Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13856*02)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéUn extrait K bis original du RCS, datant de moins de 3 mois, doit être joint.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-12-06Formulairetext/xmlR36783FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)FiscalitéProfessionnels13856*02Un extrait K bis original du RCS, datant de moins de 3 mois, doit être joint.Ministère chargé des financesRCSRegistre du commerce et des sociétésService des impôts des entreprises (SIE)sieTaxes liées à l'activité des entreprisesProfessionnels