Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)Direction de l'information légale et administrativeRessources humainesPour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales patronales, à envoyer avant le 30 avril de chaque année à l'Urssaf et à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-08-28Formulairetext/xmlR18499FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)Ressources humainesProfessionnelsPour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales patronales, à envoyer avant le 30 avril de chaque année à l'Urssaf et à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).Ministère chargé du travailExonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Aides à l'embaucheUrssafUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)Ministère chargé du travail