<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R11242" type="Formulaire" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation, Loisirs - Sports - Culture, Ressources humaines</dc:subject><dc:description>Uniquement en français. À déposer au centre des finances publiques du lieu où se situent les locaux, au plus tard le 31 décembre de l'année pour bénéficier de l'exonération l'année suivante. Doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-04-07</dc:date><dc:type>Formulaire</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R11242</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Formulaire</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R11242" type="Formulaire">Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N24267"><Titre>Ressources humaines</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><NumeroCerfa>13567</NumeroCerfa><AutreNumero>1205-GD-SD</AutreNumero><Texte><Paragraphe>Uniquement en français.</Paragraphe><Paragraphe>À déposer au centre des finances publiques du lieu où se situent les locaux, au plus tard le 31 décembre de l'année pour bénéficier de l'exonération l'année suivante.</Paragraphe><Paragraphe>Doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/8819"><Source>Ministère chargé des finances</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F17452" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)</Titre><Dossier ID="N19104">Hébergement touristique</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31139" audience="Professionnels" type="Fiche d'information"><Titre>Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)</Titre><Dossier ID="N23663">Aides à l'embauche</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F2043" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)</Titre><Dossier ID="N19104">Hébergement touristique</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F42" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Taxe d'habitation sur les résidences secondaires</Titre><Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier></FicheLiee><OuSAdresser ID="R15019" type="Local personnalisable"><Titre>Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)</Titre><PivotLocal>centre_impots</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></OuSAdresser></ServiceComplementaire>