Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, Ressources humainesModèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation - Modèle de documentDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-01-24Modèle de documenttext/xmlR55388FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesModèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participationArgent - Impôts - ConsommationParticuliersRessources humainesProfessionnelsMinistère chargé du travailParticipationÉpargne salariale, participation et intéressement