<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R2547" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne (Service en ligne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:description>Dans le cadre de la directive sur les services, des «guichets uniques» dans chaque pays permettent aux prestataires de services qui souhaitent créer leur entreprise dans un État membre de l'Union européenne d'obtenir les informations sur les procédures et d'accomplir les formalités administratives par voie électronique.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2017-07-26</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R2547</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R2547" type="Téléservice">Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne</Niveau></FilDAriane><Introduction><Texte><Paragraphe>Dans le cadre de la directive sur les services, des «guichets uniques» dans chaque pays permettent aux prestataires de services qui souhaitent créer leur entreprise dans un État membre de l'Union européenne d'obtenir les informations sur les procédures et d'accomplir les formalités administratives par voie électronique.</Paragraphe></Texte></Introduction><LienWeb URL="https://ec.europa.eu/growth/single-market/services/services-directive/in-practice/contact_fr"><Source>Commission européenne</Source></LienWeb></ServiceComplementaire>