Bilan à mi-parcours du dispositif Ad'AP (Formulaire)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéLe bilan à mi-parcours, prévu dans le dispositif Ad'AP, se présente sous la forme d'un questionnaire en ligne. À l'issue de ce questionnaire, il vous sera demandé de valider et d'imprimer vos réponses. Le document papier sera composé des éléments que vous aurez renseignés. Il vous faudra le dater et le signer avant de l'envoyer, accompagné des pièces jointes nécessaires, à la DDT(M) ou du service de la préfecture de police de Paris, en charge du suivi de votre Ad'AP. Une fois le questionnaire terminé, dès lors que vous appuierez sur le bouton "Envoyer", vous ne pourrez plus revenir en arrière pour visualiser ou modifier vos réponses. Un PDF qu'il vous faudra sauvegarder sera généré. Il y a 31 questions dans ce questionnaire.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-07-28Formulairetext/xmlR55065FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesBilan à mi-parcours du dispositif Ad'APSecteurs d'activitéProfessionnelsLe bilan à mi-parcours, prévu dans le dispositif Ad'AP, se présente sous la forme d'un questionnaire en ligne. À l'issue de ce questionnaire, il vous sera demandé de valider et d'imprimer vos réponses. Le document papier sera composé des éléments que vous aurez renseignés. Il vous faudra le dater et le signer avant de l'envoyer, accompagné des pièces jointes nécessaires, à la DDT(M) ou du service de la préfecture de police de Paris, en charge du suivi de votre Ad'AP.Une fois le questionnaire terminé, dès lors que vous appuierez sur le bouton "Envoyer", vous ne pourrez plus revenir en arrière pour visualiser ou modifier vos réponses. Un PDF qu'il vous faudra sauvegarder sera généré.Il y a 31 questions dans ce questionnaire.Ministère chargé du logementTutoriel point de situation à mi-parcours du dispositif Ad'APAgenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)Établissements recevant du public (ERP)