Location d'un aéronef (Formulaire 10092*03)Direction de l'information légale et administrativePour l'enregistrement d'un contrat de location (inscription initiale), d'un avenant à un contrat de location (inscription modificative) ou une radiationDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-01-16Formulairetext/xmlR14182FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesLocation d'un aéronef10092*03Pour l'enregistrement d'un contrat de location (inscription initiale), d'un avenant à un contrat de location (inscription modificative) ou une radiationMinistère chargé des transportsNotice pour l'enregistrement de la location d'un aéronefDirection générale de l'aviation civile (DGAC)Par courrierDirection générale de l'aviation civile50 rue Henry Farman75720 Paris Cedex 15