<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R14530" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne (Service en ligne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Ressources humaines, Étapes de vie</dc:subject><dc:description>La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf  : - Déclaration de première embauche dans un établissement - Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié - Demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) - Adhésion de l'employeur à un service de santé au travail - Demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire - Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) Accès gratuit après authentification du n° Siret. Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044) qui n'est plus en vigueur.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-04-11</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R14530</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R14530" type="Téléservice">Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24267"><Titre>Ressources humaines</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).</Paragraphe><Paragraphe>Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf  :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Déclaration de première embauche dans un établissement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Adhésion de l'employeur à un service de santé au travail</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Accès gratuit après authentification du n° Siret.</Paragraphe><Paragraphe>Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044) qui n'est plus en vigueur.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="http://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/dpae/#lessentiel"><Source>Urssaf</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F31149" audience="Professionnels" type="Fiche d'information"><Titre>Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)</Titre><Dossier ID="N23663">Aides à l'embauche</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F36740" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social</Titre><Dossier ID="N31901">Je crée</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F23107" audience="Professionnels" type="Fiche d'information"><Titre>Procédure et formalités d'embauche d'un salarié</Titre><Dossier ID="N31903">Je gère</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>