Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéDéclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm³ contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants contaminé ou susceptible d'être contaminé à plus de 50 ppm de PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles)Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2016-02-25Service en lignetext/xmlR32996FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCTSecteurs d'activitéProfessionnelsDéclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm³ contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants contaminé ou susceptible d'être contaminé à plus de 50 ppm de PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles)Ministère chargé de l'environnementAgriculture - EnvironnementProfessionnels