Restauration - Débit de boissonsDirection de l'information légale et administrativeVente - CommerceRestauration - Débit de boissonsDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-06-07Dossiertext/xmlN31358FrisPartOf N24268France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsVente - CommerceRestauration - Débit de boissonsVente - CommerceRéglementation du commerceLicence d'un restaurant et débit de boissonsRéglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentairesVente d'alcool la nuitConditions d'utilisation du logo « fait maison »Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsFiscalitéAgrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animalesSecteurs d'activitéChambre de commerce et d'industrie (CCI)cciCCI FranceCrédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calculMinistère chargé des financesTitre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)Ministère chargé de l'économieCrédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateursMinistère chargé de l'économieRégime fiscal des alcools et boissons alcooliquesMinistère chargé des financesInformations sur les activités réglementéesChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-FranceOù est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?Ouvrir un restaurant