Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01)Direction de l'information légale et administrativeÉtapes de vieDemande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2016-05-26Formulairetext/xmlR43962FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanaleÉtapes de vieProfessionnels13473*01Ministère chargé de l'intérieurUn étranger peut-il créer une entreprise en France ?Je créePréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourPour obtenir la carte de séjour (uniquement à Paris)paris_ppp_titre_sejourPréfecturePour obtenir la carte de séjour (sauf à Paris)prefectureMinistère chargé de l'intérieur