Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole) (Formulaire 11929*04)Direction de l'information légale et administrativeÉtapes de vieVous devez déclarer une radiation relative à une société exerçant une activité agricole à titre principal. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente afin d’en informer l’administration, remplissez le formulaire M4 agricole et déposez-le avec les pièces justificatives nécessaires auprès de la chambre d’agriculture du lieu du siège social de votre société. Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Formulairetext/xmlR18034FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole)Étapes de vieProfessionnels11929*04M4 agricoleVous devez déclarer une radiation relative à une société exerçant une activité agricole à titre principal.Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.Dans cette attente afin d’en informer l’administration, remplissez le formulaire M4 agricole et déposez-le avec les pièces justificatives nécessaires auprès de la chambre d’agriculture du lieu du siège social de votre société. Ministère chargé de l'économieNotice annexe - RGPDIntercalaire - Suite des imprimés M2, M2 agricole, M4, M4 agricoleCréation, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Je créeChambre d'agriculturechambre_agricultureAssemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)