Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Formulaire)Direction de l'information légale et administrativeDemande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-08-17Formulairetext/xmlR43756FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenneOrdre des architectesDemande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenneOrdre régional des architectes