Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) (Formulaire 11026*05)Direction de l'information légale et administrativeDemande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-07-18Formulairetext/xmlR18518FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)11026*05Ministère chargé des financesNotice d'information sur la demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactServices douaniers en France et en EuropeDirection générale des douanes et des droits indirects