Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises (Formulaire 15223*01)Direction de l'information légale et administrativeLa déclaration d'activité s'effectue par voie électronique sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) via les liens suivants : - Procédure pour les navires battant pavillon français*  : https://tps.apientreprise.fr/commencer/declaration-etat-d-accueil-navires-pavil-francais - Procédure pour les navires battant pavillon étranger : https://tps.apientreprise.fr/commencer/declaration-etat-d-accueil-navires-pavil-etranger La déclaration d'activité en ligne doit être transmise au directeur départemental des territoires et de la mer du 1^er port touché par le navire ou, à défaut auprès du directeur départemental des territoires et de la mer le plus proche de l'activité exercée (section « DDTM instructeur » du formulaire en ligne) Attention : (*) les marins armant des navires sous pavillon français, exerçant en nom propre et n'ayant pas de n° SIRET, devront continuer d'adresser leur(s) déclaration(s) d'activité via le formulaire ci-dessous (cerfa n°15223*01), par voie électronique à la DDTM compétente.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-03-25Formulairetext/xmlR38483FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises15223*01La déclaration d'activité s'effectue par voie électronique sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) via les liens suivants :Procédure pour les navires battant pavillon français*  :https://tps.apientreprise.fr/commencer/declaration-etat-d-accueil-navires-pavil-francaisProcédure pour les navires battant pavillon étranger :https://tps.apientreprise.fr/commencer/declaration-etat-d-accueil-navires-pavil-etrangerLa déclaration d'activité en ligne doit être transmise au directeur départemental des territoires et de la mer du 1er port touché par le navire ou, à défaut auprès du directeur départemental des territoires et de la mer le plus proche de l'activité exercée (section « DDTM instructeur » du formulaire en ligne)Attention(*) les marins armant des navires sous pavillon français, exerçant en nom propre et n'ayant pas de n° SIRET, devront continuer d'adresser leur(s) déclaration(s) d'activité via le formulaire ci-dessous (cerfa n°15223*01), par voie électronique à la DDTM compétente.Ministère chargé des transportsNotice (bilingue anglais-français) pour la déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de serviceDéclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger