Demande de versement de l'avance d'accises 2022 (Formulaire)Direction de l'information légale et administrativePermet à tout exploitant agricole de demander le versement d'une avance sur le remboursement partiel de l'accise lors de l'acquisition des produits énergétiques au cours de l'année.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-06-03Formulairetext/xmlR62588FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande de versement de l'avance d'accises 2022Permet à tout exploitant agricole de demander le versement d'une avance sur le remboursement partiel de l'accise lors de l'acquisition des produits énergétiques au cours de l'année.Ministère chargé de l'économieDirection départementale des finances publiques (DDFIP)