS RNE Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Marchandage À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public HT Comment obtenir une attestation de vigilance ? RCS RNE Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Marchandage À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Mise en demeure Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Marchandage Les risques du travail dissimulé Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L8221-1 à L8221-2 Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7 Code du travail : articles L8224-1 à L8224-6 Code du travail : articles R8115-1 à R8115-4 Code du travail : articles R8211-1 à R8211-8 Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 Code du travail : article R8282-1 Code de la sécurité sociale : article L133-4-2 Code de la sécurité sociale : article L133-4-5 Code de la sécurité sociale : article L242-1-2 Code de la sécurité sociale : articles L243-7 à L243-13 Code de la sécurité sociale : article L243-7-7 Code de la sécurité sociale : article L244-11 Comment obtenir une attestation de vigilance ? Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Guide des obligations sociales de l'entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) CDI CDD Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Nomination du dirigeant d'une société Créer votre compte Urssaf en ligne CDI CDI CDD Vous êtes employeur de VRP multicartes ? Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Calcul des effectifs d'une entreprise : quelle utilité ? Urssaf Règles de décompte et calcul de l'effectif moyen annuel Urssaf Foire aux questions de l'Urssaf sur le calcul des effectifs Urssaf Vous êtes employeur de VRP multicartes ? Urssaf Guide des obligations sociales de l'entreprise CCI France Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Urssaf Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Code du travail : articles L5134-65 à L5134-73 Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code de la sécurité sociale : articles R130-1 à R130-2 Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 sur le décompte/la déclaration des effectifs, le recouvrement et le calcul des cotisations et des contributions sociales Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : comptabilisation des effectifs Ministère chargé des affaires sociales Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Protection sociale d'un travailleur indépendant Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations CIPAV : réforme des régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’invalidité décès EIRL SNC SARL Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvré Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise IJSS IJSS Indemnités journalières de sécurité sociale SSI SSI IJSS Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) IJSS IJSS Jour ouvrable Assiette sociale Compte en ligne secu-indépendants.fr Urssaf Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants Remboursement des soins par la Sécurité sociale RM Sirene RCS Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS-PAMC) Urssaf Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS-PAMC) Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS-PAMC) Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise CPAM Cnavpl CARPIMKO CARMF CARCDSF Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants Remboursement des soins par la Sécurité sociale RM Sirene RCS Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS-PAMC) CPAM Cnavpl CARPIMKO CARMF CARCDSF Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants Remboursement des soins par la Sécurité sociale RM Sirene RCS Indépendants : vos prestations sociales, simulez vos droits Ministère chargé de l'économie Assiettes et taux de cotisations sociales pour les artisans et commerçants Urssaf Site de la SSI : sécurité sociale des indépendants Urssaf Les principes de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants Bpifrance Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladie pro) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants Ministère chargé de l'économie Arrêt maladie des artisans et commerçants : indemnités journalières Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Indépendant ou dirigeant assimilé salarié : quelle couverture sociale ? Bpifrance Mon compte retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS-PAMC) Sécurité sociale (indépendants) Urssaf Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code de la sécurité sociale : article L612-5 Code de la sécurité sociale : article L613-5 Code de la sécurité sociale : articles L131-6 à L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article L136-3 Code de la sécurité sociale : articles L613-1 à L613-11 Code de la sécurité sociale : article L622-3 Code de la sécurité sociale : articles L623-1 à L623-4 Code de la sécurité sociale : articles L631-1 à L635-4-1 Code de la sécurité sociale : articles R131-1 à R131-8 Code de la sécurité sociale : article R133-2-4 Code de la sécurité sociale : articles D611-1 à D613-7 Code de la sécurité sociale : articles D612-1 à D612-11 Code de la sécurité sociale : articles D621-1 à D623-8 Code de la sécurité sociale : article L217-7-1 Décret n°2019-632 du 24 juin 2019 sur l'exonération générale sur les bas salaires et les taux des cotisations et de la contribution sociale à Mayotte Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 sur l'amélioration de la protection sociale maladie et maternité des travailleurs indépendants Décret n°2019-1080 du 23 octobre 2019 sur la procédure de radiation des travailleurs indépendants de leur affiliation à la sécurité sociale et des autres fichiers des administrations Décret n°2021-686 du 28 mai 2021 sur l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Cotisations et contributions sociales des professions libérales IJSS Cnavpl Cnavpl Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants Cnavpl Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS-PAMC) Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Créer votre compte Urssaf en ligne Assiette et taux de cotisations des professions libérales Sécurité sociale des indépendants Cotisations des professions libérales Urssaf Site de la CNAVPL Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Site de la SSI : sécurité sociale des indépendants Les principes de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne Créer votre compte Urssaf en ligne Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Sécurité sociale (indépendants) Code de la sécurité sociale : article L612-5 Code de la sécurité sociale : article L613-5 Code de la sécurité sociale : articles D131-1 Code de la sécurité sociale : articles D642-1 à D642-4 Code de la sécurité sociale : articles R131-1 à R131-8 Code de la sécurité sociale : article L217-7-1 Décret n°2021-686 du 28 mai 2021 sur l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Artiste-auteur : affiliation et régime social Contrat de cession de droits d'auteur Artiste-auteur : déclaration d'activité Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Précompte Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) Assiette sociale Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Assiette sociale Abattement Assiette sociale Assiette sociale Assiette sociale Abattement Indemnités journalières de sécurité sociale Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale Urssaf des artistes-auteurs Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs Formation professionnelle des artistes auteurs, Afdas Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs Sécurité sociale des artistes auteurs Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (Ircec) Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Code de la sécurité sociale : article L382-1 Code de la sécurité sociale : articles R382-1 à R382-37 Code de la sécurité sociale : article R382-20 Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et au conseil d'administration des organismes agréés pour la gestion de leur affiliation Décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels. Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Artiste-auteur : déclaration d'activité Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Contrat de cession de droits d'auteur Franchise en base de TVA Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant SSI SSI SSI Cipav Comment faire la demande de l'ADR Formulaire de demande de l'ADR Urssaf Comment faire la demande de l'ADR Sécurité sociale des indépendants Aide au départ Sécurité sociale des indépendants Sécurité sociale (indépendants) Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Régime de retraite du micro-entrepreneur Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations Pass Année civile Abattement Pension de retraite à taux plein du salarié Compte personnel retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Identification avec FranceConnect Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) Caisse nationale d'assurance vieillesse MSA SSI Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) Contact support Carsat Salariés Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Guichet des formalités des entreprises Cnavpl Cipav Cnavpl Cipav Cnavpl - Une organisation par groupes de métiers Handicap Code de l'action sociale et des familles : articles L114 à L114-5 Trimestre civil Compte personnel retraite Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Guichet des formalités des entreprises MSA Pension de retraite à taux plein du salarié Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) MSA Chambre d'agriculture Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise Guichet des formalités des entreprises Quel sera le montant de ma retraite ? Groupement d'intérêt public "Union retraite" Droits à la retraite du micro-entrepreneur auprès de la Cipav Caisse nationale d'assurance vieillesse Cnavpl - Une organisation par groupes de métiers Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Cipav - Je comprends le calcul de mes cotisations Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse La Cipav - A quel âge prendre ma retraite ? Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Indépendant ou dirigeant assimilé salarié : quelle couverture sociale ? Les régimes de retraite complémentaire gérés par l'Ircec Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs (IRCEC) Ircec - Guide de la retraite des artistes-auteurs 2019 Ircec Taux de cotisations des dirigeants assimilés salariés Urssaf Cotisation vieillesse des dirigeants assimilés-salariés Urssaf Mon compte retraite Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Simulateur de cotisations sociales et des droits retraite (SSI) Groupement d'intérêt public "Union retraite" Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) Ministère chargé de l'agriculture Notice explicative pour la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole Chambre d'agriculture Urssaf Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) Sécurité sociale (indépendants) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec) Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Code de la sécurité sociale : article L161-17-3 Code de la sécurité sociale : article L351-8 Code de la sécurité sociale : articles D643-1 à D643-16 Code rural : article L732-18 Code rural : articles R732-39 à D732-41 Code rural : articles R732-61 à R732-65 Code rural : articles R732-66 à D732-75 Décret n°2021-686 du 28 mai 2021 sur l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants Décret n°2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles Décret n° 1438 du 16 novembre 2022 sur le montant de l'assiette minimale de la cotisation annuelle d'assurance vieillesse de base des indépendants Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Calcul de la retraite du salarié du secteur privé Régime de retraite du micro-entrepreneur Régime de retraite du micro-entrepreneur Sécurité sociale (indépendants) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) Cnav Cipav Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Cnav Cipav Cnavpl CNAVPL retraite complémentaire : groupes de métiers Guide pratique 2022 : retraite entrepreneur à la CIPAV Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) CNAVPL retraite complémentaire : groupes de métiers Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code de la sécurité sociale : articles D643-1 à D643-16 Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Agricultrice : le congé de maternité Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Attestation d'employeur pour la retraite progressive Intercalaire TNS - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés Sécurité sociale (indépendants) Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec) Urssaf Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Sécurité sociale (indépendants) Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec) Urssaf Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Ministère chargé du travail Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Redressement judiciaire Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non salariés France Assureurs Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Pôle emploi Code du travail : articles L5424-1 à L5424-5-1 Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19 Code du travail : articles L5424-20 et L5424-21 Code du travail : articles L5424-24 à L5424-28 Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à des mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Régime fiscal et social de la micro-entreprise Intéressement Participation Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Vente - Commerce Réglementation du commerce Autorisations pour l'installation d'un commerce Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Ministère chargé de l'intérieur AOT Ouvrir un food-truck, restauration ambulante AOT Emprise au sol d'une construction AOT Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? RCS Justificatif d'immatriculation RNE Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? Emprise au sol d'une construction AOT Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Mairie Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Ministère chargé des transports Notice d'emploi pour la demande de permission de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de stationnement et d'autorisation d'entreprendre des travaux Mairie Services du département Direction interdépartementale des routes (DIR) Mairie Préfecture Marseille - Service des emplacements Code général des collectivités territoriales : articles L1311-5 à L1311-7 Code général des collectivités territoriales : article L2213-6 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2124-32-1 à L2124-35 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2125-1 à L2125-6 Code général de la propriété des personnes publiques : articles R2122-1 à R2122-8 Code de la voirie routière : article L113-2 Code de la voirie routière : article R*116-2 Circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public Réponse ministérielle du 18 août 2015 sur l'attribution d'AOT par un comité des fêtes Assemblée nationale Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Commerce ambulant (non sédentaire) Permis de stationnement et permission de voirie Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Mairie Commerce ambulant (non sédentaire) Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Justificatif d'immatriculation RNE Justificatif d'immatriculation RNE Occupation du domaine public par un commerce (AOT) RCS Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Vendre sur les marchés (Paris) Ville de Paris Mairie Code général des collectivités territoriales : articles L2224-18 à L2224-22 Circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Commerce ambulant (non sédentaire) Commerce ambulant (non sédentaire) Ministère chargé de l'économie RNE Démarchage à domicile : règles à respecter Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Domiciliation d'une entreprise Domiciliation d'une entreprise Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Qui peut devenir commerçant ? Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ? Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? RNE RCS Domiciliation d'une entreprise Licence d'un restaurant et débit de boissons Domiciliation d'une entreprise Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Mairie Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Mairie Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Mairie Préfecture Préfecture de Paris Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Guichet des formalités des entreprises Mairie Préfecture de Paris Préfecture Chambre des métiers et de l'artisanat Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L123-29 à L123-31 Code de commerce : articles R123-208-1 à R123-208-8 Code de la santé publique : article L3331-4 Circulaire INTD1705027C du 19 avril 2017 relative aux gens du voyage Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique : article 127 Qui peut devenir commerçant ? Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Ouvrir un commerce Ouvrir un restaurant Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Démarchage à domicile : règles à respecter Licence d'un restaurant et débit de boissons Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive" Ministère chargé de l'économie Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Ministère chargé de l'urbanisme Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Mairie Permis de construire Enseigne commerciale : règles d'installation Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Mairie Marseille - Service des emplacements Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Code de l'urbanisme : articles R431-35 à R431-37 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Déclaration préalable de travaux (DP) Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Enseigne commerciale : règles d'installation Bail commercial Pratiques commerciales Conditions de vente Information sur les prix Le prix : qu'est-ce que c'est ? Institut national de la consommation (INC) Information sur les prix Ministère chargé de l'économie Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement Institut national de la consommation (INC) Information sur les prix de produits ou services spécifiques Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso DGCCRF Réponse ministérielle du 2 juin 2020 relative à la généralisation des e-tickets de caisse Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ? Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label Soldes, promotion ou réduction, liquidation Démarchage à domicile : règles à respecter Professionnels Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Formulaire de rétractation (modèle) Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente Médiation des litiges de la consommation Support durable Support durable Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente Médiation des litiges de la consommation Formulaire de rétractation (modèle) Formulaire de rétractation (modèle) Support durable Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente Ministère chargé de l'économie Code de commerce : articles L135-1 à L135-3 Code de la consommation : article L211-1 à L211-4 Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : articles L221-8 à L221-10 Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28 Code de la consommation : articles L242-1 à L242-14-1 Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Médiation des litiges de la consommation Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Préfecture Commerces ouverts le dimanche pour les besoins du public (liste) Convention collective Rechercher une convention collective Rechercher une convention collective Préfecture Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris Préfecture Préfecture Commerces ouverts le dimanche pour les besoins du public (liste) Legifrance Rechercher une convention collective Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France Préfecture de la région Île-de-France Préfecture Mairie Préfecture de Paris Code du travail : article L3132-12 Code du travail : article L3132-13 Code du travail : article L3132-20 Code du travail : articles L3132-24 à L3132-25-6 Code du travail : article L3132-26 Code du travail : articles R3132-1 à R3132-21-1 Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Champs-Élysées Montaigne Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Rennes-Saint-Sulpice (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Honoré-Vendôme (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris) Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris) Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe Arrêté du 9 février 2016 autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares Ouvrir un commerce Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé Repos hebdomadaire du salarié Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Convention collective Information sur les prix Démarchage à domicile : règles à respecter Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Promotions Soldes, promotion ou réduction, liquidation Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) [Questionnaire - Soldes, promotion ou réduction, liquidation] [All] +/- Moins Soldes : dates et réglementation Escompte de caisse Achat d'un produit : garantie légale de conformité Direction départementale de la protection des populations (DDPP) [All] +/- Plus DGCCRF Achat d'un produit : garantie légale de conformité Direction départementale de la protection des populations (DDPP) [All] - Différent Mairie Escompte de caisse Achat d'un produit : garantie légale de conformité Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Soldes : dates et réglementation Ministère chargé de l'économie Soldes : vrai/faux Institut national de la consommation (INC) Promotions et soldes : différences Institut national de la consommation (INC) Ventes en liquidation Ministère chargé de l'économie Calculer un prix après réduction Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L112-1 à L112-7 Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'hiver de l'année 2021 Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Code de commerce : articles L310-1 à L310-7 Code de commerce : articles R310-2 à R310-7 Code de commerce : articles A310-1 à A310-6 Code de commerce : articles R310-16 à R310-17 Code de commerce : articles A310-7 à A310-9 Arrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'été en application de l'article L. 310-3 du code de commerce au titre de l'année 2020 Vente au déballage : règles à respecter Ministère chargé de l'intérieur Professionnels RCS [Vente au déballage] Modèle de registre d'identification des vendeurs Préfecture Sous-préfecture RCS Déclaration préalable d'une vente au déballage Ministère chargé de l'économie Mairie Mairie Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Occupation du domaine public par un commerce (AOT) [Vente au déballage] Modèle de registre d'identification des vendeurs Legifrance Déclaration préalable d'une vente au déballage Mairie Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Préfecture Sous-préfecture Code de commerce : articles L310-1 à L310-7 Code de commerce : articles R310-8 à R310-9 Code de commerce : article R310-19 Code pénal : article 321-7 Code pénal : articles R321-9 à R321-12 Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R321-8 du code pénal Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Soldes, promotion ou réduction, liquidation Vente au déballage : règles à respecter Obligations Obligations en matière de protection des données personnelles Ministère chargé de la justice Personne physique Union européenne (UE) Guide pratique RGPD Fichier client et conformité au RGPD Cnil Insee Cnil Le registre des activités de traitement : RGPD Cnil Cnil Dommages et intérêts Guide pratique RGPD Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) RGPD : de quoi s'agit-il ? Vie-publique.fr Infographie : obligations pour votre entreprise Commission européenne Fichier client et conformité au RGPD France Num Outil PIA en téléchargement : faciliter la conduite d'analyses d'impact Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Formation en ligne de la CNIL sur le RGPD Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Règles à respecter pour le contrôle d'accès biométrique sur le lieu de travail Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Le registre des activités de traitement : RGPD Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil Renseignements pratiques sur la déclaration de traitements de données à caractère personnel de santé Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique Code de la consommation : articles L224-42-1 à L224-42-4 Code pénal : articles 226-16 à 226-24 Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 sur les lignes directrices des analyses d'impact sur la protection des données (AIPD) Délibération n°2018-327 du 11 octobre 2018 sur les types d'opérations de traitement avec analyse d'impact sur la protection des données Médiation des litiges de la consommation Professionnels Clause Centre européen des consommateurs France Union européenne (UE) Médiateurs de la consommation Ministère chargé de l'économie Quelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel ? Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE Création d'une entreprise : préparer les documents commerciaux Tribunal judiciaire Foire aux questions sur la médiation de la consommation Ministère chargé de l'économie Un litige de consommation ? faites appel aux médiateurs ! Institut national de la consommation (INC) Centre européen des consommateurs France - Médiation Centre européen des consommateurs France Médiateurs de la consommation Code de la consommation : articles L611-1 à L611-4 Code de la consommation : articles L612-1 à L612-5 Code de la consommation : articles L616-1 à L616-3 Quelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel ? Création d'une entreprise : préparer les documents commerciaux Brexit : règles applicables aux relations commerciales avec le Royaume-Uni  Ce qui a changé pour votre entreprise Gouvernement.fr Brexit - entreprises : informez vous sur les formalités douanières Ministère chargé des finances Brexit : foire aux questions Ministère chargé de l'économie Conséquences fiscales du Brexit Ministère chargé de l'économie Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Service des impôts des entreprises (SIE) Décret n°2019-220 du 22 mars 2019 sur le secteur du transport routier (retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne) Obligations en matière de protection des données personnelles Médiation des litiges de la consommation Brexit : règles applicables aux relations commerciales avec le Royaume-Uni  Organisateur de foires et salons : réglementation Bpifrance Comprendre une publicité comparative par les prix Institut national de la consommation (INC) Mention "Fabriqué en France" Ministère chargé de l'économie Métrologie et transaction commerciale Ministère chargé des finances Métrologie : règles à respecter pour les préemballages Ministère chargé des finances Exporter par colis postal Direction générale des douanes et droits indirects Fiche pratique sur la contrefaçon Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon Ministère chargé des finances Télédéclaration des manifestations commerciales Ministère chargé de l'économie Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition Ministère chargé de l'économie Préfecture Préfecture de police de Paris Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré Ministère chargé de l'économie Télédéclaration des manifestations commerciales Préfecture Préfecture de police de Paris Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré Ministère chargé de l'économie Télédéclaration des manifestations commerciales Préfecture Préfecture de police de Paris Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session) Ministère chargé de l'économie Télédéclaration des manifestations commerciales Préfecture Préfecture de police de Paris Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session) Ministère chargé de l'économie Télédéclaration des manifestations commerciales Préfecture Préfecture de police de Paris Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré Ministère chargé de l'économie Télédéclaration des manifestations commerciales Préfecture Sous-préfecture Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon Ministère chargé des finances Service des douanes pour les demandes d'intervention (marchandises arguées de contrefaçon) Demande d'intervention nationale Ministère chargé des finances Service des douanes pour les demandes d'intervention (marchandises arguées de contrefaçon) Demande d'intervention - Union européenne Ministère chargé des finances Service des douanes pour les demandes d'intervention (marchandises arguées de contrefaçon) Code monétaire et financier : article L112-14 Code monétaire et financier : article D112-6 Code monétaire et financier : article R112-7 Code de la consommation : article L112-1 Arrêté du 29 janvier 2019 : information des consommateurs sur les prix et les conditions de la fourniture d'espèces lors d'un paiement Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Faire l'appoint Devise Duty-free Faire l'appoint Défenseur des droits Défenseur des droits Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Buraliste partenaire pour un paiement de proximité Prendre rendez-vous avec le service d'impôts des entreprises : mode d'emploi Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Tip Professionnels : quels moyens de paiement êtes-vous obligé d'accepter ? Ministère chargé de l'économie Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Prendre rendez-vous avec le service d'impôts des entreprises : mode d'emploi Code monétaire et financier : articles L133-6 à L133-8 Code monétaire et financier : article L112-5 à L112-5-1 Code monétaire et financier : articles L112-6 à L112-8 Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43 Code de la consommation : articles L112-1 à L112-7 Code général des impôts : article 1649 quater E bis Code général des impôts : articles 1680 à 1681 Code monétaire et financier : articles D112-3 et R112-5 Décret n°2016-1356 du 11 octobre 2016 sur les centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, professionnels de l'expertise comptable et certificateurs à l'étranger Décret n°85-1073 du 7 octobre 1985 relatif aux règlements par chèques et virements Bofip : organismes agréés - Obligations des adhérents des OGA (II-B) Qu'est-ce que le paiement sans contact ? Tout savoir sur la facturation Comment se procurer un code emballeur EMB ? Direction départementale de la protection des populations (DDPP) À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Code officiel géographique Code officiel géographique Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Code de la consommation : article L412-1 Code de la consommation : article R412-2 Décret n°78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages Arrêté du 20 octobre 1978 portant application du décret n°78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Quelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel ? [Mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel] EI Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RCS Numéro de TVA intracommunautaire Hébergeur internet Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée TTC Garantie légale de conformité Garantie des vices cachés Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE HT Clause de réserve de propriété Force majeure Obligations en matière de protection des données personnelles Fichier client et conformité au RGPD Cnil Résiliation en 3 clics - Guide France Num Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Support durable Société Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RCS Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Numéro de TVA intracommunautaire Hébergeur internet Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée TTC Garantie légale de conformité Garantie des vices cachés Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE CGV HT Clause de réserve de propriété Force majeure Obligations en matière de protection des données personnelles Fichier client et conformité au RGPD Cnil Résiliation en 3 clics - Guide France Num Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Support durable Mentions légales d'un site internet professionnel France Num Site web, cookies et autres traceurs RGPD : exemples de mentions d'information Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Résiliation en 3 clics - Guide France Num Adresser une plainte en ligne à la Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Cnil Cnil Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Code de la consommation : articles R111-1 à D111-19 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-6 Code pénal : articles 226-16 à 226-24 Code pénal : articles R625-10 à R 625-13 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 19 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale Code général des impôts : articles 34 à 35 A Obligations en matière de protection des données personnelles Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Médiation des litiges de la consommation Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ? Ministère chargé des finances Demande de régime douanier économique (portail Soprano) Ministère chargé des finances Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Direction générale des douanes et des droits indirects Franchise en base de TVA Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification Ministère chargé des finances TVA à l'importation - Les essentiels Direction générale des douanes et des droits indirects Numéro EORI Ministère chargé de l'économie Demande d'octroi de numéro EORI Ministère chargé des finances Cellules-conseil aux entreprises des douanes (Pôles action économique régionaux) Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros) Direction générale des douanes et des droits indirects Cellules-conseil aux entreprises des douanes (Pôles action économique régionaux) Code général des impôts : articles 271 à 273 septies C Code général des impôts : article 293 A Code général des impôts : articles 293 B à 293 G Vente en détaxe aux touristes Restauration - Débit de boissons Licence d'un restaurant et débit de boissons Ministère chargé de l'intérieur Droit d'accises Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Émancipation d'un mineur Tutelle d'une personne majeure Organismes de formation - Vente de boissons alcoolisées à consommer sur place Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire Préfecture Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Ministère chargé de la santé Mairie Préfecture Formalités d'ouverture d'un débit de boissons Service Guichet entreprises Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit Ministère chargé de l'intérieur Organismes de formation - Vente de boissons alcoolisées à consommer sur place Ministère chargé de l'intérieur Obtenir une licence de débit de boissons Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11 Code de la santé publique : articles L3331-1 à L3336-17 Code de la santé publique : articles L3352-1 à L3352-10 Circulaire n°DGS/DLPAJ/2011/205 du 31 mai 2011 relative à la déclaration des débits de boissons Ministère chargé de la santé Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ? Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ? Vente d'alcool la nuit Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Ministère chargé de l'économie Licence d'un restaurant et débit de boissons TTC Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Sacem Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Mairie Préfecture Occupation du domaine public par un commerce (AOT) AOT Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer Ministère chargé de la santé Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation Ministère chargé de l'agriculture Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique Ministère chargé de la santé Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Mairie Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : article 62 Code de l'environnement : article L541-15-10 Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11 Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4 Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1 Code de la santé publique : articles R3512-2 à R3512-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19 à R111-19-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R143-2 à R143-17 Code rural et de la pêche maritime : articles R233-4 à R233-5 Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines, ovines, porcines et volaille dans les restaurants modifié par le décret n°2022-65 du 26 janvier 2022 Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de denrées alimentaires Arrêté du 21 décembre 2009 sur les règles sanitaires dans le commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et d'aliments en contenant Arrêté du 27 mars 1987 sur à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place Arrêté du 22 juin 1990 complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Licence d'un restaurant et débit de boissons Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Ivresse - Alcoolisme Taxation des boissons Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Vente d'alcool la nuit Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant Ministère chargé des finances Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) dans la restauration et les commerces alimentaires La réglementation sur l'hygiène des aliments Ministère chargé de l'agriculture Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) dans la restauration et les commerces alimentaires Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Règlement européen n°178/2002 du 28 janvier 2002 sur les prescriptions de la législation alimentaire, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, les procédures de sécurité des denrées Règlement européen du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Code de la consommation : article L412-1 Code rural et de la pêche maritime : article L233-4 Décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires Arrêté du 21 décembre 2009 sur les règles sanitaires dans le commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et d'aliments en contenant Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ? Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales Vente d'alcool la nuit Ministère chargé de l'intérieur Licence d'un restaurant et débit de boissons Licence d'un restaurant et débit de boissons Licence d'un restaurant et débit de boissons Mairie Licence d'un restaurant et débit de boissons Licence d'un restaurant et débit de boissons Mairie Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit Permis de vente de boissons alcooliques la nuit Ministère chargé de l'intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) Ministère chargé de l'intérieur Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants Mairie Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11 Code de la santé publique : articles L3331-1 à L3336-17 Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4 Arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter Circulaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des discothèques Ministère chargé de l'intérieur Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Licence d'un restaurant et débit de boissons Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration Ministère chargé de l'économie Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web Guide d'utilisation de la mention « fait maison » en restauration Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Code de la consommation : articles L122-19 à L122-21 Code de la consommation : articles D122-1 à D122-3 Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Ouvrir un restaurant Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...) Ministère chargé de l'économie Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs Ministère chargé de l'économie Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques Ministère chargé des finances Informations sur les activités réglementées Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ? Ministère chargé de l'intérieur Éhpad Préfecture Préfecture Préfecture Mairie Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11 Code de la santé publique : articles L3331-1 à L3336-17 Code de la santé publique : articles L3352-1 à L3352-10 Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ? Ouvrir un commerce Ivresse - Alcoolisme Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Professionnels Union européenne (UE) L'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique Ministère chargé de l'économie Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Règlement UE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (Annexe II) Parlement européen Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Ouvrir un restaurant Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales Publicité extérieure Publicité extérieure : règles d'installation Ministère chargé de l'environnement Enseigne commerciale : règles d'installation Préenseigne commerciale : règles d'installation Agglomération Règlement local de publicité (RLP) Monuments historiques Sites inscrits et classés Sites patrimoniaux remarquables Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Unité urbaine Unité urbaine Règlement local de publicité (RLP) Agglomération Unité urbaine Unité urbaine Unité urbaine Unité urbaine Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels Unité foncière Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne Ministère chargé de l'environnement Règlement local de publicité (RLP) Mairie Préfecture Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Ministère chargé de l'environnement Préfecture Mairie Bâche de chantier Bâche publicitaire Règlement local de publicité (RLP) Mairie Préfecture Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire Mairie Préfecture Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-45 Code de l'environnement : articles R581-1 à R581-88 Code général des impôts : article 1649 B Code de la route : articles R418-1 à R418-9 Instruction du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, enseignes et pré-enseignes Ministère chargé de l'environnement Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ? Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels Règlement local de publicité (RLP) Préenseigne commerciale : règles d'installation Enseigne commerciale : règles d'installation Enseigne commerciale : règles d'installation Ministère chargé de l'urbanisme Fonds de commerce Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Préenseigne commerciale : règles d'installation Exploitation d'un bureau de tabac Règlement local de publicité (RLP) Monuments historiques Sites inscrits et classés Sites patrimoniaux remarquables Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Règlement local de publicité (RLP) Mairie Préfecture Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Contrat de bail commercial Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels Mairie Préfecture Monuments historiques Sites inscrits et classés Abords des monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Sites inscrits et classés Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Règlement local de publicité (RLP) Mairie Préfecture Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels Mairie Préfecture Monuments historiques Ministère chargé de l'environnement Abords des monuments historiques Ministère chargé de l'environnement Sites inscrits et classés Ministère chargé de l'environnement Sites patrimoniaux remarquables Ministère chargé de l'environnement Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Mairie Préfecture Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-45 Code de l'environnement : articles R581-1 à R581-88 Code de l'environnement : articles R581-68 à R581-71 Code de la route : articles R418-1 à R418-9 Code de l'environnement : articles L581-26 à L581-45 Instruction du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, enseignes et pré-enseignes Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Règlement local de publicité (RLP) Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Préenseigne commerciale : règles d'installation Ministère chargé de l'urbanisme Enseigne commerciale : règles d'installation Publicité extérieure : règles d'installation Agglomération Règlement local de publicité (RLP) Monuments historiques Sites inscrits et classés Sites patrimoniaux remarquables Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Unité urbaine Règlement local de publicité (RLP) Unité urbaine Règlement local de publicité (RLP) Agglomération Unité urbaine Unité urbaine Unité urbaine Unité urbaine Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels Unité foncière Règlement local de publicité (RLP) Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne Règlement local de publicité (RLP) Mairie Préfecture Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Bâche de chantier Bâche publicitaire Règlement local de publicité (RLP) Mairie Préfecture Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Agglomération Agglomération Règlement local de publicité (RLP) Monuments historiques Sites inscrits et classés Sites patrimoniaux remarquables Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Unité urbaine Unité urbaine Règlement local de publicité (RLP) Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne Règlement local de publicité (RLP) Mairie Préfecture Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire Mairie Préfecture Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-45 Code de l'environnement : articles R581-1 à R581-88 Code de l'environnement : articles R581-66 à R581-67 Code de l'environnement : articles R581-68 à R581-71 Code général des impôts : article 1649 B Code de la route : articles R418-1 à R418-9 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Règlement local de publicité (RLP) Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels Publicité extérieure : règles d'installation Enseigne commerciale : règles d'installation Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels Ministère chargé de l'environnement Mairie Code de l'environnement : article R581-35 Code de l'environnement : article R581-59 Code de l'environnement : articles L581-26 à L581-33 Code de l'environnement : article R581-87-1 Code de l'environnement : articles R583-1 à R583-7 Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification des règles d'extinction des publicités lumineuses Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses Circulaire du 5 juin 2013 relative à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ? Règlement local de publicité (RLP) Enseigne commerciale : règles d'installation Préenseigne commerciale : règles d'installation Publicité extérieure : règles d'installation Règlement local de publicité (RLP) Ministère chargé de l'urbanisme Enseigne commerciale : règles d'installation Préenseigne commerciale : règles d'installation Publicité extérieure : règles d'installation EPCI Plan local d'urbanisme (PLU) EPCI Plan local d'urbanisme (PLU) Agglomération EPCI EPCI Mairie Préfecture Code de l'environnement : articles L581-14 à L581-14-3 Code de l'environnement : articles R581-72 à R581-80 Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ? Publicité extérieure : règles d'installation Préenseigne commerciale : règles d'installation Enseigne commerciale : règles d'installation Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique Ministère chargé de la culture et de la communication Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ? Ministère chargé de l'environnement Agglomération Règlement local de publicité (RLP) Monuments historiques Sites inscrits et classés Sites patrimoniaux remarquables Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Unité urbaine Unité urbaine Règlement local de publicité (RLP) Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire Mairie Préfecture Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-45 Code de l'environnement : articles R581-1 à R581-88 Code de la route : articles R418-1 à R418-9 Instruction du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, enseignes et pré-enseignes Publicité extérieure : règles d'installation Règlement local de publicité (RLP) Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Préenseigne commerciale : règles d'installation Enseigne commerciale : règles d'installation Commerces spécifiques Tabac Exploitation d'un bureau de tabac Exploitation d'un bureau de tabac Achat d'un fonds de commerce : les étapes clés Prix de vente au détail du tabac manufacturé Fournisseurs agréés de tabac Interdiction de fumer - Tabagisme Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Inpi Rechercher en ligne des modèles et dessins déposés par l'Inpi Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Tabacs et alcools : acte de cautionnement Tabacs et alcools : acte de cautionnement Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration de stocks de tabacs du 1er mars 2023 Déclaration de stocks de tabacs du 1er mars 2023 TVA Pacs Société en nom collectif (SNC) Avenant Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Régime de retraite des buralistes (gérants de bureau de tabac) Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Aide à la sécurisation d'un débit de tabac Aide à la transformation des débits de tabac Direction générale des douanes et droits indirects La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés Ministère chargé des finances Réglementation pour le commerce de tabac Fournisseurs agréés de tabac Prix de vente au détail du tabac manufacturé Achat d'un fonds de commerce : les étapes clés Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise Régime de retraite des buralistes (gérants de bureau de tabac) Direction générale des douanes et des droits indirects Déclaration de stocks de tabacs du 1er mars 2023 Direction générale des douanes et des droits indirects Tabacs et alcools : acte de cautionnement Rechercher en ligne des modèles et dessins déposés par l'Inpi Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Code de la santé publique : articles L3512-10 à L3512-14 Code général des impôts : articles 298 quaterdecies à 298 sexdecies Code général des impôts : articles 565 à 574 Code général des impôts : articles 1680 à 1681 Code des impositions sur les biens et les services : article L314-19 Code des impositions sur les biens et les services : articles L314-23 à L314-27 Décret n°2010-720 du 28 juin 2010 sur la vente au détail des tabacs manufacturés Décret n° 2023-134 du 27 février 2023 fixant les conditions et les modalités de constatation et de paiement de l'accise sur les stocks des débitants de tabac Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac Arrêté du 26 juillet 2018 sur l'homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France (hors DOM) Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 Circulaire du 12 novembre 2018 établissant la liste des fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés Circulaire du 22 janvier 2019 sur la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés Legifrance Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ? Ouvrir un bureau de tabac Débit de tabac : rémunération RAVGDT RAVGDT RAVGDT RAVGDT Signature du protocole d'accord sur la transformation du réseau des buralistes Ministère chargé de l'économie Buralistes, diversifiez votre activité et obtenez des primes ! Ministère chargé de l'économie Indemnités de fin d'activité (IFA) d'un débitant de tabac Direction générale des douanes et droits indirects Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Code général des impôts : articles 56AA à 56AQ Code général des impôts : articles 565 à 574 Code général des impôts : article 575 E bis Décret n°63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac Décret n°2010-720 du 28 juin 2010 sur la vente au détail des tabacs manufacturés Décret n° 2016-1987 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités de calcul et de versement du complément de remise Décret n° 2017-1109 du 26 juin 2017 portant sur la remise compensatoire en faveur des débitants de tabac Décret n°2018-560 du 29 juin 2018 modifiant le décret n°2019-977 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac Décret n° 2018-561 du 29 juin 2018 portant création d'une remise transitoire en faveur des débitants de tabac Arrêté du 4 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 (article 56 AJ annexe IV du CGI) sur le contenu des déclarations de livraisons de tabac Arrêté du 12 février 2020 constatant pour 2020 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac Arrêté du 1er février 2021 définissant pour 2021 les départements en difficulté bénéficiant des aides à l'activité pour les débitants de tabac Aide à la transformation des débits de tabac Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ? Ministère chargé des finances Ouvrir un bureau de tabac Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Décret n°2010-720 du 28 juin 2010 sur la vente au détail des tabacs manufacturés Arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés Code général des impôts : article 568 Code général des impôts : article 302 G Ouvrir un bureau de tabac Licence d'un restaurant et débit de boissons Ouvrir un bureau de tabac Autres commerces Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) Ministère chargé des finances Notice - Autorisation d'exportation de biens ou technologies à double usage Services douaniers en France et en Europe Certificat international d'importation concernant des biens à double usage Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes Ministère chargé de l'agriculture Notice - Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante Ministère chargé de l'environnement Notice - Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? Professionnels Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? RCS Numéro de TVA intracommunautaire Rétractation pour un contrat d'achat de métaux précieux Jour chômé Jour ouvrable Revendre vos métaux précieux Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Rétractation pour un contrat d'achat de métaux précieux Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code monétaire et financier : articles L112-6 à L112-8 Code de la consommation : articles L224-96 à L224-99 Code de la consommation : articles L242-34 à L242-38 Code de la consommation : articles R224-4 à R224-7 Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux Devenir agent immobilier Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Ouvrir un commerce Secteurs d'activité Agriculture - Environnement Installations classées protection de l'environnement (ICPE) Nomenclature des ICPE Textes juridiques applicables aux ICPE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) L'autorisation environnementale Autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés Consultation des projets soumis à étude d'impact Déposer une demande d'autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Préfecture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Déposer une demande d'autorisation simplifiée (enregistrement) Ministère chargé de l'environnement Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement Ministère chargé de l'environnement Notice - Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement Préfecture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Liste des pièces constitutives d'un dossier de demande de déclaration Brochure de présentation de la téléprocédure de déclaration – ICPE Guide de préparation de la téléprocédure de déclaration ICPE Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Réseau européen Natura 2000 Autorisation d'urbanisme Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) L'autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Consultation des projets soumis à étude d'impact Ministère chargé de l'environnement Guide Téléprocédure Aiot Ministère chargé de l'environnement Brochure - Téléprocédure Autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Parcelles - autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Références géographiques - autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Fichier de mesures ERC - autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Textes juridiques applicables aux ICPE Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Nomenclature des Iota (installations polluant les milieux aquatiques) Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Nomenclature des ICPE Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Projets soumis à évaluation environnementale Legifrance Evaluation environnementale : demande d'examen au cas par cas Ministère chargé de l'environnement Politique des sites Ministère chargé de l'environnement Aires protégées en France Ministère chargé de l'environnement Natura 2000 Ministère chargé de l'environnement Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité Ministère chargé de l'environnement Défricher une forêt Ministère chargé de la recherche Autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés Ministère chargé de l'environnement L'autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Mandat de dépôt pour autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Brochure de présentation de la téléprocédure de demande d'enregistrement Ministère chargé de l'environnement Guide de préparation de la téléprocédure de la demande d'enregistrement Ministère chargé de l'environnement Liste des pièces constitutives d'un dossier de demande de déclaration Legifrance Guide de préparation de la téléprocédure de déclaration ICPE Ministère chargé de l'environnement Brochure de présentation de la téléprocédure de déclaration – ICPE Ministère chargé de l'environnement Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE Ministère chargé de l'environnement Brochure de présentation de la téléprocédure de déclaration – ICPE Guide de préparation de la téléprocédure de déclaration ICPE Déposer une demande d'autorisation environnementale Déposer une demande d'autorisation simplifiée (enregistrement) Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) Ministère chargé de l'environnement Brochure de présentation de la téléprocédure de déclaration Iota Guide de préparation de la téléprocédure de la déclaration IOTA Mandat de dépôt pour autorisation environnementale Parcelles - autorisation environnementale Références géographiques - autorisation environnementale Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE relevant du régime de la déclaration Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Notice - Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE Préfecture Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée ICPE Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Notice - Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée ICPE Préfecture Déclaration du changement d'exploitant d'une installation classée ICPE Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Notice - Déclaration du changement d'exploitant d'une installation classée ICPE Préfecture Déclaration de modification d'une installation classée ICPE Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Notice - Déclaration de modification d'une installation classée ICPE Préfecture Déclaration initiale d'une installation classée ICPE Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Notice - Déclaration initiale d'une installation classée ICPE Préfecture Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Demande d'autorisation environnementale Consultation des projets soumis à étude d'impact Ministère chargé de l'environnement Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement Demande d'instruction d'un projet éolien par les services de l'aviation civile Ministère chargé de l'environnement Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) Autorisation unique pour une installation classée ICPE - Titre II (autres que installations énergétiques) Ministère chargé de l'environnement Préfecture Autorisation unique pour une installation classée ICPE - Titre I (installations énergétiques) Ministère chargé de l'environnement Préfecture Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement Ministère chargé de l'environnement Brochure de présentation de la téléprocédure de demande d'enregistrement Guide de préparation de la téléprocédure de la demande d'enregistrement Parcelles Ministère chargé de l'environnement Brochure de présentation de la téléprocédure de demande d'enregistrement Guide de préparation de la téléprocédure de la demande d'enregistrement Références géographiques Ministère chargé de l'environnement Brochure de présentation de la téléprocédure de demande d'enregistrement Guide de préparation de la téléprocédure de la demande d'enregistrement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Préfecture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Code de l'environnement : article L229-6 Code de l'environnement : articles L332-1 à L332-10 Code de l'environnement : articles L341-1 à L341-15-1 Code de l'environnement : article L411-2 Code de l'environnement : article L414-4 Code de l'environnement : articles L511-1 à L517-2 Code de l'environnement : article R122-2 Code de l'environnement : article R181-46 Code de l'environnement : articles R516-1 à R516-6 Code de l'environnement : article L532-3 Code de l'énergie : article L311-1 Code du patrimoine : article L621-30 à L621-32 Code du patrimoine : articles L632-1 à L632-3 Décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des ICPE Décret n°2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Décret n°2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des ICPE - régime d'enregistrement Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 sur les ICPE soumises à déclaration avec contrôle périodique Circulaire du 12 janvier 2012 relative à l'instruction des projets éoliens par les services de l'aviation civile Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des ICPE Arrêté du 21 novembre 2017 sur les prescriptions applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des ICPE Installation d'une éolienne domestique ou agricole Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Nomenclature des Iota (installations polluant les milieux aquatiques) Installations classées protection de l'environnement (ICPE) Iota - Textes associés à la nomenclature eau Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) L'autorisation environnementale Consultation des projets soumis à étude d'impact Déposer une demande d'autorisation environnementale Demande d'autorisation environnementale Préfecture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Autorisation d'urbanisme Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité Ministère chargé de l'environnement Éléments de la déclaration IOTA (D) Déclaration IOTA : liste des APG associés à la nomenclature IOTA Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) Brochure de présentation de la téléprocédure de déclaration Iota Guide de préparation de la téléprocédure de la déclaration IOTA Mandat de dépôt pour autorisation environnementale Parcelles Parcelles - autorisation environnementale Références géographiques - autorisation environnementale Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité L'autorisation environnementale Consultation des projets soumis à étude d'impact Guide Téléprocédure Aiot Brochure - Téléprocédure Autorisation environnementale Éléments de la déclaration IOTA (D) Ministère chargé de l'environnement Parcelles - autorisation environnementale Références géographiques - autorisation environnementale Fichier de mesures ERC - autorisation environnementale Iota - Textes associés à la nomenclature eau Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Nomenclature des Iota (installations polluant les milieux aquatiques) Projets soumis à évaluation environnementale Evaluation environnementale : demande d'examen au cas par cas Politique des sites Aires protégées en France Natura 2000 Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité Défricher une forêt Autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés L'autorisation environnementale Mandat de dépôt pour autorisation environnementale Brochure de présentation de la téléprocédure de demande d'enregistrement Guide de préparation de la téléprocédure de la demande d'enregistrement Brochure de présentation de la téléprocédure de déclaration Iota Ministère chargé de l'environnement Guide de préparation de la téléprocédure de la déclaration IOTA Ministère chargé de l'environnement Déclaration IOTA : liste des APG associés à la nomenclature IOTA Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Déposer une demande d'autorisation environnementale Déposer une demande d'autorisation simplifiée (enregistrement) Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) Demande d'autorisation environnementale Consultation des projets soumis à étude d'impact Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement Demande d'instruction d'un projet éolien par les services de l'aviation civile Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement Parcelles Références géographiques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Préfecture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Ministère chargé des finances TIRIB Avis de situation au répertoire Sirene Tarifs de la TGAP déchets Jour ouvré Consulter votre calendrier fiscal Impôts : accédez à votre espace Professionnel Service des impôts des entreprises (SIE) Consulter votre calendrier fiscal Impôts : accédez à votre espace Professionnel Service des impôts des entreprises (SIE) TGAP - Déclaration de cessation totale d'activité Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Tarifs de la TGAP déchets Jour ouvré Consulter votre calendrier fiscal Impôts : accédez à votre espace Professionnel Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Consulter votre calendrier fiscal Impôts : accédez à votre espace Professionnel Service des impôts des entreprises (SIE) Impôts : accédez à votre espace Professionnel Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) Taux et montants 2022 de la TIRUERT Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole Ministère chargé des finances Notice - Déclaration annuelle - Taxe indicative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) - Gazole Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France - TIRIB Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France - TIRIB Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence Ministère chargé des finances Notice - TIRIB - Déclaration annuelle - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile - Essence Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France - TIRIB Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France - TIRIB Déclaration - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) Direction générale des douanes et droits indirects Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Direction générale des finances publiques Taux TGAP 2019 à 2023 Ministère chargé des finances Tarifs de la TGAP déchets Ministère chargé des finances Taux et montants 2022 de la TIRUERT Direction générale des douanes et droits indirects Déclaration - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - déchets Direction générale des douanes et droits indirects DRDDI (Direction régionale des douanes) - TGAP Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - hors déchets Ministère chargé des finances Notice - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - hors déchets Service des impôts des entreprises (SIE) Impôts : accédez à votre espace Professionnel Consulter votre calendrier fiscal TGAP - Déclaration de cessation totale d'activité TGAP - Demande de remboursement Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France - TIRIB Code des douanes : article 266 sexies Code des douanes : article 266 nonies Code de l'environnement : article L541-10-4 Code des relations entre le public et l'administration : articles L123-1 et L123-2 Décret n°99-508 du 17 juin 1999 instituant une taxe générale sur les activités polluantes Décret n°2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l'application du b du 1 octies du II de l'article 266 sexies du code des douanes Décret n°2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes Circulaire du 27 juin 2019 sur la taxe générale sur les activités polluantes Circulaire du 16 octobre 2018 relative à la taxe sur les activités polluantes (TGAP)-Prélèvement sur les carburants Installations classées protection de l'environnement (ICPE) Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE) Installation d'une éolienne domestique ou agricole Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales Liste des établissements agréés CE en matière de sécurité sanitaire Demande en ligne d'agrément sanitaire Demande d'agrément sanitaire Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) UE Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande d'agrément zoosanitaire (aquaculture) Ministère chargé de l'agriculture Délégations à la mer et au littoral Délégations à la mer et au littoral Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Demande en ligne d'autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru Notice d'information pour la demande d'autorisation de production et commercialisation de lait cru Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Déclaration - Producteur de lait cru pendant mesures temporaires Ministère chargé de l'agriculture Liste des établissements agréés CE en matière de sécurité sanitaire Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'agrément sanitaire Demande d'agrément sanitaire Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Demande d'agrément zoosanitaire (aquaculture) Demande en ligne d'autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Code rural et de la pêche maritime : article L233-2 Code rural et de la pêche maritime : articles R233-1 à R233-5 Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits/denrées d'origine animale Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) Ministère chargé de l'agriculture Catalogue des produits phytopharmaceutiques, biocides et matières fertilisantes et de leurs usages autorisés Liste diplômes permettant d'obtenir un certificat "Certiphyto" Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) Ministère chargé de l'agriculture Draaf Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD) Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) Draaf Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD) Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) Liste diplômes permettant d'obtenir un certificat "Certiphyto" Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) Draaf Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD) Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) Draaf Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD) Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) Dispositif des certificats d'économie de produits phyto (CEPP) Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) Ministère chargé de l'agriculture Catalogue des produits phytopharmaceutiques, biocides et matières fertilisantes et de leurs usages autorisés Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Liste diplômes permettant d'obtenir un certificat "Certiphyto" Ministère chargé de l'agriculture Dispositif des certificats d'économie de produits phyto (CEPP) Ministère chargé de l'agriculture Santé et protection des végétaux Ministère chargé de l'agriculture Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) Demande d'inscription d'un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation Ministère chargé de l'agriculture Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD) Service régional de FranceAgriMer FranceAgriMer Trouver une chambre d'agriculture Code rural et de la pêche maritime : articles L254-1 à L254-12 Code rural et de la pêche maritime : articles R254-3 à R254-14 Code rural et de la pêche maritime : articles R254-31 à R254-37 Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel » Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques" Arrêté du 29 août 2016 sur le certificat individuel pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » comme décideur en entreprise soumise à agrément et non soumise à agrément » Arrêté du 29 août 2016 sur le certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur » Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 sur le certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021 Excédent brut d'exploitation (EBE) Excédent brut d'exploitation (EBE) Excédent brut d'exploitation (EBE) Demander une aide après l'épisode de gel d'avril 2021 FranceAgriMer Siret Liste des département touchés par le gel d'avril 2021 Legifrance Indemnité au titre des calamités agricoles Ministère chargé de l'agriculture Gel assurés : Aide nationale FranceAgriMer Modèle attestation assureur perte culture (gel 2021) FranceAgriMer Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021 Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) Notice d'information concernant la procédure des calamités agricoles Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'avance suite au gel des cultures (avril 2021) Ministère chargé de l'agriculture Décret n°2021-718 du 4 juin 2021 sur la mise en place d'une avance remboursable à la suite des dommages aux récoltes de fruits à noyaux causés par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021 Décret n°2021-828 du 28 juin 2021 relatif à l'application du régime des calamités agricoles aux dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 Legifrance Arrêté du 6 juillet 2021 précisant la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion du Fonds national de gestion des risques en agriculture pour l'épisode de gel de 2021 Décret n°2021-1074 du 12 août 2021 sur la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable pour les entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par le gel du 4 au 14 avril 2021 Arrêté du 12 août 2021 pris pour le décret n°2021-1074 sur une avance remboursable pour les entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par le gel du 4 au 14 avril 2021 Décret n°2022-661 du 25 avril 2022 relatif à la mise en place d'une aide sous forme de subvention à destination des entreprise à l'aval des exploitations agricoles touchées par le gel d'avril 2021 Gestion des déchets par les entreprises Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Sites et sols pollués Ministère chargé de l'environnement Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration) Ministère chargé de l'agriculture Site de la mission Loup Ministère chargé de l'environnement Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01 Ministère chargé de l'agriculture Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01 Notice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01 Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Télédéclaration annuelle des émissions polluantes Ministère chargé de l'environnement Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) Ministère chargé de l'environnement Notice explicative relative au bordereau de suivi des déchets dangereux Bourse des déchets Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) Ministère chargé de l'environnement Notice explicative du bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante (BSDA) Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge Ministère chargé de la santé Ministère chargé de la santé Déclaration des ventes de produits phytosanitaires Ministère chargé de l'environnement Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi Ministère chargé de la santé Ministère chargé de la santé Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Ministère chargé de l'environnement Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi Ministère chargé de la santé Ministère chargé de la santé Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi Ministère chargé de la santé Ministère chargé de la santé BioCID : télédéclaration des produits biocides Ministère chargé de l'environnement Support BioCID Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi Ministère chargé de la santé Notice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Ministère chargé de la santé Notice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Ministère chargé de l'environnement Préfecture Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide Ministère chargé de l'environnement BioCID : télédéclaration des produits biocides Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification Ministère chargé de l'environnement Services douaniers en France et en Europe Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement Ministère chargé de l'environnement Services douaniers en France et en Europe Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets Ministère chargé de l'environnement Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Ministère chargé de l'urbanisme Demande de sortie du statut de déchet Ministère chargé de l'environnement Notice explicative de la demande de sortie de statut de déchet Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB Ministère chargé de l'environnement Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence Certificat de teneur en biocarburants durables Ministère chargé des finances Cellules-conseil aux entreprises des douanes (Pôles action économique régionaux) Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) Ministère chargé des finances TIRIB TIRIB Cellules-conseil aux entreprises des douanes (Pôles action économique régionaux) Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol Ministère chargé des finances Notice sur le certificat de transfert de droits à déduction – filière essences Services douaniers en France et en Europe Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles Ministère chargé des finances Notice sur le certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles Services douaniers en France et en Europe Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement Ministère chargé de l'environnement Notice - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes Ministère chargé de l'environnement Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage Ministère chargé de l'environnement Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) - Bureau restrictions et sécurisation des échanges Infos Douane Service Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage Ministère chargé de l'environnement Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) - Bureau restrictions et sécurisation des échanges Infos Douane Service Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage Ministère chargé de l'environnement Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service Ministère chargé de l'environnement Notice - Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021 Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice Arts Artiste-auteur : déclaration d'activité Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Adagp Sacem Sofia Entrepreneur individuel (EI) Guichet des formalités des entreprises Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Artiste-auteur : principe du régime social Sécurité sociale des artistes auteurs Covid-19 : quelles aides pour les artistes ? Guichet des formalités des entreprises Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) Code de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4 Code de la propriété intellectuelle : article R122-3 Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et au conseil d'administration des organismes agréés pour la gestion de leur affiliation Circulaire n°DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 sur les revenus d'activités artistiques et au rattachement de revenus d'activités accessoires Ministère chargé des affaires sociales Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Artiste-auteur : affiliation et régime social Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Contrat de cession de droits d'auteur Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Artiste-auteur : déclaration d'activité Impôts : accéder à votre espace Particulier Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Abattement Année civile Année civile Sacem Taux de TVA sur les droits d'auteur Franchise en base de TVA Service des impôts des entreprises (SIE) Adagp SAIF Sacem Service des impôts des entreprises (SIE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Retenue à la source de la TVA pour les artistes-auteurs Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) Code général des impôts : article 92 Code général des impôts : article 93-1 quater Code général des impôts : article 285 bis Code général des impôts : article 1460 Circulaire n°DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 sur les revenus d'activités artistiques et au rattachement de revenus d'activités accessoires Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Artiste-auteur : déclaration d'activité Artiste-auteur : affiliation et régime social Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Contrat de cession de droits d'auteur Franchise en base de TVA Cotisation foncière des entreprises (CFE) Artiste-auteur : affiliation et régime social Récépissé d'entrepreneur de spectacles Ministère chargé de la culture et de la communication [Questionnaire - Récépissé d'entrepreneur de spectacles] [All] Où ?-En France Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Ministère chargé de la culture et de la communication Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Ministère chargé de la culture et de la communication Personne morale Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) [All] Où ?-À l'étranger Espace économique européen (EEE) Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants Ministère chargé de la culture et de la communication Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) Ministère chargé de la culture et de la communication [All] Autre Espace économique européen (EEE) Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) Ministère chargé de la culture et de la communication Comment obtenir un récépissé : étape par étape Ministère chargé de la culture et de la communication Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV) Ministère chargé de la culture et de la communication Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle Centre national de la danse (CND) Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Code du travail : articles L7122-1 à L7122-18 Code du travail : articles D7122-1 à R7122-28 Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des informations requises en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) Contrat de cession de droits d'auteur Artiste-auteur : déclaration d'activité Artiste-auteur : affiliation et régime social Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) Récépissé d'entrepreneur de spectacles Convention collective Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (HCR) Plateau artistique Demande de prise en charge dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants temporaire Agence de services et de paiement (ASP) Plateau artistique Demande de prise en charge dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants temporaire Agence de services et de paiement (ASP) Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge Récépissé d'entrepreneur de spectacles Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles Ministère chargé de la culture et de la communication Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistes Centre national des arts plastiques (Cnap) Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse Centre national de la danse (CND) 140 aides privées et publiques en faveur des artistes (2012) Centre national des arts plastiques (Cnap) Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle Sécurité sociale des auteurs Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles Ministère chargé de la culture et de la communication Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Répertoire des compagnies chorégraphiques Centre national de la danse (CND) Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Ministère chargé des finances Notice-remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Notice pour la demande de reconnaissance de qualifications professionnelles de professeur de danse Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ? Professionnels Union européenne (UE) Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) TVA à l'export et procédures de dédouanement Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) TVA à l'export et procédures de dédouanement Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Union européenne (UE) Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national Ministère chargé de la culture et de la communication Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels TVA à l'export et procédures de dédouanement Pays de l'Union européenne Commission européenne Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels Ministère chargé de la culture et de la communication Transport d'œuvres et objets d'art Ministère chargé des finances Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel Ministère chargé de la culture et de la communication Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) Ministère chargé des finances Notice explicative pour la demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE) Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel Ministère chargé de la culture et de la communication Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national Ministère chargé de la culture et de la communication Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels Infos Douane Service Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-7 Code du patrimoine : article L114-1 Code du patrimoine : articles R111-1 à D111-25 Code général des impôts : articles 150 VI à 150 VM Règlement (CE) n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels Circulaire du 3 juillet 2012 relative à la protection du patrimoine culturel Circulaire du 10 décembre 2014 relative à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité Ministère chargé des finances Art Édition, presse et livres Contrat de cession de droits d'auteur Ministère chargé de la culture et de la communication Dommages et intérêts Entrepreneur de spectacles vivants Sacem Adagp Sacd Sacem Adagp Sacd Code de la propriété intellectuelle : articles L121-1 à L121-9 Code de la propriété intellectuelle : articles L122-1 à L122-12 Code de la propriété intellectuelle : article L131-3 Code de la propriété intellectuelle : article L131-4 Code de la propriété intellectuelle : article L122-5 Code de la propriété intellectuelle : articles L131-1 à L131-9 Code de la propriété intellectuelle : articles L132-1 à L132-17 Code de la propriété intellectuelle : articles L132-18 à L132-22 Code de la propriété intellectuelle : articles L132-23 à L132-30 Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Récépissé d'entrepreneur de spectacles Artiste-auteur : déclaration d'activité Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Artiste-auteur : affiliation et régime social Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label Ministère chargé de la culture et de la communication Union européenne (UE) TVA CGV Médiateur du livre CGV PME au sens communautaire Franchise (entreprise) CA CAHT CAHT Franchise (entreprise) CAHT CAHT Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) Portail numérique des demande d'aides Centre national du livre (CNL) Contribution économique territoriale (CET) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Portail numérique des demande d'aides Médiateur du livre Ministère chargé de la culture et de la communication Usages commerciaux entre éditeurs et libraires Syndicat national de l'édition (SNE) Protocole d'accord sur les usages commerciaux de l'édition avec la librairie Syndicat national de l'édition (SNE) Présentation du label LIR Centre national du livre (CNL) Subventions pour la mise en valeur des fonds en librairie Centre national du livre (CNL) Portail numérique des demande d'aides Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Centre national du livre (CNL) Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre Loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : article 1464 I Décret n°2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE-10-30-30-40 sur l'exonération des librairies LIR Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Dépôt légal des livres Bibliothèque nationale de France (BNF) Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles Centre national du livre (CNL) Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ? Ministère chargé de la culture et de la communication Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Bibliothèque nationale de France (BNF) Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France Bibliothèque nationale de France (BNF) Comment effectuer le dépôt légal : mode d'emploi ISBN Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil) ISBN ISSN Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Comment obtenir un numéro ISSN ? ISBN ISSN Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label ISSN Plagiat ISBN Jaquette d'un livre ISSN CSCPJ ISBN Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre ISSN Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France Bibliothèque nationale de France (BNF) Comment obtenir un numéro ISSN ? ISBN ISSN ISSN Plagiat Comment effectuer le dépôt légal : mode d'emploi Bibliothèque nationale de France (BNF) Comment obtenir un numéro ISBN (éditeur) ? Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil) Comment obtenir un numéro ISBN (auto-édité) ? Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil) Comment obtenir un numéro ISSN ? Bibliothèque nationale de France (BNF) FAQ de la BNF sur le dépôt légal, ISBN, ISSN et les livres numériques Bibliothèque nationale de France (BNF) Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Code du patrimoine : articles L131-1 à L133-1 Arrêté du 12 janvier 1995 relatif aux mentions obligatoires des déclarations de dépôt légal Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires sur les documents imprimés, graphiques et photographiques Artiste-auteur : déclaration d'activité Taux de TVA sur les droits d'auteur Établissements recevant du public (ERP) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction PLU Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Travaux concernant un monument historique ou ses alentours Secteur sauvegardé Code de l'urbanisme : article R313-1 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Ministère chargé de l'environnement Mairie Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) ERP Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique RAR RAR ERP Notification RAR Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Déclaration préalable de travaux (DP) ERP Déclaration préalable de travaux (DP) Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction PLU Changement de destination ERP Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) RAR Notification RAR Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ? ERP Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ? Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Changement de destination ERP Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) RAR Notification RAR Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ? ERP Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 Ministère chargé de l'urbanisme Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5 Ministère chargé de l'urbanisme Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH) Ministère chargé de l'urbanisme Préfecture Méthode de calcul de la surface de plancher Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Mairie Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Code de l'urbanisme : articles R*421-14 Code de l'urbanisme : article L425-5 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Code de la construction et de l'habitation : articles L141-1 à L141-4 Code de la construction et de l'habitation : articles R143-2 à R143-17 Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Code de la construction et de l'habitation : articles L183-1 à L183-13 Code de la construction et de l'habitation : articles R122-5 à R122-21 Code de la construction et de l'habitation : articles R143-34 à R143-44 Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ? Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Ministère chargé de l'urbanisme ERP ERP Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? ERP ERP ERP ERP ERP Notification ERP Démarches concernant les ERP à Paris Préfecture de police de Paris Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Préfecture Mairie Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Mairie Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Code de la construction et de l'habitation : articles L141-1 à L141-4 Code de la construction et de l'habitation : articles L143-1 à L143-3 Code de la construction et de l'habitation : articles L183-1 à L183-13 Code de la construction et de l'habitation : articles L184-1 à L184-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R143-2 à R143-17 Code de la construction et de l'habitation : article R143-44 Code de la construction et de l'habitation : articles R164-1 à R164-6 Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ? Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement  Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées ERP Accessibilité (handicap) ERP Préfecture Notification Préfecture Notification ERP Accessibilité (handicap) Mairie Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) ERP Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Mission de service public Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP Ministère chargé du logement Préfecture Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Accessibilité des établissements recevant du public ERP Accessibilité (handicap) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5 Modèle d'attestation d'accessibilité d'un ERP de 5e catégorie Ministère chargé de l'urbanisme Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Accessibilité (handicap) ERP Accessibilité des établissements recevant du public Ministère chargé de l'environnement Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) Ministère chargé de l'environnement Registre d'accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP Ministère chargé du handicap Guide juridique - Bien accueillir les personnes handicapées Ministère chargé de l'environnement Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants Les locaux des professions libérales : réussir l'accessibilité Ministère chargé de l'environnement Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5 Modèle d'attestation d'accessibilité d'un ERP de 5e catégorie Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Ministère chargé de l'urbanisme Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Mairie Carte des correspondants accessibilité en départements Ministère chargé de l'environnement Mairie Carte des correspondants accessibilité en départements Code de la construction et de l'habitation : articles R143-2 à R143-17 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-8 à R162-13 Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R164-1 à R164-6 Code de la construction et de l'habitation : article R122-30 Code de la construction et de l'habitation : articles R164-6 Code de la construction et de l'habitation : articles R165-1 à R165-21 Code de la construction et de l'habitation : articles L183-1 à L183-13 Arrêté du 20 avril 2017 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement Arrêté du 8 décembre 2014 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP Circulaire du 21 mai 2015 sur la mise en accessibilité des ERP, transports publics, bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? ERP Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5 ERP Notification Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP Bilan à mi-parcours du dispositif Ad'AP Ministère chargé du logement Tutoriel point de situation à mi-parcours du dispositif Ad'AP Bilan de fin d'Ad'AP Ministère chargé de l'environnement Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP Bilan à mi-parcours du dispositif Ad'AP Bilan de fin d'Ad'AP Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) RAR Force majeure RAR RAR ERP Demande de modification d'un Ad'AP approuvé Ministère chargé du logement Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Mairie Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande de modification d'un Ad'AP approuvé Point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP Ministère chargé du logement Tutoriel point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP Bilan à mi-parcours du dispositif Ad'AP Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP Correspondant accessibilité Mairie Préfecture Code de la construction et de l'habitation : articles R165-1 et R165-2 Code de la construction et de l'habitation : articles R165-6 et R165-7 Code de la construction et de l'habitation : Article L165-3 Code de la construction et de l'habitation : articles L165-1 à L165-7 Code de la construction et de l'habitation : Articles R165-13 à R165-15 Arrêté du 27 avril 2015 sur les conditions pour obtenir une prorogation de délais Code de la construction et de l'habitation : articles R165-8 à R165-12 Code de la construction et de l'habitation : Article D 165-4 Code de la construction et de l'habitation : articles R165-16 et R165-17 Arrêté du 14 septembre 2018 sur le suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Maître d'ouvrage Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ? Accessibilité des établissements recevant du public Démarches concernant les ERP à Paris Mairie Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Mairie Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Code de la construction et de l'habitation : articles R143-2 à R143-17 Code de la construction et de l'habitation : articles R143-18 à R143-21 Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (livre I) Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (livre II) Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (livre III) Code de la construction et de l'habitation : articles L161-1 à L165-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R164-1 à R164-6 Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ? Particuliers Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Surface de plancher d'une construction Travaux concernant un monument historique ou ses alentours Direction régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Agence de la transition écologique (Ademe) Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine Code de la construction et de l'habitation : articles R126-15 à R126-20 Code de la construction et de l'habitation : article L126-30 Code de la construction et de l'habitation : articles L185-5 et L185-6 Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ? ERP Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? ERP Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Mairie Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Notification RAR ERP Conditions de saisine du juge administratif Notification RAR Mairie Conditions de saisine du juge administratif Notification RAR Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Conditions de saisine du juge administratif Démarches concernant les ERP à Paris Mairie Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Code de la construction et de l'habitation : articles R122-5 à R122-21 Code de la construction et de l'habitation : article R122-30 Code de la construction et de l'habitation : articles R143-34 à R143-44 Code du sport : articles L312-5 à L312-11 Transports Poids lourds Contrôle technique d'un poids-lourd PTAC PTAC Comment obtenir un certificat W garage ? TCP Centre agréé de contrôle technique pour les poids-lourds UTAC - OTC TCP Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Tribunal judiciaire Trouver un installateur agréé d'éthylotests anti-démarrage (EAD) Ministère chargé de l'intérieur Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Centre agréé de contrôle technique pour les poids-lourds Code de la route : article R323-25 Code de la route : article L323-1 Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Circulaire du 25 juillet 2012 sur le contrôle technique routier des véhicules lourds de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes de plus de 9 places Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Comment obtenir un certificat W garage ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Transport exceptionnel Ministère chargé de l'intérieur TENet : déclaration préalable en ligne de transport exceptionnel de 1re catégorie Ministère chargé des transports Guides d'utilisation du portail d'authentification Cerbère Déclaration préalable de transport exceptionnel de 1re catégorie Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) Ministère chargé des transports Agglomération TENet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel Ministère chargé des transports Guides d'utilisation du portail d'authentification Cerbère Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Préfecture Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) Agglomération Restrictions de circulation Ministère chargé des transports Carte des sections du réseau routier à fortes pentes Ministère chargé des transports S'informer sur les principaux chantiers (travaux) perturbant la circulation sur les routes Bison futé Contrat-type de transport routier de marchandises exceptionnel (objets indivisibles) Legifrance TENet : déclaration préalable en ligne de transport exceptionnel de 1re catégorie Déclaration préalable de transport exceptionnel de 1re catégorie TENet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel Consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) Code de la route : article R312-4 Code de la route : articles R312-10 à R312-18 Code de la route : articles R433-1 à R433-6 Code de la route : articles R435-1 à R435-6 Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels Arrêté du 28 février 2017 sur les transports exceptionnels de marchandises, d'engins et de véhicules/ensembles de véhicules avec plus d'une remorque Arrêté du 7 juin 2019 sur les transports exceptionnels de marchandises, d'engins et de véhicules/ensembles de véhicules avec plus d'une remorque Arrêté du 4 mai 2006 sur les transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules à remorque Arrêté du 4 mai 2006 sur la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains Circulaire du 18 juillet 2013 relative aux transports exceptionnels Ministère chargé de l'intérieur Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds PTAC Bison futé : dates d'interdiction complémentaires de circulation pour 2020 Bison futé Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94) Ministère chargé des transports Dérogations demandes - Vos contacts en Île-de-France Dérogations demandes - Vos contacts en Île-de-France Calendrier des interdictions régionales et particulières de circuler Ministère chargé des transports Bison futé : dates d'interdiction complémentaires de circulation pour 2020 Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Dérogations demandes - Vos contacts en Île-de-France Direction départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Préfecture - Val-d'Oise Code de la route : articles R411-17 à R411-24 Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023 Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu) Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu) Ministère chargé des finances Essieu TSVR Cuma Essieu PTAC PTRA Union européenne (UE) Union européenne (UE) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Crédit-bail I4347.jpg PTAC Essieu Suspension pneumatique PTRA Suspension pneumatique Fiche d'aide au calcul et récapitulatif de l'utilisation de poids-lourds soumis à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) Direction générale des finances publiques PTAC Essieu Suspension pneumatique PTRA PTAC Suspension pneumatique Fiche d'aide au calcul et récapitulatif de l'utilisation de poids-lourds soumis à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) Déclaration et paiement de la TVA Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3) Fiche d'aide au calcul et récapitulatif de l'utilisation de poids-lourds soumis à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) Direction générale des finances publiques Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration et paiement de la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Fiche d'aide au calcul et récapitulatif de l'utilisation de poids-lourds soumis à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) Direction générale des finances publiques Service des impôts des entreprises (SIE) Fiche d'aide au calcul et récapitulatif de l'utilisation de poids-lourds soumis à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) Service des impôts des entreprises (SIE) Notice de la nouvelle taxe annuelle à l'essieu, déclaration, paiement (DGFIP) Direction générale des douanes et droits indirects Foire aux questions sur la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) Ministère chargé de l'économie Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Fiche d'aide au calcul et récapitulatif de l'utilisation de poids-lourds soumis à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) Service des impôts des entreprises (SIE) Direction générale des finances publiques Code des impositions sur les biens et services : article L421-100 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-145 à L421-156 Code de la route : article R312-4 Déclaration et paiement de la TVA Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE) Ministère chargé des finances Union européenne (UE) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Remplir ses obligations auprès des douanes : erreurs à ne pas commettre Oups.gouv.fr Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant Ministère chargé des finances Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) Direction générale des douanes et des droits indirects Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne Direction générale des douanes et droits indirects Pôle Remboursement TICPE pour les entreprises européennes Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi en France Direction générale des douanes et droits indirects Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R) Demande de remboursement partiel de la TICPE - Transporteur routier - Consommations avant 2017 Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne Direction générale des douanes et droits indirects Pôle Remboursement TICPE pour les entreprises européennes TICPE - Déclaration d'activité des distributeurs (exemption / exonération) Direction générale des douanes et droits indirects Infos Douane Service Code des douanes : articles 265 septies et octies Décret n°2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes Arrêté du 28 avril 2021 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes Arrêté du 28 avril 2021 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes Arrêté du 31 août 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes Arrêté du 10 septembre 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes Arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes Arrêté du 10 septembre 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes Arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes Arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers Circulaire du 28 septembre 2018 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises - Taux 2nd semestre 2018 Ministère chargé de l'économie Circulaire du 28 septembre 2018 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole - transport public routier en commun de voyageurs Circulaire du 6 mars 2019 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole - transport public routier en commun de voyageurs Circulaire du 6 mars 2019 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole - transport public routier de marchandises Circulaire du 21 février 2020 - Taux de remboursement du carburant pour les transports de voyageurs Direction générale des douanes et droits indirects Circulaire du 21 février 2020 - Taux de remboursement du carburant pour les transports de marchandises Direction générale des douanes et droits indirects Contrôle technique d'un poids-lourd Transport exceptionnel Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu) Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE) Autres activités Taxis Maraude Registre de disponibilité des taxis : le.taxi Guide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeur Taxis parisiens : vous êtes client Préfecture de police de Paris Guide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeur Registre de disponibilité des taxis : le.taxi Préfecture Taxis parisiens Préfecture de police de Paris Code des transports : articles L3121-1 à L3121-1-1 Code des transports : articles L3121-11 à L3121-12 Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3 Code des transports : articles R3121-24 à R3121-33 Décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023 Arrêté du 29 mars 2022 portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022 Arrêté du 23 décembre 2021 sur les tarifs des courses de taxi pour 2022 Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL) DTARS Urssaf Extrait Kbis DTARS Agence régionale de santé (ARS) ARS Créer votre compte Urssaf en ligne Compte amelipro pour les professionnels de la santé Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Professionnels de santé Modes de facturation des frais de transports sanitaires Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie Garde départementale : modalités et démarches DTARS Urssaf Extrait Kbis DTARS Agence régionale de santé (ARS) ARS Créer votre compte Urssaf en ligne Compte amelipro pour les professionnels de la santé Modes de facturation des frais de transports sanitaires Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie Garde départementale : modalités et démarches Convention nationale des transporteurs sanitaires privés Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ambulances : les tarifs conventionnels Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) VSL : les tarifs conventionnels Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Modes de facturation des frais de transports sanitaires Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Transports sanitaires : conditions de prise en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Garde départementale : modalités et démarches Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Transport sanitaire - Réglementation Bpifrance Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre compte Urssaf en ligne Agence régionale de santé (ARS) Urssaf Code de la sécurité sociale : articles L322-5 à L322-5-4 Code de la santé publique : article L3111-4 Code de la santé publique : articles R6312-1 à R6312-15 Code de la santé publique : articles R6312-16 à R6312-23 Code de la santé publique : R6312-29 à R6312-43 Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires Convention nationale des transporteurs sanitaires privés Circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 sur le guide de prise en charge des frais de transport de patients Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie Transport fluvial Créer et gérer son entreprise de transport fluvial Ministère chargé de l'environnement Gérer un bateau, engin ou établissement flottant Ministère chargé de l'environnement Travailler dans le secteur de la navigation intérieure Ministère chargé de l'environnement Naviguer et stationner Ministère chargé de l'environnement Obtenir des aides et exonérations Ministère chargé de l'environnement Demande de titre de navigation fluviale Ministère chargé des transports Notice de la demande de titre de navigation fluviale Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial Ministère chargé des transports Notice pour la demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale Ministère chargé des transports Notice d'information à la demande d'autorisation spéciale de transport de navigation fluviale Préfecture Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial Ministère chargé des transports Notice pour l'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial Taxis Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL) Transport fluvial Carte des sections du réseau routier à fortes pentes Taxis, VTC, LOTI, motos-pro Ministère chargé de l'économie Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier Ministère chargé des transports Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar Ministère chargé des transports Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières Ministère chargé des transports Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) Ministère chargé des finances Notice accompagnant le formulaire Demande de statut de destinataire agréé TIR Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles Ministère chargé des transports Notice - Demande de certificat pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique Ministère chargé des transports Notice - demande d'autorisation pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine Ministère chargé des transports Notice-demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice pour le bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Direction interrégionale de sécurité de l'Aviation civile (DSAC IR) Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice pour la demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Demande de numéro national d'identification du gens de mer Ministère chargé des transports Délégations à la mer et au littoral Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol Ministère chargé des transports Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) Ministère chargé des finances Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Plan de vol - Flight plan Ministère chargé des transports Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui Ministère chargé des transports Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) Direction générale des douanes et droits indirects TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) Direction générale des douanes et droits indirects Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (professionnels) Ministère chargé de l'intérieur Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ? Professionnels Véhicule de catégorie M1 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Camionnette (catégorie N1) Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Poids-lourd Peut-on rouler en cas de pic de pollution ? Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) Ministère chargé de l'environnement EPCI Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air Ministère chargé de l'environnement Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) Ministère chargé de l'environnement Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France Ministère chargé de l'environnement Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Ministère chargé de l'environnement Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  Ministère chargé de l'environnement Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Poids-lourd Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Poids-lourd Peut-on rouler en cas de pic de pollution ? Immobilisation d'un véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Ministère chargé de l'environnement Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer) Ministère chargé de l'environnement Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes Ministère chargé de l'environnement Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ? Ministère chargé de l'environnement PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain Ministère chargé de l'environnement Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France Ministère chargé de l'environnement Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris Ville de Paris Je change ma voiture Ministère chargé de l'environnement Le site des véhicules électriques Ministère chargé de l'environnement Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) Ministère chargé de l'environnement Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Code de la route : articles R318-1 à R318-10 Code de la route : articles R411-17 à R411-24 Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5 Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air Peut-on rouler en cas de pic de pollution ? Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Particuliers Véhicule de catégorie M1 Camionnette (catégorie N1) Poids-lourd Peut-on rouler en cas de pic de pollution ? Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Carte mobilité inclusion (CMI) Véhicule de collection Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Mairie Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) EPCI Voiture particulière (VP) Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Voiture particulière (VP) Camionnette (catégorie N1) Camionnette (catégorie N1) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger Ministère chargé de l'environnement Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Peut-on rouler en cas de pic de pollution ? Voiture particulière (VP) Camionnette (catégorie N1) Immobilisation d'un véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ? PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris Je change ma voiture Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous Ministère chargé de l'environnement Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département Ministère chargé de l'environnement Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Code de la route : articles R318-1 à R318-10 Code de la route : articles R411-17 à R411-24 Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5 Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13 Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la communauté urbaine du Grand Reims Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 relative aux dérogations pour les véhicules de collection sur le territoire d'une ZFE-m Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ? Peut-on rouler en cas de pic de pollution ? Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ? Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ? Ministère chargé de l'intérieur En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? professionnels de l'automobile professionnels de l'automobile Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (professionnels) Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules Arrêté du 30 mai 2017 portant information du public sur la dématérialisation de la procédure de demande de duplicata de certificat d'immatriculation d'un véhicule Arrêté du 23 mai 2017 sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Comment obtenir un certificat W garage ? Ministère chargé de l'intérieur Professionnels Année civile Année civile ANTS Demander un certificat W garage Ministère chargé de l'intérieur Ministère en charge de l'environnement - Sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules (SD6) ANTS Demander un certificat W garage Ministère en charge de l'environnement - Sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules (SD6) Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? RCS TVA CCI Attestation de régularité fiscale Demande de délivrance de certificat(s) W garage TVA CCI Attestation de régularité fiscale Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demande de délivrance de certificat(s) W garage Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Préfecture de Paris Attestation de régularité fiscale Demander un certificat W garage Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (professionnels) Ministère en charge de l'environnement - Sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules (SD6) Code de la route : article R322-3 Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Devenir chauffeur de taxi Devenir chauffeur de VTC Ouvrir et gérer une auto-école Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Permis de conduire Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Urbanisme - BTP Autorisations d'urbanisme Certificat d'urbanisme (CU) Ministère chargé de l'urbanisme Particuliers Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de certificat d'urbanisme Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Géoportail RAR Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Notification RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de certificat d'urbanisme Géoportail Destination d'un immeuble RAR Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Notification RAR Unité foncière Demande de certificat d'urbanisme Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Code de l'urbanisme : articles R*410-1 à R*410-3 Code de l'urbanisme : articles A410-1 à A410-5 Code de l'urbanisme : article R*410-18 Code de l'urbanisme : article L410-1 Code de l'urbanisme : article R*410-12 Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) Autorisation d'urbanisme Urbanisme - BTP Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Permis de construire Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Changement de destination Personne morale Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Taxe d'aménagement (TA) Plan de masse Code de l'urbanisme : article R*431-5 à R*431-12 Certificat d'urbanisme (CU) Taxes locales Mairie Conditions de saisine du juge administratif Conditions de saisine du juge administratif Mairie Mairie Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Mairie Ordre régional des architectes Mairie Ordre régional des architectes Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Code de l'urbanisme : article R421-1 Code de l'urbanisme : articles R*421-14 Code de l'urbanisme : articles L431-1 à L431-4 Code de l'urbanisme : article R*431-4 Code de l'urbanisme : articles R*423-38 à R*423-41-1 Code de l'urbanisme : articles R*423-3 à R*423-5 Code de l'urbanisme : article R*423-23 Code de l'urbanisme : articles R423-24 à R423-37-2 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : article R*424-15 Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Urbanisme - BTP Établissements recevant du public (ERP) Permis de construire Particuliers Sites patrimoniaux remarquables Site classé ou inscrit Mairie Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ? Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ? Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ? Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ? Quelle autorisation déposer pour construire un garage ? Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ? Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ? Mandataire Indivision Syndic de copropriété Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Ministère chargé de l'urbanisme RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet LRE Géoportail Plan de masse Plan de masse Surface de plancher d'une construction Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Personne morale Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Ministère chargé de l'environnement Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet LRE Géoportail Plan de masse Plan de masse Surface de plancher d'une construction Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Personne morale Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Mairie RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Notification RAR Mairie Plan de masse Notification RAR RAR LRE PLU Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Contestation d'une autorisation d'urbanisme Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) RAR Mairie Recours devant le juge administratif RAR Tribunal administratif Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? RAR Déclaration d'ouverture de chantier RAR Déclaration d'ouverture de chantier Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Mairie Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Taxe d'aménagement (TA) Impôts : accéder à votre espace Particulier Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ? Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ? Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ? Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ? Quelle autorisation déposer pour construire un garage ? Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ? Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ? Mandataire Indivision Syndic de copropriété Mairie RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet LRE Géoportail Plan de masse Plan de masse Surface de plancher d'une construction Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Personne morale Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet LRE Géoportail Plan de masse Plan de masse Surface de plancher d'une construction Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Personne morale Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Mairie RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Notification RAR Mairie Plan de masse Notification RAR RAR LRE PLU Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Contestation d'une autorisation d'urbanisme Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) RAR Mairie Recours devant le juge administratif RAR Tribunal administratif Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? RAR Déclaration d'ouverture de chantier RAR Déclaration d'ouverture de chantier Mairie Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Taxe d'aménagement (TA) Impôts : accéder à votre espace Particulier Respecter la RE 2020 pour construire sa maison Agence de la transition écologique (Ademe) Ordre des architectes Ordre des architectes Définition et calcul de la surface de plancher Institut national de la consommation (INC) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Méthode de calcul de la surface de plancher Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Mairie Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Code de l'urbanisme : articles R*421-14 Code de l'urbanisme : article L111-15 Code de l'urbanisme : articles R*423-1 et R*423-2 Code de l'urbanisme : articles R*431-5 à R*431-12 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-5 à R162-7 Code de l'urbanisme : article R*431-2 Code de l'urbanisme : article L424-5 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de la construction et de l'habitation : articles R122-22 à R122-35 Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012 Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation environnementale-RE 2020 Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ? Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ? J'achète un logement Transfert d'un permis de construire ou d'aménager Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Contestation d'une autorisation d'urbanisme Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Déclaration préalable de travaux (DP) Permis d'aménager Taxe d'aménagement (TA) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Particuliers Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Permis de construire Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) RAR Mairie Jour calendaire Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Contestation d'une autorisation d'urbanisme Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Contestation d'une autorisation d'urbanisme Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Taxe d'aménagement (TA) Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Code de l'urbanisme : articles R*423-1 et R*423-2 Code de l'urbanisme : article A431-4 à A431-8 Code de l'urbanisme : article R424-13 Code de l'urbanisme : articles R*424-1 à R*424-4 Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ? Autorisation d'urbanisme Urbanisme - BTP Permis de construire Permis d'aménager Permis d'aménager Particuliers Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (ou classé) Code de l'environnement : articles L341-1 à L341-15-1 RAR RAR Notification Recours gracieux RAR Recours devant le juge administratif Mairie Tribunal administratif PLU RAR RAR Recours gracieux RAR Recours devant le juge administratif Mairie Tribunal administratif PLU Conditions de saisine du juge administratif Tribunal administratif Notification Site inscrit (ou classé) Demande de permis d'aménager Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Code de l'urbanisme : articles R*421-19 à R*421-22 Code de l'urbanisme : articles L441-1 à L441-4 Code de l'urbanisme : article R441-4-2 Code de l'urbanisme : articles R*423-1 et R*423-2 Code de l'urbanisme : articles R*423-17 à R*423-18 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? J'achète un logement Permis de construire Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Taxe d'aménagement (TA) Conditions de saisine du juge administratif Recours devant le juge administratif Contestation d'une autorisation d'urbanisme Permis de démolir Particuliers Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (ou classé) Mairie Personne morale Mandataire Indivision Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de démolir Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Plan de masse Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Permis de construire Permis d'aménager Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet RAR RAR Recours gracieux RAR Mairie Recours devant le juge administratif Tribunal administratif RAR Mairie RAR Mairie Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Notification Contestation d'une autorisation d'urbanisme Liste des parcs nationaux Parcs nationaux de France Demande de permis de démolir Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Code de l'urbanisme : articles R*421-26 à R421*-29 Code de l'urbanisme : articles R451-1 à R*451-7 Code de l'urbanisme : article R*423-6 Code de l'urbanisme : article R452-1 Code des relations entre le public et l'administration : article L411-2 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : article R*424-15 Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Permis d'aménager Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Transfert d'un permis de construire ou d'aménager Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Travaux concernant un monument historique ou ses alentours Monument historique Immeuble inscrit Immeuble classé Mairie Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Architectes des Bâtiments de France Permis d'aménager Déclaration préalable de travaux (DP) Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ? Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ? Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ? Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ? Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ? Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ? Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ? Quelle autorisation déposer pour construire un garage ? Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ? Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ? Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ? Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Permis de construire Changement de destination Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de démolir Permis d'aménager Architectes des Bâtiments de France Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Maître d'œuvre Maître d'ouvrage Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) Ministère chargé de la culture et de la communication Permis de construire Mairie Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Permis de démolir Permis d'aménager Déclaration préalable de travaux (DP) Maître d'ouvrage Demande sur internet d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Ministère chargé de la culture et de la communication Demande sur internet d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Notice - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé ou déclaration préalable de travaux sur un immeuble inscrit Notice - Demande de travaux sur un objet mobilier classé ou déclaration préalable de travaux sur un objet mobilier inscrit Notice - Demande de travaux sur un orgue classé ou déclaration préalable de travaux sur un orgue inscrit Notice - Demande de subvention pour travaux ou études sur monuments historiques Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Déclaration d'ouverture de chantier Drac Mairie Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Mairie Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Affouillement Drac Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande sur internet d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Notification Mandataire Notification Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Maître d'œuvre Maître d'ouvrage Demande sur internet d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Repérer la zone de votre projet (Atlas des patrimoines) Ministère chargé de la culture et de la communication Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Mairie Code du patrimoine : articles L621-1 à L621-22 Code du patrimoine : article L621-30 à L621-32 Code de l'urbanisme : article R*425-1 Code du patrimoine : articles L632-1 à L632-3 Code du patrimoine : articles L650-2 et L650-3 Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Code du patrimoine : articles R621-60 à R621-62 Code de l'urbanisme : R*423-28 Code du patrimoine : articles R621-11 à R621-17 Code de l'urbanisme : article L425-5 Code de l'urbanisme : article R*424-16 Décret n°2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables Installation d'une éolienne domestique ou agricole Préfecture de région Mairie Sites patrimoniaux remarquables Monument historique Déclaration préalable de travaux (DP) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Destination Mairie Permis de construire Destination Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Installations classées protection de l'environnement (ICPE) Préfecture Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Déclaration initiale d'une installation classée ICPE Déposer une demande d'autorisation environnementale Demande d'autorisation environnementale Préfecture Déposer une demande d'autorisation environnementale Bureau des réseaux électriques et de la réglementation de l’énergie Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité ENEDIS (ex-ERDF) Destination Demande en ligne d'autorisation de défrichement Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation de défrichement Demande d'autorisation de défrichement Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'autorisation de défrichement Notice d'information à l'attention des demandeurs d'autorisation de défrichement Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement Préfecture Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées Ministère chargé de l'environnement Préfecture Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ? Anah Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Liste des organismes agréés pour la réalisation des contrôles techniques éoliens Ministère chargé de l'environnement Éolien terrestre Ministère chargé de l'environnement Fiche technique sur le petit éolien Agence de la transition écologique (Ademe) Aides pour les travaux de rénovation énergétique Agence nationale de l'habitat (Anah) L'accès et le raccordement aux réseaux publics d'électricité Ministère chargé de l'environnement L'autorisation environnementale Guide « espèces protégées, aménagements et infrastructures » Ministère chargé de l'environnement Le contrôle des installations de production d'électricité Ministère chargé de l'environnement Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Déclaration initiale d'une installation classée ICPE Demande d'autorisation environnementale Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité Demande en ligne d'autorisation de défrichement Demande d'autorisation de défrichement Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées Mairie Préfecture Code de l'urbanisme : article R111-17 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : article L480-4 Code de l'énergie : articles R311-1 à R311-11-1 Code de l'énergie : articles L342-1 à L342-13 Code forestier : article L341-3 Code forestier : articles R341-1 à R341-9 Code de l'environnement : article L411-2 Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code de l'énergie : articles L314-1 à L314-13 Code de l'énergie : articles L314-18 à L314-27 Code de la construction et de l'habitation : articles R125-17 à R125-21 Peut-on construire sur un terrain agricole ? Quelles sont les espèces animales protégées ? Certificat d'urbanisme (CU) Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Permis d'aménager Permis de démolir Travaux concernant un monument historique ou ses alentours Installation d'une éolienne domestique ou agricole Déclarations de travaux Déclaration préalable de travaux (DP) Sites patrimoniaux remarquables Site classé ou inscrit Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ? Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ? Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ? Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ? Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ? Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ? Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ? Quelle autorisation déposer pour construire un garage ? Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ? Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ? Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ? Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Mandataire Indivision Syndic de copropriété Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Géoportail Plan de masse Plan de masse Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Ministère chargé de l'urbanisme Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Ministère chargé de l'urbanisme Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Notification RAR Mairie Notification RAR RAR Mairie PLU Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Contestation d'une autorisation d'urbanisme Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) RAR Mairie Recours devant le juge administratif RAR Tribunal administratif Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? RAR Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ? Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ? Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ? Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ? Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ? Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ? Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ? Quelle autorisation déposer pour construire un garage ? Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ? Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ? Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ? Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Mandataire Indivision Syndic de copropriété Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Géoportail Plan de masse Plan de masse Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Notification RAR Mairie Sites patrimoniaux remarquables Site classé ou inscrit Notification Notification Notification Notification RAR RAR RAR Mairie PLU Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Contestation d'une autorisation d'urbanisme Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) RAR Mairie Recours devant le juge administratif RAR Tribunal administratif Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? RAR Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : article R 421-5 Code de l'urbanisme : articles R431-35 à R431-37 Code de l'urbanisme : articles R*423-1 et R*423-2 Code de l'urbanisme : article R424-13 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : articles R*424-21 à R*424-23 Code de l'urbanisme : article R*424-15 Code des relations entre le public et l'administration : articles L112-8 à L112-10 Question écrite n°15770 du 28 octobre 2010 relative à la renonciation à une décision de non-opposition à une déclaration préalable Réponse ministérielle du 30 mars 2017 relative à la transformation d'un garage en pièce d'habitation Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ? Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Permis de construire Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Taxe d'aménagement (TA) Installation d'annexes extérieures dans son jardin Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Maison : travaux extérieurs Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) Ministère chargé de l'urbanisme Maître d'ouvrage Guide d'application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux Maître d'ouvrage Téléservice Réseaux et canalisations Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Maître d'ouvrage Téléservice Réseaux et canalisations Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) Ministère chargé de l'environnement Téléservice Réseaux et canalisations Notice - Déclaration de projet de travaux (DT), déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) et leurs récépissés Maître d'ouvrage Téléservice Réseaux et canalisations Maître d'ouvrage Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) Jour calendaire Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) Ministère chargé de l'environnement Notice - Déclaration de projet de travaux (DT), déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) et leurs récépissés Maître d'ouvrage Jour calendaire Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) Guide d'application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) Ministère chargé de l'environnement Avis de travaux urgents (ATU) Ministère chargé de l'environnement Notice - Avis de travaux urgents (ATU) Préfecture Jour ouvré Redevance pour les exploitants de réseaux Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Guide d'application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux Ministère chargé de l'urbanisme Téléservice Réseaux et canalisations Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) Avis de travaux urgents (ATU) Constat contradictoire de dommage intervenant sur un réseau Ministère chargé de l'environnement Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux Ministère chargé de l'environnement Contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux Ministère chargé de l'environnement Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) Code de l'environnement : articles R554-1 à R554-9 Code de l'environnement : articles R554-10 à R554-19 Code de l'environnement : articles R554-20 à R554-23 Code de l'environnement : articles R554-32 et R554-33 Code de l'environnement : articles R554-35 à R554-39 Code du travail : article R4534-107 Arrêté du 15 février 2012 sur l'exécution de travaux à proximité d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Permis de stationnement et permission de voirie Ministère chargé de l'urbanisme Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Demande d'arrêté de police de la circulation Ministère chargé des transports Notice d'emploi de l'imprimé de demande d'arrêté de police de la circulation Mairie Services du département Préfecture RAR Mairie Services du département Direction interdépartementale des routes (DIR) Tacite reconduction Amendes Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Demande d'arrêté de police de la circulation RAR Mairie Services du département Direction interdépartementale des routes (DIR) Tacite reconduction Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Demande d'arrêté de police de la circulation Code de la voirie routière : article L113-2 Code de la voirie routière : article L115-1 Code de la route : articles L411-1 à L411-7 Code général des collectivités territoriales : article L2213-1 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2125-1 à L2125-6 Code pénal : articles R644-2 à R644-2-1 Déclaration d'ouverture de chantier Particuliers Permis de construire Permis d'aménager Permis de démolir Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de démolir RAR Déclaration d'ouverture de chantier Mairie RAR Déclaration d'ouverture de chantier Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Déclaration d'ouverture de chantier Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Code de l'urbanisme : article R*424-16 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Travaux Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Particuliers Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Ministère chargé de l'environnement Réglementation acoustique des bâtiments Réglementation acoustique des bâtiments Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Ministère chargé de l'environnement RAR Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Travaux concernant un monument historique ou ses alentours RAR Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Jour calendaire Mairie Jour calendaire Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Préfecture Réglementation acoustique des bâtiments Ministère chargé de l'environnement Respecter la RE 2020 pour construire sa maison Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Code de l'urbanisme : articles L462-1 et L462-2 Code de l'urbanisme : articles R462-1 à R462-10 Code de l'urbanisme : article A462-1 Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ? Garantie décennale des constructeurs Particuliers Maître d'ouvrage Louage d'ouvrage Assurance dommages-ouvrage Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code des assurances : articles A243-1 à A243-5, et leurs annexes Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ? Assurance construction Assurance Banque Épargne Infoservice Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code des assurances : articles A243-1 à A243-5, et leurs annexes Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus Institut national de la consommation (INC) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-4-1 Code civil : article 1792-6 Code des assurances : article L241-1 et L241-2 Code des assurances : articles L242-1 et L242-2 Code des assurances : articles R243-1 à R243-3 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : articles A243-1 à A243-5, et leurs annexes Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 : article 22-2 Assurance dommages-ouvrage Garanties après la réception des travaux Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) Permis de stationnement et permission de voirie Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Garantie décennale des constructeurs Sélection des cessions immobilières proposées par l'État TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir + Ministère chargé de l'économie Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Ministère chargé de l'environnement Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Contact support Ameli pour les entreprises Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Ministère chargé des transports Notice pour le recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Préfecture Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Ministère chargé de l'urbanisme Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Ministère chargé de l'environnement Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire (annexe n°1 au formulaire) Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par cas Déclaration de la taxe sur la terre cuite Ministère chargé de l'urbanisme Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Ministère chargé de l'urbanisme Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Ministère chargé de la culture et de la communication Notice informative relative aux travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Ministère chargé de l'environnement Déclaration de découverte de bien culturel maritime Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne d'autorisation de défrichement Demande d'autorisation de défrichement Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Mairie Code de l'urbanisme : articles R151-27 à R151-29 Code de l'urbanisme : articles R*421-14 Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ? Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ? Ministère chargé de l'environnement Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?  Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Prime "Coup de pouce chauffage" Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt) Qualifelec Qualit' EnR Qualibat Certibat RGE ECO Artisan RGE : les professionnels de la performance énergétique CERQUAL Qualitel Certification OPQIBI OPQTECC Certivea Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) Afnor Espace économique européen (EEE) Anah La mention RGE par l'Ademe Agence de la transition écologique (Ademe) Professionnels du bâtiment : comment obtenir la mention "reconnu garant de l'environnement" (RGE) ? Ministère chargé de l'économie France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Code général des impôts : articles 200 quater à 200 quater A Code général des impôts : article 244 quater U Code de la construction et de l'habitation : article D319-16 Décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pour le crédit d'impôt développement durable et des avances remboursables sans intérêts pour le financement de travaux de rénovation Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ? Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?  Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Prime "Coup de pouce chauffage" Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt) Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS ? Maître d'ouvrage Jour ouvré Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration d'ouverture de chantier Principales obligations des intervenants sur un chantier de bâtiment ou de génie civil Ministère chargé du travail Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours Code du travail : article L4532-1 Code du travail : articles R4532-2 et R4532-3 Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ? Ministère chargé de l'urbanisme Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Mairie Département Direction interdépartementale des routes (DIR) Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Mairie Mairie Code de l'urbanisme : article R*421-5 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4 Décret n°2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et leurs établissements publics Décret n°2014-1282 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des services préfectoraux dans le département Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Ministère chargé de l'urbanisme Sites patrimoniaux remarquables Site classé ou inscrit Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 Code de l'urbanisme : article R421-11 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ? Déclaration préalable de travaux (DP) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Particuliers Site classé ou inscrit Mairie Taxe d'aménagement (TA) PLU Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Méthode de calcul de la surface de plancher Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Mairie Mairie Code de l'urbanisme : article R421-1 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : article R421-9 Code de l'urbanisme : article R421-11 Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? J'achète un logement Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Travaux Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Permis de construire Surface de plancher d'une construction Surface de plancher d'une construction Surface de plancher d'une construction Surface de plancher d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Personne morale Déclaration préalable de travaux (DP) Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Mairie Ordre des architectes Mairie Ordre régional des architectes Ordre régional des architectes Code de l'urbanisme : articles L431-1 à L431-4 Code de l'urbanisme : article R*431-2 Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : article 4 Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ? Permis de construire Transfert d'un permis de construire ou d'aménager Déclaration préalable de travaux (DP) Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Ministère chargé de l'urbanisme Particuliers Bornage de terrains Cahier des charges d'un lotissement Règlement de copropriété Servitude Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ? Mairie Mairie Guide des bonnes pratiques pour installer des clôtures électriques Ministère chargé de l'agriculture Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Mairie Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : article L121-31 Code rural et de la pêche maritime : article D161-12 Code général de la propriété des personnes publiques : article L2131-2 Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture Réponse ministérielle du 18 mars 2021 relative à la pose d'une clôture électrique Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? Déclaration préalable de travaux (DP) Travaux concernant un monument historique ou ses alentours Peut-on transformer un logement en local professionnel ? Changement de destination Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Surface habitable des logements Code de la construction de de l'habitation : article R156-1 Jour calendaire Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Mairie Centre des impôts fonciers et cadastre Code de la construction et de l'habitation : articles L631-7 à L631-10 Code de l'urbanisme : articles R151-27 à R151-29 Code de l'urbanisme : articles L520-1 à L520-3 Code de l'urbanisme : articles R*421-14 et R*421-16 Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Code général des impôts : article 1406 Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ? Particuliers Changement de destination Valeur locative cadastrale Jour calendaire Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Changement de destination Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Site des impôts Brochure pratique - Impôts locaux 2022 Comment sont calculés mes impôts locaux ? Impôts : accéder à votre espace Particulier Paiement de l'impôt en ligne Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Service d'information des impôts Mairie Code général des impôts : article 1406 Comment payer ses impôts locaux ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Impôts locaux Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP Taxes locales Activités de services Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration Comment devenir micro-entrepreneur ? Qui peut devenir commerçant ? Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) Ministère chargé des finances Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne Organisme de services à la personne : demande d'agrément et autorisation Ministère chargé des finances Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne Ministère chargé des finances Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2 Code du travail : article D7231-1 Code du travail : articles D7233-5 Arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu pour l'agrément des services à la personne Arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne Ministère chargé de l'économie Convention collective nationale des entreprises de services à la personne Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ? Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ? Comment devenir micro-entrepreneur ? Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation Dreets TVA Mon activité formation Ministère chargé du travail Dreets Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF) Annuaire des services régionaux de contrôle (SRC) Ministère chargé du travail Dreets Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Liste publique des organismes de formation Télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) Ministère chargé du travail Bilan pédagogique et financier Ministère chargé du travail Mon activité formation Notice sur le bilan pédagogique et financier (BPF) Annuaire des services régionaux de contrôle (SRC) Liste publique des organismes de formation Ministère chargé du travail Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF) Télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) Mon activité formation Annuaire des services régionaux de contrôle (SRC) Code du travail : articles L6351-1 à L6351-8 Code du travail : article L6352-11 Code du travail : articles R6351-1 à D6351-12 Code du travail : articles R6352-22 à R6352-24 Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ? Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire Mise en bière Chambre funéraire (ou funérarium) Crématorium Chambre funéraire (ou funérarium) Crématorium Crémation Intercommunalité Crématorium Mise en bière Chambre funéraire (ou funérarium) Préfecture Formulaire de demande d'habilitation funéraire à Paris Préfecture de police de Paris Préfecture de police de Paris Pièces justificatives à fournir pour la demande d'habilitation funéraire à Paris Préfecture de police de Paris Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Préfecture Formulaire de demande d'habilitation funéraire à Paris Pièces justificatives à fournir pour la demande d'habilitation funéraire à Paris Préfecture de police de Paris Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Guide juridique sur la législation funéraire pour les collectivités territoriales Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires Demande d'habilitation funéraire à Paris Pièces justificatives à fournir pour la demande d'habilitation funéraire à Paris Préfecture de police de Paris Formulaire de demande d'habilitation funéraire à Paris Préfecture Préfecture de police de Paris Code général des collectivités territoriales : article L2223-19 Code général des collectivités territoriales : article L2223-25-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-31 à L2223-34-2 Code général des collectivités territoriales : article R2223-57 Code général des collectivités territoriales : article R2223-62 Code général des collectivités territoriales : articles D2223-55-2 à D2223-55-17 Code général des collectivités territoriales : article D2223-55-13 Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur Arrêté du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de vérification de l'immunisation des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice soumis à l'obligation de vaccination contre l'hépatite B Créer une entreprise de pompes funèbres Déclaration de décès, obsèques et sépulture Créer une entreprise de pompes funèbres Saisir en ligne le Défenseur des droits Défenseur des droits Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (PSE volume) Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) en acquittés récupérés Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité Ministère chargé des finances Déclaration trimestrielle de stock comptable moyen Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Fiche de fabrication Direction générale des douanes et droits indirects Bureaux des douanes (français et étrangers) Usine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension Ministère chargé de l'économie Notice - Usine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension Paiements sur états relatifs aux actes notariés Ministère chargé des finances Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice pour la déclaration d'activité Ministère chargé de l'environnement - Drones - Usages professionnels Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel Ministère chargé des transports Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel Ministère chargé des transports Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) Ministère chargé des transports Subvention aux librairies francophones à l'étranger Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) Prêt économique aux entreprises de librairie indépendante Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) Aides aux auteurs - Bourses de résidence Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) Aides aux auteurs - Demande de bourse d'écriture Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque) Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia) Dépôt légal d'un périodique - imprimeur Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur Bibliothèque nationale de France (BNF) Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur Bibliothèque nationale de France (BNF) Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique - éditeur Bibliothèque nationale de France (BNF) Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces Ministère chargé de la culture et de la communication Aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales Ministère chargé de la culture et de la communication Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition Ministère chargé de l'économie Demande d'autorisation d'exportateur agréé Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe DGAC - Espace taxes aéronautiques Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Simulateur du coût d'embauche Habilitation des organismes de formation préparant aux diplômes d'État dans le champ de la jeunesse et des sports Ministère chargé des sports Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Agrément de la formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports Ministère chargé des sports Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles Ministère chargé de la santé Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole Ministère chargé des finances Contribution solidarité territoriale - Taxe sur les résultats des entreprises ferroviaires Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Activités pétrolières : attestation fiscale de non-exigibilité Ministère chargé des finances Activités pétrolières : attestation de consignation du paiement des droits dus en France Ministère chargé des finances Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique Ministère chargé de l'environnement Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté Ministère chargé des finances Notice - Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté Services douaniers en France et en Europe État récapitulatif annuel des quantités d'électricité consommées l'année précédente Ministère chargé des finances Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé Ministère chargé des transports Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté Ministère chargé des transports Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures Ministère chargé des finances Notice - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration de reprise sur stocks Ministère chargé des finances Notice pour la déclaration de reprise sur stocks Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines Ministère chargé de la mer et de la pêche Préfecture Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'autorisation Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne d'activité d'une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Déclaration de production des caves coopératives (SV11) Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la déclaration de production des caves coopératives Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne Ministère chargé des finances Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes Ministère chargé de la santé Déclaration relative aux GIE fiscaux Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Carnet de certificats d'exonération AH Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Carnet de certificats d'exonération SG Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1) Ministère chargé de l'environnement Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare) Ministère chargé de l'environnement Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'attestation préfectorale de déclaration du projet d'installation ouvrant droit à l'achat du biométhane produit Ministère chargé de l'environnement Préfecture Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom) Ministère chargé des finances Mode d'emploi des déclarations de produits énergétiques dans les Dom Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes Ministère chargé de l'intérieur Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique) Ministère chargé de l'intérieur Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse Bibliothèque nationale de France (BNF) Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs Bibliothèque nationale de France (BNF) Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés Bibliothèque nationale de France (BNF) Demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc) Ministère chargé de l'environnement Notice pour la demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration d'existence - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Demande de remboursement de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Attestation d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) Ministère chargé des finances Notice pour l'attestation d'exonération de la TICGN Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques Agence nationale des fréquences Notice de la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques Agence nationale des fréquences Agence nationale des fréquences Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial Ministère chargé de l'environnement Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable Ministère chargé de l'agriculture Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable Ministère chargé de l'agriculture Notice pour le bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) Ministère chargé des finances Annexe 2 - Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les fournisseurs Ministère chargé des finances Exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Descriptif de l'installation de cogénération Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Annexe 8 - État récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l'enrichissement des serres Ministère chargé des finances Annexe 6 - État récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérés ou taxés à taux réduit Ministère chargé des finances Notice - Annexe 6 - État récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérés ou taxés à taux réduit État récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé Ministère chargé des finances Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée Ministère chargé de la mer et de la pêche Centre national de surveillance des pêches Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français Ministère chargé de la mer et de la pêche Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers) Ministère chargé de la mer et de la pêche Attestation d'emploi de la totalité du charbon reçu à un usage non taxable Ministère chargé des finances Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles Ministère chargé de l'agriculture Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'aide Adevbois Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants Ministère chargé de la mer et de la pêche Confirmation du respect des règles de la commande publique Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande de correction a posteriori des données du journal de pêche électronique Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice - Demande de correction à posteriori des données du journal de pêche électronique Délégations à la mer et au littoral Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Document d'enregistrement des coquillages vivants Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice pour la demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Demande de versement relative à la plantation de vergers Ministère chargé de l'agriculture Service régional de FranceAgriMer Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice pour la demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) Ministère chargé des finances Notice - Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) Services douaniers en France et en Europe Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3) Ministère chargé de l'agriculture Notice - demande aide multifinanceurs Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice - Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord Préfecture Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice d'information pour la notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord utilisé dans le cadre d'activités particulières Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Bordereau des actes déposés (Notaire) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) Ministère chargé des finances Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie non incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) Ministère chargé des finances Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Saint-Pierre-et-Miquelon Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration estimative mensuelle d'acquittement de la TICFE - Livraisons ou consommations d'électricité supérieures à 40 térawattheures Ministère chargé des finances Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Développement Rural 2014-2020 (RDR3) Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) Taxe sur les biens industriels de la plasturgie et des composites Ministère chargé des finances Notice - Déclaration de la taxe sur les biens industriels de la plasturgie et composites Centre technique industriel de la plasturgie et des composites Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable Taxe affectée au centre technique des industries de fonderie (période du 2ème semestre 2016) Ministère chargé de l'économie Notice pour la déclaration de taxe affectée au centre technique des industries de fonderie Déclaration en ligne d'activité d'une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux Ministère chargé de l'agriculture Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés Attestation d'exonération d'octroi de mer Ministère chargé des finances INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif Ministère chargé des finances INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire Ministère chargé des finances INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour Ministère chargé des finances INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM) Ministère chargé des finances INF 9 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(IM/EX) Ministère chargé des finances Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) Ministère chargé des finances Notice - Attestation pour recevoir l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement Ministère chargé des finances Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - quantités d'électricité consommées par un consommateur redevable de la TICFE Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité Ministère chargé des finances Télédéclaration des imprimés pour la contribution Eco-Folio ÉcoFolio Déclaration des ventes à l'Adagp - Maison de ventes et commissaires-priseurs Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (Adagp) Déclaration des ventes à l'Adagp - Galeristes et ventes en ligne Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (Adagp) Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) Ministère chargé de la culture et de la communication Dossier de candidature à la distinction Palace Atout France - Agence de développement touristique de la France Demande en ligne de classement des hébergements touristiques Atout France - Agence de développement touristique de la France Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne Ministère chargé des finances Consultation du registre des intermédiaires en assurance Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 Ministère chargé de l'économie Services douaniers en France et en Europe Paris - Direction interrégionale des douanes d'Île-de-France Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes Ministère chargé de l'économie Bureaux des douanes (français et étrangers) Paris - Direction interrégionale des douanes d'Île-de-France Taxis parisiens : prise de rendez-vous pour la visite technique annuelle obligatoire Ministère chargé de l'intérieur Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche Ministère chargé de la mer et de la pêche Départements et régions d'outre-mer (Drom) Délégation à la mer et au littoral (DML) Guichet unique du Registre international français (RIF) Ministère chargé des transports Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche Ministère chargé de la mer et de la pêche Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel Ministère chargé des transports Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel Ministère chargé des transports Application for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship Ministère chargé des transports Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel Ministère chargé des transports Application for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel Ministère chargé des transports Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel Ministère chargé des transports Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP) Ministère chargé des finances Départements et régions d'outre-mer (Drom) Services douaniers en France et en Europe Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande d'autorisation d'exploiter Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur Bibliothèque nationale de France (BNF) Contact pour le Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLIRE) Bibliothèque nationale de France (BNF) Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur Bibliothèque nationale de France (BNF) Contact pour le Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLIRE) Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur Bibliothèque nationale de France (BNF) Contact pour le Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLIRE) Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2) Ministère chargé de l'agriculture Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) Ministère chargé de l'agriculture Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse Ministère chargé de la culture et de la communication SYDEREP - Système déclaratif des filières REP Agence de la transition écologique (Ademe) Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur Commission européenne Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant Ministère chargé de l'économie Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Demande d'agrément d'une agence de presse Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Demande en ligne de reconnaissance d'un service de presse en ligne Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Demande en ligne de reconnaissance d'un service de presse en ligne Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Bénéfices agricoles - Régime du forfait Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Bénéfices de l'exploitation agricole - Régime réel simplifié Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (bilan simplifié) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (compte de résultat simplifié) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime simplifié (composition du capital social) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Bénéfices de l'exploitation agricole - Régime réel normal Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (actif du bilan) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (passif du bilan) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (compte de résultat de l'exercice) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (suite du compte de résultat de l'exercice) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (immobilisations) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (amortissements) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions inscrites au bilan) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions et déficits non déductibles) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination des plus et moins values) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Composition du capital social Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Bénéfices agricoles - Filiales et participations Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Ministère chargé de l'environnement Notice - Déclaration d'activité redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Agence de l'eau Ministère chargé de l'environnement Déclaration des ventes de produits phytosanitaires Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Notice explicative pour la redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau Agence de l'eau Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte Agences de l'eau Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Notice - Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte Agence de l'eau Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Notice explicative du formulaire de déclaration au titre de l'année - Redevance pour protection du milieu aquatique Fédération nationale de la pêche en France Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique Ministère chargé de l'environnement Notice explicative pour la déclaration d'activité mécanique Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés Ministère chargé de l'environnement Notice explicative de l'imprimé relatif à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique (utilisation de solvants organo-halogénés) Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool Ministère chargé de l'environnement Notice explicative pour la déclaration d'activité pour la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool Agence de l'eau Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Notice explicative pour le traitement de surface Agence de l'eau Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Notice pour la déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois Agence de l'eau Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année Ministère chargé de l'environnement Notice explicative pour la déclaration de fonctionnement d'une installation hydroélectrique - Redevance pour prélèvement sur la ressource Agence de l'eau Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année Ministère chargé de l'environnement Notice explicative du formulaire de déclaration fonctionnement d'un canal Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Notice explicative du formulaire général de déclaration d'activité pour la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général Ministère chargé de l'environnement Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques Ministère chargé de l'environnement Notice explicative de l'imprimé relatif à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte de récupération de déchets métalliques Agence de l'eau Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel Ministère chargé de l'environnement Notice explicative du formulaire Redevance pour pollution d'origine non domestique Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage Ministère chargé des transports Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Notice explicative du formulaire démolition de véhicules hors d'usage Agence de l'eau Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année Ministère chargé de l'environnement Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson Ministère chargé de l'environnement Notice explicative du formulaire pour la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Pisciculture et conserverie de poisson Agence de l'eau Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Notice explicative pour la déclaration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau Agence de l'eau Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au suivi régulier des rejets Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité Ministère chargé de l'environnement Notice explicative pour la déclaration d'activité d'élevage Agence de l'eau Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social - Spécifique DGE Ministère chargé des finances Direction des grandes entreprises (DGE) Contact support Impôts Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Filiales et participations - Spécifique DGE Ministère chargé des finances Direction des grandes entreprises (DGE) Contact support Impôts Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social -DGE Ministère chargé des finances Direction des grandes entreprises (DGE) Contact support Impôts Demande de procédure portant sur un petit litige transfrontalier Commission européenne Greffe du tribunal de commerce Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de détention et d'emplacement de ruches Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus Ministère chargé de l'agriculture Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral Déclaration de captures d'anguilles Ministère chargé de la mer et de la pêche Office français de la biodiversité (OFB) Carnet de pêche à l'anguille Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Ministère chargé de l'agriculture Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Ministère chargé de l'agriculture Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Ministère chargé de l'agriculture Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Notice d'information pour la demande d'autorisation Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair Ministère chargé de l'agriculture Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair Notice pour la déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole Ministère chargé de l'agriculture Chambre d'agriculture Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime FranceAgriMer Notice pour la demande d'agrément de vins sans indication géographique Service régional de FranceAgriMer Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés FranceAgriMer Notice d'information pour la demande de certification vins sans indication géographique Service régional de FranceAgriMer Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Ministère chargé de l'agriculture Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale Ministère chargé de l'agriculture Notice - Agrément ou autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) Ministère chargé de l'agriculture Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin (RECOLTE) Ministère chargé des finances Notice d'emploi pour la déclaration de récolte et de production des viticulteurs Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais Ministère chargé de l'économie Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration d'enrichissement des vins Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture Ministère chargé de l'agriculture Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Déclaration d'importation de semences et plants Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la déclaration d'importation de semences et plants Déclaration d'importation de semences et plants forestiers Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la déclaration d'importation de semences et plants Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait Ministère chargé de l'agriculture Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait Notice - Reconnaissance pour la réalisation des analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Mairie Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA) Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée Ministère chargé de l'agriculture Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole) Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégation à la mer et au littoral (DML) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche Ministère chargé de l'agriculture Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) Ministère chargé de l'agriculture Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne FranceAgriMer Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte Professionnels Ministère chargé de l'agriculture Notice - Formulaire relatif à un permis d’expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte Anses - Dépôt de dossier demande d'expérimentation produit phytosanitaire Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique Ministère chargé de l'agriculture Demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte Ministère chargé de l'agriculture Notice pour remplir le formulaire sur l'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytoparmaceutique, adjuvant ou produit mixte Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis Ministère chargé de l'agriculture Notice - Déclaration pour une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique Ministère chargé de l'agriculture Notice pour remplir le formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles Demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale Ministère chargé de l'agriculture Notice - demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale Service régional de FranceAgriMer Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche Ministère chargé de l'agriculture Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche Ministère chargé de l'agriculture Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins Ministère chargé de l'agriculture Contrôle des structures – Rescrit Ministère chargé de l'agriculture Notice d'information pour le remplissage du formulaire de demande de rescrit Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG) Ministère chargé de l'agriculture Notice - Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG) Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche Ministère chargé de l'environnement Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice sur l'utilisation du formulaire de demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple Ministère chargé de l'agriculture Notice sur l'utilisation du formulaire d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est (ciem viid) Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation Ministère chargé de l'agriculture Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité Ministère chargé de l'agriculture Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L201-7 du code rural et de la pêche maritime Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir des viandes à tes températures supérieures à +7°C à cœur Ministère chargé de l'agriculture Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C Ministère chargé de l'agriculture Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur Ministère chargé de l'agriculture e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida Santé publique France Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque Ministère chargé de la santé Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste) Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire clinicien) Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans) Ministère chargé de la santé e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans) Ministère chargé de la santé e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose) Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Déclaration obligatoire des cas de rubéoles Ministère chargé des affaires sociales Compte amelipro pour les professionnels de la santé Télédéclaration des préparations hospitalières Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli Ministère chargé de la santé Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit Ministère chargé de la santé Centre régional de pharmacovigilance Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament Ministère chargé de la santé Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage Ministère chargé de la santé Notice - Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'autorisation de distribution pour expérimentation Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical Ministère chargé de la santé Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Demande administrative : préparation phytopharmaceutique Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande administrative de préparation phytopharmaceutique Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit à base d'une substance active nouvelle (notice) Demande d'autorisation de mise sur le marché produit à base d'une substance active nouvelle Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Feuille de soins - Médecin (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Prescription médicale de transport Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques Ministère chargé de l'agriculture Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Annexe Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire Ministère chargé de l'économie Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire Ministère chargé de l'économie TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire Notice pour la déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires Ministère chargé de l'économie Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier Ministère chargé de l'environnement Notice relative à la demande de subvention - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000 Ministère chargé de l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 Ministère chargé de l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 Ministère chargé de l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 Ministère chargé de l'environnement Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande de subvention Contrat Natura 2000 forestier Ministère chargé de l'environnement Notice pour la demande de subvention Contrat Natura 2000 forestier Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux Ministère chargé de l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération Ministère chargé de l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement Ministère chargé de l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier Ministère chargé de l'environnement Notice de la demande de paiement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000 Ministère chargé de l'environnement Notice pour la demande de paiement - Élaboration et animation liées au Docob d'un site Natura 2000 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire Ministère chargé de l'environnement Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées Ministère chargé de l'environnement Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement Préfecture Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées Ministère chargé de l'environnement Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées Ministère chargé de l'environnement Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation Ministère chargé de l'environnement Autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le demandeur est une personne morale Ministère chargé de l'environnement Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation Ministère chargé de l'environnement Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne morale Ministère chargé de l'environnement Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation Ministère chargé de l'environnement Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté Ministère chargé de l'agriculture Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention Ministère chargé de l'agriculture Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation environnementale Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique Ministère chargé de l'environnement Liste d'équipage d'un navire professionnel Ministère chargé des transports Notice relative à la mise en œuvre du décret liste d'équipage Délégations à la mer et au littoral Demande de conciliation entre le marin et l'employeur Ministère chargé des transports Notice pour la demande de conciliation entre le marin et l'employeur Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises Ministère chargé des transports Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises Procédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger  Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger Ministère chargé des transports Notice (bilingue anglais-français) pour la déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service Demande de permis d'armement d'un navire Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice sur la demande de permis d'armement d'un navire Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime Ministère chargé des transports Notice - Demande de revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États Ministère chargé des transports Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice - Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice - Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document) Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur Notice explicative à la demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Saisir en ligne les services du ministère de l'agriculture Ministère chargé de l'agriculture Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole Ministère chargé des finances Déclaration de créance auprès des impôts Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte Ministère chargé de l'agriculture Notice d'information pour le paiement de la DJA Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte Ministère chargé de l'agriculture Notice d'information pour le paiement de la DJA Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales Agence de services et de paiement (ASP) Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation Ministère chargé de l'agriculture Remboursement des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) Demande de remboursement partiel de TIC/TICGN pour 2018 Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2021 Ministère chargé des finances Remboursement des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2020 Demande de remboursement partiel de TICPE / TICGN pour 2022 Notice - Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2021 Direction régionale des finances publiques (DRFIP) Direction départementale des finances publiques Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) pour 2017 Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2019 Demande de remboursement partiel de TICPE / TICGN pour 2022 Ministère chargé des finances Remboursement des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2020 Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2021 Notice - Demande de remboursement partiel de TICPE / TICGN pour 2022 Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) TelePAC Ministère chargé de l'agriculture État récapitulatif du coût de transport Ministère chargé de l'agriculture Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles Ministère chargé de l'agriculture FranceAgriMer - Aide à la plantation de vergers cidricoles Déclaration d'arrachage, de plantation et de surgreffage de vignes Direction générale des douanes et droits indirects Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture et à la saliculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande de paiement de la dotation jeune agriculteur Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande de paiement de la dotation jeune agriculteur Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de modification de structure des terrains viticoles Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la déclaration de modification de structure des terrains viticoles Déclaration de modification de structure (FOLIO 2) Services douaniers en France et en Europe Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique Demande de paiement - DiNA CUMA - Volet Aide aux investissements matériels Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide - DiNA CUMA - Volet aide au conseil stratégique Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national Ministère chargé de l'agriculture Notice - Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs Ministère chargé de l'agriculture Notice d'information pour le remplissage du formulaire de demande de la dotation jeunes agriculteurs Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) Ministère chargé de l'agriculture Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru Ministère chargé des finances Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande d'aide d'État - Plus 30% - Fonds de mutualisation Notice -demande d'aide d'État Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique Ministère chargé de l'agriculture Notice - demande de paiement Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N) Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement au titre de l'aide de l'Etat Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3) Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs Ministère chargé de l'agriculture Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles Ministère chargé de l'agriculture Médiateur des relations commerciales agricoles Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire Ministère chargé de l'agriculture Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france Ministère chargé de l'agriculture Notice de la demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8 Ministère chargé de l'agriculture Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8 Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles FranceAgriMer Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner Ministère chargé des transports Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Délégation à la mer et au littoral (DML) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé Ministère chargé des transports Marchés publics - Déclarations du candidat Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés Ministère chargé des finances Bureau de garantie des métaux précieux et organisme de contrôle agréé (OCA) Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion Ministère chargé des finances Bureau de garantie des métaux précieux et organisme de contrôle agréé (OCA) Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt cinéma - Situation récapitulative Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Crédit d'impôt cinéma - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive d'oeuvres cinematographiques ou audiovisuelles étrangères - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Demande d'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (exploitant en poste fixe) Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) Demande d'homologation d'un établissement cinématographique Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) Candidature au classement art et essai Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Bordereaux de remise de film Ministère chargé de la culture et de la communication Demande de projection de cinéma en plein air Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Déclaration de dépôt légal d'œuvre cinématographique sur support photochimique ou numérique Ministère chargé de la culture et de la communication Dépôt légal des films Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Consultation du registre national de la cinématographie (RCA) Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE Ministère chargé des finances Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) Caisse nationale d'assurance vieillesse MSA Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) Contact support Carsat Salariés Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) Ministère chargé de la santé Mutualité sociale agricole (MSA) Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Questionnaire accident Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice pour le dossier d'affiliation des non-salariés agricoles Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de salaires des employés agricoles (DS-MSA) Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole Ministère chargé de l'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Modification de contrat de la MSA en ligne (MDC-MSA) Urssaf Contact support Net-Entreprises Attestation de salaire MSA (hors accident du travail) Urssaf Contact support Net-Entreprises Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole Ministère chargé de l'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Gestion des comptes de télérèglement MSA Urssaf Contact support Net-Entreprises Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice-demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1) Mutualité sociale agricole (MSA) Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA) Urssaf Contact support Net-Entreprises Déclaration de ressources auprès de la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Aide familial : demande de versement de cotisations Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Variation de revenus professionnels : modalités de prise en compte de la demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) Ministère chargé de l'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles) Ministère chargé de l'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice pour la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice pour la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (51543#01) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice explicative pour la demande de pension d'invalidité des salariés agricoles Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice explicative pour la demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité Ministère chargé de l'intérieur Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire Ministère chargé de l'intérieur Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle Ministère chargé de l'intérieur Activités privées de sécurité : attestation relative aux participations financières Ministère chargé de l'intérieur Délégation territoriale du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) Activités privées de sécurité : attestation d'emploi Ministère chargé de l'intérieur Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Agent de recherches privées) Ministère chargé de l'intérieur Notification de mise sur le marché des produits de vapotage Commission européenne Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France Ministère chargé de la culture et de la communication Dossier d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes Ordre des architectes Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France Ordre régional des architectes Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte Ministère chargé de la culture et de la communication Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne Ordre des architectes Ordre régional des architectes Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne Ordre des architectes Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne Ordre régional des architectes Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 Ministère chargé de la culture et de la communication Déclaration d'intention d'aliéner un bien agricole Fédération nationale des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) Déclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Division régionale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses Ministère chargé des transports Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Déclaration préalable à une vente en liquidation Ministère chargé de l'économie Mairie Paris - Direction de l'attractivité et de l'Emploi (DAE) Marseille - Direction des projets économiques Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère Ministère chargé du travail Contact Support - SIPSI Déclaration subsidiaire de détachement Ministère chargé du travail Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) Déclaration de spectacle pyrotechnique Ministère chargé de l'intérieur Mairie Préfecture Préfecture de Paris Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques Ministère chargé de la défense Titre firmes étrangères (TFE) Urssaf Contact support Urssaf Déclaration d'une entreprise étrangère (EE0) sans ouverture d'établissement en France (personne morale ou physique) Guichet des formalités des entreprises Déclaration (EE2-EE4) de modification(s) ou de cessation d'activité d'une entreprise étrangère exerçant une activité sans établissement en France Declaration of registration of a business with employees but no fixed establishment in France (English version) Urssaf Guide of instructions for completing Form E0 Centre national des firmes étrangères (CNFE) Urssaf Contact support Net-Entreprises Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) Ministère chargé de l'environnement Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) Soumission D48 Ministère chargé de l'économie Services douaniers en France et en Europe Avis d'importation en franchise de TVA Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) Demande d'autorisation d'importation, d'exportation de produits explosifs à des fins militaires destinés à un usage civil Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture Ministère chargé des finances Notice explicative pour l'autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture Services douaniers en France et en Europe Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) Ministère chargé des finances Notice explicative de la demande de renseignement contraignant en matière d'origine Services douaniers en France et en Europe Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) Ministère chargé des finances Notice d'information sur la demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) Infos Douane Service Services douaniers en France et en Europe Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration européenne de services (DES) Demande de régime douanier économique (portail Soprano) Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) Ministère chargé des finances Notice - Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) Services douaniers en France et en Europe Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) Ministère chargé des finances Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité Services douaniers en France et en Europe Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement Ministère chargé des finances Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité Services douaniers en France et en Europe Déclaration de manipulation ou de déclassement Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Demande d'octroi de numéro EORI Demande de régime fiscal suspensif Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Certificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation Ministère chargé de la défense Notice - Certificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation Services douaniers en France et en Europe Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration de créance auprès des impôts Certificat de créance fiscale Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement Ministère chargé des finances Déclaration en douane CN23 La Poste Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias monosupports Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France Demande de carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse) Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Demande individuelle de renouvellement de carte de presse Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Demande collective renouvellement de carte de presse Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Certificat d'employeur pour l'obtention de la carte de presse Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Dépôt de brevet en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine Brevet d'invention : déclaration de limitation ou de renonciation Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Brevet d'invention : déclaration du retrait d'une demande Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Demande d'inscription au registre national des logiciels Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Brevet européen ayant effet en France – Constitution de mandataire Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - Demande de prorogation Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dépôt électronique de brevet (Epoline) - Demande de certificats ou renouvellement de certificats Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Authentification e-procédures - Demande de certificats ou renouvellement de certificats Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dépôt électronique de brevet - Demande de révocations de certificats Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Authentification e-procédures - Demande de révocation de certificat Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Renouvellement de marque en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Marque de fabrique, de commerce ou de service - Opposition à enregistrement Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Déclaration de renouvellement de marque de fabrique, de commerce ou de service Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Renouvellement de marque en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Déclaration de retrait ou de renonciation (marque de fabrique, de commerce ou de service) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Demande d'inscription au registre national d'une rectification Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou produits phytopharmaceutiques Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Déclaration d'invention de salarié Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Désignation d'inventeur Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dépôt électronique de dessins et modèles Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Achat en ligne d'une enveloppe Soleau papier E-soleau : déposer une enveloppe Soleau en ligne Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Déposer un dessin ou modèle en ligne Dessins et modèles - Déclaration de prorogation Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dessins et modèles - Déclaration de retrait ou de renonciation Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dessins et modèles - Support de reproduction Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Notice pour la demande d'enregistrement de dessins et modèles Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Télédéclaration de la Taxe HBJOAT Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux Ministère chargé des finances Contact support Impôts Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée particulière Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne de dispense du diplôme d'État de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne de dispense du diplôme d'État de professeur de danse Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Inscription en ligne à l'examen d'aptitude technique (EAT) du diplôme d'État de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Inscription en ligne à la formation au diplôme d'État de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse Ministère chargé de la culture et de la communication Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse Ministère chargé de la culture et de la communication Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse Ministère chargé de la culture et de la communication Dossier d'inscription au certificat d'aptitude de directeur ou professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique Ministère chargé de la culture et de la communication Dossier d'inscription à la formation pédagogique relative à l'enseignement de la danse Ministère chargé de la culture et de la communication Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels Ministère chargé de l'agriculture Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Contact support Impôts Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement Ministère chargé de la défense SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel Ministère chargé de la défense SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé Ministère chargé de la défense SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord Ministère chargé de la défense SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère chargé des finances SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire Ministère chargé des finances Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation Ministère chargé de l'économie Crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Inscription des dépositaires au fichier des agents de la vente Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse - Modernisation informatique Ministère chargé de la culture et de la communication Notice explicative pour l'aide à la modernisation des diffuseurs de presse Cabinet Deloitte Modèle de déclaration d'intention de paraître d'une publication destinée à la jeunesse Ministère chargé de la justice Modèle de déclaration de dépôt d'une publication destinée à la jeunesse Ministère chargé de la justice Demande d'agrément agence de presse Ministère chargé de la culture et de la communication Procédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger  Ministère chargé des transports Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur Ministère chargé des transports Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique Ministère chargé des transports Déclaration mensuelle des composés organiques volatils (COV) en acquitté récupérés Direction générale des douanes et droits indirects Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation Direction générale des douanes et droits indirects Notice - Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif) Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE Direction générale des douanes et droits indirects Notice - Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE Tableau établissant la liste des clients non domestiques des redevables de la TICGN, bénéficiant d'une exemption/exonération Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence Opérations funéraires - Déclaration préalable Ministère chargé de l'intérieur Mairie Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Notice - Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture Déclaration de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final Ministère chargé de l'agriculture Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales Ministère chargé des transports Demande de la marque "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme Ministère chargé de l'économie Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable" Ministère chargé de la culture et de la communication Déclaration préalable de travaux au titre de l'archéologie préventive Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'informations préalables sur la sensibilité d'un terrain en archéologie préventive Ministère chargé de la culture et de la communication Agrément d'opérateur en archéologie préventive Ministère chargé de la culture et de la communication Désigner un délégué à la protection des données (DPO) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif Direction générale des douanes et droits indirects Notice - Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif Bureaux des douanes (français et étrangers) Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne morale Certificat de capture de la communauté européenne - Modèle français Ministère chargé de l'agriculture Notice - Certificat de capture de la communauté européenne - Modèle français Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demande de paiement au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice - Formulaire de demande de paiement de l'aide FEAMP 2014-2020 Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) Ministère chargé des transports Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement Ministère chargé des transports Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc Ministère chargé des transports Guichet unique du Registre international français (RIF) Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Notice pour l'attestation de salaire Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants Ministère chargé de l'agriculture Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Notice pour la déclaration d'accident du travail pour les salariés agricoles Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau Ministère chargé des transports Guichet unique du Registre international français (RIF) Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure Ministère chargé des transports Navigation aérienne : compte-rendu de rencontre d'oiseaux Ministère chargé des transports Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) Ministère chargé des transports Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) Ministère chargé des transports Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale Ministère chargé des finances Contact support Impôts Autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le demandeur est une personne morale Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites Ministère chargé des finances Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante Ministère chargé de l'environnement Notice - Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante Demande d'autorisation - Brûlage de déchets verts résultant d'une opération de gestion sur une espèce végétale exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire Ministère chargé de l'environnement Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens Ministère chargé de la formation professionnelle Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Demande de reconnaissance pour la recherche de bacteries appartenant au genre vibrio (v. Splendidus et v. Aestuarianus) et de l'herpes virus Oshv-1 (genotype de reference et genotype mvar) chez les mollusques marins Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de dépistage des salmonelles en élevage dans le cadre des autocontrôles obligatoires Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Consulter votre calendrier fiscal Erasmus pour jeunes entrepreneurs : dépôt d'une candidature en ligne Commission européenne Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles Déclaration de cession d'un fonds de commerce - fonds artisanal - bail commercial - terrain soumis au droit de préemption Ministère chargé de l'économie Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce FranceAgriMer Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Information sur les aides aux entreprises Ministère chargé de l'économie Demande d'agrément d'assistance en escale Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Déclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-values Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) État de suivi à joindre à la déclaration de cession Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne Commission européenne Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Ministère chargé de la justice Notice de la demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Tribunal judiciaire Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique) Ministère chargé de l'intérieur Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale) Ministère chargé de l'intérieur Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise (aides, obligations sociales, dépôt de marque, import/export, fiscalité) Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CM agricole) Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne Ministère chargé des transports Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) interrégionale Ministère chargé des transports Location d'un aéronef Ministère chargé des transports Notice pour l'enregistrement de la location d'un aéronef Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation Ministère chargé des transports Notice pour la radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger Ministère chargé des transports Notice pour la demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole) Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2021 Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2020 Ministère chargé des finances Remboursement des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2021 Demande de remboursement partiel de TICPE / TICGN pour 2022 Notice - Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2020 Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer Notice - Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil Direction générale des douanes et des droits indirects Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil Direction générale des douanes et droits indirects Organisation du contrôle des exportations et des transferts Ministère chargé de la défense Notice - Organisation du contrôle des exportations et des transferts Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique, autre cas (P2-P4 i) Demande de versement de l'avance d'accises 2022 Ministère chargé de l'économie Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) Fiche de renseignement - Localisation des navires de pêche Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande d’autorisation d’exploitation pour les fédérations et associations d’aéromodélisme Ministère chargé des transports Notice - Demande d’autorisation d’exploitation pour les fédérations et associations d’aéromodélisme F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Ministère chargé de l'économie Notice - M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Ministère chargé de l'économie Notice - M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Ministère chargé de l'économie Déclaration relative à une association (M0 ASSO) Notification d'informations sanitaires (dont alertes) à l’autorité administrative concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou concernant l’environnement de production de ces produits Ministère chargé de l'agriculture Notice - Notification d'informations sanitaires (dont alertes) à l’autorité administrative concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou concernant l’environnement de production de ces produits Demande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole Demande de paiement de l'aide à la relance de l'exploitation agricole Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement de l'aide à la relance de l'exploitation agricole Demande de remboursement partiel de TICPE / TICGN pour 2022 Demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole Annexe III bis - Certificat de prise en compte de l’électricité renouvelable Direction générale des douanes et droits indirects Annexe III - Certificat d'acquisition d'électricité renouvelable Direction générale des douanes et droits indirects Certificat d'utilisation finale - Engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation concernant les ALPC mentionnées à l'annexe de la décision (PESC 2021/38 du Conseil du 15/01/2021) Ministère chargé de la défense Notice - Certificat d'utilisation finale - Engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation concernant les ALPC mentionnées à l'annexe de la décision Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense Ministère chargé de la défense Notice - Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Ministère chargé de l'environnement Notice portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Ministère chargé de l'environnement Notice relative au formulaire de récolement et aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Demande de paiement - DINA CUMA - Aide au conseil stratégique Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'aide - DiNA CUMA - Volet aide au conseil stratégique Une association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ? Taxe sur les salaires Adhésion d'une association à un groupement d'employeurs Cotisations et contributions sociales de l'employeur Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ? Création d'entreprise : levée provisoire des clauses d'exclusivité À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Durée du travail d'un salarié à temps plein Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Dispositions conventionnelles Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Code du travail : article L3121-18 Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22 Code du travail : article L8261-3 Code du travail : articles R8262-1 et R8262-2 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Quels sont les cas de recours à l'intérim ? Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? Taxe foncière sur les propriétés non bâties : calcul, réductions et paiement Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Comment savoir si je peux bénéficier du contrat de génération ? Contrat de génération Aides à l'embauche Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités Je transmets Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales Je transmets Transmission ou reprise d'une entreprise Je transmets Reprise d'entreprise : réductions et exonérations fiscales Je reprends Cessation, transmission et reprise d'entreprise Je transmets Création d'entreprise : formalités Je crée Modification d'une entreprise Je gère Préalables à la création d'entreprise Je crée Quelle est l'imposition des droits d'auteur ? Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Comment imputer un déficit agricole de l'IR ? Impôt sur le revenu d'un professionnel Taux de TVA dans le secteur culturel Application des différents taux de TVA Quels sont les taux de TVA pour les produits agricoles et piscicoles ? Application des différents taux de TVA À quoi correspondent les capsules sur les bouchons des bouteilles d'alcool ? Taxes liées à l'activité des entreprises Est-ce que la taxe sur les activités commerciales saisonnières existe encore ? Taxes locales Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ? Taxes foncières Quels changements doit déclarer le propriétaire d'un local commercial ? Taxes foncières Commerce de proximité : peut-on encore bénéficier du Fisac ? Financement de l'entreprise Aides à l'investissement en faveur de la décarbonation Agriculture - Environnement Aide au paiement des congés payés pour les entreprises touché par le coronavirus Financement de l'entreprise Aide à la numérisation pour les petites entreprises touchées par le coronavirus Financement de l'entreprise Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques Financement de l'entreprise Covid-19 : aide pour une entreprise ayant repris ou créé un fonds de commerce en 2020 Financement de l'entreprise Covid-19 : aide pour soutenir les entreprises multi-activités Financement de l'entreprise Fonds de solidarité pour une entreprise de beauté ou de fabrication de vêtements Financement de l'entreprise Infractions pénales des entreprises Infractions pénales des entreprises Exécution d'un marché public Marchés publics Moyens de paiement Moyens de paiement Carte bancaire Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Paiement en espèces Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ? Crédit renouvelable ou crédit revolving Compte bancaire joint Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Tacite reconduction Perte de sa carte bancaire Vol de sa carte bancaire Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Fichier central des chèques (FCC) Interdiction d'émettre des chèques La carte bancaire Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article D312-5 Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Paiement par carte bancaire Fraude à la carte bancaire Vol de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Paiement par carte bancaire Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire Institut national de la consommation (INC) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Ordre de paiement Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ? Fraude à la carte bancaire Authentification forte Ordre de paiement Fraude à la carte bancaire Faire opposition Authentification forte Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Paiement et retrait par carte bancaire Institut national de la consommation (INC) La carte bancaire Utilisation d'une carte bancaire Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 1358 à 1362 Code monétaire et financier : articles L133-6 à L133-8 Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil Dans quels pays peut-on payer en euros ? Quels sont les moyens de paiement utilisables uniquement par internet ? Fraude à la carte bancaire Fraude à la carte bancaire Particuliers Faire opposition [Perceval] Fraude CB internet [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Vol de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Porter plainte Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire Institut national de la consommation (INC) Porter plainte Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Faire opposition Espace économique européen (EEE) Médiateur bancaire : comment y recourir ? [All] Autre Vol de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Porter plainte Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire Faire opposition Espace économique européen (EEE) Médiateur bancaire : comment y recourir ? La fraude à la carte de paiement Ministère chargé de l'économie La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) La carte bancaire Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : articles L133-6 à L133-8 Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Code monétaire et financier : article L133-18 Code monétaire et financier : articles L133-19 à L133-20 Code monétaire et financier : articles L133-23 à L133-24 Code monétaire et financier : articles L133-25 à L133-25-2 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Vol de sa carte bancaire Faire opposition Faire opposition Médiateur bancaire : comment y recourir ? La carte bancaire Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Code monétaire et financier : article L133-18 Code monétaire et financier : articles L133-19 à L133-20 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Perte de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Faire opposition Faire opposition Médiateur bancaire : comment y recourir ? La carte bancaire Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Code monétaire et financier : article L133-18 Code monétaire et financier : articles L133-19 à L133-20 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Vol de sa carte bancaire Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Paiement par carte bancaire Fraude à la carte bancaire Vol de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Chèque Paiement par chèque Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Comment régulariser un chèque sans provision ? Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?  Pays de la zone euro Chèque Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Le chèque Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L131-2 à L131-15 Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43 Code monétaire et financier : articles L131-59 et L131-60 Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87 Comment régulariser un chèque sans provision ? Dans quels pays peut-on payer en euros ? Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?  Vol d'un chèque ou d'un chéquier Faire opposition Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé Institut national de la consommation (INC) Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Infraction pénale : peines complémentaires Médiateur bancaire : comment y recourir ? La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : article L131-35 Code monétaire et financier : article R131-51 Code monétaire et financier : articles L163-1 à L163-12 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Perte d'un chèque ou d'un chéquier Vol de sa carte bancaire Perte d'un chèque ou d'un chéquier Faire opposition Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Infraction pénale : peines complémentaires Médiateur bancaire : comment y recourir ? La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ? Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : article L131-35 Code monétaire et financier : article R131-51 Code monétaire et financier : articles L163-1 à L163-12 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Perte de sa carte bancaire Vol d'un chèque ou d'un chéquier Interdiction d'émettre des chèques Autorisation de découvert bancaire Comment régulariser un chèque sans provision ? Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Infraction pénale : peines complémentaires Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Vol d'un chèque ou d'un chéquier Fichier central des chèques (FCC) Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Clôture d'un compte bancaire par la banque Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Les services de base dans le cadre du droit au compte Comment régulariser un chèque sans provision ? Fichier central des chèques (FCC) Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Fichier central des chèques (FCC) Fichiers informatiques et données personnelles Médiateur bancaire : comment y recourir ? Jour ouvré Jour ouvré Médiateur bancaire : comment y recourir ? Fichier central des chèques (FCC) Fichiers informatiques et données personnelles Adresser une plainte en ligne à la Cnil Demander un relevé au Fichier central des chèques (FCC) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Banque de France, succursale Banque de France Les services de base dans le cadre du droit au compte La finance pour tous Le fichier central des chèques (FCC) Banque de France Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Adresser une plainte en ligne à la Cnil Demander un relevé au Fichier central des chèques (FCC) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L131-73 Code monétaire et financier : articles L163-1 à L163-12 Code pénal : articles 131-19 à 131-36 Comment régulariser un chèque sans provision ? Médiateur bancaire : comment y recourir ? Paiement par chèque Vol d'un chèque ou d'un chéquier Perte d'un chèque ou d'un chéquier Interdiction d'émettre des chèques Espèces Retrait d'espèces Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Paiement par carte bancaire Transfert d'argent par mandat cash Chèque non barré Comment payer à l'étranger ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Comment payer à l'étranger ? Paiement et retrait par carte bancaire Le cash back, comment ça marche ? Ministère chargé de l'économie Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles D112-6 et R112-7 Code monétaire et financier : article L112-14 Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Comment payer à l'étranger ? Paiement en espèces Où échanger un billet ? Que faire en cas de doute ? Créancier Où échanger un billet ? Que faire en cas de doute ? Créancier Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?  Comment déterminer son domicile fiscal ? Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?  Virement bancaire Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Virement bancaire Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Défenseur des droits Billets et pièces Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Paiement en espèces : quelles sont les règles ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Payer en espèces : les pièces et les billets de banque Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Règlement (CE) n° 974-98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro Code monétaire et financier : article L112-5 à L112-5-1 Code monétaire et financier : articles L112-6 à L112-8 Code monétaire et financier : articles D112-3 et R112-5 Code monétaire et financier : article L112-10 Code monétaire et financier : article L112-7 Code pénal : article R642-3 Décret n°85-1073 du 7 octobre 1985 relatif aux règlements par chèques et virements Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?  Peut-on encore échanger des francs contre des euros ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? Dans quels pays peut-on payer en euros ? Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Retrait d'espèces Paiement en espèces La fraude à la carte de paiement Moyens de paiement Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Utilisation d'une carte bancaire La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ? Principaux tarifs bancaires Ministère chargé des finances Le paiement sans contact : comment ça marche ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Le chèque sans provision La finance pour tous Les différents moyens de paiement Banque de France Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Qu'est-ce que le paiement sans contact ? Particuliers Le paiement sans contact : comment ça marche ? Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?  Le chèque Assurance Banque Épargne Info Service Banque de France Particuliers Code général des impôts : article 916 A Code monétaire et financier : articles L131-2 à L131-15 Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43 Comment régulariser un chèque sans provision ? Incidents de paiement Moyens de paiement Recours devant le juge administratif Interdiction d'émettre des chèques Le chèque sans provision Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L131-73 Code monétaire et financier : articles R131-11 à R131-14 Code monétaire et financier : article R131-15 à D131-25 Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Incidents de paiement Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  Ministère chargé des finances Particuliers Sans provision Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander un certificat de non-paiement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Débiteur Débiteur Signification Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur Demander un certificat de non-paiement Assurance Banque Épargne Info Service Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Code monétaire et financier : articles L131-47 à L131-55 Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87 Code monétaire et financier : articles R131-46 à R131-51 Dans quels pays peut-on payer en euros ? Pays membres de la zone euro Première ministre Peut-on encore échanger des francs contre des euros ? Billets en francs : fin des opérations de remboursement le 17 février 2012 Banque de France Comment payer à l'étranger ? Paiement en espèces Retrait d'espèces Paiement par carte bancaire Paiement par chèque Paiement en espèces Paiement par carte bancaire Paiement par chèque Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs Direction générale des douanes et des droits indirects Taux de change Choisir son moyen de paiement à l'étranger Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Argent : conseils pour des vacances sereines à l'étranger Institut national de la consommation (INC) Ambassade ou consulat étranger en France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ? Virement bancaire Prélèvement bancaire Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Virement SEPA et prélèvement SEPA Banque de France Assurance Banque Épargne Info Service Banque de France Particuliers Code civil : articles 1984 à 1990 Virement bancaire Prélèvement bancaire Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Faire opposition Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Faire opposition Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Faire opposition Perte de sa carte bancaire Vol de sa carte bancaire Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Fichier central des chèques (FCC) Faire opposition Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Faire opposition Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Perte de sa carte bancaire Vol de sa carte bancaire Fichier central des chèques (FCC) Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Utilisation d'une carte bancaire La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ? Carte de retrait La finance pour tous Assurance Banque Épargne Info Service Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : article D312-5 Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Paiement par carte bancaire Fraude à la carte bancaire Quels sont les moyens de paiement utilisables uniquement par internet ? Les monnaies virtuelles La carte bancaire Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens Centre européen des consommateurs France Garanties et retours en Europe Commission européenne Les monnaies virtuelles Ministère chargé de l'économie Bofip-Impôts n°BOI-CF-CPF-30-20 relatif aux déclarations de comptes ouverts hors de France Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ? Dans quels pays peut-on payer en euros ? Qu'est-ce que le paiement sans contact ? Paiement par carte bancaire Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation Comment payer ses factures en ligne ? Fraude à la carte bancaire Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Authentification forte Créancier Authentification forte Paiement par carte bancaire Comment payer ses factures par téléphone ? Fraude à la carte bancaire Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Paiement par carte bancaire Comment payer ses factures en ligne ? Comment payer ses factures par téléphone ? Opérations bancaires Covid-19 : quelles sont les règles d'exonération ou de réduction de cotisations ? Cotisations et contributions sociales de l'employeur Prestations sociales de l'employeur Recrutement Protection sociale d'un indépendant : commerçant ou artisan Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations Peut-on filmer ou prendre des photos depuis le ciel ? Sport Pratique sportive Sport de compétition Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ? Licence sportive (licence compétition ou loisir) Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Qu'est-ce que le coupon sport ? Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club Fédération sportive Ministère chargé des sports Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Savoir si un médicament contient une substance interdite Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) Agence française de lutte contre le dopage Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) Agence française de lutte contre le dopage Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club Ministère chargé des sports Savoir si un médicament contient une substance interdite Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes Mairie Équipements sportifs Fédération sportive Écoute dopage Ministère chargé des sports Mairie Équipements sportifs Fédération sportive Écoute dopage Code du sport : articles L131-14 à L131-22 Code du sport : articles L331-1 à L331-4-1 Code du sport : article R131-1 Code du sport : articles R131-32 à R131-36 Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ? Qu'est-ce que le coupon sport ? Licence sportive (licence compétition ou loisir) Assurances pour le sport Sport de loisir ou d'entretien Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Licence sportive (licence compétition ou loisir) Qu'est-ce que le coupon sport ? Obligations des éducateurs et établissements sportifs Accueil d'enfants en centre de loisirs Séjours de loisirs pour enfants et adolescents Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation Obligations des éducateurs et établissements sportifs Obligations des éducateurs et établissements sportifs Site d'information pour les acteurs des sports de nature Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Ministère chargé des sports Site d'information pour les acteurs des sports de nature Ministère chargé des sports Covid-19 : suspendre vos activités dans votre salle de sport Institut national de la consommation (INC) Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club Les maisons sport-santé Ministère chargé des sports Mairie Mairie Code du sport : articles L212-1 à L212-8 Code du sport : articles L212-13 et L212-14 Code du sport : articles R322-4 à R322-7 Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Qu'est-ce que le coupon sport ? Obligations des éducateurs et établissements sportifs Licence sportive (licence compétition ou loisir) Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation Licence sportive (licence compétition ou loisir) Ministère chargé des sports Sport de compétition Assurances pour le sport Sport de compétition Cotisations à une association Fédération sportive Fédération sportive Fédération sportive Certificat médical et pratique sportive Fédération sportive Certificat médical et pratique sportive Ministère chargé des sports Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Fédération sportive S'informer sur le certificat médical de non contre-indication Fédération sportive S'informer sur le certificat médical de non contre-indication Code du sport : articles L121-1 à L121-5 Code du sport : articles L131-1 à L131-7 Code du sport : articles L231-2 à L231-4 Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5 Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Code du sport : articles R121-1 à R121-6 Code du sport : article A231-1 Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Cotisations à une association Assurances pour le sport Assurances pour le sport Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Obligations des éducateurs et établissements sportifs Licence sportive (licence compétition ou loisir) Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Temps périscolaire À quoi sert l'assurance scolaire ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Activités sportives : responsabilités et assurances Institut national de la consommation (INC) Rectorat Ministère chargé de l'éducation Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12 Code du sport : articles D321-1 à D321-5 Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4 Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires Circulaire n°2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverte Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Sport de compétition Sport de loisir ou d'entretien Licence sportive (licence compétition ou loisir) Assurances pour le sport Règles spécifiques de sécurité Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard I4430.jpg EDP - Trottinette électrique [All] Où ? Agglomération Aire piétonne [All] Où ? Hors agglomération Voie verte Trottinette sans moteur [All] Handicap Responsabilité civile Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? EDP - Rollers EDP - Skateboard EDP - Hoverboard [All] Où ? Agglomération Aire piétonne [All] Où ? Hors agglomération Voie verte EDP - Monoroue électrique [All] Où ? Agglomération Aire piétonne [All] Où ? Hors agglomération Voie verte EDP - Gyropode [All] Où ? Agglomération Aire piétonne [All] Où ? Hors agglomération Voie verte Cyclomobile léger [All] Où ? Agglomération Aire piétonne [All] Où ? Hors agglomération Voie verte Vélo électrique - Autre situation Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ? Où circuler avec les gyropodes, trottinettes et autres appareils de mobilité ? Institut national de la consommation (INC) Droits et devoirs du piéton Association Prévention Routière Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3 Code de la route : articles R412-34 à R412-43 Code pénal : articles 223-1 à 223-2 Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un EDP Drone : règles de pilotage à respecter [All] Avant 2021 [Drone] Plus de 250 grammes Enregistrement du pilote d'un drone Direction générale de l'aviation civile (DGAC) [Drone] Moins de 250 grammes Enregistrement du pilote d'un drone [Drone] Moins de 250 grammes Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) [Drone] Entre 250 et 500 grammes Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] Entre 500 grammes et 2 kilogrammes Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] Entre 2 et 25 kilogrammes Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 Enregistrement d'un drone Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Représentant légal [Drone] Moins de 250 grammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) [Drone] Entre 250 et 500 grammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] Entre 500 grammes et 2 kilogrammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] Entre 2 et 25 kilogrammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [All] Après 2021 [Drone] Marqué CE [Drone] Ancienne catégorie [Drone] Marqué CE [Drone] Ancienne catégorie [drone] plus de 250 grammes ou C1, C2, C3, C4 Enregistrement du pilote d'un drone [drone] moins de 250 grammes ou C0 Enregistrement du pilote d'un drone [Drone] Marqué CE [Drone] classe C0 Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] C1, C3, C4 Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] classe C2 Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] Ancienne catégorie [Drone] Moins de 250 grammes Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] Entre 250 et 500 grammes Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] Entre 500 grammes et 2 kilogrammes Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] Entre 2 et 25 kilogrammes Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] Marqué CE [drone] C1, C2,C3, C4 Enregistrement d'un drone Représentant légal [Drone] classe C0 [Drone] Ancienne catégorie Enregistrement d'un drone Représentant légal [Drone] Marqué CE [Drone] classe C0 Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] classe C1 Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] classe C2 Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [drone] C3 ou C4 Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] Ancienne catégorie [Drone] Moins de 250 grammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] Entre 250 et 500 grammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] Entre 500 grammes et 2 kilogrammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] Entre 2 et 25 kilogrammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] Marqué CE [Drone] Ancienne catégorie [Drone] Marqué CE [drone] C0 ou C4 [drone] C1, C2,C3 [Drone] Ancienne catégorie Drones - Loisir et compétition Ministère chargé de l'environnement Guide pour l'usage d'un drone en catégorie ouverte Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol Enregistrement du pilote d'un drone Formation pour l'usage de drones de loisirs Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Enregistrement d'un drone Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Code des transports : article L6111-1 Code des transports : articles L6214-1 à L6214-3 Code des transports : articles L6232-12 et L6232-13 Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d'opérations relevant de la catégorie « ouverte » Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne Code pénal : articles 226-1 à 226-7 Décret n°2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord Ministère chargé des transports Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir Décret n°2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information relative à l'usage des aéronefs circulant sans personne à bord Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées Décret n°2019-1114 du 30 octobre 2019 relatif aux dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles Obligations des éducateurs et établissements sportifs Recensement des équipements et sites sportifs Ministère chargé des sports Obligations des éducateurs et établissements sportifs Obligations des éducateurs et établissements sportifs Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Parcours acrobatique en hauteur Ministère chargé de l'économie Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Ministère chargé des sports Recensement des équipements et sites sportifs Code du sport : articles L212-1 à L212-8 Instruction du 15 juillet 2009 sur la protection du public dans le cadre des parcours acrobatiques en hauteur Ministère chargé des sports Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un avenant relatif au CQP parcours acrobatique en hauteur Assurances pour le sport Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard Drone : règles de pilotage à respecter Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles Encadrement des activités sportives Obligations des éducateurs et établissements sportifs Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives Ministère chargé des sports Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) Ministère chargé des sports Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Ministère chargé des sports Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif Ministère chargé des sports Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs Ministère chargé des sports Télé-déclaration d'un équipement sportif Ministère chargé des sports Notice de déclaration d'un équipement sportif Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) Ministère chargé des sports DDCS Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code du sport : articles L212-1 à L212-8 Code du sport : articles L212-9 à L212-10 Décret n°2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité Code du sport : articles L212-11 et L212-12 Code du sport : articles L322-1 à L322-6 Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Code du sport : annexe II-1 à l'article A212-1 Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Assurances pour le sport Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation Sports à contraintes particulières Obligations des éducateurs et établissements sportifs Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Obligations des éducateurs et établissements sportifs Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Opération "J'apprends à nager" Ministère chargé des sports Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique Legifrance Arrêté du 25 avril 2012 fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques dans les structures d'animation Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code de l'action sociale et des familles : article R227-13 Arrêté du 25 avril 2012 fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques dans les structures d'animation Circulaire du 30 mai 2012 relative aux activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ? Obligations des éducateurs et établissements sportifs Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Obligations des éducateurs et établissements sportifs Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation Rassemblements sportifs Sécurité dans les stades lors d'un match Interdiction de déplacement des supporters Interdiction de stade Ordre public Coups et blessures Infraction pénale : peines complémentaires Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Buvette ou bar tenu par une association Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Préfecture Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives Code du sport : articles L332-1 à L332-21 Code du sport : articles R332-1 à R332-9 Code du sport : article L223-2 Code pénal : article 433-3 Violences Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Interdiction de stade Interdiction de déplacement des supporters Interdiction de stade Notification Ordre public Coups et blessures Conditions de saisine du juge administratif Infraction pénale : peines complémentaires Cour d'appel Ministère chargé de la justice Droits et devoirs des supporters Ministère chargé des sports Préfecture Préfecture de police de Paris Code du sport : article L332-3 Code du sport : article L332-16 Code du sport : article R332-4 à R332-6 La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Interdiction de déplacement des supporters Interdiction de déplacement des supporters Recours devant le juge administratif Litige avec l'administration : référé liberté Droits et devoirs des supporters Préfecture Préfecture de police de Paris Code du sport : article L332-16-1 Code du sport : article L332-16-2 La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Interdiction de stade Sécurité dans les stades lors d'un match Interdiction de stade Interdiction de déplacement des supporters Opération "J'apprends à nager" Les salles de sport et centres de remise en forme Institut national de la consommation (INC) Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ? Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Demande d'homologation d'un circuit Ministère chargé des sports Préfecture Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Préfecture Préfecture de police de Paris Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport Institut national de la consommation (INC) Savoir si un médicament contient une substance interdite Écoute dopage Fédération sportive Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Ministère chargé des sports Fédération sportive Fédération sportive Licence sportive (licence compétition ou loisir) Certificat médical et pratique sportive Liste des sports à contraintes particulières Legifrance Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ? S'informer sur le certificat médical de non contre-indication Fédération sportive S'informer sur le certificat médical de non contre-indication Fédération sportive Code du sport : articles L231-2 à L231-4 Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5 Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6 Code du sport : article A231-1 Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ? Licence sportive (licence compétition ou loisir) Cotisations à une association Assurances pour le sport Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ? Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées Ministère chargé des sports Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA) Fédération française des sports adaptés (FFSA) Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport Fédération Française Handisport (FFH) MDPH Le torball Fédération Française Handisport (FFH) Le goalball Fédération Française Handisport (FFH) Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Ministère chargé des affaires sociales MDPH Protection juridique (tutelle, curatelle...) Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Ministère chargé des affaires sociales Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Club affilié à la fédération française handisport Fédération Française Handisport (FFH) Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19 à R111-19-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19-7 à R111-19-12 Qu'est-ce que le coupon sport ? Licence sportive (licence compétition ou loisir) Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) Comité national d'action sociale (CNAS) Plurélya Clubs acceptant le coupon sport Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Demander l'échange de votre coupon sport Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Les coupons sport Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Licence sportive (licence compétition ou loisir) Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Chasse Pêche Que faire en cas de litige concernant un bail rural ? Contrat de bail rural (ou bail à ferme) Renouvellement ou résiliation d'un bail rural Contrat de bail rural (ou bail à ferme) Bail rural Agriculture - Environnement Obligations en matière d'agriculture Agriculture - Environnement Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans les zones de reconstitution du cabillaud Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) hareng Ouest Écosse Professions réglementées Litiges liés aux produits ou aux prestations Pratiques commerciales Litiges liés au paiement Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Ministère chargé de la justice Particuliers Recouvrement Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART relatif à la mise en recouvrement et au paiement des impôts des particuliers Créance Débiteur Prêt inter-entreprises : règles à respecter Délais de prescription Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire Ministère chargé de la justice Notice - Injonction de payer Tribunal judiciaire Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection Ministère chargé de la justice Notice - Injonction de payer Tribunal judiciaire Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection Créancier Débiteur Acte de commerce Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce Infogreffe Contact support Infogreffe Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce Ministère chargé de la justice Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce Notice - Injonction de payer Greffe du tribunal de commerce Personne physique Personne morale Astreinte Greffe Avocat Conseil national des barreaux Débiteur Recouvrement des charges de copropriété impayées Tribunal judiciaire Débiteur Tribunal judiciaire Débiteur Tribunal judiciaire Greffe du tribunal de commerce Titre exécutoire Affaire civile Signification Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Mespieces.fr Chambre nationale des huissiers de justice (à présent appelé commissaires de justice) Débiteur Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Opposition Exécution d'une décision de justice Opposition RAR Requête Opposition à une injonction de payer Ministère chargé de la justice Notice - Opposition à une injonction de payer Tribunal judiciaire Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement : recours en cassation Exécution d'une décision de justice Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Saisir le juge de l'exécution Honoraires Aide juridictionnelle Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Honoraires Créance Délais de prescription Débiteur Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  Créancier Plateforme de traitement des petites créances Chambre nationale des huissiers de justice (à présent appelé commissaires de justice) Créance Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Débiteur RAR Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Plateforme de traitement des petites créances Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Délai de prescription d'une action Titre exécutoire Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre TTC TTC Recouvrement Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Le recouvrement amiable des créances Institut national de la consommation (INC) Recouvrement amiable de créance : recourir à la procédure simplifiée Institut national de la consommation (INC) Tarifs des greffes des tribunaux de commerce Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce Opposition à une injonction de payer Mespieces.fr Maison de justice et du droit Ministère chargé de la justice Maison de justice et du droit Code de procédure civile : article 760 Code des procédures civiles d'exécution : articles L111-1 à L111-11 Code des procédures civiles d'exécution : article L125-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R125-1 à R125-6 Code de commerce : article A444-32 Code de procédure civile : articles 1405 à 1424 Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce Arrêté du 24 décembre 2019 établissant un modèle de lettre, message électronique et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances Arrêté du 3 juin 2016 relatif à la mise en œuvre par voie électronique de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ? Obligation de port du masque : quelles sont les règles ? Informations Coronavirus Numéro d'information sur la Covid-19 Facturation de la TVA lors de prestations de services entre professionnels européens TVA applicable aux échanges européens Sous quelles conditions les intermittents du spectacle peuvent-ils bénéficier de l'ARE au-delà de 60 ans ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Âge - moins de 53 ans Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle CDD Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Estimer le montant de ses allocations chômage Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE [All] Inscription Pôle emploi - Avant le 1er février 2023 Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Inscription Pôle emploi - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle Pôle emploi [All] Âge - Entre 53 ans et 54 ans Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle CDD Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Estimer le montant de ses allocations chômage Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE [All] Inscription Pôle emploi - Avant le 1er février 2023 Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Inscription Pôle emploi - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle Pôle emploi [All] Âge - 55ans ou plus Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle CDD Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Estimer le montant de ses allocations chômage Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE [All] Inscription Pôle emploi - Avant le 1er février 2023 Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Inscription Pôle emploi - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle Pôle emploi Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017 Pôle emploi Indemnisation du chômage à Mayotte Unédic Calendrier des paiements de l'ARE Pôle emploi Rechargement des droits aux allocations Pôle emploi Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19) Ministère chargé du travail Pôle emploi : espace personnel Pôle emploi Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Pôle emploi Contact support Pôle Emploi Pôle emploi Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1 Code du travail : articles L5425-1 à L5425-2 Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire Unédic n°2013-18 du 2 septembre 2013 relative aux conditions d'indemnisation chômage en cas de cessation du contrat de travail pendant une période de mobilité volontaire sécurisée mobilité Circulaire Unedic n°2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage Circulaire n°2016-16 du 30 mars 2016 relative aux bases forfaitaires pour 2016 en cas de cumul de l'ARE avec une rémunération professionnelle non salariée Circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017 relative à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Unédic Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er avril 2023 Unédic Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire n°2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public [All] Âge - moins de 53 ans CDD CDI Révocation Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Estimer le montant de ses allocations chômage Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE [All] Inscription Pôle emploi - Avant le 1er février 2023 [All] Inscription Pôle emploi - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle Pôle emploi [All] Âge - Entre 53 ans et 54 ans CDD CDI Révocation Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Estimer le montant de ses allocations chômage Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE [All] Inscription Pôle emploi - Avant le 1er février 2023 [All] Inscription Pôle emploi - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle Pôle emploi [All] Âge - 55ans ou plus CDD CDI Révocation Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Estimer le montant de ses allocations chômage Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE [All] Inscription Pôle emploi - Avant le 1er février 2023 [All] Inscription Pôle emploi - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle Pôle emploi Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017 Indemnisation du chômage à Mayotte Calendrier des paiements de l'ARE Rechargement des droits aux allocations Comment demander un acompte à Pôle Emploi ? Pôle emploi Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19) Pôle emploi : espace personnel Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Pôle emploi Pôle emploi Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4 Code du travail : articles L5424-1 à L5424-5-1 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1 Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12 Code du travail : articles R5424-2 à R5424-6 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l'État : article 44-1 Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la FPT : article 38 Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction FPH : article 40-1 Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public Circulaire n°2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire Unédic n°2013-18 du 2 septembre 2013 relative aux conditions d'indemnisation chômage en cas de cessation du contrat de travail pendant une période de mobilité volontaire sécurisée mobilité Circulaire Unedic n°2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage Circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017 relative à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er avril 2023 Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire n°2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ? Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Quitter la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Indemnisation chômage des intermittents du spectacle Pôle emploi Indemnisation du chômage à Mayotte Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Pôle emploi Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi? RAR Contrainte (titre exécutoire) Code de la sécurité sociale : article L244-9 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Pôle emploi Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Pôle emploi Notification Contrainte (titre exécutoire) Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Contrainte (titre exécutoire) Instances paritaires régionales de Pôle emploi Pôle emploi Code du travail : articles L5426-8-1 à L5426-8-3 Code du travail : articles R5426-18 à R5426-24 Code du travail : article L5422-5 Code civil : article 2224 Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Convention 2017 et accords d'application relatifs à l'indemnisation du chômage Circulaire n°2014-02 du 10 janvier 2014 relatif aux nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage Unédic Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocation de solidarité spécifique (ASS) En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? Vivre en couple Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) Acte de décès : demande de copie intégrale Pôle emploi Descendant Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Pôle emploi Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Code de la sécurité sociale : articles L361-1 à L316-5 Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Jour calendaire Jour calendaire Salaire de référence Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19) Pôle emploi Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire n°2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi? Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? Chômage : radiation par Pôle emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé PPAE Jour calendaire Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Pôle emploi Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7 Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10 Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12 Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2 Code du travail : article L5426-2 Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18 Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8 Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11 Instruction n°2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Revenu de solidarité active (RSA) Chômage : aides à la reprise d'activité Quelles allocations chômage pour les intermittents du spectacle (ARE) ? Comment les jeux et les paris sont-ils taxés ? Autorisation de stationnement de taxi (licence de taxi) Devenir chauffeur de taxi Conditions d'ouverture d'une pharmacie Indemnisation chômage des intermittents du spectacle : conditions à remplir Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Quelles sont les formalités de mise à disposition d'un travailleur intérimaire ? Contrat de travail temporaire (intérim) Obligations des vendeurs de téléviseur Réglementation des soldes Soldes, promotion ou réduction, liquidation Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie Taxes liées à l'activité des entreprises Remboursement des taxes de carburant pour les taxis Un professionnel peut-il vendre un objet non réclamé par un client ? Pratiques commerciales Commerce des métaux précieux (or, argent, platine...) Publications destinées à la jeunesse Spectacle pyrotechnique Litiges fiscaux : réclamation contentieuse Agriculteurs : indemnisation des pertes occasionnées par des aléas climatiques Vente en liquidation des stocks Soldes, promotion ou réduction, liquidation Dépôt légal des livres La procédure de sauvegarde accélérée Procédure de sauvegarde Liquidation judiciaire simplifiée Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Qu'est ce qu'un créancier chirographaire ? Capitaux propres de la société Qu'est ce qu'un créancier privilégié ? Garantir une dette : gage et nantissement Qui peut faire l'objet d'une procédure collective ? Redressement judiciaire Suspension des poursuites Traitement des difficultés Une personne décédée peut-elle faire l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire ? Traitement des difficultés Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Dérogations à la protection du loup Carte de presse Les entreprises sont-elles encore soumises à l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) ? Imposition d'une société Taxe sur les friches commerciales (TFC) Emploi saisonnier Contrats de travail dans le secteur privé Contrat à durée indéterminée (CDI) Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Modification du contrat de travail d'un salarié Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Télétravail dans le secteur privé Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Télétravail dans le secteur privé Code du travail : article L1222-6 Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Rupture conventionnelle Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Modification du contrat de travail d'un salarié Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Remplacement de plusieurs salariés en CDI par un salarié en CDD ou en intérim [Attente d'un texte d'application] CDD CDI Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Représentant légal Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Période d'essai pour un salarié Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ? Jour ouvrable Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) CDI CDD Durée du travail d'un salarié à temps plein Travail de nuit du salarié du secteur privé Repos hebdomadaire du salarié Jours fériés et ponts dans le secteur privé A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ? Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? Épargne salariale, participation et intéressement Représentation du personnel dans l'entreprise Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Contrats d'insertion Projet de transition professionnelle (PTP) Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Code du travail : articles L1242-14 à L1242-16 Code du travail : article L1242-17 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Suppression des droits aux allocations chômage pour un salarié en CDD ou en intérim refusant à plusieurs reprises un CDI [Attente d'un texte d'application] Avenant CDD Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? CDD Avenant CDI Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? Suspension d'un contrat de travail Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? CDD CDI Le contrat à durée déterminée (CDD) Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : article L1243-13 Code du travail : articles L1244-3 à L1244-4-1 Code du travail : article L1244-1 Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ? Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Contrat temporaire Contrat de travail temporaire (intérim) Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Contrat de travail temporaire (intérim) Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Travail saisonnier Ministère chargé du travail Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Convention collective Dommages et intérêts Dispositions conventionnelles Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Motifs du licenciement personnel Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Motifs du licenciement personnel Congé de mobilité Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Code du travail : article L1222-6 Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? CDD Dispositions conventionnelles Jour calendaire Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Suspension d'un contrat de travail Code du travail : articles L1244-3 à L1244-4-1 Code du travail : article L1244-1 Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ? Code du travail : articles L1251-14 et L1251-15 Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Suspension d'un contrat de travail Motifs du licenciement personnel Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5 Code du travail : article L1227-1 Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Convention collective Salarié protégé Convention collective Avenant Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Salarié protégé Établissement Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Mutation Avenant Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? Salarié protégé Licenciement : protection du représentant du personnel Code du travail : articles L2411-1 et L2411-2 Modification du contrat de travail d'un salarié Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Refus de l'employeur Projet de transition professionnelle (PTP) Avenant Congé de mobilité Suspension d'un contrat de travail Démission d'un salarié Code du travail : articles L1222-12 à L1222-16 Congé de mobilité Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? Handicap : travail en entreprise adaptée Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Congés payés Formation des salariés du secteur privé Conditions de travail dans le secteur privé Code du travail : articles L3123-33 à L3123-37 Code du travail : article L3123-38 Code du travail : article D3123-4 Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ? Convention collective Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Dispositions conventionnelles CDI Code du travail : articles L1223-8 à L1223-9 Code du travail : articles L1236-8 à L1236-9 Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? CDD CDI Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4 Code du travail : articles L1242-5 et L1242-6 Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : article L1243-11 Code du travail : article L1243-13 Code du travail : articles L1244-3 à L1244-4-1 Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2 Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? Contrat de travail temporaire (intérim) Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Portage salarial Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Code du travail : article L3123-6 Code du travail : articles L3123-33 à L3123-37 Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5 Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5 Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17 Code du travail : article L1254-14 Code du travail : articles L1221-1 à L1221-5 Code du travail : article R1221-9 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? Juré d'assises Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Motifs du licenciement personnel Discrimination au travail Suspension d'un contrat de travail Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Code du travail : article L1132-3-1 Juré d'assises Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ? Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Suspension d'un contrat de travail Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Compte épargne-temps (CET) du salarié Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Formation des salariés du secteur privé Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Compte épargne-temps (CET) du salarié Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ? Maladie ou accident du travail dans le secteur privé CDI Démission d'un salarié Préavis de licenciement Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code du travail : article L1225-34 Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118 Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? CDD Suspension d'un contrat de travail CDI Le contrat à durée déterminée (CDD) Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : article L1243-13 Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ? Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ? CDI Temps de travail effectif Code du travail : article L3121-1 Période d'essai pour un salarié Congés payés Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Code du travail : articles L1251-58-1 à L1251-58-8 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Contrats d'insertion Période d'essai pour un salarié Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) Déclaration sociale nominative (DSN) Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface Autorisations pour l'installation d'un commerce Franchise commerciale Création d'entreprise : formalités Je crée Contrat à durée indéterminée (CDI) Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Contrat à durée déterminée (CDD) Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Contrat de travail temporaire (intérimaire) Contrat de travail temporaire (intérim) Bail commercial : contenu du contrat Contrat de bail commercial Indemnisation chômage des intermittents du spectacle Spectacle itinérant : conditions d'utilisation d'animaux non domestiques Arts Ouverture d'un commerce Ouvrir un commerce Distribution de presse Organisation de foires et salons (manifestations commerciales) Pratiques commerciales Formalités de parution d'un périodique Aides publiques à l'édition Aides publiques à la presse écrite Quelle est la définition fiscale du livre ? Presse : inscription auprès de la CPPAP Recrutement d'une personne handicapée Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Pratiques commerciales et anticoncurrentielles interdites Information et protection du consommateur Information sur les prix Soldes, promotion ou réduction, liquidation Démarchage à domicile : règles à respecter Devis obligatoire : activités concernées Contrat de vente et d'achat Contrat : droits et obligations du vendeur et de l'acheteur Ministère chargé de l'économie Clauses abusives dans un contrat Ministère chargé de l'économie Protection contre la multiplication des options dans un contrat Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat Livraison d'un bien acheté par un particulier auprès d'un professionnel Livraison : recours en cas de problème Ministère chargé de l'économie Questions-réponses les plus fréquentes en matière de livraison Institut national de la consommation (INC) Délais de livraison : quelles sont les règles ? Ministère chargé de l'économie 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Prestations de service Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Délais de réflexion et de rétractation Délai de rétractation Ministère chargé de l'économie Différences entre délais de réflexion et délai de rétractation Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Garanties Litiges Recours à l'amiable obligatoire lors d'une première démarche de résolution Institut national de la consommation (INC) Litiges de consommation courante Ministère chargé de l'économie Refus de vente au consommateur Institut national de la consommation (INC) La médiation : règlement extra judiciaire des litiges Ministère chargé de l'économie Procédure européenne de règlement des litiges transfrontières de moins de 5 000 € Commission européenne Pratiques commerciales déloyales Ministère chargé des finances La vente sans commande préalable - La vente forcée par correspondance Institut national de la consommation (INC) Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire Ministère chargé de la justice Notice - Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? Illicite Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant Litiges de consommation courante Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Porter plainte Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Litiges de consommation courante Ministère chargé de l'économie Infos arnaques consommateur Ministère chargé des finances Infos arnaques professionnel Ministère chargé des finances Les arnaques financières Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Ministère chargé de l'intérieur En magasin, quels sont mes droits ? Institut national de la consommation (INC) La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ? Institut national de la consommation (INC) Retard de livraison : la procédure à suivre Institut national de la consommation (INC) Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile") Institut national de la consommation (INC) Ventes sur la voie publique Ministère chargé de l'économie Ventes et marchés de plein air Ministère chargé de l'économie Les pratiques commerciales agressives Ministère chargé de l'économie Pratiques commerciales trompeuses Ministère chargé de l'économie Pratiques commerciales déloyales Vente sans commande préalable - Vente forcée par correspondance Institut national de la consommation (INC) Abus de faiblesse Institut national de la consommation (INC) Symboles des produits dangereux Institut national de la consommation (INC) Signes officiels de la qualité des produits alimentaires Ministère chargé de l'économie Étiquetage des vêtements Ministère chargé de l'économie Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile Institut national de la consommation (INC) Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix Institut national de la consommation (INC) Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement Institut national de la consommation (INC) Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue Institut national de la consommation (INC) Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure Institut national de la consommation (INC) Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison Institut national de la consommation (INC) Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison Institut national de la consommation (INC) Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé Institut national de la consommation (INC) Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse Institut national de la consommation (INC) Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux Institut national de la consommation (INC) Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité Jury de déontologie publicitaire Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Particuliers Acompte, arrhes, avoir Ministère chargé de l'économie Arrhes, acompte et avoir Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code civil : article 1590 Code de la consommation : articles L214-1 à L214-3 Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?  Particuliers Acte sous signature privée 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de commerce : article L441-9 Code civil : articles 1358 à 1362 Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Information et protection du consommateur Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ? Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Calcul de l'intérêt légal 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5 Code de la consommation : article L222-3 Code général des collectivités territoriales : article L2224-12 Code de la consommation : article liminaire Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42 Code de la consommation : article L241-3 Code civil : article 1215 Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ? Achat à distance Prestations de service Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Véhicule Signalement et rappel des produits défectueux Que faire en cas de difficulté d'accès au crédit ? Prêt inter-entreprises : règles à respecter Actions contre une contrefaçon Pratiques commerciales Droit de prêt en bibliothèque Enseignement de la danse Salarié conseiller prud'homal : quel remboursement pour l'employeur ? Titres d'embauche simplifiés (Tese, Tesa, TEF) Recrutement Combien d'assistants d'officine doivent exercer auprès d'un pharmacien ? Comment utiliser une créance fiscale ? Règles d'affichage et de réduction des prix Information sur les prix Agence de voyage  Lutte contre la pollution de l'eau Rupture conventionnelle d'un CDI Rupture conventionnelle Films : calendrier d'exploitation, dépôt légal et classification Contribution sur les papiers (ÉcoFolio) Étude de marché Préalables à la création d'entreprise Je crée Quelle aide s'applique à la numérisation des salles de cinéma ? Cinéma Existe-t-il des interdictions de candidater à un marché public ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Droits d'auteur Invention d'un salarié Propriété intellectuelle Dépôt d'une marque Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Protection d'un dessin ou d'un modèle Développer et protéger les innovations de son entreprise Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Une agence d'intérim peut-elle mettre un apprenti à disposition d'une entreprise ? Contrats de travail, stages en entreprise Où est-il interdit d'installer un débit de tabac ? Ouvrir un bureau de tabac Dépôt d'un brevet Développer et protéger les innovations de son entreprise Transport de matières dangereuses Transmission d'une exploitation agricole Aides publiques à l'exportation Formalités douanières Prospection commerciale à l'étranger Prestations sociales pour les artistes auteurs Quelles contributions un artiste doit-il payer sur les redevances perçues ? Déclaration des congés spectacles (DCS) Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Conjoint collaborateur d'un travailleur indépendant Protection sociale d'un travailleur indépendant Aides financières publiques Comment bénéficier des aides aux entreprises ? Signes et normes de qualité Information et protection du consommateur À quoi sert le numéro d'objet ? Recrutement d'un volontaire international en entreprise (VIE) Volontariat international en entreprise (VIE) Espace économique européen (EEE) Recensement citoyen, JDC et Service national Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) CSG CRDS Barèmes des indemnités géographiques VIE et VIA CSG CRDS Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr) Ministère chargé de la jeunesse Volontariat international Centre d'information sur le volontariat international (Civi) Barèmes des indemnités géographiques VIE et VIA Business France Comment se renseigner sur les entreprises françaises implantées à l'étranger ? Ministère chargé de l'économie Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) Business France Calcul du budget d'un volontaire international en entreprise (VIE) Business France Direction du volontariat international en entreprises (VIE) Code du service national : article L120-1 Code du service national : articles L122-1 à L122-9 Code du service national : articles L122-10 à L122-17 Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 relatif aux volontariats civils Arrêté du 25 juin 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire Arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Volontariat : comment choisir son service civique ? Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Prévention - Vaccinations Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger Vivre à l'étranger S'installer à l'étranger Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Vote d'un Français installé à l'étranger Scolariser son enfant en Europe Scolariser son enfant à l'étranger Crous Recensement citoyen Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ambassade ou consulat français à l'étranger Registre des Français établis hors de France - Actualisation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Identification avec FranceConnect Ambassade ou consulat français à l'étranger Registre des Français établis hors de France - Radiation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Identification avec FranceConnect Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Insee Registre des Français établis hors de France - Radiation Ambassade ou consulat français à l'étranger Élections Inscription consulaire au regisre des Français établis hors de France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Mise en place du répertoire électoral unique Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Identification avec FranceConnect Registre des Français établis hors de France - Actualisation Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire Registre des Français établis hors de France - Actualisation Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire Registre des Français établis hors de France - Radiation Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ambassade ou consulat français à l'étranger Décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France Arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France Vote d'un Français installé à l'étranger Vivre en Europe Union européenne (UE) [All] Activité-Étudiant Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour [All] 5 ans ou - Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Europe Direct [All] > 5 ans [All] Travail-Expatrié Union européenne (UE) Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour Étrangers en Suisse [All] 5 ans ou - [All] 5 ans ou - Travailler en Europe Profession réglementée [All] > 5 ans [All] Activité-Chômage Union européenne (UE) Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour [All] Durée : moins de 6 mois Chômage : inscription à Pôle emploi S'inscrire à Pôle emploi Pôle emploi Contact support Pôle Emploi Pôle emploi : espace personnel [All] Durée : + de 6 mois Notification [All] Activité-Retraité Union européenne (UE) Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour [All] 5 ans ou - Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger [All] > 5 ans Site officiel de l'Union européenne Commission européenne Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Commission européenne Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe Commission européenne Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) Commission européenne Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts Commission européenne Sécurité sociale et mobilité internationale Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Sécurité sociale en Europe : guides par pays Commission européenne Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour Commission européenne Étrangers en Suisse Confédération suisse Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe Commission européenne Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européeenne Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ? Retour en France : quel droit aux allocations chômage ? Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ? Je pars vivre à l'étranger Séjour de longue durée d'un Européen en France Travailler en Europe Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe Étudier à l'étranger Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse Chômage : démarches auprès de Pôle emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe Espace économique européen (EEE) EEE Expatriation : les démarches par pays Ambassade ou consulat étranger en France Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ? Site du groupe Malakoff Humanis Caisse des Français de l'étranger (CFE) Pôle emploi services - Service expatriés Malakoff Humanis International Agirc-Arrco Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation de solidarité spécifique (ASS) RSA demandeur de 25 ans et plus Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Vaccinations en cas de voyage à l'étranger Infos Douane Service Déclaration de transfert de résidence hors de France Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Préavis et formalités du congé donné par le locataire Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ? Location immobilière : contrat de location (bail) Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Ambassade ou consulat étranger en France Faire suivre son courrier en cas de déménagement La Poste Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Vote d'un Français installé à l'étranger Vote par procuration Expatriation : les démarches par pays Ambassade ou consulat français à l'étranger Permis international pour conduire à l'étranger Permis international : récapitulatif par pays Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Ambassade ou consulat français à l'étranger Scolariser son enfant à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? Travailler dans une organisation internationale Préparer son expatriation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Expatriation : les démarches par pays Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Expatriation : la check-list Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ma retraite à l'étranger Caisse nationale d'assurance vieillesse Imposition des personnes vivant à l'étranger Ministère chargé des finances Faire suivre son courrier en cas de déménagement Ambassade ou consulat français à l'étranger Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ? Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ? Je pars vivre à l'étranger Comment faire si vous revenez vivre en France ? Vivre en Europe Passeport Conduire à l'étranger Étudier à l'étranger Permis international pour conduire à l'étranger Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Vaccinations en cas de voyage à l'étranger Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Scolariser son enfant à l'étranger Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Vote d'un Français installé à l'étranger Vote par procuration Salarié expatrié à l'étranger Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Vivre en Europe Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe Travailler à l'étranger Travailler en Europe Espace économique européen (EEE) Profession réglementée Profession réglementée Carte professionnelle européenne (EPC) Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles Commission européenne Union européenne (UE) Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles Europe Direct Union nationale des professions libérales (UNAPL) Carte professionnelle européenne (EPC) Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles Union européenne (UE) Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles Europe Direct Union nationale des professions libérales (UNAPL) Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles Emplois de souveraineté Europe Direct Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions Commission européenne Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts Carte professionnelle européenne (EPC) Commission européenne Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) Consulter la base de données des professions réglementées en Europe Commission européenne Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Résident européen : comment chercher du travail en France ? Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ? Je pars vivre à l'étranger Travailler dans une organisation internationale Étudier à l'étranger Travailler dans une organisation internationale ONU ONU UE FMI Répertoire des organisations internationales Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes Commission européenne Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Site de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales Site de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères Site de l'Office européen de sélection du personnel (Epso) Poser sa candidature à un poste au sein d'une institution européenne CDI CDD CDI Répertoire des organisations internationales Répertoire des organisations internationales Détachement à la demande du fonctionnaire Répertoire des organisations internationales Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères Site de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères Travailler dans les organisations internationales Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères Site de l'Office européen de sélection du personnel (Epso) Commission européenne Poser sa candidature à un poste au sein d'une institution européenne Commission européenne Journal officiel de l'Union européenne Union européenne Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Travailler en Europe Étudier à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Motifs du licenciement personnel Que faire en cas de discrimination ? Salarié expatrié à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Lien de subordination Avenant Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger MSA Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Pays de l'Union européenne Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 MSA Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Services des Français à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous partez travailler à l'étranger Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Attestation de détachement à l'étranger Ambassade ou consulat étranger en France Pôle emploi international Pôle emploi international Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Ambassade ou consulat étranger en France Pôle emploi international Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2 Code de la sécurité sociale : articles R761-1 à R761-6 Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement prévue à l'article R761-2 du code de la sécurité sociale Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Lien de subordination Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Motifs du licenciement personnel Que faire en cas de discrimination ? Crime Délit Salarié détaché à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Avenant Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Caisse des Français de l'étranger (CFE) Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Ambassade ou consulat étranger en France Services des Français à l'étranger Expatriation : les démarches par pays Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille Expatriation : la check-list Vous partez travailler à l'étranger Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Ambassade ou consulat étranger en France Pôle emploi international Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Directive du 14 octobre 1991 sur l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Motifs du licenciement personnel Que faire en cas de discrimination ? Avenant Services des Français à l'étranger Vous partez travailler à l'étranger Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Ambassade ou consulat étranger en France Pôle emploi international Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : article L1231-5 Code du travail : article L8241-2 Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Travail au pair à l'étranger [Travail au pair à l'étranger] [All] Non Ambassade ou consulat étranger en France Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Espace économique européen (EEE) Ambassade ou consulat étranger en France Ambassade ou consulat étranger en France Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) [All] Oui Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Pays parties à l'accord européen sur le placement au pair Conseil de l'Europe Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Voyager en Europe Voyager hors Europe Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Travailler en Europe Travailler dans une organisation internationale Salarié détaché à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Travail au pair à l'étranger Site officiel de l'Union européenne Services des Français à l'étranger Vivre en Europe : connaître ses droits Commission européenne Préparer son expatriation Expatriation : les démarches par pays Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille Expatriation : la check-list Préparer son retour en France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe Protection consulaire des Européens à l'étranger Commission européenne Prendre sa retraite en Europe Commission européenne Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine Commission européenne Site du portail e-Justice européen  Commission européenne Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Soumettre une plainte à Solvit Commission européenne Ambassade ou consulat français à l'étranger Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? Réseaux diplomatique, consulaire et culturel : conditions de recrutement Métiers du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Emplois, stages, concours du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Réseaux diplomatique, consulaire et culturel : conditions de recrutement Métiers du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Emplois, stages, concours du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Site de l'Institut français Site de la Fondation Alliance française Emplois, stages, concours du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Calendrier des concours de la fonction publique d'État Site des concours et recrutements de l'État (Score) Métiers du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Volontariat international en administration (VIA) Stages étudiants au ministère des affaires étrangères Bulletin officiel de l'éducation nationale Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Site de la Mission laïque française Site Expertise France Expertise France : consultez les offres d'emplois par type de profil recherché Expertise France Emplois, stages, concours du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Métiers du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Réseaux diplomatique, consulaire et culturel : conditions de recrutement Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Stages étudiants au ministère des affaires étrangères Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Site de la Mission laïque française Mission laïque française Site Expertise France Expertise France Site des concours et recrutements de l'État (Score) Ministère chargé de la fonction publique Calendrier des concours de la fonction publique d'État Ministère chargé de la fonction publique Site de l'Institut français Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Site de la Fondation Alliance française Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Bulletin officiel de l'éducation nationale Ministère chargé de l'éducation Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Expertise France : consultez les offres d'emplois par type de profil recherché Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Travailler dans une organisation internationale Volontariat international en administration (VIA) Travailler en Europe Recrutement dans la fonction publique Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Union européenne (UE) Mobilité internationale Pôle emploi international Contact support Pôle Emploi Rechercher un emploi en Europe Commission européenne Rechercher un emploi de cadre à l'international Association pour l'emploi des cadres (Apec) Recherche d'un emploi dans le secteur agricole Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire (Apecita) CCI Ambassade ou consulat français à l'étranger Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international Association de Français à l'étranger Eurodesk Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Chercher un emploi à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Recrutement des personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Étudiant : partir comme assistant de français à l'étranger France éducation international Services des Français à l'étranger Mobilité internationale Pôle emploi international Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Travailler dans une organisation internationale Étudier à l'étranger Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ? Union européenne (UE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Vivre en Europe Notification Europe Direct Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Vivre en Europe Notification Europe Direct Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Vivre en Europe Notification Europe Direct Ordre public Notification Site officiel de l'Union européenne Vivre en Europe : connaître ses droits Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Étrangers en Suisse Europe Direct Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européeenne Vivre en Europe Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ? Revenu de solidarité active (RSA) Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Aide personnalisée au logement (APL) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Espace économique européen (EEE) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Pôle emploi Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Pôle emploi Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ? Retour en France : quel droit aux allocations chômage ? Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi? Je pars vivre à l'étranger Comment faire si vous revenez vivre en France ? Scolarité à l'étranger Étudier à l'étranger Conduire à l'étranger Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger Douane Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Déclaration pour la retraite complémentaire Cotisations et contributions sociales de l'employeur Classement d'un hôtel Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021) La « distinction Palace » Notification Rechercher un hébergement touristique classé Atout France - Agence de développement touristique de la France Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Ministère chargé de l'économie Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen Campings certifiés Écolabel Européen Classement des hébergements touristiques : principes généraux Atout France - Agence de développement touristique de la France La « distinction Palace » Ministère chargé de l'économie Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen Association française de normalisation (Afnor) Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France) Atout France - Agence de développement touristique de la France Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021) Legifrance Rechercher un hébergement touristique classé Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Code du tourisme : article L311-6 Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11 Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14 Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances) Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Aides aux vacances Hébergement touristique Exploitation et classement d'un camping Camping Campings certifiés Écolabel Européen Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Tarifs de la taxe de séjour par commune Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping Campings certifiés Écolabel Européen Association française de normalisation (Afnor) Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping Legifrance Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping Legifrance Terrains de camping déclarés Ministère chargé de l'économie Rechercher un hébergement touristique classé Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Tarifs de la taxe de séjour par commune 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC) Code du tourisme : articles R331-1 à R331-11 Code du tourisme : articles D332-1 à D332-1-2 Code de l'urbanisme : articles R111-32 à R111-35 Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs de plein air Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs Arrêté du 17 février 2014 sur l'obligation pour les campings de disposer d'un règlement intérieur type et d'une notice d'information sur les locations des emplacements à l'année pour mobile homes Code de l'environnement : article R125-15 Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances) Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Aides aux vacances Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Déclaration d'accident du travail par l'employeur Accident du travail : démarches à effectuer Invalidité ou arrêt de travail pour maladie : démarches de l'employeur Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Arrêt maladie Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Attestation de salaire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Avis d'arrêt de travail Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Médecin Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Médecin Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5 Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5 Code de la sécurité sociale : articles R162-1-7 à R162-1-15 Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ? Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Accident du travail : démarches à effectuer Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Indemnités journalières de sécurité sociale CPAM MSA Délai de carence Dispositions conventionnelles Mois civil Smic Mois civil Smic Délai de carence Affection de longue durée (ALD) Code de la sécurité sociale : article D160-4 Jour calendaire CPAM MSA Attestation de paiement d'indemnités journalières Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Affection de longue durée (ALD) Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Espace économique européen (EEE) Délai de carence Dispositions conventionnelles Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail CPAM Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? Attestation de paiement d'indemnités journalières Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L313-1 à L313-6 Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17 Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8 Circulaire du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des IJ dues au titre de la maladie Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 relatif à l'indemnisation d'un salarié en arrêt maladie lié au Covid Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Arrêt maladie : reprise du travail du salarié [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] : Durée : moins de 2 mois Suspension d'un contrat de travail [All] Durée : + de 2 mois Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33 Code du travail : article R4624-34 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Convention collective Code du travail : articles L4624-10 à L4624-21 Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail : articles R4624-42 à R4624-44 Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2 Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Accident du travail Accident du travail : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail CPAM MSA CPAM MSA Délai de carence Consolidation MSA Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : articles R433-1 à R433-17 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : articles L1226-23 à L1226-24 Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8 Circulaire du 25 novembre 2010 relative au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente CPAM MSA Capital Rente viagère Notification Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique) Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? CPAM Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) MSA Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L434-1 à L434-6 Code de la sécurité sociale : articles R434-1 à R434-9 Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5 Code de la sécurité sociale : articles D434-1 à D434-3 Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Accident du travail : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique) Accident du travail : reprise du travail du salarié Suspension d'un contrat de travail Accident du travail : démarches et formalités Ameli.fr Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code du travail : article R4624-34 Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : article R433-15 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Assurance maladie - 3646 Mutualité sociale agricole (MSA) Code du travail : articles L4624-10 à L4624-21 Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Code du travail : articles R4624-42 à R4624-44 Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2 Code de la sécurité sociale : articles D433-1 à D433-8 Circulaire du 1er juillet 2010 relative à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Accident du travail : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Accident du travail : reprise du travail du salarié Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Maladie professionnelle Maladie professionnelle : démarches à effectuer CPAM MSA Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Contact support Ameli Assurés CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Tableaux des maladies professionnelles Médecin-conseil Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19 Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CPAM Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) MSA Indemnités journalières de sécurité sociale Rente viagère Tableaux des maladies professionnelles Legifrance Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle Déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19 Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8 Code de la sécurité sociale : articles R441-10 à R441-17 Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-8 Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail CPAM MSA Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM MSA CPAM MSA Délai de carence Consolidation CPAM MSA Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : articles R433-1 à R433-17 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8 Circulaire du 25 novembre 2010 relative au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente CPAM MSA Capital Rente viagère Maladie professionnelle : démarches à effectuer Notification CPAM MSA Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique) Rente viagère Victime de l'amiante : comment être indemnisé ? Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? CPAM Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) MSA Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L434-1 à L434-6 Code de la sécurité sociale : articles R434-1 à R434-9 Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5 Code de la sécurité sociale : articles D434-1 à D434-3 Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique) Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code du travail : article R4624-34 Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : article R433-15 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Accident du travail : reprise du travail du salarié Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude Assurance maladie - 3646 Mutualité sociale agricole (MSA) Assurance maladie - 3646 Mutualité sociale agricole (MSA) Code du travail : articles L4624-10 à L4624-21 Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Code du travail : articles R4624-42 à R4624-44 Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2 Code de la sécurité sociale : articles D433-1 à D433-8 Circulaire du 1er juillet 2010 relative à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Maladie professionnelle : démarches à effectuer Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? CPAM MSA Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ? Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale  : article L321-2 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2022, 20-22.055, Inédit Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ? Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? CPAM MSA Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? Litige administratif ou médical (contentieux général) Litige administratif ou médical (contentieux général) Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? CPAM MSA Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil de prud'hommes Demande de contrôle médical d'un salarié Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Code de la sécurité sociale : articles L315-1 à L315-3 Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Accident du travail : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Congé maternité d'une salariée du secteur privé Jour calendaire Code du travail : article R4624-31 Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Accident du travail : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Congé maternité d'une salariée du secteur privé Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ? CDD CDD CDD Notification Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Cour de cassation - Chambre sociale - n° 00-41222 L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Particuliers CDD CDD CDD Indemnité de licenciement du salarié en CDI Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2014 - 12-27.666 Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Cour de cassation - Chambre sociale - n° 46-42931 Cour de cassation - Chambre sociale - n° 93-43581 Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? CPAM MSA L’employeur doit signaler la reprise anticipée après un arrêt de travail CDD Contrat de travail temporaire (intérim) L’employeur doit signaler la reprise anticipée après un arrêt de travail Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles L114-9 à L114-22-2 Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Particuliers Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2 Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9 Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Accident du travail : démarches à effectuer Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2 Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Tableaux des maladies professionnelles CPAM MSA Maladie professionnelle : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Maladie professionnelle : démarches à effectuer Maladie professionnelle : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8 Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-8 Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) CPAM Mois civil Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L434-1 à L434-6 Code de la sécurité sociale : article R434-34-1 Code de la sécurité sociale : articles D434-1 à D434-3 Circulaire du 12 juin 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Invalidité Handicap et emploi dans le secteur privé Rentes et capitaux versés en cas de décès Bénéfices agricoles Impôt sur le revenu d'un professionnel Publicité sur une bâche de chantier Publicité extérieure Déclaration des abeilles et des ruchers Conditions pour exercer des activités privées de sécurité Exercice d'activités privées de sécurité Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs Crédit d'impôt pour congé des exploitants agricoles Comment obtenir un agrément pour traiter des véhicules hors d'usage (VHU) ? Véhicule à détruire et carte grise Carte grise - Véhicule immatriculé en France Démolisseurs de VHU agréés Carte grise - Usager en possession du titre Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Carte grise - Titre volé Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Carte grise - Titre retiré - Véhicule endommagé Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Véhicule complet Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV Carte grise - Immatriculation étrangère Démolisseurs de VHU agréés Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Carte grise - Titre volé Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Carte grise - Titre retiré - Véhicule endommagé Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Véhicule complet Points numériques Ministère chargé de l'intérieur Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Ministère chargé de l'intérieur Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Ministère chargé de l'intérieur Commissariat Gendarmerie Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire Ministère chargé de l'intérieur Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction Ministère chargé de l'intérieur 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Circulaire du 27 août 2012 sur les agréments des exploitants des centres VHU et des installations de broyage Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche Quels sont les tarifs de diffusion de musique dans un commerce ? Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Contrat Natura 2000 Contribution sur les activités privées de sécurité Les règles d'indemnisation du chômage partiel antérieures au 1er juillet 2013 sont-elles toujours valables ? Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Licenciement économique : reclassement et priorité à l'embauche Licenciement économique : priorité de réembauche Quelle est la durée d'un préavis de licenciement ? Préavis de licenciement Crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo Comment immatriculer une entreprise étrangère en France ? Aide à la relance des exploitations agricoles (Area) - Ex-Agridiff Comment obtenir les poinçons de garantie des métaux précieux ? Taxes d'embarquement sur les passagers Quelles sont les aides à la reconversion professionnelle pour les agriculteurs ? Aides aux agriculteurs Agriculture - Environnement Rupture anticipée d'un CDD par l'employeur Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ? Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Comment vendre des médicaments sur internet ? Contrat de génération Aides à l'embauche Reprise d'entreprise par transformation en Scop Cessation, transmission et reprise d'entreprise Je transmets À quel taux de TVA les spectacles vivants sont-ils soumis ? Taux de TVA dans le secteur culturel Application des différents taux de TVA Peut-on émettre une facture uniquement électronique ? Tout savoir sur la facturation Peut-on facturer dans une monnaie étrangère ? Tout savoir sur la facturation Peut-on signer un bail commercial le temps d'une seule saison ? Contrat de bail commercial Exploitation numérique des livres devenus indisponibles Cession d'une entreprise aux salariés : exonérations pour les cédants Cessation, transmission et reprise d'entreprise Quelles sont les obligations du commissaire aux comptes ? Règles comptables Quelles sont les responsabilités du commissaire aux comptes ? Règles comptables Quelles sont les responsabilités d'un expert-comptable ? Règles comptables Quelle surface d'un commerce est-elle soumise à la Tascom ? Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Exploitation de chambres d'hôtes Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Taxe d'habitation : suppression en 2023 Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Licence d'un restaurant et débit de boissons Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Porter plainte Déclarer en mairie des chambres d'hôtes Ministère chargé de l'économie RCS Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Guichet des formalités des entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Camping Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) RCS Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Régime fiscal et social de la micro-entreprise Franchise en base de TVA Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Tarifs de la taxe de séjour par commune Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Information sur les prix de produits ou services spécifiques Guichet des formalités des entreprises Tarifs de la taxe de séjour par commune Déclarer en mairie des chambres d'hôtes Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre d'agriculture Sécurité sociale (indépendants) Mairie Mutualité sociale agricole (MSA) Code du tourisme : articles L324-3 à L324-5 Code du tourisme : article L327-1 Code du tourisme : articles D324-13 à D324-16 Code de commerce : articles L123-1 à L123-11-8 Code général des impôts : articles 35 bis et 35 ter Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter Code général des impôts : articles 1449 à 1466 Code de la consommation : article L131-5 Décret n°87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité des locaux mis en location Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands (sauf meublé de tourisme ou hôtel de plein air) Circulaire du 23 décembre 2013 sur les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes Circulaire DSS/SD5B/2013/100 du 14 mars 2013 relative à l'affiliation des loueurs de chambres d'hôtes à la sécurité sociale Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Licence d'un restaurant et débit de boissons Information sur les prix Cotisation foncière des entreprises (CFE) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Régime fiscal et social de la micro-entreprise Comment transmettre une EIRL ? Transmission ou reprise d'une entreprise Je transmets Comment est fixée la rémunération d'un intérimaire ? Contrat de travail temporaire (intérimaire) Contrat de travail temporaire (intérim) Comment effectuer une déclaration d'affectation pour une EIRL ? Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ? Collecte, traitement et recyclage des pneus usagés Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à la personne ? Allégements fiscaux Taxe sur la valeur vénale des immeubles Qu'est-ce qu'un contrat d'édition ? Comment savoir quelle convention collective s'applique dans une entreprise ? Convention collective : les obligations de l'employeur Convention collective Une entreprise peut-elle relever de plusieurs conventions collectives ? Convention collective : les obligations de l'employeur Quand l'employeur doit-il effectuer ses déclarations sociales ? Déclaration sociale nominative (DSN) Comment sont réparties les taxes dans un bail rural ? Taxes foncières Comment calculer le fermage d'un bail rural ? Contribution de l'employeur aux chèques-vacances Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé Comité social et économique (CSE) Comité social et économique (CSE) Chèque-vacances pour les employeurs de moins de 50 salaries Foyer fiscal Chèques-vacances : salarié et non salariés du secteur privé Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances Ministère chargé de l'économie Site de l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Utiliser vos chèques-vacances Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Utiliser vos e-chèques-vacances Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Code du tourisme : articles L411-1 à L411-12 Code du tourisme : articles R411-1 à R411-8 Code du tourisme : article D411-6-1 Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances Qu'est-ce que le coupon sport ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Chèque-vacances pour un agent public Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) Ministère chargé de la fonction publique Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État Ministère chargé de l'économie Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? CGOS CGOS Chèques-vacances : agent de la fonction publique d'État Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l'État Ministère chargé de l'économie Chèques-vacances : agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) Utiliser vos chèques-vacances Utiliser vos e-chèques-vacances Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Circulaire du 28 mai 2015 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances Qu'est-ce que le coupon sport ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé Autorisation de défrichement Quelles indemnités un débitant de tabac peut-il toucher en fin d'activité ? Débit de tabac : rémunération Attribution d'une concession de plage Commande publique d'une œuvre d'art : le 1% artistique Comment recruter un mannequin étranger ? Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Comment obtenir une licence d'agence de mannequins ? Création d'entreprise : formalités Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il exonéré d'impôt ? Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ? Reprise d'entreprise en Scop : les contrats de travail sont-ils maintenus ? Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ? Qu'est-ce qu'un gestionnaire de transport ? Obligations en matière de poids et mesures Pratiques commerciales Contributions sur les boissons sucrées, édulcorées ou contenant de la caféine Taxation des boissons Le port d'un badge spécifique est-il obligatoire pour un pharmacien? Conditions d'ouverture d'une pharmacie Conditions d'exercice de l'architecture Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Droits et obligations de l'architecte Conditions d'exercice de l'architecture Que devient le bail commercial en cas de dépôt de bilan ? Résilier un bail commercial Crédit d'impôt apprentissage Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Quels organismes sont dispensés de la condition d'activité exclusive ? Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration Qu'est-ce que l'agrément par équivalence ? Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration Régime fiscal et social des architectes Conditions d'exercice de l'architecture Quels sont les tarifs pour la diffusion de musique dans un bar, café ou restaurant ? Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Comment fixer la rémunération d'un apprenti ? Contrat d'apprentissage Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le salaire d'un apprenti ? Cotisations et contributions sociales de l'employeur Marchés publics : qui sont les acheteurs ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Une copropriété peut-elle interdire l'exercice d'activités professionnelles ? Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire Lot de copropriété Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Destination d'un immeuble Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 8-1 Règlement de copropriété Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Destination d'un immeuble Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 8-1 Legifrance Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 8-1 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ? À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Copropriété : travaux et aménagement dans l'appartement du propriétaire occupant Utilisation du logement et travaux par le locataire Injonction de payer européenne Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers Litiges Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations Taxes liées aux salaires Titre exécutoire européen (TEE) Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Comment exporter par colis postal ? En quoi consiste le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs ? Préalables à la création d'entreprise Quels sont les locaux exonérés de la taxe sur les bureaux en Île-de-France ? Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du résultat imposable Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Entreprises relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) Imposition d'une société Sauvegarde accélérée Procédure de sauvegarde Aides du fonds stratégique pour le développement de la presse Contenu d'un avis de marché public Documents de marché public Choix du titulaire d'un marché public Choix du titulaire d'un marché public Distinction Palace des hôtels Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Transport de fonds Quels sont les avantages fiscaux en cas de travaux sur un monument historique ? Travaux concernant un monument historique ou ses alentours Obligations de l'agent immobilier Devenir agent immobilier Existe-t-il un droit de préférence dans le cadre d'un marché public ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Qui peut répondre à un marché public ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Installation dans ou autour d'un marché d'intérêt national (MIN) ou marché de gros  Autorisations pour l'installation d'un commerce Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan du constructeur ? Garantie décennale des constructeurs Indication géographique protégée (IGP) Propriété intellectuelle Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Comment publier une annonce légale ? Comment obtenir l'agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) ? Création d'entreprise : formalités Dans quelles conditions un artiste peut-il enseigner ? Résidence d'artiste Transmission d'entreprise : exonération de la plus-value professionnelle Cessation, transmission et reprise d'entreprise Les aides et subventions publiques sont-elles soumises à TVA ? Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Biens professionnels exonérés d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Valeur nette Code général des impôts : article 964 Foyer fiscal Vivre en couple Comment déterminer son domicile fiscal ? Fiducie Valeur vénale Assiette Usufruit Nu-propriétaire Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Démembrement du droit de propriété Nu-propriétaire Nu-propriétaire Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété Impôts : accéder à votre espace Particulier Abattement Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Ministère chargé des finances Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 964 Code général des impôts : articles 965 à 972 ter Code général des impôts : article 973 Code général des impôts : article 974 Code général des impôts : articles 975 et 976 Bofip-Impôts n°BOI-PAT-IFI-10-20 relatif aux personnes imposables à l'IFI Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?  Comment déterminer son domicile fiscal ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ? En quoi consiste l'usufruit ? Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Valeur nette Décote (fiscal) Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?  Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 977 à 980 Bofip-Impôts n°BOI-PAT-ISF-40 relatif au calcul de l'IFI Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Vivre en couple Bien commun Bien propre Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Foyer fiscal Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Paiement de l'impôt en ligne Buraliste partenaire pour un paiement de proximité Paiement de l'impôt en ligne Quand doit-on payer ses impôts ? Demander un délai de paiement pour payer ses impôts  Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Recours amiables en matière d'impôt Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Site des impôts Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Paiement de l'impôt en ligne [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 982 et 983 Code général des impôts : article 981 Code général des impôts : article 1727 Code général des impôts : article 1728 Code général des impôts : articles 1729 et 1729-0 A Livre des procédures fiscales : articles L247 à L251 A Bofip-Impôts n°BOI-PAT-IFI-50 relatif aux obligations des redevables de l'IFI Quand doit-on payer ses impôts ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Site des impôts Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Quand doit-on payer ses impôts ? Calendrier fiscal des particuliers [Impôts] Contacts info IR Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ? Valeur nette Site des impôts Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration des revenus (papier) Paiement de l'impôt en ligne [Impôts] Contacts info IR Bofip-Impôts n°BOI-PAT-IFI-10 relatif au fait générateur de l'IFI Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Comment obtenir le certificat de capacité pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie ? Élevage de chiens et de chats Obligations des éleveurs vis-à-vis de l'I-Cad Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Guichet des formalités des entreprises Sirene Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance Guichet des formalités des entreprises Sirene Sirene Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux DDPP DDPP Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Direction départementale de la protection des populations (DDPP) DDPP Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance Autorité parentale Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? TVA Service des impôts des entreprises (SIE) Cotisant de solidarité à la MSA Vendre des animaux de compagnie Ministère chargé de l'agriculture Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques Legifrance Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance Ministère chargé de l'agriculture Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Ministère chargé de l'agriculture Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie Ministère chargé de l'agriculture Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance Ministère chargé de l'agriculture Animal de compagnie Ministère chargé de l'économie Bien-être et protection des animaux de compagnie Ministère chargé de l'agriculture L'identification du chat, un enjeu crucial en France Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) La stérilisation des chats, un acte de protection Ministère chargé de l'agriculture L'activité d'élevage canin ou félin Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Cotisant de solidarité à la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Livre des Origines Français (Lof) Société centrale canine Livre officiel des origines félines (Loof) Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF) Vivre avec un animal de compagnie Ministère chargé de l'agriculture Guichet des formalités des entreprises Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Ministère chargé de l'agriculture Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Chambre d'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) I-CAD, identification des carnivores domestiques Code rural et de la pêche maritime : article L212-10 Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2 Code rural et de la pêche maritime : article L215-10 Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-71 Code rural et de la pêche maritime : articles R214-19-1 à R214-34 Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15 Code rural et de la pêche maritime : article R215-5-1 Arrêté du 25 novembre 2014 fixant la liste des organismes de formation pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ? Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? En début d'activité, le micro-entrepreneur a-t-il droit à l'Accre ? Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Quels sont les biens ruraux exonérés d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Impôt sur le revenu d'un professionnel Fermeture d'un établissement : obligation de rechercher un repreneur Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Un local inoccupé peut-il être exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Comment des travaux sur un monument historique sont-ils financés ? Travaux concernant un monument historique ou ses alentours Une entreprise peut-elle embaucher un intérimaire après un licenciement ? Contrat de travail temporaire (intérim) Quel est le coût de formation et de tutorat en contrat de professionnalisation ? Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Qu'est-ce qu'une Scop d'amorçage ? Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ? Succession ou remplacement d'un débitant de tabac Exploitation d'un bureau de tabac Quand un marché public de services n'est-il pas soumis à une procédure formalisée ? Passer un marché public Marchés publics Activité des motos-taxis (véhicules motorisés à deux ou trois roues) Transports Quels sont les véhicules exonérés de TVS ? Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) Comment s'applique la TVS à un véhicule loué par la société ? Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) Aides régionales aux artistes graphistes et plasticiens Licenciement économique de 2 à 9 salariés Licenciement économique : obligations de l'employeur Licenciement économique de 10 salariés et plus Licenciement économique : obligations de l'employeur Comment recruter un étranger pour un emploi saisonnier ? Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier Particuliers Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Notification Ofii Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-34 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-59 à R421-60 Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Code du travail : articles R5221-23 à R5221-25 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Qu'est-ce qu'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale ? Vendre à un particulier un produit réservé aux professionnels est-il interdit ? Information et protection du consommateur Abus de biens sociaux Infractions pénales des entreprises Abus de confiance Abus de confiance Ministère chargé de la justice Escroquerie Vol, cambriolage Vol, cambriolage Porter plainte Partie civile Indemnisation du préjudice Partie civile Comment faire une procuration bancaire ? Virement bancaire Virement bancaire Vol de sa carte bancaire Vol d'un chèque ou d'un chéquier Escroquerie Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'une personne majeure Partie civile Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Partie civile Indemnisation du préjudice Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Virement bancaire Vol de sa carte bancaire Vol de sa carte bancaire Vol d'un chèque ou d'un chéquier Vol d'un chèque ou d'un chéquier 116 006 - Numéro d'aide aux victimes France Victimes Avocat Code pénal : articles 314-1 à 314-4 Code de procédure pénale : article 15-3 Code pénal : articles 311-12 et 311-13 Code de procédure pénale : article 8 Code de procédure pénale : article 9-1 Code de procédure pénale : articles 418 à 426 Code de procédure pénale : articles 462 à 486 Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Comment créer un gîte rural sur une exploitation agricole ? Hébergement touristique Hôtel Séjour à l'hôtel : réservation, annulation, prix et facture Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident TTC Achat à distance : information du consommateur avant la commande Plateformes de réservation : quels pièges éviter ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Plateformes de réservation : quels pièges éviter ? Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L214-1 à L214-3 Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands (sauf meublé de tourisme ou hôtel de plein air) Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident [Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident] Véhicule - 2 roues de + de 50 cm3 Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée Commissariat Gendarmerie Mise en demeure Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés Institut national de la consommation (INC) Demande de dommages-intérêts en justice Liens personnels et familiaux Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée Commissariat Gendarmerie Mise en demeure Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés Demande de dommages-intérêts en justice [All] Arrêt maladie - Accident du travail Force majeure Mise en demeure Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'un accident Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande de dommages-intérêts en justice Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée Institut national de la consommation (INC) Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'un accident Associations de consommateurs Ministère chargé des finances Associations de consommateurs Code civil : articles 1949 à 1954 Code civil : article 1231-1 Séjour à l'hôtel : réservation, annulation, prix et facture Demande de dommages-intérêts en justice Séjour à l'hôtel : réservation, annulation, prix et facture Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident Meublé de tourisme Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Résidence principale Mairie Année civile Force majeure Année civile Insee Guichet des formalités des entreprises Insee Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Je fais de la location meublée, dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Service des impôts des entreprises (SIE) Année civile Force majeure Année civile Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme Réglementation des meublés de tourisme Ministère chargé de l'économie Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Tarifs de la taxe de séjour par commune Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Code du tourisme : articles D324-1 à R324-8 Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Mairie Mairie Déclarer en mairie un meublé de tourisme Ministère chargé de l'économie Déclarer en mairie un meublé de tourisme Insee Guichet des formalités des entreprises Insee Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Je fais de la location meublée, dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Service des impôts des entreprises (SIE) Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique Demande de classement d'un meublé de tourisme Ministère chargé du tourisme Organisme évaluateur pour obtenir le classement d'un meublé de tourisme Atout France - Agence de développement touristique de la France Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP) Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) ZRR Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Attestation sur l'honneur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme Réglementation des meublés de tourisme Classement des hébergements touristiques : principes généraux Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique Atout France - Agence de développement touristique de la France Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Déclarer en mairie un meublé de tourisme Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Demande de classement d'un meublé de tourisme Tarifs de la taxe de séjour par commune Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Attestation sur l'honneur Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Code du tourisme : articles D324-1 à R324-8 Code de la construction et de l'habitation : articles L631-7 à L631-10 Code de la construction et de l'habitation : article L651-2 Code de la construction et de l'habitation : article L651-3 Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme Arrêté du 6 décembre 2010 relatif aux organismes de contrôle des meublés de tourisme Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Dispositif de sécurité des piscines privées  Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Force majeure Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Force majeure Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Réglementation des meublés de tourisme Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Décret n°67-128 du 14 février 1967 réprimant les renseignements inexacts en cas d'offre ou de contrat de location saisonnière en meublé Code civil : articles 1714 à 1751-1 Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ? Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Aides aux vacances Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Camping et caravanage Camping Caravanage (ou "caravaning") Camping Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Mairie Mairie Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Mairie Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Mairie Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Rechercher un hébergement touristique classé Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC) Code de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50 Code de l'urbanisme : articles R111-32 à R111-35 Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à *R421-25 Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Camping Caravanage (ou "caravaning") Autres types d'hébergement Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Auberge de jeunesse Panonceau des auberges collectives FUAJ : les auberges LFAJ : les auberges FUAJ : les auberges Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) FUAJ : bulletin d'adhésion Fuaj : service adhérent FUAJ : les auberges LFAJ : les auberges Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ) LFAJ : les auberges Mairie Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ) Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ) Panonceau des auberges collectives Legifrance FUAJ : les auberges LFAJ : les auberges FUAJ : bulletin d'adhésion Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) Fuaj : service adhérent Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) Information jeunesse Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) Auberges de la Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ) Code du tourisme : article L312-1 Code du tourisme : articles D312-1 à D312-8 Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées Legifrance Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Aides aux vacances Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Auberge de jeunesse Marque Qualité Tourisme Ministère chargé de l'économie Marque Tourisme & Handicap Ministère chargé de l'économie Gîtes de l'Office national des forêts (ONF) Office national des forêts (ONF) Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan Fédération nationale accueil paysan Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France) Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Tarifs de la taxe de séjour par commune Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Mairie Taxe de séjour Tarifs de la taxe de séjour par commune Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47 Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-31 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57 Code général des collectivités territoriales : article L5211-21 Code général des collectivités territoriales : article R5211-6 Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? TVA Tout savoir sur la facturation Litiges de consommation courante Information sur les prix Institut national de la consommation (INC) Litiges de consommation courante 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Associations de consommateurs Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Code de la consommation : article L131-5 Circulaire du 23 décembre 2013 sur les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Hébergement touristique Séjour à l'hôtel : réservation, annulation, prix et facture Tout savoir sur la facturation Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Modèle de fiche individuelle de police Legifrance Touriste étranger en France : la "fiche de police" est-elle légale ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R814-1 à R814-3 Arrêté du 1er octobre 2015 relatif au modèle de fiche individuelle de police Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Aides aux vacances Infractions pénales des entreprises Recel et usage de faux Infractions pénales des entreprises Usage de faux Infractions pénales des entreprises Qu'est-ce que le fichier national des interdits de gérer (FNIG) ? Quelles sont les règles d'éclairage des vitrines et des bâtiments professionnels la nuit ? Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels Révision du loyer en cours de bail commercial Bail commercial : fixer et réviser le loyer Élections des délégués du personnel : obligations de l'employeur Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Quels sont les délais dérogatoires pour le paiement entre professionnels ? Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Se faire payer par carte bancaire Facturation, paiement Comment changer de convention collective de rattachement ? Convention collective : les obligations de l'employeur Camping : quelle est la réglementation pour installer une cabane dans un arbre ? Camping Taxe sur les huiles alimentaires Comment calculer les cotisations de retraite complémentaire des artistes-auteurs ? Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Comment calculer les cotisations sociales d'un formateur occasionnel ? Intermittents : quelles sont les périodes prises en compte pour l'indemnisation jusqu'à la retraite ? Indemnisation chômage des intermittents du spectacle : conditions à remplir Procédures formalisées de marchés publics Procédures de marchés publics Quels contrats sont également soumis à la réglementation des marchés publics ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Quels contrats administratifs sont exclus de la réglementation des marchés publics ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Crédit d'impôt export Allégements fiscaux Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs Restauration - Débit de boissons Crédit d'impôt cinéma Crédit d'impôt pour les entreprises de spectacles vivants musicaux Crédit d'impôt production phonographique Salaire au pourboire Paiement du salaire Taxe sur les droits de mutation de locaux professionnels en Île-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Convention collective : les obligations de l'employeur Convention collective Homologation d'un équipement sportif ouvert au public Urbanisme - BTP Étiquetage des vêtements Information et protection du consommateur Publicité dans un équipement sportif Publicité extérieure Comment s'applique la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression ? Taxes liées à l'activité des entreprises Contribution de l'employeur aux titres-restaurant Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Jour ouvrable Année civile Questions-réponses sur les titres-restaurant Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Exonération maximale de la participation patronale Urssaf Pouvoir d'achat : assouplissement des conditions d'usage des titres-restaurants Ministère chargé de l'économie Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3 Code du travail : articles R3262-1 à R3262-3 Code du travail : articles R3262-4 à R3262-11 Charte du 9 décembre 2014 relative aux titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires Code général des impôts : article 81 Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Publicité comparative Pratiques commerciales Produits du vapotage (cigarettes électroniques) Interdiction de fumer - Tabagisme Peut-on fumer en voiture ? Parquet (ou ministère public) Porter plainte Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? 39 89 - Tabac info service Tabac info service Santé publique France Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Liste des substituts nicotiniques pris en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Code de la santé publique : article L3512-8 Code de la santé publique : articles R3512-2 à R3512-9 Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9 Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme Interdiction de vapoter (cigarette électronique) Quelles sont les conditions exigées pour l'équipage d'une ambulance ? Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL) Comment obtenir le titre de maître-restaurateur ? Restauration - Débit de boissons Compte professionnel de prévention : les obligations de l'employeur Compte professionnel de prévention (C2P) Quels sont les critères du « Made in France » ? Pratiques commerciales Droit de suite de l'artiste auteur d'une œuvre Visite sanitaire des élevages Formateur de maîtres de chiens dangereux Découverte en sous-sol ou sous la mer Urbanisme - BTP Créer une entreprise de coursier à deux-roues Automobile-Moto Transports Comment obtenir l'autorisation de plantation de vigne ? Obligations en matière d'agriculture Agriculture - Environnement Un état des lieux est-il obligatoire pour un bail rural ? Société de domiciliation d'entreprise Création d'entreprise : formalités Gestion des déchets de piles et d'accumulateurs Pension de réversion pour l'époux(se) d'un travailleur indépendant Comment obtenir le certificat de capacité au dressage des chiens au mordant ? Sécurité Demande d'autorisation d'exploiter-contrôle des structures Droit de préemption sur les terres agricoles Comment est compté le temps de travail d'un chauffeur routier ? Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) Taxes liées à l'activité des entreprises Aides financières au spectacle vivant Immatriculation des intermédiaires d'assurance L'employeur doit-il dénoncer le salarié ayant commis une infraction routière ? Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ? Infraction Personne morale Force majeure RAR Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne ANTAI Personne morale Force majeure RAR Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne ANTAI Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne Ministère chargé de l'intérieur Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Code de la route : articles L121-1 à L121-6 Code de la route : articles L130-1 à L130-9-2 Code de la route : articles R121-1 à R121-6 Code de la route : article R130-11 Code de la route : articles A121-1 à 121-3 Réponse ministérielle du 15 février 2018 relative à la responsabilité pécuniaire en cas de contravention au code de la route Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à l'avis de contravention envoyé au représentant de l'entreprise en cas d'infraction commise au volant d'un véhicule professionnel Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ? Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ? Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ? Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Carte grise (certificat d'immatriculation) Infractions routières Quel est le régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE avant 2015 ? Allégements fiscaux Taxes aériennes Retard d'exécution d'un marché public par un prestataire Intérêts moratoires en cas de retard de paiement d'un marché public Quels sont les véhicules à faibles et très faibles émissions de Co2 ? Création d'un office notarial Taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Qu'est-ce que l'aide à la transformation des débits de tabac ? Armes : qui autorise la fabrication, le commerce et l'intermédiation ? Armes Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-20 à R312-21 Code de la sécurité intérieure : articles R312-27 à R312-29 Code de la sécurité intérieure : articles R312-31 à R312-36 Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement en catégorie A2 de certaines armes et munitions Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Qui peut porter et transporter une arme ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) Un mineur peut-il détenir une arme ? FNIADA Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8 Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12 Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19 Code de la sécurité intérieure : articles R312-39 Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-45 à R312-49 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Code pénal : articles 222-52 à 222-67 Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations de tir agréées Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions - application du décret n°95-589 du 6 mai 1995 Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Qui peut porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Carte européenne d'armes à feu Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? FNIADA Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? FNIADA Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? FNIADA Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Examen du permis de chasser  Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Autorité parentale FNIADA Examen du permis de chasser  Un mineur peut-il détenir une arme ? Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs SIA SIA Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Ministère chargé de l'intérieur SIA SIA Point d'accueil numérique Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur SIA SIA Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Point d'accueil numérique Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Examen du permis de chasser  Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Pontet (arme à feu) Peine complémentaire Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L 312-1 à L 312-6 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions - application du décret n°95-589 du 6 mai 1995 Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Qui peut porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Achat et détention d'une arme de chasse Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Carte européenne d'armes à feu Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4 Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12 Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Qui peut porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Chasse Carte européenne d'armes à feu [Carte européenne d'armes à feu] Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) Union européenne (UE) [All] +/- Plus Union européenne (UE) Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Peine complémentaire [All] +/- Moins Union européenne (UE) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles R316-7 à R316-11 Code de la sécurité intérieure : articles R317-8-1 à R317-8-2 Code de la sécurité intérieure : articles R317-13 à R317-14 Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Direction générale des douanes et droits indirects Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Ministère chargé des finances Douane - Restrictions et sécurités des échanges Ministère chargé des finances Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Ministère chargé des finances Douane - Restrictions et sécurités des échanges Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Ministère chargé de la défense Douane - Restrictions et sécurités des échanges Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Ministère chargé de la défense Direction générale de l'armement Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Particuliers Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) [Arme cat A1] Armes concernées Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Achat et détention d'une arme de chasse Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Achat et détention d'une arme de chasse En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8 Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12 Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19 Code de la sécurité intérieure : articles R312-39 Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-45 à R312-49 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Code pénal : articles 222-52 à 222-67 Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations de tir agréées Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Qui peut porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) [All] +/- Moins Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) [All] +/- Plus Collectionneur d'armes : demande et modèle de carte, attestation d'activité Collectionneur d'armes : demande et modèle de carte, attestation d'activité FNIADA Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C Silence gardé par l'administration Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Silence gardé par l'administration Collectionneur d'armes : demande et modèle de carte, attestation d'activité Legifrance Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L312-6-1 à L312-6-5 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-66-1 à R312-66-20 Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées Arrêté du 28 janvier 2019 relatif notamment à l'attestation d'activité de collectionneur et à la carte de collectionneur d'armes Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions Circulaire du 29 janvier 2019 relative à la carte de collectionneur d'armes à feu de la catégorie C Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Qui peut porter et transporter une arme ? Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Représentant légal Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Représentant légal Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Représentant légal Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Représentant légal Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12 Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8 Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19 Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations de tir agréées Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Qui peut porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4 Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12 Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure Réponse ministérielle du 26 novembre 2013 relative à la définition des armes blanches Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Préfecture Préfecture de police de Paris Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Préfecture Préfecture de police de Paris Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Préfecture Préfecture de police de Paris Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Préfecture Préfecture de police de Paris Code de la sécurité intérieure : articles R312-65 à R312-66 Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Armes Chasse Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Fin de l'opération d'abandon d'armes : comment faire après le 2 décembre ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Préfecture Préfecture de police de Paris Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Commissariat Gendarmerie Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Commissariat Gendarmerie Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51 Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59 Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Commissariat Gendarmerie Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs SIA Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Article R312-91 du code de la sécurité intérieure Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15 Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? Armes Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Achat et détention d'une arme de chasse Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51 Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Qui peut porter et transporter une arme ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Un mineur peut-il détenir une arme ? Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Autorité parentale FNIADA Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : article R312-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59 Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Chasse Qui peut porter et transporter une arme ? Fédération départementale des chasseurs Fédération nationale des chasseurs Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Ministère de l'intérieur - Armes Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4 Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12 Code pénal : articles 222-52 à 222-67 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Achat et détention d'une arme de chasse Chasse Comment l'employeur informe-t-il les salariés détachés sur un chantier ? Conditions de travail dans le secteur privé Hygiène, sécurité et conditions de travail Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Particuliers CDI CDD Épic Epa DUERP Règlement intérieur d'une entreprise Danger grave et imminent Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?  Règlement intérieur d'une entreprise Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait Ministère chargé du travail Risques liés au travail Détermination des unités de travail dans le document unique Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Code du travail : article L4122-1 Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : article L1321-1 Code du travail : article L1311-2 Code du travail : article R4121-1 Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Compte professionnel de prévention (C2P) Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Particuliers Rayonnements ionisants catégorie A Hyperbare Très basse tension de sécurité RAR CAP Rayonnements ionisants catégorie B Hyperbare Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé Requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents - Saisine du juge des tutelles Ministère chargé de la justice Notice - Requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents Tribunal judiciaire Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45 Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52 Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés » Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5 Code du travail : article R3164-1 Code du travail : article L4153-8 Code du travail : article L4153-9 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Travailleur à domicile Pacs Télétravail dans le secteur privé Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Smic Jour ouvrable Jours fériés et ponts dans le secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : articles L7412-1 à L7412-3 Code du travail : articles L7413-1 à L7413-4 Code du travail : articles R7421-1 à R7421-3 Code du travail : articles L7422-1 à L7422-3 Code du travail : articles R7422-1 à R7422-6 Code du travail : articles L7422-4 à L7422-8 Code du travail : articles R7422-7 à R7422-9 Code du travail : articles R7422-10 à R7422-11 Code du travail : articles R7422-12 à R7422-13 Code du travail : articles L7423-1 et L7423-2 Code du travail : articles R7423-1 à R7423-2 Code du travail : articles L7424-1 à L7424-3 Télétravail dans le secteur privé Médecine du travail Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ? Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ? Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Alcool au travail : quelles règles respecter ? Harcèlement moral au travail Harcèlement sexuel Compte professionnel de prévention (C2P) Désinsertion professionnelle Fiche d'entreprise Comité social et économique (CSE) Comité social et économique (CSE) Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Hyperbare Visite de préreprise Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? Travail de nuit du salarié du secteur privé Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Visite de préreprise Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Représentant légal Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles L4624-1 à L4624-10 Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 Code du travail : articles L4622-1 à L4622-6-1 Code du travail : articles D4622-1 à R4622-4 Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : article R4624-16 Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21 Code du travail : article R4624-22 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Code du travail : articles R4624-35 à R4624-38 Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2 Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Compte professionnel de prévention (C2P) Télétravail dans le secteur privé Télécentre CSE Accord collectif d'entreprise Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? CSE Comité social et économique (CSE) Accord collectif d'entreprise Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Covid-19 : numéro vert pour les télétravailleurs en difficulté Télétravail en TPE-PME : un appui-conseil gratuit pour déployer le travail Le télétravail : ce qu'il faut savoir Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Frais engagés par le salarié en situation de télétravail Ministère chargé de la santé Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Télétravail dans la fonction publique [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE) [All] Fonction Publique - FPT Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) [All] Fonction Publique - FPH ARS Éhpad ARS Éhpad Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) Guide du télétravail dans la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Covid-19 : numéro vert pour les télétravailleurs en difficulté Code de la fonction publique : article L430-1 Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique : article 133 Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique Décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats Télétravail dans le secteur privé Travailleur à domicile Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Travailleur à domicile Médecine du travail Compte professionnel de prévention (C2P) Télétravail dans le secteur privé Travail de nuit Travail de nuit du salarié du secteur privé Questions - Travail de nuit [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Travail/Convention collective : OUI Accord collectif d'entreprise [All] Travail/Secteur : cas général [All] Travail/Secteur :Presse [All] Travail/Secteurs  :Radio, télévision, cinéma [All] Travail/Secteur : Spectacle vivant ou discothèques [All]-Travail/Secteur : Vente au détail dans une zone touristique internationale (ZTI) Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Rechercher une convention collective Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Repos quotidien du salarié [All]-Travail/Convention collective : NON [All] Travail/Secteur : cas général [All] Travail/Secteur : cas général [All] Travail/Secteur :Presse [All] Travail/Secteurs  :Radio, télévision, cinéma [All] Travail/Secteur : Spectacle vivant ou discothèques [All]-Travail/Secteur : Vente au détail dans une zone touristique internationale (ZTI) Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Repos quotidien du salarié Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14 Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19 Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24 Code du travail : articles R3122-1 à R3122-6 Code du travail : articles R3122-7 et R3122-8 Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10 Décret n°2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions principe "silence vaut accord" après un délai de 2 mois (travail, formation et dialogue social) Code du travail : article L1225-9 Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Comment consulter une convention collective ? Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit du salarié du secteur privé Repos compensateur Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit du salarié du secteur privé Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3 Code du travail : articles R3163-1 à R3163-6 Code du travail : article L3164-1 Code du travail : article R3124-16 Code du travail  : article R3124-15 Code du travail : article L7124-1 Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26 À partir de quel âge peut-on travailler ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Repos quotidien du salarié Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit du salarié du secteur privé Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Travail de nuit d'une salariée enceinte Congé maternité d'une salariée du secteur privé Établissement Établissement Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité Code du travail : articles L1225-9 à L1225-11 Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Travail de nuit du salarié du secteur privé Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit d'une salariée enceinte Conditions de travail : informations diverses Évaluation du salarié CSE Convention collective Discriminatoire Obligations en matière de protection des données personnelles Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ? Rétrogradation Motifs du licenciement personnel Fiche outil - Support d'entretien d'évaluation Ministère chargé du travail L'évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5 Règlement intérieur d'une entreprise Convention collective Lanceurs d'alerte en entreprise Crime Délit Infraction Personne morale CSE Jour ouvré DGCCRF HAS Cnil DGT DGEFP Saisir en ligne le Défenseur des droits Jour ouvré DGCCRF Jour ouvré Saisir par courrier le Défenseur des droits (lanceurs d'alerte) Défenseur des droits CSE Discriminatoire Saisir par courrier le Défenseur des droits (lanceurs d'alerte) Code du travail : articles L4133-1 à L4133-4 Code du travail : articles D4133-1 à D4133-3 Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte Loi organique n°2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte Décret n°2022-1284 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail Évaluation du salarié Règlement intérieur d'une entreprise Convention collective Lanceurs d'alerte en entreprise Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ? Contrat d'apprentissage Pacs Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Mon compte formation Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Code du travail : articles L5151-1 à L5151-6 Code du travail : articles R5151-1 à R5151-10 Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?  Règlement intérieur d'une entreprise Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Qu'est-ce qu'un accident du travail ? CPAM Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2 Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2 Code de la sécurité sociale : article L453-1 Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Règlement intérieur d'une entreprise Alcool au travail : quelles règles respecter ? Règlement intérieur d'une entreprise Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25 Code du travail : articles L4741-1 à L4741-8 Code du travail : article L4122-1 Comment consulter une convention collective ? Particuliers Les accords collectifs d'entreprises Rechercher une convention collective Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Code du travail : article L2262-5 à L2262-8 Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Convention collective Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? CSE Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Liberté fondamentale - travail Règlement intérieur d'une entreprise Convention collective Comprendre la laïcité Comité interministériel de la laïcité La gestion des faits religieux en entreprise Observatoire de la laïcité Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (candidat/salarié) Ministère chargé du travail Code du travail : article L1121-1 Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6 Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public Circulaire du 2 mars 2011 relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public Peut-on cacher son visage dans un lieu public ? Discrimination au travail Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? Danger grave et imminent Motif légitime CSE Motif légitime Motif légitime Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Lanceurs d'alerte en entreprise Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ? Dreets Indice de sinistralité Carsat Accord de branche étendu Hyperbare Comité social et économique (CSE) Compte professionnel de prévention (C2P) Comité social et économique (CSE) Dreets Carsat Dreets Carsat Code du travail : article L4161-1 Code du travail : articles L4163-1 à L4163-3 Code du travail : articles D4162-1 à R4162-8 Code du travail : article D4162-1 Code du travail : article L2242-19 Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux accords ou plans sur la prévention de la pénibilité Compte professionnel de prévention (C2P) Comité social et économique (CSE) Comment consulter un accord d'entreprise ? Particuliers DDETS DDETSPP Consulter un accord d'entreprise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Contact support Legifrance DDETS DDETSPP Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : articles L2231-5 à L2231-6 Code du travail : articles R2231-1 à R2231-9 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Comment consulter une convention collective ? Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Code du travail : article R4228-1 Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6 L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Force majeure Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Faute grave Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Motifs du licenciement personnel Vol, cambriolage Dommages et intérêts Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6 Code civil : articles 1921 à 1926 Code civil : articles 1927 à 1946 Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? Force majeure Télétravail dans le secteur privé Télétravail dans le secteur privé Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Assiette Année civile Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19 Code du travail : article L3121-50 Code du travail : article R3121-33 Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle Comment consulter une convention collective ? Grève des transports : quels droits pour le salarié ? Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Grève des transports : quels droits pour le salarié ? Dispositions conventionnelles Télétravail dans le secteur privé VTC Temps de travail effectif Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14 Code du travail : article L3141-15 Code du travail : article L3141-16 Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Règlement intérieur d'une entreprise Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ? Travail et données personnelles Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : article L223-7 Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ? Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Siret Trouver sa convention collective Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Code du travail : articles L2221-1 à L2221-3 Comment consulter une convention collective ? Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? J'attends un enfant Travail de nuit d'une salariée enceinte Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Dispositions conventionnelles Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Congé maternité d'une salariée du secteur privé Code du travail : articles L1225-1 à L1225-6 Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Travail de nuit d'une salariée enceinte Établissement Télétravail dans le secteur privé Accord collectif d'entreprise Hyperbare Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM CPAM Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Dispositions conventionnelles Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Code du travail : articles L1225-7 et L1225-8 Code du travail : articles L1225-12 à L1225-15 Code de la sécurité sociale : articles L333-1 à L333-3 Code du travail : article D4152-3 Code du travail : articles D4152-4 à R4152-7-1 Code du travail : article D4152-8 Code du travail : articles D4152-9 à D4152-11 Code du travail : article D4152-12 Code du travail : article D4152-29 Code du travail : article R4451-57 Code du travail : article R1225-4 Code du travail : article L1222-9 Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? J'attends un enfant Travail de nuit d'une salariée enceinte Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Grossesse : examens médicaux Grossesse : examens médicaux Procréation médicalement assistée (PMA) Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Dispositions conventionnelles Vivre en couple Code de la santé publique : articles R2122-1 à R2122-3 Code du travail : article L1225-16 Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ? Nécessités de service Procréation médicalement assistée (PMA) Vivre en couple Nécessités de service Code de la fonction publique : article L622-1 Circulaire n°1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance dans la FPE Circulaire n°96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les agents publics hospitaliers Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d'absence dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (PMA) Grossesse : examens médicaux Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Dispositions conventionnelles Code du travail : articles L1225-30 à L1225-33 Code du travail : articles R1225-5 à R1225-7 Code du travail : articles R4152-13 à R4152-28 Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Travail de nuit d'une salariée enceinte Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Zone touristique internationale Zone touristique internationale Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Discriminatoire Code du travail : article L3122-4 Code du travail : article L3122-19 Code du travail : article R3132-21-1 Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Rennes-Saint-Sulpice (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Honoré-Vendôme (Paris) Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris) Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée "Paris La Défense" Travail de nuit du salarié du secteur privé Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Code civil : articles 1217 et 1218 Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire Épic Epa Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ? Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : article R4624-16 Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Suivi médical professionnel d'un agent public Médecine du travail Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Travail de nuit du salarié du secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Autorisation de travail : NON Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Professionnel de santé Épic Epa CMR Risques biologiques au travail - réglementation Hyperbare Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés CSE Fiche d'entreprise Dreets Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ? Risques liés au travail Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail Code du travail : article L4624-2-1 Code du travail : article L4624-2 Code du travail : article R4624-22 Code du travail : article R4624-23 Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27 Code du travail : article R4624-28 Code du travail : articles R4624-28-1 à R4624-28-3 Code du travail : article R4624-34 Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14 Code du travail : article R4323-56 Code du travail : article R4153-40 Code du travail : article R4544-10 Code du travail : article R4624-21 Code du travail : article R4412-60 Code du travail : article R4412-160 Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Médecine du travail Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Travail de nuit du salarié du secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Professionnel de santé Professionnel de santé Code du travail : article R4624-34 Code du travail : article R4624-15 Code du travail : article R4624-17 Code du travail : article R4625-11 Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1 Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Médecine du travail Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ? Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Visite de préreprise Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? Année civile Accord de branche Code du travail : articles R4625-8 et R4625-9 Code du travail : articles R4625-10 et R4625-11 Code du travail : article R4625-17 Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14 Code du travail : article R4624-34 Code du travail : article L1251-22 Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33 Code du travail : article L4624-2-2 Médecine du travail Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire Visite de préreprise Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Professionnel de santé Visite de préreprise Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : article D4625-22 Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27 Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6 Code rural et de la pêche maritime : article R717-16 Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1 Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1 Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Médecine du travail L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? Ministère chargé du travail Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Organisation des secours sur les lieux de travail Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles R4224-14 à R4224-16 Code du travail : article R4623-32 Code du travail : article R4623-33 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Ministère chargé du travail Force majeure Héritier Force majeure Accident du travail : démarches à effectuer CPAM MSA Comité social et économique (CSE) Héritier Ayant droit Indemnité compensatrice de congés payés Compte épargne-temps (CET) du salarié Accord collectif d'entreprise Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Engagement unilatéral (droit du travail) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Notification Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Urssaf Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27 Code du travail : article L3141-28 Code du travail : article D3121-23 Code du travail : article R3332-29 Code du travail : article R3324-23 Code du travail : article D3324-39 Code de la sécurité sociale : articles L441-1 à L441-6 Qui doit payer les frais d'obsèques ? Accident du travail : démarches à effectuer Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Dreets Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14 Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10 Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19 Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24 Travail de nuit du salarié du secteur privé Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? Année civile Accord de branche Accord de branche Désinsertion professionnelle Code du travail : article L4624-2-2 Code du travail : article L4624-3 Médecine du travail Conditions sanitaires et phytosanitaires pour l'exportation Contrôle fiscal de la comptabilité du bureau (examen de comptabilité) Contrôle fiscal sur place (vérification de comptabilité) Comment conclure un accord collectif sans délégué syndical ? Comité social et économique (CSE) Qu'est-ce que le parcours emploi compétences (PEC) ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Société européenne Préalables à la création d'entreprise Quelles obligations de communication par voie électronique dans un marché public ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Qu'est-ce la protection du secret des affaires ? Comment fonctionne la transmission d'une entreprise familiale ? Cessation, transmission et reprise d'entreprise Ouverture d'une salle de cinéma : séances et classement Maladies à déclaration obligatoire Baux commerciaux et professionnels Bail commercial Propriété intellectuelle Comptabilité Règles comptables Sécurité Tourisme Hébergement touristique Aides aux agriculteurs Agriculture - Environnement Aides pour l'environnement Protection de la faune et de la flore Agriculture - Environnement Marchés publics Passer un marché public Recrutements spécifiques Contrats de travail, stages en entreprise Commerces spécifiques Autres commerces Assurance Création d'entreprise : formalités Rémunérations Recrutement Santé Entreprises en difficulté Traitement des difficultés Cinéma Aviation et transport maritime Aviation Aviation et transport maritime Automobile-Moto Transports Taxi Automobile-Moto Protection de la faune et de la flore Agriculture - Environnement Réclamations, contentieux, contrôle fiscal Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ? Artistes plasticiens Arts Ventes particulières Pratiques commerciales Règles de domiciliation Préalables à la création d'entreprise Fin de bail Bail commercial Passer un marché public Marchés publics Rémunération dans le secteur privé Rémunération dans le secteur privé Préparation phytopharmaceutique : usages revendiqués Demande administrative : préparation phytopharmaceutique Préparation phytopharmaceutique : fiche technique usage mineur Demande administrative : préparation phytopharmaceutique Déclaration sociale des indépendants (DSI) - Déclaration complémentaire des revenus agricoles Déclaration sociale des indépendants (DSI) Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne Certificat de résidence fiscale en France - Certificate of residence (version en anglais - English version) Attestation de résidence fiscale pour les professionnels Certificat de résidence fiscale en France - Certificado de residencia (version en espagnol - Versión en español) Attestation de résidence fiscale pour les professionnels Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées et des groupements pastoraux agréés Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés Demande d'inscription sur le registre national des agents artistiques Demande d'autorisation de travaux temporaires sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (plus de 20 m² et d'une durée supérieure à 1 mois) Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Transport : fiche technique relative à la capacité financière Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Déclaration des revenus perçus dans une société à l'impôt sur les sociétés par le chef d'exploitation et par les membres associés non participants Déclaration des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Wohnsitzbescheinigung Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version) Calculation and repayment of withholding tax on interest (English version) Certificate of residence (English version) Certificado de Residencia Certificado de Residencia (Versión española) Liquidazione e il rimborso del prelievo alla fonte sugli interessi (Versione italiana) Attestazione di residenza (Versione italiana) Berekening en teruggave van de bronbelasting op interest (Nederlandse versie) Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie) Demande d'immatriculation (Création micro-entreprise) activité commerciale et/ou artisanale (PO CMB) Guichet des formalités des entreprises Déclaration des plus-values en report d'imposition Déclaration des plus ou moins-values réalisées demande de subvention amelioration de la mobilisation, de la transformation et de la commercialisation des produits forestiers Aides aux agriculteurs Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - immatriculation Carte grise (certificat d'immatriculation) PTAC Vendre (ou donner) un véhicule Vendre ou donner son véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique professionnels de l'automobile Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Professionnel Siret Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Déclarer la vente ou le don de son véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés professionnels de l'automobile Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Points numériques Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Liste des centres VHU référencés dans le SIV Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Déclarer la vente ou le don de son véhicule Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire France Services / Maison de services au public Code de la route : articles L322-1 à L322-3 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : article R322-4 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Véhicule à détruire et carte grise Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion Contrôle technique d'une voiture particulière Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Gage opposition CSA opposition CSA Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Véhicule à détruire et carte grise Points numériques Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Code de la route : articles L330-1 à L330-8 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Vendre ou donner son véhicule Vendre ou donner son véhicule Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Immatriculer un véhicule Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Ministère chargé de l'intérieur ANTS [All] Où ?-En France Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Identification avec FranceConnect Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Véhicule non prêt à l'emploi Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise - Véhicule non prêt à l'emploi Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  [All] Où ?-À l'étranger Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Véhicule non prêt à l'emploi Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise - Véhicule non prêt à l'emploi Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Importation en France d'un véhicule Ministère chargé des finances Pays de l'Union européenne Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf Ministère chargé de l'intérieur Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Ministère chargé de l'intérieur Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Ministère chargé de l'intérieur Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : articles R321-6 à R321-14-1 Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Peut-on plastifier une carte grise ? Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Professionnel de l'automobile habilité Professionnel de l'automobile habilité [All] Modalités : en ligne Code de cession Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Dreal ANTS Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule Contact support - ANTS SIV Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Identification avec FranceConnect Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Jour ouvré Professionnel de l'automobile habilité Carte grise - Véhicule immatriculé en France Carte grise - Usager en possession du titre Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise - Véhicule immatriculé à l'étranger Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Jour ouvré Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Points numériques Importation en France d'un véhicule Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Suivez votre demande de carte grise Déclaration de perte ou vol d'une carte grise France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Vendre ou donner son véhicule Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles Ministère chargé de l'intérieur Professionnels Carte grise (certificat d'immatriculation) PTAC PTAC PTAC Demander la carte grise d'un véhicule agricole Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule Contact support - ANTS SIV MSA - Mon espace privé (inscription) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Demander la carte grise d'un véhicule agricole Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demander la carte grise d'un véhicule agricole MSA - Mon espace privé (inscription) Code de la route : articles R317-8 à R317-14 Décret n°2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules Réponse ministérielle du 11 juin 2020 relative à l'immatriculation des matériels agricoles Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé - Vente ou don [All] Durée : moins de 3 mois Déclarer la vente ou le don de son véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Code de cession Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Acte de notoriété [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Carte grise - Titre pas en possession Déclarer la vente ou le don de son véhicule Carte grise - N'a PAS circulé sur la voie publique Déclarer la vente ou le don de son véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Code de cession Attestation sur l'honneur [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Carte grise - Titre pas en possession Déclarer la vente ou le don de son véhicule Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé - Autre situation Déclarer la vente ou le don de son véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Code de cession Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Déclarer la vente ou le don de son véhicule Carte grise - Héritage - Véhicule mis à la casse Démolisseurs de VHU agréés Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Carte grise - Héritage - Véhicule conservé Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant - Régime communauté Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant - Séparation de biens Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier - 1 seul héritier Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier - Au moins 2 héritiers - Désistement au profit d'un Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de tous les héritiers Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Attestation sur l'honneur Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Suivez votre demande de carte grise Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Règlement d'une succession Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Perte Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Duplicata - Véhicule en leasing Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Autorité parentale Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Autorité parentale Autorité parentale Autorité parentale Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Vol Carte grise - Vol de la carte à l'étranger Commissariat Gendarmerie Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Véhicule en leasing Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Autorité parentale Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mineur émancipé Autorité parentale Autorité parentale Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Détérioration Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Duplicata - Véhicule en leasing Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Autorité parentale Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mineur émancipé Autorité parentale Autorité parentale Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Points numériques Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) Suivez votre demande de carte grise Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Titulaire du certificat et modification de sa situation Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Professionnel de l'automobile habilité Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Identification avec FranceConnect Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Modifier l'adresse de sa carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV CPAM Ircantec Caf Changement d'adresse en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Agirc-Arrco Camieg Carsat CGSS MSA Caf Cnav CNMSS CNRACL CPAM Crav Enim FSPOEIE Ircantec Mines RAFP SASPA SIV CPAM Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Jour ouvré Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  ANTS Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Jour ouvré Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape Points numériques Changement d'adresse en ligne Modifier l'adresse de sa carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se - Autre situation Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Véhicule en leasing Carte grise - Véhicule PAS en leasing Ajouter un co-titulaire sur la carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se - Véhicule acheté pendant le mariage - Immatriculé uniquement au nom d'un époux Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Véhicule en leasing Carte grise - Véhicule PAS en leasing Ajouter un co-titulaire sur la carte grise Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Ajout d'une personne - Autre Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Véhicule en leasing Carte grise - Véhicule PAS en leasing Ajouter un co-titulaire sur la carte grise Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Ajouter un co-titulaire sur la carte grise Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Retirer un nom de la carte grise Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Retrait personne - Ex-époux Carte grise - Retrait personne - Époux décédé Carte grise - Décès de l'époux - Régime communauté Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Décès époux - Régime séparation biens Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Retrait personne - Hors raison matrimoniale Carte grise - Véhicule en leasing Points numériques Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Règlement d'une succession Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale Identification avec FranceConnect Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de mariage Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de divorce Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Retirer un nom de la carte grise Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Carte grise - Changement de nom ou prénom pour motif légitime Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Procédure simplifiée de changement de nom de famille Filiation Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Carte grise - Changement de raison sociale Personne morale Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de mariage Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Carte grise - Usager en possession du titre Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Jour ouvré Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de divorce Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Retirer un nom de la carte grise Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Jour ouvré Carte grise - Changement de nom ou prénom pour motif légitime Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Procédure simplifiée de changement de nom de famille Filiation Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Jour ouvré Carte grise - Changement de raison sociale Personne morale Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Ajouter une personne sur sa carte grise Retirer un nom de la carte grise Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale Modifications du véhicule Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation Carte grise - Retrait du véhicule de la circulation Demander le retrait de la circulation d'un véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Retrait du véhicule - Remise en circulation Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Carte grise - Retrait de la circulation - Véhicule transformé pendant le retrait Dreal Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Pli sécurisé Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Points numériques Demander le retrait de la circulation d'un véhicule Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise Préfecture Véhicule à détruire et carte grise PTAC professionnels de l'automobile Valeur vénale d'un véhicule professionnels de l'automobile Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Points numériques Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident) 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Démolisseurs de VHU agréés Code de la route : articles R327-1 à R327-6 Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Épave : que devient la voiture accidentée ? Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Info générale ANTS Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Carte grise - Transformation - Débridage moto Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie PTAC PTRA Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie - Effectuée hors UE Union européenne (UE) Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie - Effectuée hors UE Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Transformation - Modification du poids à vide PTAC PTRA Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Transformation - Cas général Dreal Dreal Contrôle technique Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Points numériques Pays de l'Union européenne Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Véhicule à détruire et carte grise Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Véhicule à détruire et carte grise Plaques d'immatriculation Plaques d'immatriculation Plaque d'immatriculation homologuée Plaque d'immatriculation homologuée Identifiant territorial Identifiant territorial En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? PTAC Logos des régions Ministère chargé de l'intérieur Code de la route : articles R317-8 à R317-14 Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Vol de plaque d'immatriculation Vol de plaque d'immatriculation Carte grise - Vol des plaques - En France Porter plainte Carte grise - Vol des plaques - À l'étranger Porter plainte Pré-plainte en ligne Ministère chargé de l'intérieur Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Code de la route : articles L317-1 à L317-9 Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11 Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Porter plainte Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne Demande de photographie en cas d'amende radar Ministère chargé de l'intérieur Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir) Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne Identification avec FranceConnect Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles L317-1 à L317-9 Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11 Vol de plaque d'immatriculation Plaques d'immatriculation Vol de plaque d'immatriculation Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Modifier l'adresse de sa carte grise Déclarer la vente ou le don de son véhicule Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) Suivez votre demande de carte grise Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ANTS Identification avec FranceConnect Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-4 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57 Code général des impôts : article 159 octies de l'annexe IV Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ? Suivez votre demande de carte grise Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Pli sécurisé Jour ouvré Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Ministère de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière Suivez votre demande de carte grise Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte d'identité Passeport Permis de conduire Carte du combattant Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? RCS RCS Insee Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? RCS 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Ministère chargé de l'intérieur France métropolitaine Dispositif Justif'Adresse Outre-mer Dispositif Justif'Adresse Attestation d'hébergement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Attestation d'hébergement Préfecture Attestation d'hébergement Attestation d'hébergement Préfecture Dispositif Justif'Adresse Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Attestation d'hébergement 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Plaques d'immatriculation Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ? Carte grise - Immatriculation SIV Carte grise - Changement d'adresse - Nouvelle adresse en France + Immatriculation SIV + Changement 1 à 3 CPAM Caf Changement d'adresse en ligne Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape Modifier l'adresse de sa carte grise Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Suivez votre demande de carte grise Carte grise - Étranger qui s'installe en France Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Carte grise - Changement d'adresse - Nouvelle adresse en France + Immatriculation SIV + Changement n°4 Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape Modifier l'adresse de sa carte grise Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation FNI En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape Modifier l'adresse de sa carte grise Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Étranger qui s'installe en France Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Points numériques Modifier l'adresse de sa carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ? Immatriculation (site ANTS) Professionnel de l'automobile habilité Point d'accueil numérique France Services / Maison de services au public Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Immatriculation (site ANTS) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Points numériques Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Peut-on encore demander une carte grise par courrier ? Immatriculation (site ANTS) Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Pli sécurisé Jour ouvré Suivez votre demande de carte grise Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Demander la correction d'une erreur sur la carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Demander la correction d'une erreur sur la carte grise Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code général des impôts : articles 1599 quindecies à 1599 octodecies A Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Carte grise - Carte pas reçue ANTS Carte grise - Étiquette pas reçue ANTS Pli sécurisé Jour ouvré ANTS Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Suivez votre demande de carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers Carte grise (certificat d'immatriculation) Peut-on plastifier une carte grise ? Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Professionnel de l'automobile habilité Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Vol de plaque d'immatriculation Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Plaques d'immatriculation Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Demander une fiche d'identification du véhicule Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV Identification avec FranceConnect Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Demander une fiche d'identification du véhicule Identification avec FranceConnect Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demander une fiche d'identification du véhicule Identification avec FranceConnect Demander une fiche d'identification du véhicule Identification avec FranceConnect Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de fiche d'identification du véhicule : mode d'emploi Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Demander une fiche d'identification du véhicule 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Mesures antipollution Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Union européenne (UE) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Immobilisation d'un véhicule Ambassade ou consulat étranger en France Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Union européenne (UE) TVA Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) TVA Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) TVA Dreal CE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) TVA CE DRIEE Ile de France Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA Commission européenne Code de la route : articles R317-8 à R317-14 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Union européenne (UE) Service des impôts des entreprises (SIE) Demande de quitus fiscal Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Importation en France d'un véhicule Bofip-Impôts n°BOI-TVA-SECT-70-30-10 relatif à la TVA des opérations communautaires Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Résidence principale du locataire Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2 Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Union européenne (UE) Carte grise - Immatriculation étrangère - Pays UE Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? TVA Dreal Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation étrangère - Hors UE Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Dreal Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Suivez votre demande de carte grise Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ? Carte grise - Barrée au nom de l'ancien propriétaire Ambassade ou consulat étranger en France Carte grise - Carte pas reçue + CPI obtenu Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Carte grise - CPI WW CPI WW Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Circulation à l'étranger des véhicules en immatriculation provisoire WW Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ? Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Union européenne (UE) Carte grise - Immatriculation étrangère - Pays UE Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? TVA Dreal Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation étrangère - Hors UE Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Dreal Dreal Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager avec adresse en France Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager SANS adresse en France Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Expatriation - Véhicule emmené à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Points numériques 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager avec adresse en France Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Assurance automobile (véhicule) Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Leasing automobile Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? [All] Changement d'adresse Carte grise - Mariage Carte grise - Leasing - Divorce Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Carte grise - Leasing - Ajout cotitulaire Carte grise - Leasing - Retrait cotitulaire Carte grise - Leasing - Changement nom ou prénom pour motif légitime Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Changement de prénom Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Changement d'adresse en ligne Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Leasing automobile Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Code de cession Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Usager en possession du titre Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Carte grise - Titre pas en possession Points numériques Suivez votre demande de carte grise Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Carte grise - Leasing - Véhicule conservé Professionnel de l'automobile habilité Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Code de cession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Certificat de cession d'un véhicule d'occasion [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Usager en possession du titre Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Carte grise - Leasing fini - Véhicule rendu Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Suivez votre demande de carte grise Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? Carte grise - Usager titulaire Professionnel de l'automobile habilité Demander une carte grise pour un véhicule de collection Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection PTAC Contrôle technique d'une voiture particulière Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Usager qui vient d'acheter (ou va acheter) le véhicule Professionnel de l'automobile habilité Demander une carte grise pour un véhicule de collection Code de cession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection PTAC Contrôle technique d'une voiture particulière Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation FNI Points numériques Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) Demander une carte grise pour un véhicule de collection Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection Legifrance 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Comment assurer une voiture de collection ? Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Conduire en Europe avec un permis français Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Véhicule - 2 roues de + de 50 cm3 Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Code de cession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Véhicule 2 roues de - de 50 cm3 Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Code de cession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Points numériques Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Plaques d'immatriculation Identifiant territorial Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Plaques d'immatriculation Plaques d'immatriculation Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Particuliers professionnels de l'automobile Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation Véhicule à détruire et carte grise Personne morale Récidive légale Liste des centres VHU référencés dans le SIV Code de l'environnement : article R541-77 Code de l'environnement : articles R543-153 à R543-165 Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? CPI WW Circulation à l'étranger des véhicules en immatriculation provisoire WW Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Expert automobile Véhicule à détruire et carte grise Code de la route : articles L322-1 à L322-3 Code de la route : articles R322-15 à R322-18 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ? Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ? Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ? Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ? Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ? Points numériques Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ? Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ? Comment obtenir un certificat W garage ? Assurance automobile (véhicule) Véhicule Permis de conduire TVA à l'export et procédures de dédouanement Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA Importation - Exportation Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Déclaration de modification - Agent commercial (AC2) Guichet des formalités des entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3-SARL) Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société (M3 SARL-SELARL) Guichet des formalités des entreprises Taxe de risque systémique Imposition d'une société Projet de décompte des réalisations relatives à un marché public Marchés publics Désignation d'un correspondant Informatique et libertés (CIL) à la protection des données à caractère personnel - Presse Obligations en matière de protection des données personnelles Demande d'aide à l'investissement de production et post-production secteur fleur coupée Aides aux agriculteurs Demande d'aide pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre Aides aux agriculteurs Déclaration normale de traitement de données personnelles Litiges liés aux produits ou aux prestations Pratiques commerciales Bourse nationale d'opportunités artisanales (BNOA) Transmission ou reprise d'une entreprise Demande de versement de l'aide aux bâtiments de stockage de pommes de terre Aides aux agriculteurs Création ou reprise d'entreprise : mon projet en ligne Je crée Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) Guichet des formalités des entreprises Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel - Personne physique (P1) Création d'entreprise : formalités Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole) Guichet des formalités des entreprises Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole) Guichet des formalités des entreprises Déclaration de création d'un groupement (G0) Guichet des formalités des entreprises Immatriculation au greffe du tribunal de commerce Guichet des formalités des entreprises Déclaration simplifiée de traitement de données personnelles : engagement de conformité Litiges liés aux produits ou aux prestations Entrepreneur de spectacles établi hors de l'Espace économique européen : déclaration préalable à la prestation de services (voie postale) Récépissé d'entrepreneur de spectacles Demande en ligne d'équivalence de titre pour un entrepreneur de spectacles non établi en France (voie postale) Récépissé d'entrepreneur de spectacles Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée des représentations Récépissé d'entrepreneur de spectacles Demande de licence d'entrepreneur de spectacles (voie postale) Récépissé d'entrepreneur de spectacles Consultation de brevets et titres de navigation maritime (STCW 95) Inscription aux registres du personnel navigant professionnel Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation Hypothèque sur un aéronef Transports Déclaration en vue de l'immatriculation des artistes auteurs Protection sociale d'un travailleur indépendant Artistes auteurs et diffuseurs : compte en ligne Protection sociale d'un travailleur indépendant Brevet d'invention : requête en délivrance de certificat d'utilité Dépôt de brevet en ligne Demande d'enregistrement de marque Dépôt d'une marque Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Tax on air transport noise pollution Aviation et transport maritime Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage Déclaration d'une opération de traitement aérien Obligations en matière d'agriculture Préparation phytopharmaceutique : fiche de déclaration d'une composition intégrale Santé Déclaration des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales des artisans ruraux Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Programme pour l'installation des jeunes en agriculture et de développement des initiatives locales - Aide Pidil Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Déclaration annuelle des données sociales (DADS) : saisie en ligne DADSNET Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Rapport annuel d'un établissement agréé pour la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) Automobile-Moto Déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel Litiges liés aux produits ou aux prestations Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'État de professeur de danse Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Déclaration d'encaissements des films doublés Cinéma Faire une estimation de l'indemnité ou de l'allocation d'activité partielle Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Déclaration des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (forfait) Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Protection des troupeaux - Demande de paiement Dérogations à la protection du loup DC2 2016 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Marchés publics - Déclarations du candidat Déclarations congés spectacles Déclaration des congés spectacles (DCS) Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Intercalaire - Régime des travailleurs non salariés (TNS) Intercalaire TNS - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés Déclaration d'une entreprise étrangère (EE0) sans ouverture d'établissement en France (personne morale ou physique) Guichet des formalités des entreprises Déclaration sociale des indépendants (DSI) Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile Guichet des formalités des entreprises Guichet-entreprises : toutes les formalités en ligne d'une entreprise Guichet des formalités des entreprises Bilan pédagogique et financier retraçant l'activité de prestataire de formation professionnelle Mes démarches-Emploi et formation professionnelle. Ministère chargé du travail Micro-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2 - P4) Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) Cotisations et contributions sociales de l'employeur Auditions et offres d'emploi dans le secteur de la danse Handicap emploi : prestataires de sous-traitance du secteur protégé et adapté Recrutements spécifiques Contrats de travail, stages en entreprise Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires) Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? Comité social et économique (CSE) Demande de subvention en faveur du pastoralisme - Dispositif n°323 C - Protection des troupeaux Aides aux agriculteurs Rapport de blessure, maladie ou décès (Sécurité sociale des marins) Accident du travail : démarches à effectuer RIF - Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant Ministère chargé des transports Demande de francisation et d'immatriculation d'un navire sous registre international français (RIF) Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche RIF - Déclaration de sortie de flotte d'un navire Registre international français - Demande de radiation ou de gel de francisation d'un navire de commerce, de pêche, de plaisance > à 15 mètres hors tout Ministère chargé des transports Sesam-Vitale - Télétransmission des feuilles de soin Santé Déclaration fiscale à souscrire par les employeurs ne relevant pas du périmètre DSN/DADSU - rémunérations versées en 2019 Déclaration n°2460 - Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2019 (hors DSN/DADSU) Ministère chargé des finances Notice - Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2019 (hors DSN/DADSU) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Crédit d'impôt cinéma - Œuvre cinématographique de fiction ou documentaire Crédit d'impôt cinéma - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL) Guichet des formalités des entreprises Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole - Personne physique (P4 agricole) Guichet des formalités des entreprises Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) - au titre de 2013 Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal 2e partie Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Bénéfices non commerciaux (BNC) - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Bénéfices non commerciaux (BNC) - Composition du capital social Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Bénéfices non commerciaux (BNC) - Liste des filiales et participations Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Demande en ligne d'un dossier de retraite pour un marin Faire votre demande unique de retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces Adhésion aux conditions générales de l'aide de modernisation des diffuseurs de presse Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse - Modernisation de l'espace de vente Demande de subvention au titre du dispositif de soutien aux aires collectives de remplissage et de lavage de pulvérisateurs Aides aux agriculteurs Décès d'un agriculteur : demande de capital décès Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Accident du travail ou maladie professionnelle d'un salarié agricole : demande du conjoint survivant d'une rente de 20 % Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) - repos supplémentaire Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Demande d'avis préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel Litiges liés aux produits ou aux prestations Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse Allégements fiscaux Modèle de livre chronologique des recettes et registre des achats Obligations comptables du micro-entrepreneur Taxe d'aéroport Aviation et transport maritime Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu) Transports Organiser une opération labellisée Importation - Exportation Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Demande de remboursement de TVA dans un autre État européen Remboursement de la TVA intracommunautaire Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger résidant hors de France pour l'exécution d'un contrat de travail dans le cadre d'une mobilité internationale intragroupe ou hors intragroupe Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger Vivre à l'étranger Déclaration relative à la rémunération d'un salarié étranger en mission (carte de séjour temporaire) Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Déclaration d'une EIRL pour un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ? Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents graphiques et photographiques Dépôt légal des livres Demande d'immatriculation d'une profession libérale (création micro-entreprise) début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions réglementées) Guichet des formalités des entreprises Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) Demande d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Déclaration d'agrément du dirigeant ou gérant d'une entreprise de sécurité privée Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale Allégements fiscaux Demande d'aides du Pidil pour les agriculteurs cédants et les propriétaires bailleurs Transmission d'une exploitation agricole Demander votre immatriculation (création d'entreprise) - Agent commercial (AC0) Guichet des formalités des entreprises Demande d'aide pour le diagnostic d'exploitation de caves particulières Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières Auto-entrepreneur : Intercalaire spécifique aux activités artisanales (ISAA) Cessation, transmission et reprise d'entreprise Demande de documentation technique - Aéronefs orphelins sans responsable de navigabilité de type (CDNR) Transports Demande de subvention pour participer à un régime de qualité Aides aux agriculteurs Demande de subvention du Pidil pour les actions d'animation, de communication et de repérage des exploitations à transmettre Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Demande unique de subvention multifinanceurs pour la formation des actifs des secteurs agricole, forestier et agroalimentaire (Martinique) Aides aux agriculteurs Demande de documentation technique - Aéronefs historiques sans responsable de navigabilité de type (CDNR) DGAC - Espace taxes aéronautiques Demande de subvention aux opérations d'assistance technique (mesure n°511 du plan de dév. rural hexagonal et des programmes de dév. rural régionaux) Aides aux agriculteurs Demande unique de subvention multifinanceurs pour la diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices (Martinique) Aides aux agriculteurs Demande de subvention pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage et mécanisation en zone montagne - Investissements collectifs des CUMA Aides aux agriculteurs Demande de subvention pour participer à la promotion de produits sous signes officiels de qualité Aides aux agriculteurs Demande de subvention pour des investissements dans les industries agro-alimentaires Aides aux agriculteurs Bulletin d'adhésion à l'assurance maladie, invalidité, maternité des personnes non salariées des professions agricoles (AMEXA) Obligations en matière d'agriculture Demande de subvention en faveur du pastoralisme - Protection des troupeaux Dérogations à la protection du loup Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts Demande de subvention à l'identification ovin caprin Aides aux agriculteurs Demande de paiement pour l'aide à l'identification ovin caprin Aides aux agriculteurs TéléRuchers : déclaration en ligne de ruchers Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) avant 2015 Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires Plan de développement de l'exploitation (PDE) Aides aux agriculteurs Prestataire de formation : déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier (BPF) Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF) Demande d'aide emplois d'avenir Aides à l'embauche Avis de repos supplémentaire maternité des agricultrices Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label Vente d'un aéronef avec réserve de propriété Transports Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0) Guichet des formalités des entreprises Recherche des aéronefs inscrits ou radiés au registre d'immatriculation des aéronefs Annexe à la convention entre l'État et une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) Entrepreneur de spectacles établi dans l'Espace économique européen : déclaration de prestation de services (voie postale) Récépissé d'entrepreneur de spectacles Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels (voie postale) Récépissé d'entrepreneur de spectacles Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion Aviation et transport maritime Declaration for Civil Aviation Tax and Solidarity Tax on Aircraft Tickets Aviation et transport maritime Demande de versement de l'aide pour la plantation du verger cidricole Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles Demande de subvention pour la protection des troupeaux Aides aux agriculteurs Demande de paiement pour les projets relatifs à la protection des troupeaux Aides aux agriculteurs Enregistrement d'un contrat d'apprentissage auprès d'une chambre de commerce Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Document administratif unique Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne Ministère chargé des finances Pays tiers (douanes) Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ? Bureaux des douanes (français et étrangers) Demande d'aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH) Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Annuités de brevets : redevances de procédure Dépôt de brevet en ligne Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) - 1er semestre 2019 Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le COREM (1er semestre 2019) Taxe affectée à l'institut de soudure Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM) Demande d'aide unique multifinanceurs au titre du développement des réseaux hydrauliques agricoles en réponse au stress hydrique des cultures Aides aux agriculteurs Demande de paiement au titre du soutien aux investissements collectifs d'hydraulique agricole Aides aux agriculteurs Espace congés spectacles Déclaration de radiation pour un agent commercial Guichet des formalités des entreprises Module de calcul du fermage Contrat de bail rural (ou bail à ferme) Attestation d'exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) Demande d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers Aides aux agriculteurs Demande de subvention - Soutien à l'amélioration de la desserte forestière Aides aux agriculteurs Demande de subvention - Aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts Aides aux agriculteurs Obligation d'un vendeur de télévision Demande d'autorisation d'embarquement au rôle d'équipage en qualité d'élève stagiaire de l'enseignement professionnel maritime Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure Demande d'aide - Investissements serres maraîchères Aides aux agriculteurs Demande de versement - Investissements serres maraîchères Aides aux agriculteurs Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Demande d'aide relative aux investissements dans le secteur des serres horticoles, des aires de culture hors sol de plein air et des pépinières de plein champ Aides aux agriculteurs Demande de versement de l'aide relative aux investissements dans le secteur des serres horticoles, des aires de culture hors sol de plein air et des pépinières de plein champ Aides aux agriculteurs Demande d'inscription à un examen en vue de l'obtention d'un titre de formation professionnelle maritime ou d'un diplôme Aviation et transport maritime Demande d'enregistrement de marque Dépôt d'une marque Demande d'aide pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre Aides aux agriculteurs Demande de versement pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre Aides aux agriculteurs Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) - au titre de 2015 Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs Simulateur de calcul de la C3S Cotisations et contributions sociales de l'employeur Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants en situation de force majeure Obligations en matière d'agriculture Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (expérimentation Nord-Pas-de-Calais) Transport exceptionnel Déclaration de transport exceptionnel de 1e catégorie (dans le cadre de l'expérimentation dans le Nord-Pas-de-Calais) Transport exceptionnel Demande d'aide relative aux investissements dans les exploitations tabacoles Aides aux agriculteurs Achat en ligne d'une enveloppe Soleau papier E-soleau : déposer une enveloppe Soleau en ligne DC4 - Déclaration de sous-traitance Marchés publics - Déclarations du candidat Saisir la médiation des marchés publics Saisir le médiateur des entreprises Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Filiales et participations Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits dérogation 9.4 c Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" Demande d'aide aux ruchers écoles et aux ruchers de formations Aides aux agriculteurs Demande de paiement de l'aide aux collectivités territoriales : situation des dépenses réalisées Aides aux agriculteurs Demande d'aide aux collectivités territoriales : dépenses prévisionnelles Aides aux agriculteurs Attestation d'origine du cheptel - Programme 2018-2019 Modèle de constatation de rupture amiable d'un contrat d'apprentissage (CCI de Paris-Ile-de-France) Contrat d'apprentissage Document tenant lieu d'agenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public rendu accessible entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015 Urbanisme - BTP Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - liasse fiscale Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice (suite) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) Prélèvements sur les jeux, les paris, les casinos Comment les jeux et les paris sont-ils taxés ? Demande de prorogation du délai de dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) Ministère chargé de l'urbanisme Feuille d'accident du travail maritime ou de maladie professionnelle pour les salariés maritimes Viticulteur : déclaration simplifiée de récolte et de production Obligations en matière d'agriculture Demande d'aide pour un contrat d'apprentissage Contrat d'apprentissage Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l'élevage français Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs Aides aux agriculteurs Demande de carte de journaliste professionnel honoraire Déclaration pour l'option en vue de l'obtention de l'autoliquidation de la TVA due à l'importation Demande d'autorisation d'autoliquidation de la TVA à l'importation Direction générale des douanes et droits indirects Airport tax (Form in English) Aviation et transport maritime Creditors-services : plateforme d'actes de procédures concernant les créances, les biens et les contrats en cours Déclaration de créances Déclaration d'inscription en France par un assujetti établi en Union européenne Déclaration d'une entreprise étrangère (EE0) sans ouverture d'établissement en France (personne morale ou physique) Déclaration préalable pour la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux Taxes liées à l'activité des entreprises Crédit d'impôt pour le rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) IS/BIC Amortissements Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) IS/BIC Détermination des plus et moins-values Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) Déclaration de la retenue à la source Déclaration de retenue à la source Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité supérieures à 40 térawattheures Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité État récapitulatif annuel (TICFE) État récapitulatif annuel des quantités d'électricité consommées l'année précédente Déclaration en ligne d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels Récépissé d'entrepreneur de spectacles Taxe de séjour touristique : recherche sur les délibérations des communes ou EPCI Déclaration préalable de détachement pour une entreprise étrangère - Modèle 1 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Déclaration préalable de détachement pour une entreprise étrangère (en mobilité intragroupe) - Modèle 2 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Déclaration préalable de détachement pour une entreprise de travail temporaire étrangère - Modèle 3 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Demande d'avance remboursable relative aux conséquences de l'influenza aviaire Aides aux agriculteurs Taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (période du 2ème semestre 2017) Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) Modèle de contrat de travail d'extra Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites (2e semestre 2016) Taxe sur les biens industriels de la plasturgie et des composites Attestation de détachement d'un travailleur roulant ou navigant entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe (en mobilité intragroupe) - Modèle 3 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Attestation de détachement d'un travailleur roulant ou navigant dans le cadre de l'exécution d'une prestation de services par une entreprise de transport - Modèle 1 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Attestation de détachement d'un travailleur roulant ou navigant par une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors de France - Modèle 2 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Déclaration en ligne d'une découverte d'un bien culturel maritime Déclaration de découverte de bien culturel maritime Demande en ligne de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse Déclaration de découverte de bien archéologique mobilier ou immobilier Taxe d'archéologie préventive (TAP) Dossier de demande du certificat de capacité au dressage des chiens au mordant Comment obtenir le certificat de capacité au dressage des chiens au mordant ? Sécurité Vote en ligne aux élections professionnelles des TPE Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Demande d'indemnisation pour la réduction de la production des exploitations laitières livrées de novembre 2016 à janvier 2017 Aides aux agriculteurs Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM) Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le Corem Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) Déclaration de paiement de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) Déclaration de la taxe affectée à l'Institut de soudure et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Taxe affectée à l'institut de soudure Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) pour 2017 Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2019 Prise en charge des pertes de revenus liées à l'influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes Aides aux agriculteurs Fonds d'allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs Fonds d'allègement des charges à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et de légumes et du secteur de l'horticulture et des pépinières en difficulté Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société (M3 SARL-SELARL) Guichet des formalités des entreprises Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique distilleries d'alcool - Déclaration d'activité Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique traitement de préservation du bois - Déclaration d'activité Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte récupération de déchets métalliques Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Modernisation des réseaux de collecte fabrication d'eau potable ou à usage industriel Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte pisciculture et conserverie de poisson Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson Demande d'aide Au titre du Programme Opérationnel du FOND EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE 2014-2020 Aviation et transport maritime Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte Fonds d'allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles en 2016 Aides aux agriculteurs Formulaire - Demande d'aide aux structures collectives agricoles impactées par les retards du programme de développement rural de la Guadeloupe 2014-2020 Aides aux agriculteurs Déclaration de la taxe roches ornementales et de construction Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016 Demande d'aide relative aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l'air Aides aux agriculteurs Demande de soutien à la trésorerie à destination des éleveurs laitiers dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles Aides aux agriculteurs Demande d'aide à la transhumance – Programme 2016/2017 Demande d'aide au repeuplement du cheptel apicole – Programme 2016/2017 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Dispositif Ad'AP - point de situation à un an Établissements recevant du public (ERP) Impôt sur les sociétés : déclaration des éléments d'imposition Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - régime simplifié agricole Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Destruction de volailles vivantes Aides aux agriculteurs Palmipèdes : compensation des pertes liées à la non-production de volailles vivantes Aides aux agriculteurs Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire Indemnisation en faveur des agriculteurs les plus touchés par les pertes de cerises dues à Drosophila Suzukii en 2016 Aides aux agriculteurs Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers) Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'ATR dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016 Aides aux agriculteurs Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une de pêche de loisir Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Ministère chargé de l'agriculture FranceAgrimer - Débarquement du thon rouge  Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Aviation et transport maritime Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers) Aides aux agriculteurs Prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et le vide sanitaire - lutte contre l'influenza aviaire Demande d'aide relative aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l'air Aides aux agriculteurs Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles Demande de remboursement partiel de tic / ticgn Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) - au titre de 2015 Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs PALMIPEDES : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire GALLINACÉS : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire Prise en charge - pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire adoptées pour lutter contre l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem) Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique et recouvrée par le COREM Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (ICPE) Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, de détachement de travailleurs Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne morale) Armes Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne physique) Armes Gallinacés : compensation des pertes liées à la non-production de volailles vivantes Aides aux agriculteurs Demande d'autorisation en ligne de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne morale) Armes : qui autorise la fabrication, le commerce et l'intermédiation ? Armes Demande d'autorisation en ligne de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne physique) Armes : qui autorise la fabrication, le commerce et l'intermédiation ? NSM agricole – Volet social – membre de société relevant du régime des non salaries agricoles Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles NSP agricole – Volet social – personne physique relevant du régime des non salaries agricoles NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles Demande de renouvellement de licences via la téléprocédure simplifiée (TPS) Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs Aides aux agriculteurs Fonds d'allègement des charges à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficultés Aides aux agriculteurs Demande de subvention - Soutien à l'amélioration de la desserte forestière Aides aux agriculteurs Contrôle du respect des règles de la commande publique Protection de la faune et de la flore Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) Aides aux agriculteurs Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Indemnisation des operateurs du maillon de la selection et/ou de l'accouvage ayant subi des pertes économiques liées a l'épizootie d'influenza aviaire Aides aux agriculteurs Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (Pêche maritime métropolitaine) Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole) Déclaration relative à une exploitation en commun d'une entreprise agricole ou d'une activité de bailleur de biens ruraux Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien 2017. Aides aux agriculteurs Rupture conventionnelle : modèle de convention Rupture conventionnelle d'un CDI Rupture conventionnelle Déclaration complémentaire 2017 des sociétés de moyens Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Déclaration des revenus 2016 Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur : déclaration des revenus 2016 Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Régime fiscal des groupes de sociétés Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant Suivi des intérêts dus à des sociétés liées Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Etat de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Demande de gel de francisation ou de radiation d'un navire de commerce ou de pêche Aviation et transport maritime Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Demande d'une attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions de direction, opérationnelles ou d'appui à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé Aviation et transport maritime Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé Ministère chargé des transports Guichet unique du Registre international français (RIF) Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant RIF - Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire Liste d'équipage d'un navire professionnel Liste d'équipage d'un navire professionnel Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source Pièces constitutives du dossier d'habilitation : pour Paris Inscription au registre national des services privés de recrutement et de placement de gens de mer Recrutement Solidarity tax on aircraft tickets Aviation et transport maritime ENIM - régime social des marins - Demander ma retraite en ligne Faire votre demande unique de retraite Bordereau de versement des sommes collectées au titre de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) Déclaration annuelle d'acquittement de la TICFE (Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna) Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Saint-Pierre-et-Miquelon Déclaration d'une entreprise étrangère sans ouverture d'établissement en France Déclaration d'une entreprise étrangère (EE0) sans ouverture d'établissement en France (personne morale ou physique) Demande de versement de subvention - Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion Agriculture - Environnement Rechercher le numéro Siren ou Siret d'une entreprise par Infogreffe Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Demande de remboursement partiel de TIC/TICGN pour 2018 Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2021 Modèle de livre des recettes encaissées micro-entrepreneur Obligations comptables du micro-entrepreneur Demande de remboursement partiel de la TICPE - Transporteurs routiers établis dans un État de l'Union européenne autre que la France Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne Demande de remboursement partiel de la TICPE - Transporteur routier établi en France Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi en France Liste des contrats conclus par l'établissement avec les Esat, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendant Déclaration sociale nominative (DSN) Liste nominative des personnes handicapées accueillies pour un stage ou une période de mise en situation en milieu professionnel Déclaration sociale nominative (DSN) Liste des dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2019 Déclaration sociale nominative (DSN) M'BE GIE - association Guichet des formalités des entreprises Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ? Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2019 Demande de remboursement partiel de TICPE / TICGN pour 2022 Déclaration relative au bénéficiaire effectif d'une société (DBE) Guichet des formalités des entreprises Demande d'extrait D1 en ligne : extrait d'immatriculation d'un artisan au répertoire des métiers (RM) Guichet des formalités des entreprises Demande d'autorisation provisoire de travail Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Guichet entreprises - Démarches en ligne Guichet des formalités des entreprises Modèle de demande d'aide à l'investissement dans les outils de décarbonation de moins de 3 millions € Aides à l'investissement en faveur de la décarbonation Agriculture - Environnement Demande d'aide en faveur des investissements de décarbonation Agriculture - Environnement Démarches auprès de la chambre des métiers de l'artisanat (en tant que CFE) Guichet des formalités des entreprises Déclaration modificative du registre des bénéficiaires effectifs Guichet des formalités des entreprises Demande d'autorisation de replantation anticipée de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine Taxe sur les nuisances sonores aériennes Aviation et transport maritime