Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11695*18)Direction de l'information légale et administrativePermet aux personnes morales d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital. Annexe devant accompagner le bilan simplifié.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-02-13Formulairetext/xmlR21805FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesBénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié11695*182139-D-SDPermet aux personnes morales d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital. Annexe devant accompagner le bilan simplifié.Ministère chargé des financesService des impôts des entreprises (SIE)sie