Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire (Formulaire 14778*02)Direction de l'information légale et administrativePermet aux coopératives, préparateurs, transformateurs ou groupements de producteurs de demander un agrément à la direction départementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-03-07Formulairetext/xmlR16393FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire14778*02Permet aux coopératives, préparateurs, transformateurs ou groupements de producteurs de demander un agrément à la direction départementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)Ministère chargé de l'agricultureDirection régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)Ministère chargé de l'agriculture