Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) (Formulaire 10838*05)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, Fiscalité, Étapes de vieDéclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-03-27Formulairetext/xmlR14336FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)Argent - Impôts - ConsommationParticuliersFiscalitéProfessionnelsÉtapes de vieProfessionnels10838*05Ministère chargé des financesNotice - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)TVA applicable aux échanges européensTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Services douaniers en France et en EuropeDirection générale des douanes et des droits indirects