Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05)Direction de l'information légale et administrativeVous devez remplir ce formulaire pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle. Elle permet d'exercer les métiers suivants : - Transporteur routier de marchandises (TRM), de déménagement ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport routier de marchandises - Transporteur public routier de personnes - Commissionnaire de transport Vous obtenez cette attestation si vous avez les compétences nécessaires pour exercer la profession de transporteur routier de marchandises (léger ou lourd).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-01-11Formulairetext/xmlR14158FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport11414*05Vous devez remplir ce formulaire pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle.Elle permet d'exercer les métiers suivants :Transporteur routier de marchandises (TRM), de déménagement ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport routier de marchandisesTransporteur public routier de personnesCommissionnaire de transportVous obtenez cette attestation si vous avez les compétences nécessaires pour exercer la profession de transporteur routier de marchandises (léger ou lourd).Ministère chargé des transportsDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)Cas généraldrealDirection de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-FranceÎle-de-FranceDriea Ile-de-FranceDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-MerOutre-merdeal-ut