Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 11606*04)Direction de l'information légale et administrativePour en bénéficier, l'agricultrice doit être : - chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ; - membre non salariée d'une société agricole (GAEC, EARL, société civile) ; - aide familiale ; - associée d'exploitation ; - ou conjointe d'un chef d'exploitation (conjoint participant aux travaux, conjoint collaborateur, conjoint ayant droit), d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, d'un ancien exploitant agricole (titulaire d'une retraite ou d'une allocation vieillesse), d'un membre non salarié d'une société agricole, ou d'un pensionné d'invalidité AMEXA, concubine membre d'une co-exploitation. Accès à la notice explicative cerfa n°50768#04.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-06-18Formulairetext/xmlR18412FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles)11606*04Pour en bénéficier, l'agricultrice doit être :chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ;membre non salariée d'une société agricole (GAEC, EARL, société civile) ;aide familiale ;associée d'exploitation ;ou conjointe d'un chef d'exploitation (conjoint participant aux travaux, conjoint collaborateur, conjoint ayant droit), d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, d'un ancien exploitant agricole (titulaire d'une retraite ou d'une allocation vieillesse), d'un membre non salarié d'une société agricole, ou d'un pensionné d'invalidité AMEXA, concubine membre d'une co-exploitation.Accès à la notice explicative cerfa n°50768#04.Ministère chargé de l'agricultureMutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)