Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15475*01)Direction de l'information légale et administrativeDéclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-11-22Formulairetext/xmlR42780FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières15475*01Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour la déclaration d'activitéAnnexe