Attestation de résidence fiscale pour les professionnels (Formulaire)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéFormulaire permettant d'attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères. Ce formulaire existe en deux versions (version franco-anglaise et version franco-espagnole). Vous devez remplir en ligne toutes les informations figurant dans les cadres grisés du document, y compris dans la dernière partie de l’imprimé « Déclaration de l’administration fiscale française ».Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-02-27Formulairetext/xmlR64423FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsFiscalitéProfessionnelsFormulaire permettant d'attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères. Ce formulaire existe en deux versions (version franco-anglaise et version franco-espagnole). Vous devez remplir en ligne toutes les informations figurant dans les cadres grisés du document, y compris dans la dernière partie de l’imprimé « Déclaration de l’administration fiscale française ».Direction générale des finances publiquesAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsImposition d'une société