Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 15016*01)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéLe transporteur doit répondre au plus tard sous un mois calendaire à la présente demande dûment remplie et accompagnée des plans du projet, adressée par lettre recommandée avec accusé réception. Les coordonnées du transporteur peuvent être obtenues auprès de la mairie ou la DDT(M) concernées.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-20Formulairetext/xmlR36752FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH)Secteurs d'activitéProfessionnels15016*01Le transporteur doit répondre au plus tard sous un mois calendaire à la présente demande dûment remplie et accompagnée des plans du projet, adressée par lettre recommandée avec accusé réception.Les coordonnées du transporteur peuvent être obtenues auprès de la mairie ou la DDT(M) concernées.Ministère chargé de l'urbanismeRègles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)Établissements recevant du public (ERP)MairiemairieDirection départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)ddt