Proposition de taux d'incapacité permanente du travail (Formulaire 11817*01)Direction de l'information légale et administrativeRessources humainesPermet à la Caisse de la Mutualité sociale agricole d'informer la personne concernée du taux d'incapacité permanente de travail proposé.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-02-14Formulairetext/xmlR12158FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesProposition de taux d'incapacité permanente du travailRessources humainesProfessionnels11817*01Permet à la Caisse de la Mutualité sociale agricole d'informer la personne concernée du taux d'incapacité permanente de travail proposé.Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Santé et sécurité au travailProfessionnels