Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts (Formulaire 10704*06)Direction de l'information légale et administrativePermet aux producteurs de vin, aux négociants et aux négociants vinificateurs d'effectuer la déclaration annuelle de stock de produits vitivinicoles. La date limite est fixée chaque année en décembre. Ce formulaire ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne ou après la date limite de dépôt. La déclaration en ligne se fait soit sur le site unique de déclarations (portail.pro.gouv.fr), soit sur le site des douanes (douane.gouv.fr) dans votre espace personnel.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-27Formulairetext/xmlR33065FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesViticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts10704*068329 CVIPermet aux producteurs de vin, aux négociants et aux négociants vinificateurs d'effectuer la déclaration annuelle de stock de produits vitivinicoles. La date limite est fixée chaque année en décembre.Ce formulaire ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne ou après la date limite de dépôt.La déclaration en ligne se fait soit sur le site unique de déclarations (portail.pro.gouv.fr), soit sur le site des douanes (douane.gouv.fr) dans votre espace personnel.Ministère chargé des financesDirection régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)drddi