Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant (Formulaire 11662*11)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéLe formulaire mentionne toutes les sociétés membres du groupe au titre de l'exercice liquidé et les sociétés qui ont cessé d'être membre du groupe. A déposer auprès du service compétent en même temps que le relevé de solde par la société mère du groupe relevant de l'article 223 A du CGI.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-11-07Formulairetext/xmlR49350FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesImpôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivantFiscalitéProfessionnels11662*112029-B-SDLe formulaire mentionne toutes les sociétés membres du groupe au titre de l'exercice liquidé et les sociétés qui ont cessé d'être membre du groupe. A déposer auprès du service compétent en même temps que le relevé de solde par la société mère du groupe relevant de l'article 223 A du CGI.Ministère chargé des financesImpôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiementImposition d'une sociétéService des impôts des entreprises (SIE)sie