Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux (Formulaire)Direction de l'information légale et administrativeDepuis le 1^er janvier 2018, cette déclaration doit obligatoirement être déposée par voie informatique avant le 31 janvier de chaque année.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-02-12Formulairetext/xmlR31555FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux2093Depuis le 1er janvier 2018, cette déclaration doit obligatoirement être déposée par voie informatique avant le 31 janvier de chaque année.Uniquement pour les déclarants qui ont souscrit au cours de l'année précédente une déclaration comportant moins de 200 vendeurs différents.Ministère chargé des financesListe des vendeurs de métaux ferreux et non ferreux