Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation (Formulaire 16058*01)Direction de l'information légale et administrativeUsine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-03-06Formulairetext/xmlR55716FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesUsine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation16058*01Direction générale des douanes et droits indirectsNotice - Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation