Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui (Formulaire 14194*01)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéNavires de commerce, de pêche et de plaisance armés avec un rôle d'équipageDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-03-13Formulairetext/xmlR21922FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesNavires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appuiSecteurs d'activitéProfessionnels14194*01Navires de commerce, de pêche et de plaisance armés avec un rôle d'équipageMinistère chargé des transportsTransportsProfessionnels