Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser (Formulaire 15975)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, FiscalitéUniquement en français. Permet de demander le bénéfice des dispositifs relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-09-20Formulairetext/xmlR53274FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesTaxe foncière sur les propriétés bâties - Dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiserArgent - Impôts - ConsommationParticuliersFiscalitéProfessionnels159756766-SDUniquement en français.Permet de demander le bénéfice des dispositifs relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser.Ministère chargé des financesQuelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Imposition d'une sociétéTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)Impôts locauxCentre des impôts fonciers et cadastrecentre_impots_fonciersMinistère chargé des finances