<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R19989" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) (Service en ligne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Secteurs d'activité</dc:subject><dc:description>Permet aux agriculteurs dont l'exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée de déclarer en ligne les pertes de productions agricoles causées par un aléa météorologique, de déposer une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des calamités agricoles, et de calculer les montants des pertes et de l'indemnisation. La demande peut également être effectuée à l'aide de formulaires cerfa à faire parvenir à la direction départementale des territoires (DDT).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2019-11-14</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R19989</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R19989" type="Téléservice">Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Permet aux agriculteurs dont l'exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée de déclarer en ligne les pertes de productions agricoles causées par un aléa météorologique, de déposer une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des calamités agricoles, et de calculer les montants des pertes et de l'indemnisation.</Paragraphe><Paragraphe>La demande peut également être effectuée à l'aide de <LienInterne LienPublication="R19701" type="Formulaire" audience="Professionnels">formulaires cerfa</LienInterne> à faire parvenir à la direction départementale des territoires (DDT).</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation"><Source>Ministère chargé de l'agriculture</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F35822" audience="Professionnels" type="Fiche d'information"><Titre>Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021</Titre><Dossier ID="N13363">Agriculture - Environnement</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>