Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*11)Direction de l'information légale et administrativeLogement, Secteurs d'activitéPermet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-03Formulairetext/xmlR21323FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande de modification d'un permis de construire en cours de validitéLogementParticuliersSecteurs d'activitéProfessionnels13411*11Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécuritéFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetPermis modificatif d'un permis de construire ou d'aménagerAutorisation d'urbanismeMairiemairieParis : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)Autorisation d'urbanismeParticuliers