Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14677*01)Direction de l'information légale et administrativeDemande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-08-21Formulairetext/xmlR1468FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur14677*01Ministère chargé des transportsDélégation à la mer et au littoral (DML)Pour les territoires littoraux national et outre-merDépartements côtiers sur le territoire nationalDélégations à la mer et au littoralLes directions de la mer (DM) en outre-merDirections de la merDirection départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)Pour les territoires hors littoralddt