Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage (Formulaire 13740*04)Direction de l'information légale et administrativePermet de déclarer la redevance en cas de démolition de véhicules causant des rejets de pollution dans le milieu naturel.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-06-27Formulairetext/xmlR21521FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesRedevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage13740*04Permet de déclarer la redevance en cas de démolition de véhicules causant des rejets de pollution dans le milieu naturel.Ministère chargé des transportsNotice explicative du formulaire démolition de véhicules hors d'usageDéclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eauAgence de l'eauagence_eauMinistère chargé de l'environnement