Infogreffe (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeÉtapes de vieLe site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités suivantes : - Réaliser vos formalités de modification ou de cessation en lien avec le registre du commerce et des sociétés (RCS) - Réaliser la seule déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs (identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS). - Déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés (RCS) un acte, une délibération ou une décision lorsque ce dépôt est réalisé seul, sans la déclaration d’une formalité. A noter : Le guichet des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne toutes ces formalités.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-02-20Service en lignetext/xmlR64252FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesInfogreffeÉtapes de vieProfessionnelsLe site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités suivantes :Réaliser vos formalités de modification ou de cessation en lien avec le registre du commerce et des sociétés (RCS)Réaliser la seule déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs (identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).Déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés (RCS) un acte, une délibération ou une décision lorsque ce dépôt est réalisé seul, sans la déclaration d’une formalité.À noterLe guichet des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne toutes ces formalités.Ministère chargé de l'économieAugmenter le capital social de la sociétéJe gèreCessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entrepriseJe closChanger l'objet social de la sociétéJe gèreChanger la forme juridique de la sociétéJe gèreChanger le dirigeant de la sociétéJe gèreChanger le nom de la sociétéJe gèreChanger le siège social d'une sociétéJe gèreComment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?Je gèreComment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?Je closDéclarer les bénéficiaires effectifs de la sociétéJe créeDissolution d'une sociétéJe closFermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entrepriseJe closModifications d'une entreprise individuelleJe gèreModifier les statuts de la sociétéJe gèreProlonger la durée de la société Je gèreRéduire le capital social de la sociétéJe gèreTransmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associéJe transmetsTransmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la familleJe transmetsTransmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiersJe transmetsTransmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associéJe transmetsTransmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la familleJe transmetsTransmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiersJe transmets