Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))Direction de l'information légale et administrativeTravail - Formation, Ressources humainesÀ remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4^e exemplaire pendant 5 ans.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-07-06Formulairetext/xmlR14587FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration d'accident du travail ou de trajetTravail - FormationParticuliersRessources humainesProfessionnels14463*03 (ex-60-3682)DAT-PRE (S6200)À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligneAccident du travail : démarches à effectuerMaladie ou accident du travail dans le secteur privéCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)