<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R18024" type="Formulaire" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Financement et fiscalité d'une association, Associations, Fiscalité</dc:subject><dc:description>Permet aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt au titre du mécénat.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-12-28</dc:date><dc:type>Formulaire</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R18024</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Formulaire</SurTitre><Audience>Associations</Audience><Audience>Particuliers</Audience><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R18024" type="Formulaire">Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N31405"><Titre>Financement et fiscalité d'une association</Titre><Audience>Associations</Audience></Theme><Theme ID="N31931"><Titre>Associations</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N24265"><Titre>Fiscalité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><NumeroCerfa>15438</NumeroCerfa><AutreNumero>2069-M-FC-SD</AutreNumero><Texte><Paragraphe>Permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. Il permet également le suivi de l'excédent de la réduction d'impôt pour les entreprises à l'IR. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2069-m-fc-sd/fiche-daide-au-calcul-reduction-dimpot-mecenat"><Source>Ministère chargé des finances</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F3177" audience="Associations" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Comment évaluer un don en nature à une association ?</Titre><Dossier ID="N21960">Ressources financières d'une association</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F22263" audience="Professionnels" type="Fiche d'information"><Titre>Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif</Titre><Dossier ID="N10812">Allégements fiscaux</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>