Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie (Formulaire 11063*10)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéDéclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-05-05Formulairetext/xmlR14527FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterieFiscalitéProfessionnels11063*10Comité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC)Notice - Déclaration de la taxe sur les produits du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterieTaxes liées à l'activité des entreprisesProfessionnels