Marchés publicsDirection de l'information légale et administrativeComptabilité - FacturationPour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-01-19Dossiertext/xmlN31387FrisPartOf N24266France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsComptabilité - FacturationMarchés publicsComptabilité - FacturationProcédures de marchés publicsSeuils des marchés publicsDocuments mis à la disposition des candidatsTrouver les avis de marchés publicsPrésentation du dossier de candidatureRépondre par voie électroniqueConditions pour qu'une candidature soit examinéeSous-traitance ou co-traitanceÉchanges entre l'acheteur et les candidatsChoix du titulaire d'un marché publicRejet d'une offreRévision du prixPaiement d'un marché publicIntérêts moratoiresRèglement amiablePour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimuléMinistère chargé des financesUn micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?Ministère chargé des financesChefs d'entreprise : osez la commande publique !Ministère chargé de l'économieActualités de la commande publiqueMinistère chargé de l'économieQuelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ?Première ministreQu'est-ce qu'un marché public ?Comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?