Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture (Formulaire 11385*01)Direction de l'information légale et administrativeAccès au guide pour la constitution des dossiers n°50644#01, à la notice d'information n°50649#01, aux notices complémentaires relatives aux demandes d'homologation de matières fertilisantes et de supports de culture d'origine résiduaire n°50645#01, à base de rétenteurs d'eau de synthèse n°50646#01, à la notice complémentaire relative aux demandes d'homologation de matières fertilisantes à base de substances humiques n°50647#01, à base d'inoculum de micro-organismes n°50648#01Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-01-15Formulairetext/xmlR14354FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture11385*01Accès au guide pour la constitution des dossiers n°50644#01, à la notice d'information n°50649#01, aux notices complémentaires relatives aux demandes d'homologation de matières fertilisantes et de supports de culture d'origine résiduaire n°50645#01, à base de rétenteurs d'eau de synthèse n°50646#01, à la notice complémentaire relative aux demandes d'homologation de matières fertilisantes à base de substances humiques n°50647#01, à base d'inoculum de micro-organismes n°50648#01Ministère chargé de l'agriculture