Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi (Formulaire 11352*04)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéL'exploitant de l'installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l'élimination des déchets (PRED) L'exploitant de l'installation de regroupement conserve le feuillet n°4 après remise des déchets Le collecteur / transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n °1 à l'émetteur et conserve le feuillet n°2Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2016-09-22Formulairetext/xmlR14344FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesÉlimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suiviSecteurs d'activitéProfessionnels11352*04L'exploitant de l'installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l'élimination des déchets (PRED)L'exploitant de l'installation de regroupement conserve le feuillet n°4 après remise des déchetsLe collecteur / transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchetsL'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n °1 à l'émetteur et conserve le feuillet n°2Ministère chargé de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupementAgriculture - EnvironnementProfessionnels