Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques (Formulaire 10805*03)Direction de l'information légale et administrativePermet à tout éditeur de satisfaire son obligation de dépôt légal des documents cartographiques mis à disposition du public (cartes, plans, maquettes ou guides topographiques, globes, atlas, jeux géographiques, images de télédétection, photographies aériennes). Le document doit être déposé au département des cartes et plans de la BNF en 2 exemplaires (ou en 1 exemplaire pour un tirage inférieur à 300), au plus tard lors de sa mise en circulation, accompagné de 3 exemplaires de la déclaration.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-03-25Formulairetext/xmlR19435FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques10805*03Permet à tout éditeur de satisfaire son obligation de dépôt légal des documents cartographiques mis à disposition du public (cartes, plans, maquettes ou guides topographiques, globes, atlas, jeux géographiques, images de télédétection, photographies aériennes).Le document doit être déposé au département des cartes et plans de la BNF en 2 exemplaires (ou en 1 exemplaire pour un tirage inférieur à 300), au plus tard lors de sa mise en circulation, accompagné de 3 exemplaires de la déclaration.Bibliothèque nationale de France (BNF)Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de FranceBibliothèque nationale de France (BNF)Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal.Sur place ou par courrierBibliothèque nationale de FranceDépartement du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)Site François-MitterrandQuai François Mauriac75706 Paris Cedex 13Par téléphonePour obtenir des informations sur le dépôt légal :01 53 79 43 37 (pour les livres)01 53 79 88 83 (pour les périodiques)01 53 79 46 93 (pour les publications numériques)Par courrieldepot.legal.livres@bnf.frdepot.legal.periodiques@bnf.frdepot.legal.web@bnf.fr